Rapport au Parlement fédéral – Gestion de l’arriéré fiscal

26 Mai 2011 – La Cour des comptes a transmis à la Chambre des représentants un rapport relatif à la gestion de l'arriéré fiscal, c’est-à-dire l’arriéré englobant les créances impayées en matière de contributions directes et de TVA. La Cour des comptes a tout d’abord vérifié de quelle manière l’Administration du recouvrement a procédé au suivi des recommandations antérieures formulées dans son rapport de mars 2004 sur la mesure de l’arriéré fiscal. L’audit s’est ensuite penché sur l’introduction annoncée d’une nouvelle structure organisationnelle et sur certains concepts de modernisation au sein de l’Administration du recouvrement. Enfin, la Cour a examiné la gestion des créances exigibles et des créances douteuses et irrécouvrables.

La Cour des comptes constate que les observations de l’audit de 2004 en matière de rapportage au sujet de l’arriéré fiscal sont toujours d’actualité et que la mesure de cet arriéré ne répond pas encore aux critères d’intelligibilité, de fiabilité, de pertinence et de comparabilité. Les montants de recettes par catégorie d’arriéré fiscal et les mouvements entre catégories, demandés par la Cour des comptes pendant l’audit, ne donnent pas une image fidèle des recettes et des transferts. Il est dès lors impossible de calculer les pourcentages de recouvrement par catégorie et d’évaluer l’évolution du recouvrement, par exemple celui des créances exigibles. La Cour des comptes estime dès lors nécessaire d’adapter la structure et la présentation du rapportage de manière à fournir des informations plus intelligibles au sujet de l’arriéré fiscal, mais aussi de déterminer et de communiquer d’une manière vérifiable les données relatives aux recettes et aux transferts réels, qui sont indispensables pour mesurer le rendement du recouvrement et les effets de la politique. Le ministre a déclaré qu’il demandera à l’administration de tenir compte de ces observations et recommandations. Il est cependant difficile d’améliorer à court terme et de manière substantielle les informations concernant l’arriéré fiscal. Aussi longtemps que Stimer, l’application informatique qui prend en charge l’enregistrement du recouvrement et de la perception des créances fiscales, ne sera pas opérationnelle, les données nécessaires à cet effet demeureront indisponibles.  L’administration reconnaît que l’introduction de la nouvelle structure organisationnelle a pris du retard pour diverses raisons et que les plans de réforme pour le recouvrement tels que conçus par la réforme Coperfin n’ont donc pu être mis en œuvre. Ainsi, Stimer, qui conditionne l’ensemble de la modernisation de la procédure de recouvrement, n'a pas encore pu être rendu opérationnel. La réalisation du principe du receveur unique (recouvrement par un seul service de toutes les créances fiscales d’un contribuable) n’a pas davantage débuté. Pour concrétiser l’application de ce principe, la Cour des comptes recommande de fixer un calendrier rigoureux pour l’introduction de Stimer et pour la fusion des services des contributions directes et de la TVA. La Cour des comptes considère que la nouvelle structure organisationnelle ne peut être mise en œuvre de manière effective tant que Stimer n’est pas opérationnel. Afin d'accélérer la perception des créances fiscales, l'administration a mis en place deux techniques de recouvrement spécifiques : la gestion des débiteurs par téléphone et les actions de recouvrement nationales ciblées. Ces techniques donnent en effet une impulsion en faveur du traitement d’un dossier, mais les informations précises permettant d’évaluer leurs résultats ne sont pas disponibles. La Cour des comptes recommande dès lors d’investir davantage dans le développement d’un système de suivi qui permettrait un meilleur pilotage. La Cour des comptes a constaté que la gestion et la perception des créances jugées douteuses et irrécouvrables sont rendues plus difficiles à cause du nombre croissant de dispositions légales adoptées en faveur des débiteurs confrontés à des problèmes de paiement. L’exercice de toute voie d’exécution sur les biens du redevable est souvent impossible aussi longtemps que des procédures légales sont en cours. En outre, le traitement juridique de ces mesures nécessite le recours à du personnel spécialisé.  En ce qui concerne la pratique administrative de l’admission en décharge de créances jugées irrécouvrables, la Cour des comptes recommande d'élaborer un cadre légal général.

La Régie des Bâtiments exhibe la maquette du Résidence Palace au salon Realty 2011

La Régie des Bâtiments participe au salon des professionnels de l’immobilier Realty 2011. Celui-ci se tiendra les 24, 25 et 26 mai 2011 sur le site de Tour & Taxis (avenue du Port 86) à Bruxelles.   A notre stand (numéro 3605), vous aurez la primeur de découvrir la maquette unique du futur siège du Conseil de l’Union européenne au Résidence Palace à Bruxelles. Vous y trouverez également des informations sur nos projets actuels et futurs. Les membres de la presse bénéficient de l’entrée gratuite au salon sur présentation de leur carte de presse.

La Régie des Bâtiments L’expert immobilier de l’Etat belge La Régie des Bâtiments assure un environnement de travail de qualité aux agents fédéraux et œuvre à la préservation du patrimoine architectural fédéral. Responsabilité, intégrité, professionnalisme, flexibilité et efficacité sont ses valeurs principales. La Régie des Bâtiments gère un portefeuille de 8 millions m² environ composé de 1 500 bâtiments qui sont soit propriétés de l’Etat (975 bâtiments pour un peu moins de 5 millions m2) soit  pris en location (525 bâtiments pour un peu moins de 2,9 millions m2). Pour l’hébergement des fonctionnaires fédéraux, soit la Régie des Bâtiments loue des bureaux de qualité, soit elle intervient en tant que maître d’ouvrage. Lors de la location d’espaces de bureaux, les besoins spécifiques de ses clients sont au centre de ses préoccupations. Dans le cas d’une construction, la Régie des Bâtiments accorde une attention particulière à la qualité architecturale de l’édifice. Cette qualité s’évalue, entre autres, en termes de fonctionnalité du bâtiment, de durée de vie envisagée, de qualité esthétique et d’implantation urbanistique au sein de l’environnement existant, de coût, de frais d’entretien et d’utilisation durable de l’énergie. La Régie des Bâtiments garantit également la mise en valeur du patrimoine architectural et historique de l’Etat belge constitué de nombreux édifices remarquables, tels que notamment le site du Cinquantenaire composé des Musées royaux d’Art et d’Histoire, du Musée de l’Auto (Autoworld) et du Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire. La Régie des Bâtiments veille au maintien en état de ces monuments et bâtiments historiques, reflet de notre histoire et de notre culture. Depuis de nombreuses années, la Régie des Bâtiments ne cesse de perfectionner son savoir-faire notamment dans les domaines de la restauration et de l’entretien du patrimoine fédéral dont elle assure la gestion. Ainsi, année après année, différents édifices et monuments de grande valeur retrouvent leur lustre d’antan, tels que le Théâtre Royal de la Monnaie, le Palais des Académies, le Musée des Instruments de Musique, les Musées Royaux des Beaux–Arts de Belgique, le Palais des Beaux-Arts , la Porte de Hal, la Tour japonaise… La Régie des Bâtiments remplit également les engagements contractés par l’Etat belge en matière d’infrastructure vis-à-vis d’institutions internationales, comme les Ecoles européennes (Commission européenne) ou le Conseil de l’Union européenne. Grâce à la qualité de ses prestations, de ses services et de son savoir-faire unique et spécifique dans différents domaines comme la construction, la restauration, la stratégie et la gestion immobilière, la Régie des Bâtiments est l’expert immobilier de l’Etat fédéral.

Delhaize Belgique investit 80 millions d'euros dans ses magasins integrés de Wallonie

DELHAIZE BELGIQUE INVESTIT 80 MILLIONS D’EUROS DANS SES MAGASINS INTEGRES DE WALLONIE POUR LES 5 ANNEES A VENIR

DELHAIZE BELGIQUE INVESTIT 80 MILLIONS D’EUROS DANS SES MAGASINS INTEGRES DE WALLONIE POUR LES 5 ANNEES A VENIR Le Ministre Jean-Claude Marcourt inaugure officiellement le supermarché Delhaize de Herstal, le premier de la province de Liège à être rénové selon le nouveau style Delhaize. Herstal – Aujourd’hui, le Ministre wallon de l’Economie Jean-Claude Marcourt a effectué une visite de travail au sein de Delhaize Belgique. Et ce n’est pas un hasard si cette visite s’est passée au Delhaize de Herstal. Il s’agit du premier supermarché de la province de Liège rénové selon le nouveau style Delhaize. Cette visite a été l’occasion pour Delhaize Belgique de présenter son ambitieux plan d’investissement pour ses magasins intégrés de Wallonie. En effet, Delhaize Belgique a l’intention d’investir pas moins de 80 millions d’euros dans ses magasins de Wallonie durant les 5 prochaines années, ceci afin de garantir à ses clients un niveau de service et de qualité élevé.

Le supermarché Delhaize de Herstal rénové était le lieu idéal pour la visite de travail du Ministre wallon de l’Economie Jean-Claude Marcourt. C’est Michel Eeckhout, CEO de Delhaize Belgique, qui a servi de guide au Ministre pour la visite de ce premier magasin rénové selon le nouveau style Delhaize, dans la province de Liège. A travers cette visite, Delhaize souhaitait présenter au Ministre les diverses réalisations et rénovations effectuées dans les magasins Delhaize. Un plan d’investissement ambitieux Le CEO de Delhaize Belgique a eu le plaisir d’annoncer un plan d’investissement ambitieux pour ses magasins intégrés de Wallonie. « Delhaize veut garantir, voire améliorer, son service et sa qualité. Nous souhaitons continuer à investir dans nos magasins. Voilà pourquoi nous avons lancé ce plan d’investissement de 80 millions d’euros sur une période de 5 ans. Grâce à ce plan, nous comptons moderniser nos magasins et les adapter aux nouveaux standards, ce qui rendra l’expérience d’achat de nos clients encore plus agréable. » Affiliés et Delhaize  Outre les magasins intégrés, qui emploient 4.000 personnes en Wallonie, les affiliés, c’est-à-dire les AD Delhaize, les Proxy Delhaize, les Shop ’n Go et Tom & Co, jouent également un rôle important dans les activités de Delhaize. « Avec un total de 241 magasins affiliés Delhaize, les affiliés emploient 3 300 personnes en Wallonie, répartis sur l’ensemble du territoire. C’est grâce à la dynamique de ces entrepreneurs wallons que nos clients, partout en Wallonie, peuvent acheter chaque jour de la semaine des produits de qualité supérieure à des prix compétitifs. Les affiliés constituent un pilier important de Delhaize Belgique et via son expertise et ses connaissances, Delhaize Belgique souhaite soutenir davantage chacun d’entre eux dans leur expansion et leur croissance futures », conclut Michel Eeckhout.  Le Ministre wallon de l’Economie Jean-Claude Marcourt ajoute : « Avec son magasin « nouveau style », Delhaize montre toute l’importance de l’innovation et de la créativité. L’enseigne ne crée pas un nouveau type de magasin mais s’adapte aux nouvelles tendances et aux futures attentes de ces clients. C’est ce que j’appelle être  innovant et créatif. Ceci est en droite ligne du plan Créative Wallonia que j’ai lancé voilà maintenant bientôt un an et qui est destiné à booster notre économie ». Le premier magasin Delhaize rénové de la province de Liège Delhaize a livré des efforts importants ces deux dernières années pour renouveler ses magasins dans la région de Liège. Le supermarché Delhaize de Herstal en est l’exemple le plus récent. Au cours de ces derniers mois, ce magasin a été entièrement rénové selon le nouveau style de Delhaize. La signalisation, l’éclairage et les rayons ont notamment été remplacés et des nouveautés plus spécifiques ont également été instaurées : Du pain délicieusement frais, tout au long de la journée La boulangerie de ce supermarché a fait peau neuve. Désormais, on y cuit sur place davantage de pain frais ; de ce fait, des dizaines de sortes de pain sont proposés à l’assortiment.  En outre, le pain est cuit sur place plusieurs fois par jour, ce qui garantit au client du pain frais à n’importe quel moment de la journée, même en soirée. Delhaize est le spécialiste du vin Le rayon vin de Delhaize jouit d’une excellente réputation, méritée de surcroît. Désormais, le client peut trouver des vins accordés à des plats spécifiques et au moment idéal de la dégustation. Par ailleurs, l’étiquette vin a été revue : en plus de mentionner les informations classiques, elle renseigne le client sur l’origine, le cépage et le millésime du vin. Le magasin rénové propose aussi le concept innovant “Food Pairing” qui permet au client de trouver une sélection de vins par type de repas, de sorte à faciliter son choix.  Veiller ensemble à l’environnement  Parce que la protection de l’environnement nous tient à coeur, nous avons pris un certain nombre de mesures écologiques durant la rénovation de ce magasin, parmi lesquelles l’installation de frigos et de comptoirs surgelés fermés. Ces frigos voient ainsi leur consommation énergétique diminuer jusqu’à 40 %, entraînant une réduction des émissions de CO2.  Delhaize Belgique Fin mars 2011, le réseau de Delhaize Belgique comptait 806 magasins. Avec ses différentes formules de magasins (supermarchés Delhaize, AD Delhaize, City Delhaize, Proxy Delhaize, Shop ’n Go, Tom&Co et Red Market), Delhaize Belgique a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 4,8 milliards d’euros. En 2010, Delhaize Belgique avait une part de marché en Belgique de 26,3%*. L’entreprise compte plus de 17.000 collaborateurs. Delhaize Belgique fait partie du Groupe Delhaize, qui est actif dans 6 pays et sur 3 continents. Fin 2010, le réseau du Groupe Delhaize comptait 2.800 magasins. Le Groupe emploie 137.000 personnes. *: Source AC Nielsen AC Nielsen

La Cour des comptes a examiné la gratuité et la maîtrise des coûts dans l’enseignement

La réglementation de 2007 relative à la gratuité et à la maîtrise des coûts dans l’enseignement fondamental a produit, pour une grande part, les effets visés. Les écoles s’en tiennent généralement aux limites imposées, bien que des améliorations soient encore possibles. Toutes les écoles n’observent pas toujours fidèlement la réglementation. Dans certaines d’entre elles, l’intervention des parents dans les coûts risque d’influencer le choix de l’école. Les écoles ont également réduit les dépenses de matériel et d’activités parascolaires depuis l’entrée en vigueur de la réglementation. Le contrôle du respect de cette réglementation est limité.

Principes de base La réglementation relative à la gratuité et à la maîtrise des coûts dans l’enseignement fondamental entend assurer que les parents n’aient pas à intervenir financièrement dans les frais scolaires indispensables à la réalisation des objectifs finaux et à la poursuite des objectifs de développement. D’autre part, les autorités fixent un plafond en ce qui concerne les frais à payer pour les activités et le matériel qui ne sont pas indispensables à ces objectifs. Leur but était d’éviter, par cette réglementation, que le choix de l’école soit influencé par les frais imposés. Dans le même temps, elles ont octroyé aux écoles des moyens de fonctionnement supplémentaires. L’audit a conclu que la réglementation est claire et laisse peu de marge à l’interprétation. Les autorités ont également bien informé les écoles et les parents.  Application par les écoles La plupart des écoles ont élaboré un régime de contribution respectant les règles de décret. Toutefois, de nombreuses écoles n’informent pas les parents suffisamment ni clairement des frais auxquels ils peuvent s’attendre. La majorité des écoles visitées dans le cadre de l’audit respectent bien la réglementation lors de la facturation effective des frais aux parents. Des infractions ont été relevées auprès de neuf écoles parmi un échantillon de quarante, les faits les plus graves étant la facturation d’un montant trop élevé pour des activités extra muros de plusieurs jours, la non-mise à disposition pour le travail à domicile ou en classe de matériel indispensable à la réalisation des objectifs finaux et à la poursuite des objectifs de développement, ainsi que des dépassements mineurs du plafond fixé en matière d’activités extra muros pour les élèves de maternelle. La Cour des comptes a également relevé des divergences de prix au niveau de certains équipements et services facultatifs. La majorité des administrations scolaires assurent un suivi correct des frais en dépit de certaines imperfections. Ainsi, les écoles qui ne retirent pas de la facture maximale la contribution pour la tenue vestimentaire obligatoire ne suivent pas correctement ces frais. De nombreuses écoles qui facturent des montants forfaitaires ou perçoivent ces frais au contant ne remettent pas aux parents de justificatif détaillé et clair.  Influence sur le choix de l’école En complément de leurs moyens, les écoles estiment qu’il est indispensable d’organiser, avec la collaboration des parents, des actions de collecte de fonds. Ces actions comportent généralement peu de risques d’influer sur le choix de l’école. Plus d’un tiers des écoles visitées demande cependant aux parents une intervention matérielle de soutien au fonctionnement de l’école. Dans deux écoles visitées, le montant du soutien réclamé est tel qu’il risque d’influer sur le choix de l’école. De même, lorsque les écoles sollicitent une contribution financière générale libre dont le montant est parfois important, il n’est pas facile de démontrer que cette contribution est volontaire. Ces écoles ne sont pas suivies par les autorités. Influence sur le matériel et les activités parascolaires Malgré l’augmentation des moyens de fonctionnement, environ la moitié des écoles procèdent à des coupes sombres dans les activités extra muros. Environ la moitié des écoles n’en affectent pas moins une partie de leurs moyens de fonctionnement au financement du matériel et des activités parascolaires. Le plafond de 20 euros fixé pour les enfants de l’école maternelle et les frais de bus scolaire interne des écoles rurales constituent les principaux écueils à l’organisation d’activités parascolaires. Les écoles considèrent le parascolaire comme non prioritaire, bien qu’il ne soit pas toujours distinct des activités pédagogiques axées sur la réalisation des objectifs finaux ou des objectifs de développement. Les écoles puisent largement dans leurs moyens de fonctionnement pour investir dans les bâtiments scolaires.  Contrôle Les parents sont en mesure de contrôler le règlement relatif aux frais. Pour ce faire, ils peuvent s’adresser au conseil scolaire et à la Commission de bonne administration (Commissie Zorgvuldig Bestuur). Cette dernière est toutefois insuffisamment connue auprès des parents. Le contrôle effectué par l’inspection scolaire et par les services de vérification de l’administration est limité.  Réaction du ministre Le ministre a signalé qu’il adhère aux conclusions et recommandations générales de la Cour. Il se réjouit de savoir que, selon la Cour, le décret relatif à la maîtrise des coûts a produit en grande partie les effets visés tout en reconnaissant qu’il y a, en effet, matière à amélioration. ____________________________________________________________________________ Le rapport de la Cour des comptes intitulé « La gratuité et la maîtrise des coûts dans l’enseignement fondamental » a été transmis au Parlement Flamand. Il figure intégralement sur le site internet de la Cour des comptes (www.courdescomptes.be).  (Belga)

L’ORÉAL ANNONCE LE GAGNANT DE L’ÉDITION BELGE DU BUSINESS GAME BRANDSTORM 2011

L’Oréal Belgilux a sélectionné vendredi dernier l’équipe la plus talentueuse de l’édition belge du L’Oréal Brandstorm 2011, le prestigieux business game international. L’équipe de la Vrije Universiteit Brussel a été élue pour défendre sa stratégie marketing à la finale internationale de Brandstorm qui se déroulera le 16 juin 2011 à Paris.

Cette 13ème édition belge a attiré 289 participants issus de 5 grandes écoles de management de Belgique : la Louvain School of Management, l’ICHEC Brussels Management School, la Vlerick Management School, l’Université de Gand et la Vrije Universiteit Brussel. Les participants au business game Brandstorm ont pour objectif de mener en équipe une mission marketing d'envergure: repenser une gamme d’une marque internationale du Groupe L'Oréal et lancer sa campagne de communication. Les étudiants se glissent pour cela dans la peau d’un International Marketing Brand Manager, en formulant une stratégie de communication innovante, en créant des nouveaux concepts et en dessinant l’emballage. L’édition de cette année, dédiée à L’Oréal Professionnel de la Division des Produits Professionnels, invite chaque équipe à développer un concept pour attirer les hommes dans les salons de coiffure. Comment ? En imaginant un nouveau service à proposer dans les salons de coiffure et la gamme de produits associée. Les étudiants ont été immergés dans l’univers de la marque L’Oréal Professionnel grâce à des séances d’information sur le marché et le réseau de distribution afin de développer une stratégie marketing gagnante, identifier les principaux concurrents et définir les attentes des consommateurs, leurs besoins, leurs habitudes d’utilisation et les tendances. Après une première sélection, la meilleure équipe de chaque université partenaire a pu développer son concept avec l’aide de professionnels de la communication : l’agence Good Morning située à Bruxelles. Ces projets ont été présentés vendredi devant le jury Brandstorm lors de la finale nationale. Le jury était composé de Michael Kienle, Directeur des Ressources Humaines ; Norberto Videira, Directeur Général de la Division des Produits Professionnels ; Beatrice Dautzenberg, Directrice Marketing de L’Oréal Professionnel et Alexandre Vanderborght, Product Manager L’Oréal Professionnel. Les étudiants étaient notés sur leur créativité, leur analyse du marché, la cohérence de leur projet avec les valeurs de la marque, leurs qualités de communication et de présentation. Cette année, les vainqueurs de la finale nationale sont les étudiants de la Vrije Universiteit Brussel. Leur concept innovant prenant soin de la barbe était selon le jury « très créatif » et « en parfaite cohérence avec les valeurs de L’Oréal Professionnel ».  Depuis son lancement en 1993, L’Oréal Brandstorm a accueilli plus de 43 000 participants, issus de 285 universités dans 43 pays. Ce business game est aussi un puissant outil de recrutement : il permet aux responsables marketing et recruteurs d’identifier en action des candidats à fort potentiel. Gilles André, participant au Brandstorm en 2006 et maintenant Brand Manager Matrix témoigne :  « À travers l’expérience Brandstorm, j’ai reçu pour la première fois l’opportunité de me mettre dans la peau d’un Brand Manager, qui investigue le marché pour comprendre les tendances et qui repousse sans cesse ses limites pour trouver l’idée originale qui deviendra un futur blockbuster. Une magnifique expérience qui a boosté ma passion pour le marketing, le marché des cosmétiques et L’Oréal ». À propos de L’Oréal Professionnel Fruit d’une étroite collaboration avec les plus grands coiffeurs, les produits L’Oréal Professionnel sont le résultat de l’expertise de ces professionnels, alliée aux progrès technologiques des laboratoires de L’Oréal. La marque L’Oréal Professionnel offre non seulement des produits permettant aux coiffeurs de réaliser leur services techniques,  mais également des produits à utiliser à domicile. La marque est vendue exclusivement dans les salons de coiffure. Les plus grands coiffeurs choisissent L’Oréal Professionnel !  À propos de Good Morning Good Morning est une agence d’une dizaine de professionnels de la communication qui allie la force de l’expérience, la fraîcheur d’esprit et l’efficacité. Issue du below the line, Good Morning est aujourd’hui une agence proposant une offre globale (above-below, on et off line) et qui met la créativité et le bon sens au service de l’efficacité.

Rapport au Parlement fédéral : La gestion des indemnités de l’assurance maladie-invalidité

Dans son rapport, la Cour des comptes examine les contrôles destinés à détecter et récupérer les indemnités d’assurance maladie-invalidité qu’il arrive aux mutualités de payer par erreur. La Cour constate que les délais de détection des indus et les interdictions de récupération prévues par la charte de l’assuré social ne sont pas toujours respectés. Si la Cour estime les contrôles utiles, elle recommande une approche globale qui met en lumière les moyens mis en œuvre et les résultats financiers obtenus. La Cour analyse aussi les sanctions et incitants destinés à promouvoir les contrôles internes efficaces. Ces sanctions ne sont pas proportionnées aux pertes financières qu’une récupération peu rigoureuse entraîne.

Lorsqu’un assuré social est incapable de travailler pour raisons médicales, il a droit à des indemnités qui compensent sa perte de salaire. C’est l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) qui organise ce régime d’indemnisation avec les mutualités. Ces indemnités se sont élevées à plus de 4,9 milliards d’euros en 2009. En calculant et en payant les indemnités d’assurance maladie-invalidité, les mutualités peuvent commettre des erreurs. Les conditions d’octroi sont, en effet, nombreuses et exigent de vérifier périodiquement plusieurs données externes relatives à l’assuré social. Des indemnités peuvent dès lors être payées alors qu’elles ne sont pas dues. Dans son rapport, la Cour des comptes évalue les contrôles que l’Inami et l’Office de contrôle des mutualités (OCM) ont mis en œuvre pour assurer la détection et la récupération des indemnités que les mutualités ont payées par erreur. La Cour se penche également sur les paiements que les mutualités ne récupèrent pas et sur la politique de l’Inami en matière de renonciation à la récupération. La Cour examine aussi l'impact de la charte de l'assuré social sur la récupération des indemnités indues. Elle analyse, enfin, les sanctions et incitants financiers destinés à promouvoir les contrôles internes efficaces au sein des mutualités. La Cour constate des lacunes dans les procédures de détection et de récupération. Ainsi, les mutualités ont deux ans pour détecter les indemnités payées par erreur. Passé ce délai, ces indemnités sont irrécupérables et restent à la charge du régime. Or, elles ne sont pas toujours détectées à temps. Les contrôles de l'Inami le révèlent, sans chiffrer ces pertes financières. Depuis 1997, la charte de l'assuré social interdit, en outre, de récupérer les indemnités payées par erreur à un assuré social de bonne foi. Pourtant, l’Inami et les mutualités continuent en général à récupérer dans pareils cas. Depuis 2009, ils se fondent sur la loi relative à l'assurance maladie-invalidité qui accorde un an aux mutualités pour récupérer les indus résultant d'une erreur de leur part. Selon la Cour des comptes, cette interprétation n’offre pas de garanties juridiques suffisantes, alors qu’il appartient à l’Inami de veiller à l’application correcte de la charte par les mutualités. Dans la procédure qui lui permet de renoncer à récupérer des indus, l'Inami devrait d’abord vérifier la légalité de la récupération au regard de la charte.  D’une manière générale, la charte de l’assuré social a renforcé la nécessité d'un contrôle interne efficace dans les mutualités pour éviter d’octroyer des indemnités par erreur.  Si les contrôles administratifs et thématiques que l’Inami organise sont utiles, ils ne donnent pas une image complète des contrôles internes instaurés dans les mutualités. Ainsi, l'Inami n'est pas en mesure de chiffrer globalement les indus que chaque mutualité détecte. Il ne peut pas non plus suivre leur récupération. Les contrôles qu’il mène avec l'OCM ne permettent, du reste, pas de comparer les moyens humains et techniques affectés au contrôle interne dans chaque mutualité. La Cour des comptes recommande dès lors une approche plus globale des processus de contrôle interne, qui met en lumière les moyens mis en œuvre et les résultats financiers obtenus. Des sanctions et incitants financiers sont, en outre, prévus pour promouvoir auprès des mutualités les contrôles internes efficaces. Dans ce cadre, le système de responsabilisation des mutualités, géré par l’OCM, prévoit de leur octroyer des frais d’administration qui varient en fonction de la qualité de leur gestion. Ce système n'intègre toutefois pas les procédures destinées à garantir le paiement correct des indemnités. La Cour recommande que ces procédures figurent parmi les critères d’octroi des frais d’administration. Par ailleurs, dans le contexte spécifique des règles de prescription et de la charte de l'assuré social, les mutualités ne prennent pas en charge les indus irrécupérables par leur faute. Les sanctions prévues par la loi ne sont, de plus, pas en rapport avec les pertes financières dues à des procédures de récupération qui manquent de rigueur. La Cour des comptes invite donc à envisager de mettre ces indus à la charge des frais d’administration des mutualités. Enfin, à titre d’incitants, les mutualités reçoivent un pourcentage des montants récupérés auprès des assurés sociaux. Il n’est cependant pas fonction de la charge de travail requise pour récupérer l'indu. La Cour considère que, pour le calcul de cet incitant, on pourrait distinguer les récupérations liées aux accidents de travail ou aux maladies professionnelles des récupérations de droit commun. Les premières requièrent, en effet, un faible travail administratif, alors que les secondes nécessitent généralement un travail important et des procédures judiciaires. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique s’est engagée à veiller à ce que l’Inami ait un meilleur aperçu de l’origine et du suivi des paiements indus. L’Institut devra par ailleurs prendre en compte la gestion des indus lors de l’évaluation du fonctionnement des mutualités par des indicateurs de performance et de qualité. COUR DES COMPTES - REKENHOF

Un mariage 100 mètres sous terre…une première aux Grottes de Han !

Une première dans le monde souterrain en Belgique et probablement en Europe…  Un mariage à 100 mètres sous la terre, loin des préoccupations du monde extérieur…

Tout à commencé de la façon la plus romantique qui soit : un couple de Hollandais visite la Grotte de Han il y a quelques années et en garde un souvenir magique… Et voici deux ans, le jeune homme, Jordan nous contacte pour nous demander si nous pourrions organiser une surprise à sa fiancée : il souhaiterait lui déclarer sa flamme en un endroit exceptionnel, la grande Salle d’Armes au cœur de la Grotte de Han. Séduits par le projet, nous acceptons et lors d’une visite « classique », au moment d’écouter le son et lumière de la grande salle, c’est la chanson fétiche de ces deux jeunes qui retentit et, comme dans un conte de fées, le « prince charmant » demande à sa fiancée si elle veut bien l’épouser… Tout cela se termine par une coupe de champagne apportée par surprise pour les deux fiancés… Un moment de tendresse partagé au plus profond des Grottes de Han. Et puis, l’année passée, nous avons reçu un nouvel appel de Jordan qui nous disait qu’il souhaitait concrétiser ses fiançailles et qu’il ne pouvait pas trouver de meilleur endroit pour le faire que là où il avait demandé la main de sa fiancée… Et c’est ainsi que ce vendredi 20 mai 2011, à 17h00, toute la famille et les amis de Jordan et Renée, venus spécialement desPays-Bas pour l’occasion, vont pénétrer dans la Grotte de Han pour célébrer leur union dans la fameuse Salle d’Armes !  Une première dans le monde souterrain en Belgique et probablement en Europe…  Un mariage à 100 mètres sous la terre, loin des préoccupations du monde extérieur…

Championnat du monde de barbecue 2011

La fumée des barbecues s'élèvera au-dessus de la pyramide  Le coup d'envoi sera donné samedi au Inselpark de Gronau, où la légende de la gymnastique Eberhard Gienger arrivera en parachute pour allumer les barbecues. Le barbecue le plus intéressant et le plus passionnant au monde aura lieu ici, sur les flancs abrupts de la pyramide. Après cela, les choses sérieuses débuteront puisqu'il sera l'heure d'encourager les concurrents au Championnat du monde de barbecue 2011.

Le lieu de naissance de la star du rock allemand Udo Lindenberg est la ville où, du 20 au 22 mai, les meilleurs chefs de barbecue au monde se réuniront pour élire leur champion. Durant cette fin de semaine de mai, le site de l'ancien salon horticole se transformera en arène géante du barbecue. Les organisateurs, l'Association allemande du barbecue e.V., attendent la visite de 100 000 personnes à cet énorme évènement.  Pour l'honneur et un "gros pactole"  Si vous pensez qu'il agit d'un simple concours de grillade de saucisses, vous êtes à mille lieues de la vérité. Sur les barbecues des meilleurs dans ce domaine, des délices culinaires seront préparés, dignes de remettre à leur place les chefs les plus célèbres. Pour gagner des points, les concurrents devront convaincre un jury composé d'experts internationaux, qui évalueront la qualité, l'apparence, le goût et la consistance de leurs plats. Suivant des règles strictes, ils devront présenter cinq plats, dont un plat d'accompagnement, ainsi qu'une sauce barbecue qu'ils auront eux-mêmes préparée. Travers de porc, poulet, épaule de porc, poitrine de boeuf et un dessert. Ce dernier devra, évidemment, être grillé ! 85 équipes de barbecue représentant 18 pays différents feront chauffer leurs barbecues, puisqu'en plus des honneurs du championnat, le prix inclut également un pactole de 30 000 euros.  Festival du barbecue  Les organisateurs promettent un programme parallèle de trois jours pour vous divertir entre le barbecue et la scène. Parmi les points forts, citons notamment le "barbecue le plus intéressant et le plus passionnant au monde", divers représentations musicales en direct, par exemple de Kensington Road et Sascha Klaar, des spectacles de barbecue, des débats et des spectacles humoristiques, la diffusion publique de la finale de la Coupe DFB, une tentative de battre le record du monde de danse sirtaki, et de nombreuses autres activités. Enfin, les visiteurs auront bien sûr la possibilité de déguster de nombreux types de délices culinaires différents. Le "Championnat du monde de barbecue 20011" - un festival pour tous, cette fin de semaine de mai à Gronau (Westphalie).  (Belga)