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Contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014.

Les montants sont fixés comme suit :

Communauté flamande : 7.104.687 euros

Communauté française : 8.427.913 euros

Communauté germanophone : 108.347 euros

Région wallonne : 518.918 euros

Région de Bruxelles-Capitale : 75.528 euros

Commission communautaire commune : 5.439 euros

Commission communautaire française : 1.836 euros

La contribution de responsabilisation a été introduite en 1994 en vue de compenser l'accroissement en matière de charges de pension qui est notamment la conséquence de la politique salariale et de recrutement menée par les Communautés et les Régions au bénéfice de leur personnel statutaire.

Le projet est approuvé en application de l'article 8 de la loi spéciale du 5 mai 2003 instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public.

Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux administrations provinciales et locales affiliées au Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL.

Le projet a pour but de fixer :

le taux de la cotisation pension de base qui sera applicable durant l’année 2017 (41,5%)

la partie du taux de la cotisation pension de base qui sera couverte par l'intervention du Fonds de réserve du régime commun de pension des pouvoirs locaux pour les années 2015 et 2016 (1,5%)

le montant des autres réserves disponibles (transférées dans le Fonds d’amortissement) qui sera utilisé pour diminuer le taux de cotisation pension de base réellement payé par les administrations provinciales et locales par rapport au taux légalement prévu, et pour couvrir une partie des cotisations patronales pension supplémentaires dues au titre de responsabilisation individuelle pour l’année 2015

Projet d’arrêté royal pris pour les années 2015, 2016 et 2017 en exécution des articles 16, alinéa 1er et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives.

Belga

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2015, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Le budget des hôpitaux pour 2015 s’élève à 8.159.752.968 euros. Ce budget global tient compte d’une mesure d’économie de 18.727.024 euros. L’index reporté (1 mois) et le saut d’index sont imputés au budget global 2015 et repris comme une dépense négative au budget de l’INAMI. Ce budget global couvre l'activité hospitalière réalisée pendant une année. Les budgets, tant au niveau de l’Etat qu’à celui de l’INAMI, sont calculés en fonction des dépenses réelles reprises dans le budget global, en tenant compte des décalages dans le temps et de l’intervention respective de l’Etat et de l’INAMI.

Belga

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2014

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2014.

Pour assurer la couverture budgétaire de ces missions, un crédit provisionnel de 7.389.000 euros en engagement et de 6.149.000 euros en liquidation a été inscrit au budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2014.

A ce jour, un deuxième montant de 345.000 euros doit être prélevé de ce crédit provisionnel pour l’engagement et la liquidation de dépense de la Police fédérale pour sa participation aux missions de gestion civile des crises en 2014.

Projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances, de l’Intérieur, de l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la Défense et d’autres instances publiques chargés de missions à l’étranger.

Belga

Augmentation de la réduction des cotisations patronales pour les trois premiers engagements

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des cotisations patronales pour les premiers engagements.

Conformément à l’accord de gouvernement, le projet prévoit une diminution supplémentaire des charges sociales de 50 euros par trimestre pour l’engagement des trois premiers travailleurs.

Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2015 et s’applique tant aux employeurs qui bénéficiaient déjà avant cette date de la réduction groupe cible qu’aux employeurs qui effectuent leurs premiers engagements après cette date.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal portant augmentation de la réduction groupe cible premiers engagements pour le premier, second et troisième travailleur.

Circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar et du ministre chargé de la Focntion publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral.

La circulaire contient des mesures en matière de monitoring fédéral et de maintien de la prudence budgétaire après le 31 décembre 2014.

Vu le risque réel d’un dépassement des crédits de personnel, aucune décision en matière de ressources humaines générant des mouvements de personnel irréversibles ne pourra être autorisée tant que le risque de dépassement des crédits disponibles n’a pas été clairement évalué. Les mouvements de personnel irréversibles sont des mouvements généralement nominatifs, dont la procédure ne peut être interrompue sans porter préjudice à des droits individuels. Cette mesure est applicable aux crédits de personnel des SPF, des SPP, de la Police fédérale, du Ministère de la Défense, des organismes d’intérêt public, des organismes assimilés consolidés avec l’État fédéral à charge d’une dotation et des institutions publiques de sécurité sociale.

Un monitoring sera soumis au Conseil des ministres pour le contrôle budgétaire 2015 et visera à évaluer le risque de dépassement des crédits. Sur la base des résultats de ce monitoring, le Conseil des ministres fixera l'assouplissement éventuel de la mesure de prudence.

Residence Palace

Octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police.

Le budget général des dépenses 2014 prévoit, dans le cadre du financement fédéral de la police locale, une provision de 8.280.000 euros destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police confrontées à une forte pénurie de personnel ou à des nouvelles charges et missions. Le montant initial sera réparti notamment en fonction de la part des zones de police dans la dotation fédérale de base. Le montant de l’index servira d’une part à apporter un appui supplémentaire aux zones ayant sur leur territoire, un établissement pénitentiaire dont l’opérationnalisation a débuté ou s’est achevée dans le courant de l’année 2014 (prisons de Marche, de Leuze et de Beveren) et d’autre part à répondre aux besoins des zones ayant accompli une fusion opérationnalisée durant l’année 2014 ou au plus tard au 1er janvier 2015.

En ce qui concerne l’année 2015, en cas de reconduction de cette dotation, sa répartition sera davantage objectivée en tenant compte de l’ensemble du financement fédéral des zones de police.

Residence Palace

Engagement opérationnel belge 2015

Le Conseil des ministres approuve le plan d’engagement opérationnel des troupes belges en 2015, proposé par le ministre de la Défense Steven Vandeput.

La Belgique entend poursuivre sa contribution auprès de l’ensemble de ses partenaires internationaux dans le cadre d’opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Dans ce cadre, la Défense contribuera en 2015 aux opérations de l’OTAN, de l’Union européenne et de l’ONU et poursuivra ses partenariats africains. L’engagement en 2015 s’inscrit dans la continuité des opérations 2014 et tient compte de la réalité budgétaire.

La contribution des F-16 belges à la coalition internationale contre DAESH en Irak, prévue jusqu'au 31 décembre 2014, est prolongée de six mois. De plus, pour permettre aux forces militaires irakiennes de garantir leur souveraineté à long terme, la Défense participera également au programme Building Partner Capacity développé par la coalition. Dans le rôle Advise and Assist, la Défense pourra y participer avec environ cinquante militaires à partir d’un endroit sécurisé en Irak. Les tâches, la durée et l’ampleur de cet engagement seront affinées par la coalition.

Dans le cadre du Readiness Action Plan au profit des Etats membres de l’OTAN, la Belgique engagera également quatre F-16 pour assurer la sécurité de l'espace aérien en Europe de l’Est pendant maximum deux périodes de quatre mois, ainsi qu’un groupement tactique de 250 militaires pour une période d’environ un mois.

L’engagement de la Défense en Afghanistan est réorienté. La Belgique supportera la nouvelle mission Resolute Support avec environ 70 militaires déployés à Masar-e-Sharif et Kaboul. La majorité de ces militaires seront stationnés à Masar-e-Sharif pour y assurer l’entrainement et l’assistance aux troupes de sécurité afghanes. La participation belge se réduira ensuite conformément au concept opérationnel de Resolute Support.

Au niveau de notre engagement auprès de l’ONU, la Belgique continue sa contribution à la MONUSCO, et se tient prête à appuyer l'action par l'envoi d’une dizaine d’instructeurs militaires dans le cadre de la réforme des Forces armées congolaises. Une étroite contribution est également maintenue au sein de la mission d’observation de l’ONU au Liban (ONUST).

En Afrique, comme lors des années précédentes, la Belgique participe de manière directe ou indirecte aux opérations de maintien de la paix et poursuit ses engagements envers ses partenaires. La mission de protection assurée par les militaires belges dans le cadre de l’EUTM est approuvée jusqu’en mai 2015 et sera ensuite évaluée en fonction de sa plus-value pour la Défense belge. Les programmes de partenariats au Congo, au Burundi et au Benin sont également maintenus.

En dehors de sa traditionnelle participation à la lutte contre les mines, la Marine participera également à la mission Maritime Capacity Building 2015 visant à développer les capacités maritimes de quelques pays d’Afrique. De plus, la frégate Léopold I exécutera à l’automne une mission de lutte contre le trafic de drogue en Mer des Caraïbes avec environ 125 militaires durant une période d’environ deux mois.

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2015

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2015. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.

Pour 2015, les contributions sont les suivantes :



licence de classe A : 21.163 euros

licence de classe A+ : 21.163 euros

licence de classe B : 10.581 euros

licence de classe B+ : 10.581 euros

par jeu automatique de classe A : 684 euros

minimum pour exploitation jeux automatiques de classe A : 20.579 euros

licence de classe C : 720 euros

licence de classe C octroyée avant le 1er janvier 2011 : 144 euros

licence de classe E (entretien, réparation ou équipement) : 3.528 euros

licence de classe E (services de la société de l'information) : 12.077 euros

licence de classe E (placement, par tranche de 50 appareils) : 1.765 euros

licence de classe F1 : 12.077 euros

licence de classe F1+ : 12.077 euros

licence de classe F2 dans établissement de classe IV : 3.622 euros

licence de classe F2 en dehors établissement de classe IV : 1.664 euros

jeux automatiques dans établissement de classe IV : 427 euros

licence de classe G1 : 21.163 euros

licence de classe G2 : 118 euros

Décès de S.M. la Reine Fabiola – Déclaration du Premier ministre

La Reine Fabiola était une personnalité forte qui a contribué à marquer l’histoire de notre pays.

Elle fut avec le Roi Baudouin une Reine au service de son pays.

Nous retenons son sens de la proximité avec tous nos concitoyens spécialement les plus faibles et les plus démunis. Son engagement pour les arts et la culture fut une autre facette importante de sa vie.

Je veux, au nom du Gouvernement et de tous les belges présenter mes sincères condoléances à toute la famille royale.

J’ai réuni le Conseil des ministres ce samedi afin d’organiser les funérailles.

Les funérailles auront lieu le vendredi 12 décembre à 10h en la Cathédrale des Saints Michel et Gudule à Bruxelles.

Suite à la proposition de Sa Majesté le Roi, le Conseil des ministres a décidé d’organiser des funérailles nationales.

Le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un deuil national. Celui-ci durera du samedi 6 décembre au vendredi 12 décembre inclus.

En conséquence de quoi les drapeaux nationaux seront mis en berne sur les bâtiments publics.

Les communes du pays peuvent ouvrir un registre de condoléances.

J’ai chargé une équipe de coordination présidée par la Chancellerie du Premier ministre, de veiller à la bonne organisation des funérailles de Sa Majesté la Reine Fabiola.

 

Accord de siège entre la Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique.

L’Organisation de la Conférence islamique (OCI) - depuis le 28 juin 2011, l’Organisation de la Coopération islamique - est une organisation internationale gouvernementale fondée en 1969 à l’issue de la réunion de plusieurs dirigeants de pays du monde islamique réunis à Rabat (Maroc). L’OCI regroupe actuellement 57 Etats membres. D’autres Etats comptant des dizaines de millions de musulmans ne sont pas membres de l’OCI, ou ne sont que membres observateurs, comme l’Inde, la Russie ou la Chine. L’OCI possède une délégation permanente aux Nations Unies, où elle a un rang d’observateur.

L’accord de siège entre la Belgique et l’OCI, signé à Bruxelles le 4 février 2011, vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique à la mission de l’OCI afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.

Contamination possible de viande de sanglier par Trichinella spiralis

L’AFSCA a immédiatement pris les mesures nécessaires suite à la constatation par l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid ».

Sur base des données disponibles, la traçabilité des produits a débuté et mené dans un premier temps à un grossiste qui s’est fourni en Espagne et qui a livré différents restaurants. Le grossiste a directement retiré ses produits du marché et a rappelé la viande de sangliers de chez ses clients, des restaurateurs.

L’AFSCA a prélevé des échantillons et les a transmis pour analyse à l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers. Les résultats sont attendus sous peu.

L’Espagne a été informée via le système rapide d’alerte (RASFF). De son côté, l’Espagne a informé la Belgique de la livraison de viande de sanglier du même établissement espagnol à 5 autre établissements belges. Les actions nécessaires ont déjà été prises pour réaliser le plus rapidement possible la traçabilité et le prélèvement d’échantillons supplémentaires.

L’AFSCA travaille en étroite collaboration avec l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid » et leur fournit les informations nécessaires. En fonction des informations complémentaires que l’AFSCA recevra, une évaluation sera réalisée pour déterminer si de nouvelles actions doivent être prises.

En ce qui concerne la viande belge, l’Agence alimentaire effectue des contrôles rigoureux pour vérifier la présence de ce parasite.

En Belgique, chaque sanglier est contrôlé pour détecter la présence de trichines, qu’il soit vendu à un particulier ou à un établissement de traitement du gibier. C’est en 2012 que des larves de trichines ont été détectées dans de la viande de sanglier pour la dernière fois. Chaque carcasse contaminée est directement détruite. Ces tests sont également toujours vivement recommandés pour la viande d’animaux destinée à la propre consommation des chasseurs.

Le parasite, Trichinella spiralis ou trichine (un ver rond de très petite taille), peut être présent dans la viande de porc crue, la viande de cheval crue ou la viande de sanglier crue. La dernière infection d’une personne par des trichines en Belgique date de 1978 et la contamination provenait d’une famille qui élevait elle-même des sangliers. La larve de ce parasite peut provoquer chez les humains la maladie appelée trichinose ou trichinellose. Les larves se transforment en adultes dans l’intestin et produisent à leur tour des larves. Les symptômes sont des douleurs abdominales, des nausées, de la fièvre et des diarrhées lors des 2 premières semaines, et ensuite des œdèmes, des démangeaisons, de la fièvre et des douleurs musculaires chroniques. Entre l’infection et l’apparition des symptômes, 1 à 45 jours peuvent s’écouler, avec une moyenne de 10 à 14 jours. L’AFSCA recommande aux consommateurs de cuire la viande à cœur afin de tuer les larves des parasites. La bonne cuisson de la viande de sanglier – la couleur rose doit avoir totalement disparu– permet d’éliminer tout risque.

Il est recommandé aux personnes qui ne se sentent pas bien après avoir consommé de la viande de sanglier de consulter leur médecin.

FAVV-AFSCA

Grippe aviaire : contrôles effectuées en Belgique

Au cours des 3 dernières semaines, l’AFSCA a effectué des contrôles dans l’ensemble du pays afin de s’assurer que les mesures adoptées dans le but d’empêcher l’introduction du virus de la grippe aviaire en Belgique sont bien exécutées par les exploitants des secteurs concernés.

585 contrôles ont été effectués en Belgique ces 3 dernières semaines. Les résultats traduisent une communication efficace des mesures à appliquer et un travail consciencieux des professionnels.

Ces contrôles ont été effectués dans les différents secteurs concernés. Les camions et leurs équipements qui quittent les Pays-Bas vers la Belgique doivent également être nettoyés et désinfectés sous surveillance d’un vétérinaire agréé et à l’aide de biocides agréés. Les contrôles de ces nettoyages et désinfections étaient conformes. 

Dans les abattoirs, les 355 contrôles portant sur le nettoyage et la désinfection des moyens de transports, de leurs équipements et des cages à volailles n’ont montré aucun manquement. 79 exploitations avicoles professionnelles ont également été contrôlées. Les mesures de biosécurité y étaient correctement appliquées. 

58 centres d’emballages ont été contrôlés, quelques manquements mineurs ont été constatés et les mises en conformité ont déjà été effectuées. 

Dans les 10 firmes d’aliments contrôlées, 2 manquements mineurs relatifs au nettoyage et à la désinfection du matériel ont été constatés. Les régularisations ont également déjà eu lieu.

L’Agence alimentaire continue de suivre et d’évaluer la situation de près et les contrôles continuent d’être effectués. L’AFSCA rappelle une nouvelle fois qu’il est impératif de respecter scrupuleusement l’ensemble des mesures d’application sur le territoire belge. 

Les établissements des différents secteurs concernés sont priés de suivre les informations de près.

La reine Fabiola est décédée

La reine Fabiola.  La reine Fabiola,  est décédée ce vendredi soir, au Château  du Stuyvenberg à Bruxelles. Elle avait 86 ans.
Doña Fabiola, Fernanda, Maria de las Victorias, Antonia, Adelaïda de Mora  y Aragón avait vu le jour à Madrid le 11 juin 1928. Par son mariage avec le roi  Baudoin de Belgique, elle est devenu la cinquième reine de Belges  de 1960 jusqu’à 1993 1993, quand le roi Baudoin est decedée