Accord de siège entre la Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique.

L’Organisation de la Conférence islamique (OCI) - depuis le 28 juin 2011, l’Organisation de la Coopération islamique - est une organisation internationale gouvernementale fondée en 1969 à l’issue de la réunion de plusieurs dirigeants de pays du monde islamique réunis à Rabat (Maroc). L’OCI regroupe actuellement 57 Etats membres. D’autres Etats comptant des dizaines de millions de musulmans ne sont pas membres de l’OCI, ou ne sont que membres observateurs, comme l’Inde, la Russie ou la Chine. L’OCI possède une délégation permanente aux Nations Unies, où elle a un rang d’observateur.

L’accord de siège entre la Belgique et l’OCI, signé à Bruxelles le 4 février 2011, vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique à la mission de l’OCI afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.