Rapport au Parlement fédéral: Pensions militaires

La Cour des comptes publie sur son site internet un rapport d’audit consacré aux pensions militaires. Elle relève que la réforme des pensions militaires entrée en vigueur le 1er janvier 2009 n’a pas été évaluée financièrement, ni au moment de son adoption, ni par la suite, alors que, sur certains aspects, la charge des pensions va augmenter. Elle constate que la Défense et le Service des pensions du secteur public (SdPSP) ont pris des mesures efficaces pour la mettre en œuvre, mais que les contrôles du SdPSP restent insuffisants en matière de cumul avec un revenu professionnel ou de remplacement.

Les pensions militaires représentent près d’un quart des pensions gérées au niveau fédéral par le Service des pensions du secteur public (SdPSP) tant en nombre qu’en coût. Dans son rapport, la Cour des comptes a notamment examiné si l’incidence financière de la réforme des pensions militaires, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a été évaluée et si la Défense et le SdPSP ont pris des mesures suffisantes pour la mettre en œuvre.  Elle constate que l’incidence financière de la réforme n’a pas fait l’objet d’une évaluation, a priori ou a posteriori. Elle estime qu’à court terme, une augmentation de la charge des pensions militaires est certaine, notamment en raison de l’application des mesures transitoires prévues.  Pour la Cour des comptes, cette réforme aurait justifié qu’une évaluation de l’incidence financière de chaque modification projetée et de l’incidence cumulée de l’ensemble de ces modifications figure dans le projet de loi présenté au Parlement par le gouvernement.  Le rapport signale également que les mesures prises pour mettre en œuvre cette réforme sont efficaces et adéquates.  En ce qui concerne les situations de cumul d’une pension publique et d’un revenu professionnel ou de remplacement, leur gestion revêt une importance particulière dans les cas où, comme pour les militaires, les limites d’âge sont sensiblement inférieures à celles prévues par le régime général des pensions. La Cour constate que les contrôles mis en place au sein du SdPSP ne couvrent pas l’ensemble des situations et recommande au SdPSP de définir une politique de contrôle basée sur une évaluation des risques. Les échanges de données entre institutions de pension, annoncés par le SdPSP, devraient contribuer à améliorer cette situation. Belga

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

Bruxelles, le 18 juillet 2014. 

1 personne sanctionnée sur 5 est aidée par le CPAS. Sur 10 chômeurs suspendus frappant à la porte du CPAS, 7 le font au cours du premier trimestre suivant leur sanction et restent bénéficiaires du CPAS pendant 1,4 trimestre.

L'étude du SPP Intégration sociale examine depuis 2007 dans quelle mesure les personnes à qui l'ONEM a infligé une sanction sont aidées par le CPAS.

L'ONEM tente de rapprocher les chômeurs du marché du travail en les encourageant à chercher activement un emploi. Si leurs efforts sont jugés insatisfaisants, notamment l'ONEM peut infliger des sanctions. Celles-ci vont d'une diminution de l'allocation à une exclusion définitive du chômeur. Les personnes suspendues peuvent alors faire appel à l'aide du CPAS.

Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale « Nous remarquons que la personne sanctionnée ne fait pas directement appel au CPAS. Certains sollicitent d'abord leur réseau social ou une petite réserve financière. Quelques-uns ont trouvé un travail en tant qu'employé ou indépendant à la fin du premier trimestre suivant une sanction ou ont retrouvé leur position de bénéficiaire d'allocations de chômage, ce qui signifie qu’ils ont régularisé leur situation en cours de trimestre. Ce n'est que plus tard, si leur situation n'a pas été régularisée, qu'ils finissent par s'adresser au CPAS. »

Parmi les 141 026 personnes sanctionnées faisant l'objet de l'étude, 25 972, soit 18,4%, ont fait appel à l'aide du CPAS pendant au moins un trimestre au cours de la première année suivant leur sanction.

Nous observons que près de la moitié des personnes sanctionnées ne restent pas plus d'un trimestre au CPAS après avoir reçu une sanction de l'ONEM. 70,1% d'entre elles restent maximum deux trimestres au CPAS. Celles qui reçoivent l'aide du CPAS pendant trois trimestres ou plus sont plutôt rares.

Il ressort de l’enquête que le nombre de chômeurs sanctionnés représentent, chaque mois, 10% de l’ensemble des personnes qui sont aidées par le CPAS.

« Sur 10 chômeurs suspendus frappant à la porte du CPAS, 7 le font au cours du premier trimestre suivant leur sanction. Ils ne restent toutefois pas longtemps. En moyenne, ils bénéficient de l'aide du CPAS pendant 1,4 trimestre. Cela confirme les conclusions de notre étude de 2012 qui s'est penchée sur les flux entre le chômage, l'emploi et le CPAS », conclut Julien Van Geertsom.

Belga

Plus de 100.000 bénéficiaires du revenu d’intégration sociale en 2014

Bruxelles, le 18 juillet 2014. 

Dans son dernier rapport trimestriel, le SPP Intégration sociale constate que la population percevant le revenu d'intégration sociale (RIS) augmente et rajeunit encore en 2014.

Le revenu d’intégrationEn 2013, le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration a augmenté de 3,5% comparativement à 2012. Pour les deux premiers mois de 2014, la hausse par rapport à 2013 s'établit déjà à 4,3%. Cette progression est sensiblement plus marquée dans les grandes villes.

En chiffres absolus, 98 776 personnes sur base mensuelle ont reçu un revenu d'intégration en 2013.  Le cap des 100 000 a été franchi en 2014 et nous atteignons aujourd'hui une moyenne mensuelle de 102 583 bénéficiaires.

Si nous nous penchons davantage sur le groupe des moins de 25 ans, nous constatons qu'il représente actuellement 30,8% de la population totale des bénéficiaires.

« Trop nombreux sont les jeunes qui viennent solliciter l'aide du CPAS. Maintenant que l'année scolaire est terminée, le chiffre risque même encore d'augmenter. Souvent ces jeunes ont un très faible niveau d'étude ou ont quitté les bancs de l'école prématurément. Le CPAS les aide à obtenir un diplôme afin d'accroître leurs chances sur le marché de l'emploi », déclare Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale.

Dans le rapport, nous constatons une augmentation du nombre d'étudiants ayant conclu un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) de 7,5% par rapport à 2012. Cette mesure encourage les jeunes à décrocher un diplôme, avec le soutien des CPAS, en vue de leur insertion professionnelle dans la société. Ce projet peut aussi bien concerner le secondaire que le supérieur. La hausse observée est deux fois supérieure à celle de l'ensemble des bénéficiaires du revenu d'intégration, qui a été de 3,5% au cours de la même période.

Demande d'aide financière des demandeurs d'asileLe nombre de personnes pouvant prétendre à l'aide financière a diminué de 19,7%, passant de 26 711 en 2012 à 21 667 en 2013. De grandes différences sont à noter au sein du groupe. Le nombre d'étrangers non-inscrits dans le registre de la population a ainsi baissé de 14,8%. Le nombre de demandeurs d'asile pouvant prétendre à une aide financière a, quant à lui, chuté de 49,6%.

« Grâce à la diminution du nombre de demandeurs d'asile, nous avons pu réaffecter le budget initialement destiné à l'aide financière pour investir davantage dans la lutte contre la pauvreté. Les CPAS peuvent consacrer les 5 pour cent d'augmentation de budget, soit 33 millions d'euros par an, au paiement des revenus d'intégration supplémentaires. », explique Julien Van Geertsom.

Rapport annuel du SPP Intégration sociale : des services encore plus efficaces aux CPAS en 2013 !

En 2013, le SPP Intégration sociale a travaillé de manière plus intégrée, afin de favoriser les échanges avec ses partenaires et  d’ouvrir le débat social, dans une volonté de renforcer ses actions de lutte contre la pauvreté.

En 2013, la pauvreté reste une réalité sociale bien présente puisque 14,8% de la population belge vit sous le seuil de pauvreté. Elle touche désormais la classe moyenne ; les enfants sont plus touchés que jamais et même les villes centres sont confrontées au sans-abrisme. Le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) pendant la période 2006 - 2013 n’a jamais été aussi élevé que durant la dernière année. (158.880)

Autant de défis que le SPP a porté sur ses épaules dans le cadre de l’exécution de son quatrième plan de management. Avec un budget alloué de 1,7 milliard d’euros, le SPP IS a donc mené des initiatives supplémentaires en matière de revenu minimum, de lutte contre la pauvreté infantile et de renforcement de l’accueil des sans-abris. De celui-ci, 541 millions d’euros de revenu d’intégration (équivalent) ont été consacrés aux quelques 152.050 bénéficiaires sur l’année.

Le paiement des subsides mis à disposition des CPAS a suivi à un rythme accéléré grâce à l’utilisation de la nouvelle application NOVA PRIMA. Celle-ci traite chaque jour plusieurs milliers de formulaires de demandes de remboursement gagnant en productivité, fiabilité et convivialité. Par le biais de services web, elle exécute des contrôles directement, permettant aux CPAS d’obtenir plus rapidement une réponse fiable et d’être payés mensuellement.

Le SPP constitue donc plus que jamais un allié précieux dans le soutien au fonctionnement des CPAS : en 2013, notre organisation a répondu à 90% des questions posées dans un délai de deux jours, a traité  40.453 questions et répondu à 27.087 appels. Elle a également concrétisé la première phase du vaste projet MediPrima de réforme de l’aide médicale octroyée aux bénéficiaires des CPAS. Notre enquête de satisfaction externe montre ainsi que nos partenaires sont satisfaits de notre administration à 89%, principalement pour les connaissances et l’expertises de nos collaborateurs.

La politique soutenue de poursuite du recrutement statuaire pour assurer les tâches permanentes au SPP IS a largement contribué aux bons résultats de l’organisation et à l’augmentation générale du bien-être au travail avec 184 collaborateurs, dont 132 statutaires et 52 contractuels. Par ailleurs, le projet « Nouveaux Modes de Travail » a permis d’implémenter de nouvelle méthodes de travail dans l’organisation dont le télétravail structurel, défi majeur pour l’organisation. En aménageant les activités autour des collaborateurs, leur permettant ainsi de travailler partout, à tout moment et sur n’importe quel appareil l’organisation évolue vers des objectifs orientés vers les résultats. A côté du « Travailler autrement «, le SPP IS mise désormais sur les nouveaux médias collaboratifs pour « converser autrement » : créer la discussion, partager les bonnes expériences, et mener des discussions.

Plus largement, le SPP IS a ouvert un vaste débat social tout au long de l’année 2013 en organisant une série de colloques et conférences qui ont eu des répercussions tant au niveau national qu’international. C’est le cas notamment du projet « experts du vécu en matière de pauvreté au sein des services publics fédéraux »  sélectionné comme bonne pratique au Congrès européen des services publics de Vilnius. L’ensemble de ces réflexions a fait l’objet d’un livre relatant les 10 années de combat contre la pauvreté menées par l’organisation. Il tire les leçons du passé et porte un regard sur l’avenir.

Belga

Traitement du cancer localisé de la prostate : l’hormonothérapie seule fait plus de tort que de bien

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et le Collège d’Oncologie ont examiné les avancées les plus récentes en matière de traitement des cancers localisés, non métastasés, de la prostate. Un précédent rapport indiquait que, face aux formes les moins agressives de ce cancer, il ne fallait pas nécessairement intervenir tout de suite et que l’on pouvait se contenter de surveiller son évolution. Dans les formes à risque plus élevé, l’ablation de la prostate (prostatectomie) et la radiothérapie restent indiquées. Le traitement par hormonothérapie seule est formellement contre-indiqué dans les cancers localisés car ce traitement a des effets secondaires et pourrait raccourcir l’espérance de vie des hommes traités. En ce qui concerne le traitement par ultrasons (HIFU), en l’absence de nouvelles preuves scientifiques quant à son efficacité, le KCE recommande que ce traitement ne soit pratiqué que dans le cadre d’études cliniques.

Le cancer de la prostate est un des cancers les plus fréquents dans notre pays. Il est le premier en termes de fréquence chez les hommes, mais ne se classe qu’en troisième position des causes de décès, après le cancer du poumon et le cancer colorectal. Le décès par cancer de la prostate survient rarement avant l'âge de 75 ans. Le KCE, en collaboration avec le Collège d’Oncologie, a fait le point sur les données scientifiques les plus récentes relatives au traitement de ce cancer.

Seule une partie des cancers doit être traitée immédiatement. La première partie de cette recherche (rapport n°194), publiée en 2013, faisait le point sur la surveillance active, conseillée dans la plupart des cancers de la prostate bien localisés et à faible risque. Il y était précisé que ces cancers doivent régulièrement être surveillés, et qu’ils ne doivent idéalement être traités que s’ils évoluent en cancers de risque intermédiaire ou élevé.

Un traitement immédiat est nécessaire pour les cancers localisés à haut risque de progresser. Ce sont ces formes à haut risque qui font l’objet de cette seconde partie, élaborée, comme la précédente, en collaboration avec le Collège d’Oncologie. Pour ces cancers, le traitement standard est l’ablation chirurgicale de la prostate (prostatectomie) ou la radiothérapie (rayons). La radiothérapie est souvent complétée par une hormonothérapie.

L’hormonothérapie seule fait plus de tort que de bienL’hormonothérapie ne devrait pas être proposée seule dans le traitement des cancers localisés. Ceci contredit une attitude assez répandue qui consiste à proposer un traitement hormonal aux patients âgés et/ou en trop mauvaise santé pour recevoir un traitement par chirurgie ou radiothérapie.

« Actuellement, 75 à 90% des patients âgés, chez qui l’opération ou la radiothérapie ne sont pas nécessaires, reçoivent un traitement hormonal seul, probablement parce que l’on considère que cela permet de ‘faire quand même quelque chose’ sans prendre de grands risques », souligne le Pr Bertrand Tombal (chef du service d’urologie, Cliniques universitaires St Luc, UCL), premier auteur de ces recommandations.

Or les études tendent de plus en plus à montrer que les hormonothérapies instaurées dans ce contexte n’apportent aucun bénéfice. Au contraire, elles semblent raccourcir l’espérance de vie, probablement via des modifications métaboliques (hausse du cholestérol, diabète,…), une hausse du risque d’ostéoporose et une augmentation de la fragilité en général.

« C’est d’autant plus regrettable », reprend Bertrand Tombal, « que ces patients, généralement âgés ou en mauvaise condition, sont précisément ceux chez qui le cancer est souvent dépisté suite à un dosage de PSA, dont nous répétons depuis quelques années à quel point il n’est pas conseillé».

Les ultrasons (HIFU) : toujours pas de preuvesLe traitement par ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU) est un mode de traitement qui permet de tuer les cellules cancéreuses en les chauffant avec des ondes émises à une haute fréquence. De l’avis des experts, cette technique ne devrait être pratiquée, dans l’état actuel des choses, que dans le cadre d’études cliniques.

Ceci rejoint les conclusions déjà émises par le KCE (n°89) en 2008, sur base desquelles le KCE préconisait d’attendre des résultats plus concluants quant à l’efficacité et la sécurité de cette technique avant d’en recommander le remboursement. Depuis lors, aucune étude convaincante n’a été publiée, et le HIFU n’est toujours pas remboursé, même si certains hôpitaux continuent à le pratiquer. Le coût du traitement est en partie supporté par le patient et sa facture varie d'un hôpital à l'autre (de 0 à 3000 euros).

L’ablation de la prostate et la radiothérapie externe restent les traitements les plus indiqués. Pour les autres modalités classiques du traitement du cancer localisé de la prostate, les experts belges se sont alignés sur les recommandations britanniques du très réputé NICE (National Institute for Health care and Excellence). Ces modalités sont la prostatectomie chirurgicale, la radiothérapie externe et la radiothérapie interne (encore appelée brachythérapie) qui consiste à insérer des petits grains radioactifs dans la tumeur, de façon temporaire ou définitive.

En cas de cancer localisé avec un risque élevé, la prostatectomie et la radiothérapie externe restent les modalités les plus efficaces ; la brachythérapie est une technique qui peut être utile en combinaison avec une irradiation externe, mais elle ne suffit pas à elle seule.

Bien informer les patients des possibles effets secondaires. Enfin, last but not least, les experts insistent sur l’importance de l’information des patients (et de leur partenaire s’ils le souhaitent) à propos des conséquences de ces traitements, principalement les problèmes d’érection et l’incontinence urinaire, dont la fréquence peut atteindre 50% pour les problèmes d’érection et jusque 30% pour l’incontinence.

Ce rapport est la deuxième partie d’une étude sur le traitement du cancer de la prostate. La première partie (rapport 194-2013) était consacrée à la surveillance active (surveillance régulière sans intervention immédiate).

Par ailleurs, le KCE a publié il y a quelques semaines un outil d’aide à la décision pour les médecins généralistes, à utiliser en consultation avec les patients qui leur demandent conseil à propos du dépistage du cancer de la prostate par dosage du PSA (rapport 224-2014).

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé 

Le marché du travail continue à se redresser en 2014

Le redressement du marché de l'emploi qui s'est esquissé à la fin de l’année 2013 a pris de l'ampleur au début de l'année 2014. Pour la première fois depuis la fin de 2011 l'emploi a clairement augmenté par rapport à la période analogue de l'année précédente. C'est ce qu'il ressort des chiffres de l'ONSS pour le premier trimestre 2014. Le marché de l'emploi a non seulement profité d'une croissance économique en hausse mais aussi d'un hiver particulièrement doux.

Augmentation frappante du travail à temps partiel. Globalement, le nombre de postes de travail au 31 mars 2014 est plus élevé de 0,4% par rapport à l'année précédente. Le volume de travail en équivalents-temps plein pour le premier trimestre augmente même de 0,9% par rapport à l'année dernière. Le redressement du marché du travail s'exprime particulièrement par une forte reprise de la demande de forces de travail dans le secteur de l'intérim.

L'augmentation du travail à temps partiel est manifeste. Dans le secteur privé (en excluant le travail intérimaire), la perte de 15.000 emplois à temps plein est presqu'intégralement compensée par une hausse des emplois à temps partiel (principalement à 4/5e). A remarquer aussi que cet accroissement est commun aux hommes et aux femmes.

Industries et construction. La tendance reste clairement négative dans l'industrie (-2,4% pour le nombre de postes de travail) et ce dans la plupart des sous-secteurs. La baisse sur base annuelle du volume de l'emploi en équivalents-temps plein (-1%) est plus réduite que celle des postes de travail, entre autres à cause d'une utilisation plus limitée du chômage temporaire.

Les données du premier trimestre dans la construction sont fortement influencées par des phénomènes saisonniers: alors que l'emploi exprimé en postes de travail continue à décliner (-3,1%), le volume de travail augmente (+7,7%) du fait que les conditions climatiques du premier trimestre 2014 ont rarement conduit à des journées perdues pour cause d'intempéries, alors que c'était pas l'inverse l'année dernière.

Les secteurs des servicesL'emploi au sein des Services commerciaux enregistre une augmentation par rapport au premier trimestre 213 (+1,1% en postes de travail, +0,5% en volume de travail). C'est la conséquence d'une forte croissance dans les services administratifs et de soutien, en particulier sous l'influence du redressement du secteur de l'intérim. Le secteurs de l’informatique connait également une hausse alors que dans les secteurs du commerce, du transport et de l'Horeca, la tendance négative a quasiment disparu. L'évolution reste fortement négative uniquement dans le secteur des activités financières (-2%).

Les Services non-commerciaux enregistrent une hausse par rapport à 2013, de l'ordre de 1,2% en postes de travail et de 0,7% en volume de travail. Celle-ci est due à l'enseignement ainsi qu'au secteur de la santé humaine et de l'action sociale. La trajectoire dans le secteur de l'administration publique reste en effet négative.

Le travail intérimaireLa reprise de la demande de forces de travail dans le secteur de l'intérim se confirme au premier trimestre 2014. A la fin du mois de mars 2014, on enregistre de nouveau plus de postes de travail qu'à la fin du mois de mars 2013 (+14,5% pour les ouvriers, +9% pour les employés). Le volume de travail au cours du premier trimestre 2014 est également en forte hausse par rapport à celui du premier trimestre 2013 (+10% pour les ouvriers, +2% pour les employés).

La demande de travail par les ménages dans le cadre du système des titres-services semble se stabiliser avec une croissance annuelle mesurée en volume de travail qui n'atteint plus que 4%.

Office national de sécurité sociale 

Le Conseil Supérieur de la Santé met en garde contre la schistosomiase

Le Conseil recommande de pratiquer une recherche d’anticorps anti-schistosomes chez les sujets qui se seraient rendus en Corse du Sud à partir de 2011 et qui se seraient baignés en eau douce en particulier dans la rivière Cavu.

 Foyers de bilharziose urinaire dans la rivière Cavu

Comme vous le savez peut être une rivière de la Corse du Sud contient des foyers de bilharziose urinaire (ou schistosomiase). Il s’agit de la rivière Cavu, connue pour ses piscines naturelles qui séduisent les touristes. Actuellement, onze cas de bilharziose ont été décrits depuis 2011 chez des touristes français et allemands s’étant baignés dans la rivière Cavu[1].

 Les schistosomes

Or, il apparaît que certains mollusques d’eau douce (Bulinus spp) s’y développent et hébergent Schistosoma haematobium (agent de la bilharziose urinaire) dont ils sont l’hôte intermédiaire (l’homme étant l’hôte définitif). Ces bulins, lorsqu’ils sont infectés, larguent aux heures chaudes et claires de la journée des larves susceptibles de traverser la peau des baigneurs (provoquant parfois une réaction locale) et de s’installer dans leur système porte. Les schistosomes vont se développer et devenir des vers adultes à ce niveau. Les femelles fécondées viennent pondre leurs œufs dans les plexus veineux autour de la vessie et ceux-ci vont franchir la paroi de la vessie et se retrouver dans l’urine ; si celle-ci est émise dans de l’eau contenant des bulins, les larves issues des œufs les infecteront et la boucle du cycle de la bilharziose urinaire est bouclée.

 La symptomatologie

Lorsque le nombre de parasites infectants est faible, la symptomatologie est limitée voire inexistante. Un syndrome d’infestation (syndrome de Katayama) est rarement rapporté (dans les semaines qui suivent l’infestation). Il s’agit d’un syndrome grippal (fièvre, myalgie, éruption) accompagné d’une éosinophilie importante.

Les signes cliniques peuvent apparaître plusieurs mois après la baignade infectante. Ils sont dus à la réaction fibreuse qu’entrainent les œufs et leur passage dans les tissus ; ils sont caractérisés par des signes d’inflammation vésicale, de l’hématurie, de l’éosinophilie. A terme, l’infection peut évoluer vers des lésions fibreuses des tissus uro-vésicaux ou génitaux.

Recommandations

Pour éviter que ces infections se développent cliniquement, il est souhaitable de les dépister sans trop tarder et, par conséquent, nous recommandons de pratiquer une recherche d’anticorps anti-schistosomes chez les sujets qui se seraient rendus en Corse du Sud à partir de 2011 et qui se seraient baignés en eau douce en particulier dans la rivière Cavu. En cas de positivité de ces tests, un traitement efficace peut être envisagé (praziquantel) après un bilan des lésions éventuelles.

 

Autorités sanitaires françaises

Les autorités sanitaires françaises, et plus précisément le HCSP (Haut Conseil de la santé publique)[2] et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)[3] ont publié respectivement un avis et une note d’appui scientifique concernant le dépistage et le traitement des infections à Schistosoma haematobium. Ces deux institutions ont simultanément répondu à une série de questions soumise par la Direction générale de la Santé.

Conseil Supérieur de la Santé 

Cancers de la cavité buccale : exclusivement dans des hôpitaux expérimentés

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a développé, en collaboration avec le Collège d’Oncologie, des recommandations de pratique clinique pour le traitement des cancers de la cavité buccale (p. ex cancers de la langue, de la lèvre ou du plancher buccal). Ces cancers sont diagnostiqués chez environ 750 nouveaux patients par an. Comme il s’agit de cancers complexes, ils doivent être pris en charge par des équipes multidisciplinaires et expérimentées dans des hôpitaux spécialisés. L’éventail d’interventions doit également inclure des soins dentaires, de la logopédie, des conseils nutritionnels et un soutien psychologique, car le traitement de ces cancers peut avoir un impact sur la parole et la déglutition et peut entraîner des déformations du visage et du cou.

D’après les chiffres les plus récents du Registre du Cancer, les cancers de la cavité buccale ont été diagnostiqués chez environ 750 personnes en 2010, la plupart dans la soixantaine. Cette forme de cancer est souvent associée au tabac et à l’alcool. Les chances de guérison sont modérées, avec environ 50% des personnes atteintes qui sont encore en vie 5 ans après le diagnostic.

Un traitement et un suivi multidisciplinaire et spécialiséLes cancers de la cavité buccale sont complexes et exigent une approche spécialisée et multidisciplinaire. Le traitement de chaque patient doit être discuté en consultation oncologique multidisciplinaire (COM) et impliquer des spécialistes en chirurgie maxillo-faciale, ORL (nez-gorge-oreilles), radiothérapie, oncologie, anatomo-pathologie et radiologie.

Étant donné que ces cancers et/ou leurs traitements peuvent occasionner des problèmes de la parole et de la déglutition, ainsi que des séquelles visibles au niveau du visage, l’approche multidisciplinaire doit également associer des dentistes, logopèdes, nutritionnistes et psychologues, qui peuvent grandement contribuer à améliorer la qualité de vie des patients.

Dans les cancers ORL en général, le suivi et la revalidation sont très importants. Le médecin généraliste du patient doit être impliqué, et la continuité des soins doit être assurée grâce à une coopération entre l’hôpital et les soins à domicile.

Les soins doivent être centralisés dans des hôpitaux expérimentés. À l’heure actuelle, bien qu’il s’agisse de pathologies complexes, les cancers de la cavité buccale sont traités dans n’importe quel hôpital. Le KCE plaide donc une fois encore, comme dans son rapport sur la prise en charge des cancers rares et/ou complexes (n°219, paru au début de 2014), pour que de tels cancers soient exclusivement traités dans des hôpitaux pouvant faire état d’une expérience suffisante en la matière (« centres de référence »).

Ces centres de référence pourraient travailler en réseau avec les hôpitaux périphériques, plus proches du domicile des patients, où se dérouleraient des phases moins complexes du traitement, sous la supervision et en concertation avec les centres de référence. De cette manière, il serait possible de garantir à tous les patients l’accessibilité à des soins optimaux.

Un premier pas vers un système de qualité intégré pour le traitement des cancers. Ces recommandations relatives aux cancers de la cavité buccale seront suivies d’une seconde partie  consacrée aux cancers de la gorge (pharynx et larynx), qui sera publiée en 2015. Le développement d’indicateurs de qualité pour l’ensemble des cancers de la tête et du cou est prévu au terme de cette seconde partie.

Ce travail s’inscrit dans l’action entamée par le KCE, en collaboration avec le Collège d’Oncologie et le Registre du Cancer, d’élaboration d’un système de qualité intégré pour le traitement des cancers. Les indicateurs de qualité déjà développés dans ce cadre portent sur les cancers du rectum, du sein, des testicules, de l’estomac et de l’œsophage. D’autres sont en préparation pour le cancer du poumon.

Belga

Les musées et les biens culturels spoliés en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale et restitués après celle-ci

Durant les mois de janvier et février 2014, les médias ont consacré une attention accrue aux biens culturels spoliés en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale et restitués après celle-ci. A cette occasion, il a notamment été fait référence 'au manque d'information', 'à la politique de restitution passive' ainsi qu'à 'l'objectivité qui fait défaut'.

Pour répondre à ces préoccupations, un groupe de pilotage interfédéral a été créé, coordonné par le SPP Politique Scientifique et avec la participation  de la Communauté flamande, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté germanophone et les Services du Premier Ministre.

Au sein de ce groupe de pilotage, il a été convenu que :

ce groupe de pilotage  contactera les représentants des institutions culturelles en Belgique et mènera une concertation quant aux biens culturels dont l'origine n’est pas identifiée et qui figurent dans le rapport final de la Commission d’Études des Biens Juifs, afin d'effectuer une recherche complémentaire quant à leur propriété ainsi que de faire connaître ces biens culturels au public. Ces discussions devraient débuter pendant les mois d'été 2014 ;

une attention particulière sera portée au pillage national-socialiste, via des activités publiques et  éducatives (expositions, journées d'études, publications, etc.) et, plus particulièrement, aux objets provenant de la Möbelaktion et de la liquidation des biens (culturels) juifs ;

en 2014-2015, une journée d'étude commune sera organisée, consacrée à la provenance des biens culturels conservés dans les collections muséales en Belgique; une attention particulière sera accordée à la problématique des biens culturels et de la Seconde Guerre mondiale ;

les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, en collaboration avec le SPP Politique scientifique, étudieront le legs Frans Heulens d'un point de vue de l’histoire et de l'histoire de l'art, plus particulièrement le rôle du légataire pendant la Seconde Guerre mondiale et le lien potentiel entre sa collection et le pillage national-socialiste.

Belga

Qualité et sécurité dans les centres de chirurgie privés: un besoin de cadre légal

Les opérations de chirurgie oculaire sont fréquemment pratiquées dans des centres de chirurgie privés, en dehors des hôpitaux. C’est pourquoi on parle aussi de « centres extra-muros ». Ces centres ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que celles imposées aux hôpitaux classiques. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) plaide pour une reconnaissance obligatoire accompagnée de contrôles de qualité réguliers.

Les interventions chirurgicales de correction de la vision ont de plus en plus de succès, qu’il s’agisse de l’implantation de lentilles (cataracte par exemple) ou de remodelage de la cornée au laser (pour une correction de la myopie par exemple). D’autres interventions, comme les traitements de varices ou des opérations esthétiques (augmentation mammaire, liposuccion) se font aussi régulièrement dans ce type de centres. L’étude du KCE porte sur les pratiques des centres privés extra-muros d’ophtalmologie qui pratiquent des interventions sous anesthésie locale et sans nuit d’hospitalisation.

Besoin de contrôles de qualité et de sécurité stricts. Depuis 2011, une directive européenne impose à tous les Etats membres de prévoir des normes de qualité et de sécurité pour tous les soins à des patients, et ce quel que soit l’environnement dans lequel ces soins sont prodigués. À l’heure actuelle, dans notre pays, les centres extra-muros ne sont cependant pas soumis à des règles aussi strictes que celles en vigueur dans les hôpitaux. Ces centres peuvent notamment travailler sans devoir être reconnus ou contrôlés sur le plan de la qualité ou de la sécurité.

Seules quelques normes générales sont d’application dans les centres  extra-muros, notamment en matière de sécurité incendie, sécurité des appareillages lasers... S’y ajoutent les règles élémentaires valables pour tous les médecins en Belgique (déontologie, protection des données des patients, droits des patients etc.) qui sont d’autant plus importantes vu le contexte. Mais ces règles restent très générales et ne font pas l’objet de contrôles officiels systématiques.

L’absence de règlements spécifiques et de contrôle par les autorités ne signifie pas que la qualité et la sécurité laissent à désirer au sein des centres extra-muros. Certains centres de chirurgie oculaire ont même édicté entre eux des critères de qualité dont ils confient le contrôle à des instances extérieures mais ce n’est pas une obligation légale.

Il est donc nécessaire d’instaurer un cadre légal pour la qualité et la sécurité des soins dans tous les centres privés extra-muros. C’est pourquoi le KCE plaide pour qu’ils soient soumis à une procédure officielle de reconnaissance donnant lieu  à une autorisation nécessaire pour pouvoir pratiquer. Cette reconnaissance serait soumise à des critères de qualité et de sécurité, ainsi qu’à des contrôles réguliers, et les résultats seraient rendus publics. Les normes déjà mises en place de commun accord par certains centres peuvent servir de base à cette réflexion.

Risque de fuite vers les centres extra-muros ?Les centres extra-muros peuvent être très attractifs pour les praticiens étant donné les conditions de travail très favorables (peu de gardes) et les revenus élevés qu’ils génèrent. Les médecins peuvent en effet s’y consacrer à des interventions chez des patients présentant peu de risques et ils ne doivent pas rétrocéder une partie de leurs honoraires à un hôpital. Ceci pourrait contribuer à la  « fuite » de médecins hospitaliers et de personnel paramédical vers ces centres privés avec pour conséquence possible une pénurie de certaines spécialités médicales dans les hôpitaux.

On ne sait pas précisément, à l’heure actuelle, combien il existe de centres extra-muros, combien de médecins et autres prestataires de soins y travaillent, pas plus que le nombre et la nature des interventions qui y sont pratiquées. Il serait souhaitable que les autorités prévoient un enregistrement de ces données.

Services de garde, information des patients et plaintesLes hôpitaux ont des obligations en matière de continuité des soins, notamment en organisant des services d’urgences et des gardes. Il serait normal que les centres extra-muros organisent également des services de garde pour leurs patients ou qu’ils établissent des conventions avec un hôpital voisin pour que cette garde soit assurée.

Les médecins, tout comme les institutions hospitalières, ont également le devoir de fournir à leurs patients toute l’information nécessaire pour leur permettre de faire des choix éclairés par rapport aux traitements qui leur sont proposés. C’est ainsi qu’ils doivent informer sur l’offre de soins, les coûts de séjour, le statut conventionné ou non des médecins, etc. Les centres extra-muros devraient également être soumis à cette obligation de transparence sur les coûts, leur offre de soins et autres éléments d’information pertinents pour permettre au patient de poser ses choix.

Une procédure claire doit également être développée pour recevoir les plaintes éventuelles, exactement comme dans les hôpitaux classiques.

Cette étude est la dernière d’une série de trois que le KCE a consacré à la chirurgie oculaire (réfractive). Le premier rapport (n°202) était consacré aux expériences en matière de troubles de la réfraction oculaire et aux méthodes de correction existantes (lunettes, lentilles, chirurgie). Le deuxième rapport (n°215) se penchait sur la sécurité et l’efficacité de la chirurgie oculaire au laser et des lentilles intraoculaires.

Belga

BNP Paribas conclut un accord avec les autorités des Etats-Unis

BNP Paribas annonce un accord global avec les autorités des Etats-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars

BNP Paribas annonce aujourd’hui être parvenue à un règlement global relatif à l'enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis. Ce règlement inclut des accords  avec le US Department of Justice, le US Attorney’s Office pour le district sud de New York, le District Attorney’s Office du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services financiers de l'État de New York (DFS) et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées, ce montant donnera lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans les comptes du 2ème trimestre 2014. Par ailleurs, BNP Paribas accepte une suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.

BNP Paribas a travaillé avec les autorités des Etats-Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR), en lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger. BNP Paribas conservera ses licences dans le cadre de ces accords, et n’anticipe aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale à répondre aux besoins de la quasi-totalité de ses clients. En 2015, les activités du périmètre concerné seront compensées en dollars via une banque tierce et non par l'intermédiaire de la succursale de BNP Paribas à New York. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés. BNP Paribas rappelle qu’une partie de l’activité de compensation en dollars US du Groupe est déjà réalisée via des banques tierces.

BNP Paribas estime que son ratio de fonds propres (CET1)  de « Bâle 3 plein » devrait rester de l’ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016. Cette estimation tient compte notamment d’un résultat net hors exceptionnels solide au 2ème trimestre et, pro rata temporis, de l’intention de la banque d’ajuster le niveau de dividende pour 2014 au niveau de celui de 2013 (1,50 euros par action).

Sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle. Nombre de ces procédures sont déjà en place et fonctionnent efficacement. Elles traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe. En particulier :

un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe aux Etats-Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe », sera localisé à New York et aura pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos.  la totalité des flux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York.

A l'issue de la revue interne menée par BNP Paribas, plusieurs cadres et collaborateurs des entités concernées ont été sanctionnés. D’autres ont quitté le Groupe.

Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur général de BNP Paribas, a déclaré : « Nous exprimons nos regrets pour ces  erreurs passées qui nous amènent aujourd’hui à cet accord. Certaines défaillances qui ont été identifiées lors de cette enquête sont contraires aux principes éthiques que BNP Paribas a toujours cherché à respecter. Nous avons annoncé aujourd'hui un plan d’envergure pour renforcer nos contrôles et nos processus internes, en étroite coopération avec les autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP Paribas».

« Cet accord constitue une étape importante pour nous. Au titre de ses activités courantes, BNP Paribas enregistrera à nouveau des résultats solides ce trimestre et nous tenons à remercier nos clients, nos collaborateurs, nos actionnaires et nos investisseurs pour leur soutien tout au long de cette période difficile. »

« Le Groupe reste mobilisé sur la mise en œuvre de son plan de développement 2014-2016. Nous confirmons notre ambition d'atteindre les objectifs prévus dans ce plan, annoncé en mars 2014. En particulier, les États-Unis demeurent un marché stratégique pour le Groupe et nous comptons continuer à y développer nos activités de banque de détail, d’investment solutions et de banque de financement et d'investissement (BFI) au cours des années à venir. »

« BNP Paribas est une banque qui place les clients au cœur de ses priorités. Nous allons continuer à travailler chaque jour pour mériter la confiance et le respect de tous, au service de nos clients et de l'économie. »

 

[A propos de BNP Paribas](http://www.bnpparibas.com/)

BNP Paribas a une présence dans 75 pays avec plus de 180 000 collaborateurs, dont plus de  140 000 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans ses trois grands domaines d'activité : Retail Banking, Investment Solutions et Corporate & Investment Banking. En Europe, le Groupe a quatre marchés domestiques (la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg) et BNP Paribas Personal Finance est numéro un du crédit aux particuliers. BNP Paribas développe également son modèle intégré de banque de détail dans les pays du bassin méditerranéen, en Turquie, en Europe de l’Est et a un réseau important dans l'Ouest des Etats-Unis. Dans ses activités Corporate & Investment Banking et Investment Solutions, BNP Paribas bénéficie d'un leadership en Europe, d'une forte présence dans les Amériques, ainsi que d'un dispositif solide et en forte croissance en Asie-Pacifique.

Belga

 

Un programme de formation en aérospatiale pour les jeunes ingénieurs et scientifiques belges lancé auprès de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Le Belgian National Trainee Programme à l'Agence spatiale européenne (ESA)

Une passion pour l'espace, un diplôme de niveau master, de la curiosité, de la créativité, un esprit d'équipe et de l’intérêt à travailler dans un environnement multiculturel, telles sont les qualités dont doivent disposer les jeunes ingénieurs et scientifiques qui souhaitent participer au Belgian National Trainee Programme du Service Public Fédéral de Programmation Politique scientifique (BELSPO) et l’ESA.

Le deuxième appel à candidatures pour le Belgian National Trainee Programme vient d’être lancé. Ce programme offre aux jeunes diplômés belges – ingénieurs et scientifiques –  la possibilité d’effectuer un stage dans un service opérationnel de l'ESA, sous la direction d'experts expérimentés de l’Agence. BELSPO entend ainsi promouvoir auprès des jeunes les possibilités de carrière dans le secteur spatial et contribuer à répondre à la demande croissante pour des ingénieurs et des scientifiques telle que formulée par l'industrie et les centres de recherche liés à l’espace en Belgique.

« Soutenir les jeunes chercheurs qui souhaitent participer au Belgian National Trainee Programme de la Politique scientifique fédérale est une priorité absolue de ma politique. Notre pays est le cinquième plus grand contributeur à l'ESA. Le secteur spatial crée en Belgique plus de 2.000 emplois pour un chiffre d'affaires total de 350 millions d'euros. Nos scientifiques sont parmi les meilleurs au monde. Grâce à ce programme, nous continuons à investir dans la matière grise des jeunes qui veulent consacrer leur vie à l'avancement de la technologie et de la science. Ceci est essentiel parce que d'ici 2020, l’Europe aura besoin d’un million de chercheurs supplémentaires », souligne Philippe Courard, Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.

Le programme a été mis en place par le biais d’un «Accord entre l'Agence spatiale européenne et BELSPO pour la formation en technologies spatiales des diplômés belges en ingénierie/science », signé en juillet 2013 par Philippe Courard, Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, et par Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'ESA.

De plus amples informations sur les stages pour 2014, ainsi que sur la procédure de sélection peuvent être trouvées sur le site BELSPO: http://www.belspo.be/belspo/space/Training_ESA_fr.stm

BELSPO

Avec ses établissements scientifiques, BELSPO compte environ 2.800 agents, et gère un budget d’environ 500 millions d'euros. Ce département met en œuvre des programmes de recherche (et notamment les célèbres Pôles d'Attraction Interuniversitaire), gère la participation belge à l'Agence Spatiale Européenne (ESA), valorise l'expertise et les collections de 10 établissements scientifiques, réunit et analyse les indicateurs.

belga

 

Les Maisons de justice : une compétence nouvelle pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les Maisons de justice font partie des compétences fédérales qui sont transférées vers la Fédération Wallonie-Bruxelles ce 1er juillet 2014. Le transfert s’inscrit dans le cadre de la 6ème Réforme de l’Etat. Les compétences des Maisons de justice s’ajoutent dès aujourd’hui à la liste des compétences actuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles à savoir la culture, le sport, l’enseignement, l’aide à la jeunesse et la recherche scientifique.

Frédéric Delcor, Secrétaire général de la Fédération Wallonie-Bruxelles : « Pour moi, les Maisons de justice incarnent le côté le plus humain de la justice, que ce soit vis-à-vis des victimes ou de ceux qui ont commis des infractions. La volonté de réinsertion, de donner une nouvelle chance à ceux qui ont commis des infractions, de leur permettre de repartir sur un nouveau chemin de vie cadre parfaitement avec les valeurs d'émancipation et de responsabilisation qui sont au cœur de tous nos métiers ».

Rôle et missions centrés sur l’humain

Avec les drames qui secouent notre pays en 1996, les décideurs politiques prennent différentes mesures dont celle de regrouper plusieurs services  parajudiciaires au sein d’une seule et même structure. Les Maisons de justice sont créées en 1999 avec l’objectif de rendre la Justice plus accessible, ouverte et efficace. Elles prennent aujourd’hui en charge plus de 65 000 nouveaux dossiers par an. Ces nouveaux dossiers, qui concernent des missions très variées, sont confiées aux Maisons de justice par des autorités judiciaires (par exemple le procureur du Roi, le tribunal de l’application des peines) ou des autorités administratives (par exemple un directeur de prison). Au sein des Maisons de justice, ce sont des assistants de justice qui assurent le suivi des dossiers. 

Les Maisons de justice assurent la guidance sociale des auteurs d’infractions présumés ou condamnés, dans le cadre, entre-autres, d’une surveillance électronique ou d’une mesure alternative à la détention préventive. Elles assurent également l’accueil, le soutien et l’information des victimes dans le cadre de la procédure judiciaire. Les Maisons de justice réalisent des rapports pour aider les autorités administratives et judiciaires à prendre les décisions adéquates à l’égard des justiciables.  Ces rapports peuvent être établis dans le cadre pénal (en vue de l’octroi d’un congé pénitentiaire ou d’une libération conditionnelle, par exemple) et dans le cadre civil (en vue d’une décision relative aux modalités d’hébergement des enfants ou d’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation ou de divorce). Enfin, les Maisons de justice assurent l’accueil social de première ligne accessible à tous les citoyens ayant des questions en lien avec les compétences des Maisons de justice. Annie Devos, Directrice générale : « Durant leurs 15 années d’existence, les Maisons de justice n’ont cessé de se professionnaliser avec l’objectif d’offrir aux citoyens un service public de qualité. C’est la quatrième grande réforme que nous connaissons en termes d’ancrage institutionnel. Les missions que nous accomplissons sont des missions que l’on effectue dans la communauté, dans la société civile. La Fédération Wallonie-Bruxelles est, en ce sens, notre lieu d’accueil « naturel ». Elle gère des matières qui touchent à la citoyenneté. L’humain, en tant que citoyen, est également au centre de l’intervention des Maisons de justice ».

Une période de transition de six mois

 

Les compétences des Maisons de justice relèvent donc, à partir du 1er juillet 2014, de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La période de transition débute aujourd’hui et pour une durée de 6 mois. , Le personnel et le budget seront quant à eux transférés le 1er janvier 2015. Le travail préparatoire réalisé en bonne collaboration entre les deux institutions avant le transfert permet d’assurer aujourd’hui la continuité des missions prises en charge par les Maisons de justice. Les contacts privilégiés avec la magistrature, le service public fédéral Justice et les nombreux partenaires seront maintenus grâce à une concertation régulière et structurée. Une conférence interministérielle propre sera créée. 

Une nouvelle Administration générale réunira, au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les Maisons de justice mais aussi de nombreux partenaires-clés tels que les secteurs des mesures alternatives, de l’aide sociale aux détenus et de l’aide sociale aux justiciables, les espaces-rencontres et l’aide juridique de première ligne aujourd’hui dispersés entre l’Etat fédéral, les Régions et la Fédération Wallonie-Bruxelles. En termes d’opportunités, la communautarisation des Maisons de justice et le rassemblement de ces missions au sein d’une même administration représente une réelle évolution vers toujours plus de cohérence et d’efficacité pour le citoyen.

 En Fédération Wallonie-Bruxelles, on compte 13 Maisons de justice, une administration centrale et 670 membres du personnel qui rejoindront au 1er janvier prochain les 5.300 agents du Ministère de la FWB. 

Belga

 

 

Vers une société plus sûre dans l’intérêt du citoyen

Rapport d’activités 2013 du Service public fédéral Intérieur

Le Service public fédéral Intérieur se compose de 5600 hommes et femmes au service de la société belge. Par le biais de nombreuses initiatives et améliorations, le Département souhaite rendre la vie quotidienne du citoyen plus sûre et plus simple. Cela se manifeste dans les différents domaines où le SPF Intérieur est actif : sécurité et prévention, secours et information à la population, sécurité civile, planification d'urgence et gestion de crise, politique des étrangers et identité. Voici quelques-unes des nombreuses réalisations de 2013. Attention permanente pour la sécurité et la prévention  Dans le secteur de la sécurité privée, 244 lieux ont été contrôlés. La majeure partie de ces contrôles ont été effectués dans le secteur du gardiennage privé. Au total, 765 procès-verbaux ont été dressés, dont la plupart contre les membres du personnel qui ne disposent pas d'une carte d'identification ou qui ne satisfont pas aux exigences de formation, ainsi que pour les cafés et les lieux de danse qui n'ont pas de liste ou de convention de gardiennage. En 2013, le Plan national de Prévention “Habiter en sécurité 2020” a été élaboré. Ce texte offre aux pré-zones et aux autorités locales et fédérales un cadre de référence dans lequel elles peuvent situer leur politique de prévention incendie. Treize projets qui s'inscrivent dans les priorités de ce plan ont été mis en œuvre, dont l'organisation de la Quinzaine de la Sécurité, un concours de dessins pour les enfants de l'école primaire et le Prix belge de Prévention incendie. En outre, la collaboration entre experts, praticiens et universitaires a été stimulée afin d'élargir la connaissance du phénomène de la radicalisation violente. Des rencontres ont été organisées avec les représentants des villes confrontées à la problématique, ainsi que des sessions d'information dans 29 grandes villes, une matinée d'étude et un colloque international. En avril 2013, le Conseil des ministres a adopté le Programme de Prévention de la Radicalisation violente. Il s'agit de la première stratégie nationale de prévention du radicalisme en Belgique. Protection permanente contre les risques et les menaces Des vidéos Internet d’éventuelles menaces contre la Belgique ont également circulé en 2013. Dans le cadre de tels risques sociaux internationaux, le Centre de Crise suit la situation (inter)nationale de près. Via des réunions de coordination, il a pris des mesures de sécurité préventives qui répondent aux évaluations des services de police et des renseignements compétents, afin de garantir la sécurité de tout le monde. Suite au départ de jeunes Belges vers la Syrie, la ministre de l’Intérieur a créé en avril 2013 une Task Force dont le Centre de Crise fait partie.            Le plan d’urgence national “Panne d’électricité de grande ampleur” a été présenté en mai 2013 au Conseil des ministres. Ce plan vise l’organisation d’une gestion de crise fédérale en cas de panne de courant de grande ampleur dans le pays. En collaboration avec Elia et le SPF Economie, le “Guide Planification d’urgence – Panne d’électricité de grande ampleur” a été diffusé en octobre 2013. L’objectif est de donner des explications sur le secteur de l’électricité, les risques, les conséquences d’une panne de longue durée, l’organisation particulière de la planification d’urgence et le partage des responsabilités en cas de situation d’urgence. Secours et information à la population lors des diverses situations d’urgence Dans plusieurs situations d’urgence, les membres du personnel du SPF Intérieur ont offert une aide et un soutien aux victimes et à leurs proches, ainsi que transmis les informations les plus récentes aux services concernés.  Ce fut notamment le cas lors de l’accident ferroviaire impliquant des produits toxiques à Wetteren où la Protection civile a fourni un renfort au service d’incendie. La phase provinciale de la planification d’urgence a été immédiatement déclenchée et le gouverneur de Flandre orientale a coordonné la lutte contre la catastrophe. Le Centre de Crise a soutenu les autorités locales lors de la gestion de la situation d’urgence et lors de la communication de crise. Il a suivi en permanence la situation, a rassemblé les informations et les a transmises aux ministres, autorités et services compétents.  Lors de la tempête Xavier et du carambolage sur l’A19, la phase provinciale de la planification d’urgence a été déclenchée et la Protection civile a fourni une assistance, afin d’avoir ces situations d’urgence sous contrôle. Lors de ces deux catastrophes en Flandre occidentale, l’information à la population a eu lieu pour la première fois avec le renfort de la dite équipe D5, des spécialistes qui soutiennent les autorités locales en donnant des conseils en matière de communication de crise, rédaction et envoi de communiqués de presse ou en ce qui concerne le suivi et l’analyse des médias traditionnels et en ligne.  Il y a eu, en 2013, douze catastrophes naturelles pour lesquelles les victimes peuvent recevoir une indemnisation financière. Plus de quatorze millions d’euros de dommages et intérêts ont été accordés et versés. Formation et équipement pour la Protection civile et les services d’incendie Pour former les services de secours, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile a organisé notamment un “Congrès des plongeurs pour les services de secours” auquel 200 personnes ont pu participer. Des expériences ont été échangées entre les plongeurs de différents services de secours, ainsi qu’avec la Cellule Personnes disparues et la Disaster Victim Identification Team de la police fédérale, avec laquelle ils collaborent régulièrement. Un arrêté royal précise les équipements de protection que les zones de secours doivent mettre à la disposition des sapeurs-pompiers, en fonction de l’intervention à laquelle ils participent et des risques qui s’y rapportent. Il s’agit d’une étape capitale pour la sécurité des sapeurs-pompiers : les normes techniques existaient déjà, mais pas l’obligation de prévoir les équipements en fonction de l’intervention. Solide planification d’urgence au niveau provincial Les services fédéraux des gouverneurs jouent un rôle important dans la planification d’urgence et la gestion de crise.  C’est ainsi que plusieurs communes des provinces de Namur et du Brabant wallon ont pu tester leur plan général d’urgence et d’intervention approuvé via Comex, un exercice clé sur porte.  Lors d’un exercice, le Brabant flamand a testé minutieusement le plan particulier d’urgence et d’intervention de l’aéroport de Brussels Airport et le plan d’évacuation de l’aéroport a été activé.  Dans la province du Luxembourg, la planification d’urgence est notamment caractérisée par l’amélioration de la plateforme sécurisée pour l’échange de l’information et la mise à disposition des plans d’urgence.  Pour les services de sécurité limbourgeois, des atlas cartographiques ont été développés pour les zones naturelles et les forêts avec indication des 200 “points de sauvetage”. Les visiteurs, qui souhaitent signaler un incendie ou une situation d’urgence, peuvent transmettre le code unique sur le point de sauvetage le plus proche via le numéro d’urgence 112, afin que les services d’intervention sachent immédiatement où ils doivent se rendre. Lors de la préparation d’événements, les dix-neuf communes bruxelloises sont soutenues via l’élaboration, d’une part, d’une fiche d’information unique qui contient des renseignements utiles pour les différents services de secours et d’intervention et pour les communes et, d’autre part, d’une grille d’évaluation “Discipline 2” (aide médicale, sanitaire et psychosociale) pour l’évaluation des mesures préventives. Les services fédéraux du Hainaut jouent un rôle essentiel dans le projet Apport. Via ce projet, les risques transfrontaliers en matière de sécurité civile ont été cartographiés et les plans d’urgence ont été harmonisés. Un exercice de grande ampleur a eu lieu et les acteurs concernés ainsi que la population ont été sensibilisés. Dans le cadre de la collaboration transfrontalière en matière de planification d’urgence dans l’Euregio Meuse-Rhin, un accord relatif à l’aide réciproque a été concrétisé entre la région de sécurité du Limbourg du Sud aux Pays-Bas et la province de Liège. Ceci a également donné lieu à un plan de communication de crise entre les régions de l’Euregio Meuse-Rhin. Une politique efficace et humaine en matière d’immigration L’Office des étrangers est chargé d’identifier et d’éloigner les détenus ou prévenus en séjour illégal qui sortent de prison. Le rapatriement a lieu soit immédiatement après leur libération, soit après un séjour préalable dans un centre pour illégaux. En 2013, 629 ex-détenus/prévenus ont été éloignés du territoire belge : 383 au départ d’une prison et 246 depuis un centre fermé pour illégaux. A titre de comparaison, en 2012, seulement 378 ex-détenus/prévenus avaient fait l’objet d’un éloignement du territoire belge. Le “protocole de collaboration relatif à l'enregistrement des personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés” est d’application depuis le 28 janvier 2013. L’objectif est d’offrir de meilleures garanties et une meilleure protection aux jeunes identifiés comme mineurs étrangers non accompagnés (MENA), mais aussi à ceux qui ne semblent pas être des MENA. La politique de retour met particulièrement l’accent sur le rapatriement des étrangers illégaux qui causent des nuisances ou qui sont connus pour avoir commis des infractions à l’ordre public. Tant en 2012 qu’en 2013, 40 % des dossiers qui ont abouti à un enfermement sont liés à de telles infractions. En 2014, cette politique sera encore davantage orientée en ce sens. Par ailleurs, une cellule a été mise sur pied pour donner les instructions nécessaires et effectuer le suivi des dossiers des personnes qui optent pour un retour volontaire. Cette cellule est également chargée d’organiser le rapatriement des illégaux qui souhaitent retourner directement dans leur pays d’origine et qui refusent toute forme d’aide. Elle assure aussi la promotion de ce type de rapatriement. Diminution du nombre de demandes d’asile et taux de protection en hausse Le nombre de demandes d’asile a baissé de 26 %. En 2013, 15.840 demandes ont été introduites en Belgique. Il s’agit là du chiffre le plus bas depuis 2008. Sur les 18.193 décisions qui ont été prises, 4.937 ont été positives, un record en chiffres absolus.  Depuis le 1er septembre 2013, ce n’est plus l’Office des étrangers mais le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides qui est compétent pour l’examen des demandes d’asile multiples. En 2013, la Belgique s’est dotée d'un programme structurel de réinstallation. C’est dans ce cadre qu’une centaine de réfugiés, principalement des Burundais et des Congolais, ont bénéficié d’une protection. A l’avenir, grâce à ce programme, la Belgique proposera chaque année une protection à des réfugiés qui se trouvent dans des situations particulièrement précaires dans leur région d’origine.  Contentieux des étrangers : le cap des 100.000 arrêts est franchi En 2013, 27.771 recours en matière d’asile et de migration ont été introduits. Cette légère baisse par rapport à 2012 s’explique surtout par une diminution de près de 20 % des recours d’asile. En revanche, le nombre de recours liés à la migration a gonflé de près de 8 % pour atteindre les 16.072 unités. Environ la moitié concerne des décisions de refus de régularisation pour raisons humanitaires ou médicales. En mars 2013, le Conseil du Contentieux des étrangers a franchi le cap des 100.000 arrêts. Sur l’ensemble de l’année 2013, le statut de réfugié a été accordé à 312 demandeurs et 48 ont bénéficié de la protection subsidiaire. Cette même année, au total, 21.072 arrêts ont été rendus. Le Conseil contrôle aussi la légalité des ordres de quitter le territoire. En moyenne, le nombre de recours de suspension introduits chaque mois à l’encontre d’un rapatriement ou d’une reconduite dans un pays tiers est passé à 84 unités. La plupart de ces recours sont rejetés car l’exécution de la mesure d’éloignement ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Dans certains cas, il s’agit même d’un usage abusif de la procédure. Une lutte continue contre la fraude à l’identité et la fraude au domicile Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité, la Belgique a lancé le projet ASINP. Les procédures d’identité et d’enregistrement dans les différents Etats membres de l’Union européenne ont été inventoriées par le biais d’une enquête. Le résultat de celle-ci, ainsi que quelques ateliers autour de ce thème, ont été proposés lors d’une conférence de deux jours qui s’est tenue les 5 et 6 décembre 2013.  En 2013, DocStop (un numéro de téléphone gratuit que le citoyen peut appeler pour signaler la perte ou le vol de son document d’identité) a reçu 244.944 appels, soit une augmentation de 7,11% par rapport à 2012.  La lutte contre la fraude au domicile a été poursuivie en 2013, notamment grâce à des formations complémentaires pour les services de police. Les adresses fictives permettent en effet à une personne de se soustraire à ses obligations fiscales, sociales, judiciaires et contractuelles.  De plus, la généralisation de l’introduction de données biométriques (empreintes digitales et photos) dans les titres de séjour pour les étrangers non européens a débuté le 1er octobre 2013.  FOD BINNENLANDSE ZAKEN - CCIC