Des caméras satellites pour aider les espèces menacées

Des caméras à distance aident à lutter contre les braconniers et permettent aux utilisateurs d'une application mobile de veiller sur les animaux sauvages en voie de disparition.  Cambridge Consultants, filiale du groupe Altran, aide les conservateurs de la Zoological Society of London (ZSL) à protéger certaines des espèces les plus rares et les plus menacées au monde. Ce travail est réalisé en partenariat avec le service kényan de protection de la nature (KWS, Kenya Wildlife Service) et s’appuie sur la conception d’un système de caméras satellites et d’une application mobile.

Dans le cadre du projet Instant Wild, de nouvelles caméras connectées par satellite et déclenchées par mouvement, retransmettent des images en temps quasi réel des animaux des contrées africaines les plus reculées. Aujourd’hui, seuls 8% du territoire sont couverts. Une application mobile permet aux utilisateurs du monde entier de visualiser les photos et d'identifier immédiatement les animaux en les recoupant avec le guide d'identification de l'application. Dans le même temps, le dispositif fournit un système d'alerte précoce des activités de braconnage illégales, ainsi que des preuves pour les poursuites judiciaires.  Le système proposé par Cambridge Consultants exploite les fonctions de plusieurs technologies, notamment celle du micro-ordinateur « Raspberry Pi ». Ce tout petit modèle, de la taille d’une carte de crédit, fait preuve d’une grande polyvalence et peut être relié à différents périphériques. Les caméras fonctionnent avec une même batterie et elles utilisent un éclairage clignotant LED pour être opérationnelles de jour comme de nuit. Les images enregistrées sont retransmises au réseau de communication par satellite Iridium, composé de 66 satellites en orbite terrestre basse, seul système satellitaire commercial assurant une couverture totale du globe. « L'un de nos objectifs est d'arrêter le massacre quotidien des animaux par les braconniers », déclare le professeur Jonathan Baillie, directeur des programmes de conservation de la ZSL. « Rien que ces 18 derniers mois, plus de 1 000 rhinocéros africains ont été abattus pour leur corne dont la demande a explosé. Nous devons arrêter les braconniers avant qu'il ne soit trop tard ». Et Patrick Omondi, directeur adjoint de la conservation de la faune du KWS, d’ajouter : « Grâce au travail mené en collaboration avec la ZSL et Cambridge Consultants, nous souhaitons sensibiliser le public aux espèces vulnérables et aux risques auxquels elles sont confrontées chaque jour. » Pour Richard Traherne, directeur de la division sans fil chez Cambridge Consultants, le défi technologique consistait « à créer un système de surveillance à distance suffisamment robuste pour résister aux conditions météorologiques extrêmes ainsi qu'aux attaques des animaux et qui puisse être facilement dissimulé quel que soit l'environnement et ce, tout en respectant le budget alloué. En raison de l'importance vitale du projet de conservation, nous nous sommes fortement impliqués dans la recherche d'un système innovant capable d'aider ZSL à accomplir sa mission. » Une fois le système installé au Kenya, il est prévu de l'étendre à d'autres endroits, tels que l'Indonésie, le Sri Lanka, l'Himalaya et le Pôle Sud.  Faits et chiffres - En Afrique, un rhinocéros est tué toutes les 11 heures, en raison de la demande de produits fabriqués à partir de ses cornes. Aujourd'hui, il n'existe plus que 539 rhinocéros à l'état sauvage au Kenya, par rapport aux 20 000 animaux comptabilisés en 1969. - Le financement du programme Instant Wild a été soutenu par des dons émanant de la fondation Royal Wedding Charitable Gift Fund, établie par Kate Middleton et les princes William et Harry.  - Le projet Instant Wild a remporté le prix « Global Impact Award » d'un montant de 500 000 £ et décerné par Google un peu plus tôt cette année. -  ZSL gère des programmes de conservation dans plus de 50 pays, ainsi que les zoos de Londres et Whipsnade.

L’AFSCA et l’ISP : méthode d’analyse pour détecter les ESBL dans la viande de volaille

L’Agence alimentaire (AFSCA) et l’Institut scientifique de Santé publique (ISP), le laboratoire national de référence pour la résistance antimicrobienne, souhaitent donner des explications sur la méthode utilisée pour détecter des Escherichia coli productrices d’ESBL (bêta-lactamases à spectre élargi).

ESBL est un nom collectif pour un groupe d’enzymes produites par les bactéries et leur conférant une résistance à certains antibiotiques. Toutes les bactéries E. coli ne produisent pas des ESBL. Afin de donner des tendances sur l’évolution de la prévalence en ESBL dans la viande de volaille, la méthode utilisée se base sur le principe du comptage. D’une part le nombre total de bactéries E. coli est déterminé et d’autre part la proportion d’E. coli productrices d’ESBL est déterminée pour ce groupe. Il s'agit d'une méthode validée et acceptée par la DG SANCO (Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne). Cette méthode a pour principal avantage de permettre d’établir une tendance claire de l’évolution de la proportion de bactéries productrices d’ESBL dans la viande de volaille. Sur la base de cette méthode d’analyse, nous voyons qu'il y a une diminution du nombre de bactéries productrices d’ESBL dans la volaille au cours des dernières années. En 2011, le chiffre était de 77,5%, mais il avait déjà baissé à 53% en 2012. Pour l'année 2013 (à ce jour), nous sommes à 41%. Test-Achats a fait effectuer les analyses par un laboratoire à l’étranger. Contrairement à la méthode utilisée par l’ISP, ce laboratoire a utilisé une méthode d’enrichissement. Cette méthode est utilisée pour détecter la moindre présence d’ESBL. Mais les résultats ainsi obtenus sont absolus et ne permettent pas d’indiquer une tendance. L'AFSCA a toujours attiré l'attention des consommateurs sur le fait que la consommation de viande crue présente plus de risque. L’AFSCA et le SPF Santé publique sont bien conscients que la problématique de la résistance aux antibiotiques est un enjeu majeur en terme de santé publique et que des efforts doivent être fait en vue de réduire l’utilisation d’antibiotiques tant chez l’homme que chez les animaux d’élevage. Il est donc important de fournir des informations fiables aux citoyens et d’accompagner correctement les agriculteurs.  ( Belga )

La Belgique joue un rôle de premier plan dans le déploiement du service réglementé de Galileo

Aux côtés du Royaume-Uni, de la France et de l’Italie, la Belgique est parmi les premiers pays à tester de façon indépendante le signal sécurisé (Public Regulated Service - PRS) de Galileo, le programme européen de navigation par satellites.

La Belgique est également en première ligne du point de vue technologique : des récepteurs de la société louvaniste Septentrio, mis au point dans le cadre d’un programme de l’Agence spatiale européenne (ESA), ont en effet été utilisés pour l’ensemble des tests réalisés au niveau européen.

La Belgique continuera à participer aux activités prévues dans le cadre du déploiement du PRS. Un premier test en mer sera effectué prochainement, sur un navire de la composante marine belge.

Selon la Commission européenne, le marché des produits et services de navigation par satellites pèsera 244 milliards d’euros en 2020. Galileo offre dès lors des possibilités très attrayantes aux scientifiques et chefs d’entreprise belges, entre autres via le « PRS Pilot Project » et les premiers services qui devraient être disponibles fin 2014. Il constitue l’un des volets du programme de recherche et de développement Horizon 2020 de la Commission européenne.

C’est grâce à une étroite coopération entre plusieurs services publics que les tests ont pu être réalisés. Financés par le SPP Politique scientifique (BELSPO), gestionnaire du programme spatial belge, ils ont été menés par l’École royale militaire et coordonnés par l’Autorité nationale de sécurité, autorité belge compétente (competent PRS Authority – CPA). Au niveau européen, les tests sont appuyés par l’Agence spatiale européenne (ESA) et la Commission européenne (DG Entreprise).

GALILEO

Galileo est un système de navigation par satellites de l’Union européenne, qui devrait permettre au Vieux Continent de ne plus être tributaire du GPS des États-Unis. Quatre satellites ont déjà été lancés. D’ici 2020, le programme devrait être pleinement opérationnel, avec 26 satellites en orbite. Le signal sécurisé du PRS de Galileo est hautement performant et s’adresse en priorité aux utilisateurs des services publics.

BELSPO

La Politique scientifique fédérale (BELSPO) compte environ 2 800 collaborateurs (personnel des institutions scientifiques compris) et gère un budget de quelque 500 millions d’euros. Ce service public mène des programmes de recherche (les pôles d’attraction interuniversitaires en sont un exemple bien connu), gère la participation belge à l’Agence spatiale européenne (ESA), valorise l’expertise et les collections de dix institutions scientifiques, collecte et analyse les indicateurs de recherche et de développement, et coordonne les efforts de recherche au niveau interfédéral et international, entre autres.

Autorité nationale de sécurité

L'Autorité nationale de sécurité (ANS) est l'autorité collégiale compétente pour délivrer ou retirer les habilitations, les attestations et les avis de sécurité. L’ANS assure en outre la gestion et le suivi en vue d’une sécurisation efficace des informations classifiées en Belgique. Cette autorité, composée de représentants de plusieurs autorités fédérales, est présidée par le SPF Affaires étrangères, où son secrétariat est établi.

( Belga )

Statut unique ouvriers et employés en Belgique

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés.

Grâce à ce statut unique, la discrimination entre ouvriers et employés et la distinction entre le travail manuel et le travail intellectuel font partie du passé. A partir du 1er janvier 2014, le jour de carence disparaît et tous les travailleurs seront soumis aux mêmes règles en termes de délais de préavis. Ceci est non seulement important pour les travailleurs qui travaillent aujourd’hui, mais aussi pour les travailleurs de demain, les jeunes, qui ne seront plus entravés par cette distinction dépassée lorsqu’ils doivent faire le choix entre l’enseignement secondaire général, technique ou professionnel. En outre, ce nouveau régime représente une réforme importante du marché de l’emploi, du fait que le droit au reclassement professionnel a été étendu à tous ceux qui ont un délai de préavis de 30 semaines chez un employeur.

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle avait conclu que les différences entre ouvriers et employés relatives aux délais de préavis en cas de licenciement et au jour de carence étaient contraires aux principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination. Une solution à cette situation devait être trouvée pour le 8 juillet 2013.

Début juillet, la ministre de l'Emploi est parvenue, après d’intenses négociations avec les partenaires sociaux, à soumettre une proposition de compromis au gouvernement. Celui-ci a été entériné par le Comité ministériel restreint le 8 juillet 2013 et sera entièrement développé. Le projet de loi approuvé par le Conseil des Ministres a pour objectif de transposer ce compromis en tenant compte des précisions techniques apportées par les experts.

Régime de licenciement

Les nouveaux délais de préavis suivent les différentes phases de la relation de travail et ont été adaptés à la structure actuelle du marché de l’emploi. Ainsi, par exemple, il existe des délais de préavis courts au début de la carrière afin de supprimer le frein aux nouveaux engagements et permettre ainsi d’améliorer la mobilité sur le marché de l’emploi. Lors des cinq premières années d’ancienneté, le délai de préavis évoluera de façon progressive: d’abord trimestriellement pendant les deux premières années et ensuite annuellement.

premier trimestre = 2 semaines

deuxième trimestrre = 4 semaines

troisième trimestre = 6 semaines

quatrième trimestre = 7 semaines

cinquième trimestre = 8 semaines

sixième trimestre = 9 semaines

septième trimestre = 10 semaines

huitième trimestre = 11 semaines

années 2-3 = 12 semaines

années 3-4 = 13 semaines

années 4-5 = 15 semaines

De la cinquième à la dix-neuvième année, l’évolution est plus régulière mais aussi plus importante et le délai de préavis s’élève à trois semaines par an. Après 20 ans d’ancienneté, la constitution est ralentie.

Les nouveaux délais de préavis sont applicables à tous, dans tous les secteurs. Dans les secteurs, il n’est pas possible de déroger à ces nouveaux délais qui offrent une protection à tout travailleur, quelle que soit la nature du travail. Seuls les secteurs où auparavant de très bas délais étaient applicables, en vertu de la CCT 75, disposent d’un régime transitoire permettant d’évoluer progressivement dans la direction des nouveaux délais de préavis, qui doivent être respectés au plus tard à partir de 2018. La particularité du secteur des chantiers mobiles et temporaires, qui connaît une pénurie de travailleurs et aussi un système de sécurité d’existence des ouvriers du bâtiment très spécifique, entraîne qu’une exception peut être valable pendant plus longtemps pour les ouvriers. Cette exception peut être évaluée.

Travailleurs qui sont déjà en service

Les droits acquis pour les délais de préavis des travailleurs restent maintenus pour tout le monde. Aucun travailleur qui est en service ne se retrouve dans une situation moins avantageuse. Afin de garantir ceci, deux calculs ont été accumulés pour les contrats de travail en cours :

Un régime pour le passé: les travailleurs maintiennent donc leur délai de préavis constitué dans le système qui leur est applicable jusqu’au 31 décembre 2013;

Un régime pour l’avenir: en ce qui concerne les droits qui sont accumulés après le 1er janvier 2014, le nouveau régime est applicable et un seul système uniforme est applicable suivant le schéma ci-dessus.

Afin d’éviter que les ouvriers ayant un délai de préavis long et une longue ancienneté ne se retrouvent encore longtemps avec un retard historique en raison de la remise à zéro du principe, le gouvernement a prévu une compensation de licenciement. Les travailleurs seront progressivement intégrés dans la nouvelle législation. Grâce à cette mesure, sous la forme d’une indemnité nette de l’ONEm, la discrimination historique est corrigée sous forme d’une indemnité.

Le nouveau régime de délais de préavis prévoit une période d’essai intégrée. Cela veut dire que la période d’essai comme nous la connaissons actuellement disparaît.

Droit à l’information et au reclassement professionnel

Il a été convenu avec les partenaires qu’ils négocieront pour le 31 octobre 2013, au sein du Conseil National du Travail, une convention collective de travail relative à la motivation du licenciement.

Le projet de loi contient également deux mesures qui augmentent l’employabilité des travailleurs :

Reclassement professionnel: dans le nouveau régime, un travailleur qui a un délais de préavis de 30 semaines ou une indemnité de préavis correspondante reçoit un ensemble de mesures qui consiste en un accompagnement dans le reclassement professionnel et une indemnité de préavis ;

Mesures sectorielles concernant l’employabilité: Les secteurs disposent d’un délai de 5 ans pour concrétiser  le délai de préavis ou l’indemnité à hauteur d’un tiers de celui-ci. Un tiers de celui-ci sera donc utilisé pour favoriser l’employabilité du travailleur individuel.

Le but est d’aider le travailleur à retrouver rapidement un nouveau travail. Actuellement, le reclassement professionnel n’est obligatoire que pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans.

Suppression du jour de carence

Le jour de carence disparait: tous les travailleurs seront rémunérés à partir du premier jour de maladie. Ceci est associé à un contrôle suffisant de l’absentéisme.

Compensations 

Pour compenser l’impact de la hausse des coûts causée par le nouveau régime de préavis, quelques mesures et actions sont prises:

Le budget de l’actuelle allocation de licenciement de l’ONEm (56 millions d’euros en 2012) continuera d’être octroyé en compensation. Dans un système en extinction, cette allocation est octroyée lors du licenciement de travailleurs qui, avant l’entrée en vigueur du nouveau régime de licenciement, étaient soumis aux règles applicables aux ouvriers et qui n’ont pas reçu de droits de compensation. Le budget libéré progressivement est toujours engagé, cette fois en compensation des employeurs qui connaissent des augmentations de leurs coûts à la suite du nouveau régime de licenciement ;

Une compensation sera prévue par le biais d’une cotisation au profit du fonds de fermeture ;

Pour compenser l’augmentation du coût du licenciement, le gouvernement travail à un régime fiscal pour l’aménagement d’un passif social. Pour ceci des estimations budgétaires seront établies pour la deuxième lecture de ce projet de texte.

Une très bonne saison touristique donne un coup de pouce à l’économie et à l’emploi en Europe

En dépit de la crise économique, l’Europe reste l’une des destinations les plus populaires. Les arrivées de touristes internationaux en Europe ont augmenté de 5 % au premier semestre 2013, les meilleurs résultats ayant été enregistrés en Europe centrale et orientale (+ 9 %) et dans le sud de l’Europe (+ 6 %)¹. Si l’Espagne est toujours la destination la plus prisée pendant les six premiers mois de l’année, suivie par l’Italie, la France, l’Autriche, l’Allemagne, la Grèce et le Royaume-Uni, les pays de l’Est tels que la Lituanie, la Slovaquie et la Lettonie enregistrent également une forte croissance.

En outre, des dizaines de milliers d’emplois sont actuellement disponibles dans le secteur du tourisme en Europe, ce qui pourrait contribuer à détendre quelque peu la situation pour les plus de 26 millions d’Européens sans travail. Les emplois dans le secteur du tourisme sont particulièrement attractifs pour les jeunes travailleurs, chez qui le taux de chômage atteint 23,5 % (et même 50 % dans certaines régions). Bien qu'il existe des emplois dans le secteur du tourisme, les employeurs potentiels ont souvent des difficultés à trouver de la main-d’œuvre qualifiée en Europe. Afin de favoriser l’emploi et la mobilité dans le secteur du tourisme, la Commission européenne a mis en place EURES, le premier portail paneuropéen de l’emploi qui offre actuellement de nombreux débouchés dans le secteur. Ce portail permettra prochainement de rechercher des compétences davantage liées au tourisme.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a déclaré à ce propos: «Nous célébrons aujourd’hui la Journée mondiale du tourisme. À cette occasion, je suis très heureux de pouvoir présenter des chiffres positifs pour la première partie de la saison touristique de cette année – d’autant plus à une période où la plupart des États membres de l’Union doivent lutter contre un chômage élevé et faire face à des difficultés économiques. Le tourisme a toujours figuré en tête de mes priorités, car il emploie près de 20 millions de personnes et est lié à d’autres secteurs clés, tels que la culture, la restauration, la mode, la construction et les transports. Nous devrions continuer de chercher les moyens de faire prospérer le secteur du tourisme en Europe. Notre initiative de simplification des procédures de délivrance des visas, qui vise à attirer un plus grand nombre de touristes des économies émergentes, illustre bien dans quelle mesure nous pouvons coopérer pour éliminer les obstacles administratifs et politiques et stimuler la croissance économique.»

Les meilleurs élèves dans l’ensemble des régions d’Europe

Parmi les pays méditerranéens, c’est l’Espagne qui s’est distinguée en 2013: elle a accueilli 34 millions de touristes entre janvier et juillet et affiché une augmentation de 4 % des arrivées internationales par rapport à l’année dernière². Le tourisme en Grèce a, quant à lui, progressé de 9,2 %; en sept mois, le pays a accueilli environ 7 millions de touristes. À Malte et au Portugal, de forts taux de croissance ont également été observés (respectivement +10 % et +8 %). Dans le nord de l’Europe, les résultats ont été bons, mais plus modestes (+3 %), sauf pour le Royaume-Uni, où les arrivées ont augmenté de 4 % après les Jeux olympiques d’été de l’an dernier à Londres. La France a profité d’une recrudescence du nombre de visiteurs internationaux pendant la saison estivale, ce qui a compensé la baisse du nombre de touristes locaux.

Les meilleurs élèves en Europe centrale et orientale ont été la Slovaquie (+19 %), la Lettonie (+11 %) et la Lituanie (+9 %). Des résultats prometteurs ont également été constatés dans le nouvel État membre de l’Union, la Croatie. Le pays a en effet enregistré une hausse de 5,4 % des arrivées et de 3,3 % des nuitées par rapport à 2012. Rien qu’au mois d’août, les arrivées enregistrées dépassaient de 10 % les chiffres de l’an dernier. Bilan moins satisfaisant pour Chypre, où les arrivées de touristes ont reculé de 5,8 % au cours de la période janvier-juillet 2013.

Ces nouveaux chiffres du Baromètre OMT du tourisme mondial, ainsi que les données des Offices nationaux du tourisme et des statistiques confirment les résultats de l’enquête Eurobaromètre Flash sur l’attitude des Européens à l’égard du tourisme (IP/13/200) et reflètent les résultats des saisons hivernales et printanièresqui ont affiché des tendances positives dans les premiers mois de l’année.

Les aéroports européens affichent eux aussi un accroissement de leur trafic

Les indicateurs clés du secteur aérien confirment aussi la tendance: le trafic aérien européen a connu une croissance légèrement plus rapide en 2013 que l’année précédente. C’est ainsi que près de 2 millions de visiteurs étrangers sont passés par le principal aéroport de Grèce pendant l’été, une aubaine pour le pays méditerranéen qui mise sur le tourisme pour sortir de la crise économique. L’aéroport de Malte a également connu le meilleur mois de son histoire: rien qu’en août, 500 000 passagers³ ont transité par l’aéroport international de l’île.

À l’avenir, la simplification des procédures de délivrance des visas devrait permettre d’attirer encore plus de touristes

Soucieuse de développer encore le potentiel touristique de l’Europe, la Commission européenne prépare une révision du code des visas pour avant la fin de l’année. Son objectif est de simplifier et d’améliorer les procédures de délivrance des visas, en particulier pour les touristes d’économies émergentes comme la Chine et la Russie, tout en garantissant un niveau adéquat de sécurité dans l’Union. Le nombre de visiteurs russes et chinois dans l’Union a doublé au cours des quatre dernières années et les flux en provenance de l’Inde connaissent eux aussi une augmentation rapide. Pourtant, de nombreux voyageurs potentiels provenant de pays situés en dehors de l’Union se heurtent à des obstacles pour obtenir un visa lorsqu’ils décident de partir en vacances en Europe. La nouvelle initiative vise à alléger les procédures de délivrance des visas et à attirer encore plus de touristes étrangers vers les montagnes, les villes et les littoraux de l’Europe.

Les citoyens, les parties prenantes et les décideurs débattent de l’avenir des droits sociaux dans l’UE

Le lundi 30 septembre marquera le lancement d'une deuxième série de débats interactifs qui se dérouleront en direct et en ligne – et porteront cette fois sur les droits sociaux – entre les citoyens, les entreprises, les organisations professionnelles et les responsables politiques, à l'occasion du Mois du marché unique . Cette manifestation offre aux particuliers et aux parties prenantes la possibilité de présenter des propositions pour l’avenir de l’UE, et de débattre de ces propositions en ligne, en temps réel, avec d’autres citoyens, parties intéressées, responsables, dirigeants et experts venant de toute l’Europe. La Commission se met à nouveau au numérique pour associer les citoyens et la société civile à l’élaboration de son programme d'action. Le forum en ligne offre aux parties intéressées un canal unique et immédiat pour communiquer avec les décideurs de Bruxelles. Pendant tout le Mois du marché unique, ce forum accueillera des débats successifs sur quatre thèmes: l’emploi, les droits sociaux, les banques, et le commerce électronique – dans les 24 langues de l’UE.Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, s'est exprimé en ces termes:«Nous avons eu un premier débat en ligne passionnant, au début de la semaine, sur les possibilités d’emploi dans le marché unique. J’ai bien entendu le message de nombreux jeunes craignant d’être entraînés dans une succession de stages non rémunérés, sans perspective d’obtenir un poste permanent et rémunéré par la suite. Nous devons nous attaquer à ce problème. Nous devons également protéger les travailleurs dans le marché unique et ce thème sera d’ailleurs discuté durant la deuxième semaine du Mois du marché unique. Il existe certes de nombreuses protections, par exemple des normes minimales en matière d’hygiène et de sécurité, mais je connais des personnes qui craignent qu’on abuse des règles en vigueur, ce qui peut entraîner ce que certains considèrent comme un tourisme social ou un dumping social. Je prends ces inquiétudes très au sérieux et je me réjouis de pouvoir en débattre avec les citoyens européens la semaine prochaine.»Les discussions auront lieu du lundi au mercredi (30 septembre-2 octobre) dans 17 pays de l’UE et porteront sur 35 idées, couvrant des thèmes variés comme la liberté de bénéficier de soins de santé dans n'importe quel État membre, ou une initiative visant à fluidifier les échanges d’informations entre les institutions de sécurité sociale des États membres. Ce débat sur les droits sociaux intervient à un moment où les frontières entre les secteurs privé et public deviennent de plus en plus floues, s'agissant de la fourniture des services sociaux essentiels, tandis que la mobilité accrue de la main-d’œuvre peut être source de confusion chez certains travailleurs, en matière de pensions, de soins de santé et de prestations, lorsqu'ils franchissent les frontières au sein de l’UE. Dans les jours qui viennent, les particuliers, les entreprises et les organisations professionnelles pourront faire part de leur expérience concrète sur les obstacles qui existent encore et formuler leurs propositions en vue de l’adoption de mesures au niveau européen.

Contexte

Les débats du Mois du marché unique mois se déroulent en ligne sur le forumhttp://www.yourideasforeurope.eu/fr durant quatre semaines successives qui portent chacune sur un thème différent:

• du 23 au 25 septembre, sur l’emploi: comment trouver un emploi, monter son entreprise, ou faire valoir ses qualifications en Europe?
• du 30 septembre au 2 octobre, sur les droits sociaux: quels doivent être les droits en matière de protection sociale dans le marché unique de l’UE, en termes de retraites, de soins de santé, de services publics...?
• du 7 au 9 octobre, sur les banques: que faire de plus pour protéger les dépôts, prévenir une nouvelle crise financière et faire en sorte que les banques investissent dans l’économie réelle afin de stimuler la croissance?
• du 14 au 16 octobre, sur le commerce électronique: avec quelle facilité vend-on aujourd'hui en ligne, ou achète-t-on et fait-on livrer dans un autre État membre en tant que client? Jusqu'à quel point les données qui sont partagées sur les réseaux sociaux sont-elles protégées?

Le Mois du marché unique est une occasion exceptionnelle pour les cybercitoyens européens de commenter, de critiquer et d'affûter les nouvelles idées qui ont été soumises sur la toile par des acteurs de terrain. Les participants peuvent interagir de plusieurs façons avec les décideurs politiques. Ils peuvent:

• voter et émettre des observations sur les propositions formulées par des particuliers, des organisations et des entreprises;
• interroger des commissaires, des députés européens, des experts et d’autres personnalités de l’Union et des États membres, et débattre avec eux lors de discussions en direct sur l'internet.
• Cinq participants seront invités à un dernier débat avec le commissaire Barbier sur EuroNews le 23 octobre au Parlement européen, à Strasbourg.

Des idées peuvent encore être présentées maintenant sur la plateforme en ligne. Près de 400 idées ont déjà été soumises par les parties prenantes et des particuliers. Ces idées ont été ouvertes à la discussion le 23 septembre en ce qui concerne le thème de l’emploi, et elles le seront le 30 septembre pour ce qui est des droits sociaux, le 7 octobre concernant les banques, et le 14 octobre pour le commerce électronique.

Des modérateurs indépendants résumeront les résultats de ces débats, c'est-à-dire les idées qui, de l'avis des participants, peuvent changer l’Europe. Ces conclusions feront également l'objet d'un rapport final qui sera publié et pourra nourrir les travaux futurs de l’UE.

Gibraltar: la Commission européenne envoie une mission d’information technique

Le 25 septembre, la Commission européenne enverra une mission d’information technique à La Línea (Espagne) et à Gibraltar (Royaume‑Uni).

Pourquoi la Commission envoie‑t‑elle une mission à la frontière?

Des citoyens, des membres du Parlement européen ainsi que le gouvernement de Gibraltar ont fait part de leurs préoccupations concernant les contrôles à la frontière, faisant en particulier état de temps d’attente qui seraient excessifs. Les autorités espagnoles ont quant à elles exprimé leurs inquiétudes face à la hausse de la contrebande de tabac depuis Gibraltar vers l’Espagne.

Afin de tirer la situation au clair, la Commission a décidé d'envoyer une mission d’information technique pour évaluer la situation des deux côtés de la frontière. Les autorités britanniques et espagnoles ont coopéré avec la Commission pour organiser cette visite.

Qui participera à la mission?

Des experts des services de la Commission, à savoir de la DG Affaires intérieures, de la DG Fiscalité et union douanière ainsi que de la DG Justice et de l’Office européen de lutte antifraude, participeront à la mission.

Quels sont les domaines visés par la mission?

La mission technique portera sur la question des contrôles à la frontière et des contrôles douaniers, y compris la contrebande.

La délégation examinera les installations, évaluera les contrôles effectués lors de l'entrée et de la sortie des personnes et des biens de part et d’autre de la frontière et se penchera sur les questions relatives aux allégations de contrebande.

Les aspects environnementaux seront‑ils examinés?

Non, pas dans le cadre de cette mission. La Commission évalue en parallèle les griefs formulés par l’Espagne au sujet de l'installation de blocs de béton, des activités de soutage dans le golfe de Gibraltar et du réensablement dans le cadre du projet Eastside sur la côte orientale.

Comment la Commission présentera‑t‑elle les conclusions de la mission?

La Commission procédera à son évaluation sur la base des informations obtenues au cours de sa visite et des informations déjà fournies. Cette évaluation permettra à la Commission de décider si de nouvelles mesures sont nécessaires. La Commission n'est soumise à aucun délai légal pour mener à bien son évaluation.

La Commission a‑t‑elle organisé des missions analogues par le passé?

Par le passé, les services de la Commission ont déjà effectué des missions d'information technique dans d’autres États membres à la suite de plaintes émanant de citoyens, bien qu'il se soit principalement agi de missions aux frontières intérieures (au Danemark, en Suède et aux Pays-Bas). Des évaluations régulières concernant les frontières extérieures (ainsi que d’autres domaines de l’acquis de Schengen) sont effectuées par les États membres en collaboration avec des experts de la Commission dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen. Le Conseil et le Parlement européen sont récemment parvenus à un accord afin de réviser le système actuellement en place. Le mécanisme révisé sera coordonné par la Commission en coopération avec les États membres à compter du 2e semestre de 2014.

Quel est le statut de Gibraltar au sein de l’UE?

Gibraltar est doté d'un statut unique au sein de l’UE. Ce territoire fait partie de l'Union européenne depuis 1973 à la suite de l'adhésion du Royaume‑Uni (en vertu de l’article 355 du TFUE). Toutefois, Gibraltar n'est pas membre de l'Union au même titre que le Royaume-Uni, puisqu'il est exclu de quatre domaines de la politique de l’UE, à savoir l'union douanière, la politique commerciale commune, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche, et qu'il n'est pas soumis à l'obligation de prélever la TVA. Gibraltar ne fait pas partie de l’espace Schengen non plus. L’Espagne est donc invitée à effectuer des contrôles sur les personnes et les biens. Ces contrôles doivent cependant respecter intégralement le droit de l’UE et demeurer proportionnels.

Renforcement de la protection des consommateurs: pour des dispositifs médicaux plus sûrs

La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux mesures visant à améliorer la sûreté des dispositifs médicaux. Elle concrétise ainsi son engagement de rétablir la confiance des patients dans ce secteur, à la suite, notamment, du scandale des prothèses mammaires fabriquées par la société Poly Implant Prothèse («PIP»). Le premier texte est un règlement d’exécution de la Commission précisant les critères auxquels doivent satisfaire les organismes notifiés¹ qui sont chargés d’inspecter les fabricants de dispositifs médicaux. Le second – une recommandation – précise les missions incombant à ces organismes à l’occasion des audits et des évaluations qu’ils effectuent dans le secteur des dispositifs médicaux, lequel recouvre quelque 10 000 types de produits, des pansements aux stimulateurs cardiaques.

Le commissaire européen à la politique des consommateurs, M. Neven Mimica, a déclaré: «Les mesures adoptées aujourd’hui par la Commission européenne renforcent encore la sûreté des dispositifs médicaux.Nous disposons désormais d’une base plus claire pour les audits inopinés, les essais sur échantillons ou les évaluations conjointes qu’effectuent les organismes notifiés. Seule une modification de la législation de base permettra de garantir une clarté maximale. J’apporterai tout mon soutien au Parlement et au Conseil pour que la révision en cours soit achevée au début de l’année prochaine.»

Les mesures adoptées aujourd’hui ont été annoncées dans le cadre du «plan commun d’actions immédiates» décidé par la Commission et les États membres. Celui-ci porte sur le fonctionnement des organismes notifiés, la surveillance par les États membres des produits sur le marché, la coordination des enquêtes et des interventions à l’échelon de l’Union en cas de dispositif problématique, mais aussi l’amélioration de la transparence et de la communication entre les États membres, l’industrie, les professionnels de la santé et les organismes notifiés.

La plupart des initiatives convenues ont été concrétisées ou sont en voie de l’être. Un document de travail des services de la Commission sera publié en octobre pour rendre compte des avancées accomplies. En outre, un projet pilote d’audits des organismes notifiés, menés par des auditeurs de plusieurs États membres et de la Commission, a vu le jour début 2013. Onze audits de ce type ont déjà été effectués et huit autres doivent l'être d’ici la fin de l’année. Grâce à ces initiatives – et avant même l’adoption des mesures annoncées aujourd’hui –, il a été possible d’obliger deux organismes notifiés à cesser temporairement d’émettre des certificats, en attendant qu’ils aient remédié aux manquements détectés.

Exemples d’exigences renforcées par les mesures adoptées aujourd’hui

• Un État membre ne peut désigner un organisme notifié qu’au terme d’une «évaluation conjointe» menée avec des experts de la Commission et d’autres États membres. Les rapports d’évaluation doivent être consultables par tous les États membres.
• Les États membres assurent une surveillance et un suivi des organismes notifiés selon une fréquence donnée, afin de veiller à ce qu’ils respectent en permanence les exigences qui leur incombent. En cas de manquement, l’État membre retire impérativement sa désignation à l’organisme concerné.
• Les exigences que doivent formuler les États membres concernant les connaissances et l’expérience du personnel des organismes notifiés sont désormais plus précises.
• Les organismes notifiés sont tenus de procéder à des audits inopinés et aléatoires dans les usines et de contrôler à cette occasion des échantillons représentatifs de la production. S’ils n’effectuent pas ces contrôles, les organismes s’exposent à la suspension ou au retrait de leur statut.
• Lorsque le remplacement ou l’altération des matières premières entraîne un risque, comme dans le cas des prothèses PIP, un organisme notifié doit également vérifier que la quantité de produits finis est cohérente avec la quantité de matières premières essentielles achetée.

Découvrir la science en s'amusant: 300 villes dans 33 pays fêtent la nuit des chercheurs (le 27 septembre)

Les chercheurs sont capables de faire des choses assez étonnantes. Regardez-les faire léviter un mini-train et le maintenir en mouvement à Athènes. Vous chantez faux? Ce n'est pas un problème: des chercheurs de Düsseldorf ont créé un dispositif virtuel permettant de vous transformer en chanteur d'opéra capable de rivaliser avec Placido Domingo. À Zagreb, vous pourrez voir que L'Odyssée de l'espace de Stanley Kubrick n'est peut-être pas que de la science‑fiction. À Porto, il s'agira de tenter de résoudre l'énigme d'un meurtre. À Santander, des chercheurs montreront de quelle manière la physique permet aux surfeurs de prendre les plus grosses vagues. À Pérouse, les visiteurs feront la connaissance de Legonardo, un robot en briques Lego capable de dessiner des portraits. La science peut aussi faire beaucoup de bruit. C'est ce que le public essaiera de démontrer à Poznan, en criant le plus fort possible pour tenter de battre un record de décibels.Ce ne sont là que quelques-uns des événements à ne pas manquer, qui auront lieu dans 33 pays de l'UE et de son voisinage à l'occasion de la nuit des chercheurs (27 septembre). De l'Irlande à Israël, des chercheurs partageront leur passion pour la science avec le public dans 300 villes. L'année dernière, la nuit des chercheurs a attiré plus d'un million de visiteurs, parmi lesquels 600 000 enfants. L'objectif est de faire découvrir la science de manière amusante et de promouvoir le métier de chercheur. Le public pourra participer à des expériences et à des spectacles scientifiques interactifs, ainsi que manipuler du matériel de laboratoires de recherche normalement exclusivement accessibles au personnel autorisé.«Les enfants sont curieux et créatifs par nature et la nuit des chercheurs est un formidable moyen de leur montrer que la science, c'est «cool». Qui sait, peut-être cette nuit pourrait-elle donner à des petites filles et à des petits garçons l'envie de devenir les brillants scientifiques de demain?» a déclaré Androulla Vassiliou, la commissaire européenne chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.

La nuit des chercheurs bénéficie du soutien des actions Marie Curie de l'UE.

La nuit des chercheurs a lieu chaque année dans l'ensemble de l'Europe le quatrième vendredi du mois de septembre. Des événements sont prévus dans 25 États membres de l'UE (c'est‑à‑dire tous, à l'exception de l'Autriche, du Danemark et du Luxembourg), ainsi qu'en Bosnie‑Herzégovine, dans les îles Féroé, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en Islande, en Israël, au Monténégro, en Serbie et en Turquie.

De 92 villes participantes en 2006, l'événement est passé à plus de 300 villes cette année.

La nuit des chercheurs bénéficie d'un soutien de 4 millions € par an (son coût total s'élevant à 7,5 millions €) au titre des actions Marie Curie, qui servent à promouvoir les carrières scientifiques internationales. L'événement vise à mettre en évidence le rôle important joué par la recherche dans la vie quotidienne des citoyens ainsi que l'attrait des carrières scientifiques. Encourager davantage de jeunes à opter pour une carrière dans la recherche ou la science revêt une importance capitale pour la croissance future de l'Europe, qui dépend toujours plus de l'innovation en matière de produits et de services.Les événements retenus pour la nuit des chercheurs sont sélectionnés au moyen d'une procédure de mise en concurrence faisant suite à un appel à propositions.Le budget total des actions Marie Curie Actions pour la période 2007-2013 est de 4,7 milliards €. Elles sont presque intégralement gérées par l'Agence exécutive pour la recherche de la Commission. Le programme sera rebaptisé «actions Marie Skłodowska-Curie» (AMSC), dans le cadre de Horizon 2020, le nouveau programme de l'UE pour la recherche et l'innovation. La nuit des chercheurs continuera de bénéficier d'un soutien au titre du nouveau programme. Le Parlement européen et les États membres ont récemment convenu que les AMSC représenteront 8 % du budget total de Horizon 2020. Cette décision doit être adoptée officiellement dans les semaines à venir.

L’aide de l'UE à la gouvernance en République démocratique du Congo (RDC)

La bonne gouvernance est une valeur fondamentale de l’Europe et un élément clé de la coopération au développement de l’UE avec les pays tiers. Depuis la reprise de la coopération structurelle avec la RDC, l’UE est l’un des partenaires les plus importants de celle-ci dans le domaine du développement, avec près de 1,9 milliard d’euros d’aide versés entre 2003 et 2011.

La Cour a examiné si le soutien de l’UE à la gouvernance est pertinent au regard des besoins et s’il contribue à la réalisation des objectifs fixés et si la Commission tient suffisamment compte de la situation de fragilité dans laquelle la RDC se trouve lors de l’élaboration des programmes de l’UE. L’audit a couvert le soutien de l’UE au processus électoral, à la réforme du secteur de la sécurité (justice et police), à la réforme de la GFP et au processus de décentralisation sur la période allant de 2003 à 2011.

Turquie : le groupe BEI collabore avec Halkbank pour aider des entreprises innovantes, avec le soutien financier de l’Union européenne

Le groupe Banque européenne d’investissement a établi un partenariat avec Turkiye Halk Bankasi A.S. (« Halkbank ») et décidé de prêter 100 millions d’EUR pour soutenir des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes et axées sur la recherche en Turquie, avec l'appui financier de l’Union européenne (UE).

Les deux membres du groupe BEI – la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) – ont mis au point cette opération sur la base d’un mécanisme de garantie conçu en collaboration avec la Commission européenne (CE). C’est la première fois qu’un tel partenariat novateur est mis en place en Turquie. L’opération en question est montée sous la forme d’un prêt BEI accordé à Halkbank, rehaussé par une garantie du FEI offerte à Halkbank en couverture du risque de crédit en vertu de l’instrument de partage des risques, un mécanisme de garantie établi conjointement avec la Commission européenne et assorti d’un soutien financier de l’UE.

Cette initiative conjointe permettra d’améliorer les conditions de prêt que Halkbank propose aux entreprises innovantes. Halkbank transférera les avantages inhérents à ce mécanisme en réduisant les exigences en matière de sûretés, ainsi que les taux d’intérêt appliqués aux prêts en faveur de PME et de petites ETI. Assortie de durées plus longues et de conditions intéressantes, l'intervention du groupe BEI permettra également à des entreprises innovantes d'accéder à des financements, que le secteur financier est plus réticent à fournir en raison du niveau d’incertitude relativement élevé et des risques inhérents à l’innovation.

Cibler les entreprises axées sur la recherche et l’innovation permettra de soutenir les efforts déployés par le secteur privé pour renforcer la capacité d’innovation. Selon la taille des prêts secondaires octroyés par Halkbank, 180 à 200 entreprises environ devraient bénéficier du dispositif du groupe BEI, ce qui favorisera la croissance d’entreprises privées ainsi que l’emploi. Cet effort commun au niveau de l’UE, soutenu par le 7e programme-cadre auquel la Turquie est associée, facilitera l’accès des PME et des petites ETI aux financements.

SOS chiens de Roumanie

Athens Protest Against the Romanian Dog Slaughter

Le salaire toujours tabou

Selon les conclusions d’une enquête réalisée par StepStone, la plupart des Belges n’aiment pas parler de leur salaire.

Seuls 21 % des Belges discutent ouvertement de leur salaire. Les autres 79 % n’en parlent pas, et très certainement pas à leurs collègues. Tels sont les résultats d’une enquête réalisée par StepStone, à laquelle ont participé plus de 10 000 visiteurs de ses sites Web dans différents pays européens. StepStone a demandé aux visiteurs de son site d’emploi s’ils parlaient ouvertement de leur salaire. En Belgique, seuls 21 % d’entre eux déclarent en discuter avec tout le monde. 15 % des personnes à la recherche d’un emploi ne considèrent pas la question comme un secret d’État, mais n’en parleront jamais avec leurs collègues. Dans 35 % cas, seuls la famille et les amis les plus proches des répondants savent combien gagnent ces derniers. Les autres 28 % n’ont jamais dit à personne quel était le montant de leur salaire. StepStone avait déjà posé la question à ses visiteurs en 2011. Il s’avère que les Belges font depuis lors preuve d’un peu plus de discrétion au sujet de leur salaire. En 2011, 31 % des répondants de notre pays déclaraient qu’ils ne parlaient à personne de leur salaire (contre 28 % en 2013) et 28 % d’entre eux indiquaient en discuter avec tout le monde (contre 21 % en 2013). Les Autrichiens sont les plus discrets au sujet de leur salaire. Un tiers d’entre eux (33%) ne disent à personne combien ils gagnent. Ils ne sont que 15 % à discuter ouvertement de leur salaire, y compris avec leurs collègues. Les Suisses sont les personnes qui ont le moins honte de ce qu’ils gagnent. Ils ne sont que 18 % à ne rien en dire du tout. Les Français, quant à eux, sont les plus ouverts au sujet de leur salaire : 28 % d’entre eux en parlent ouvertement, même au travail. Michel Tubbax, Managing Director de StepStone Belgique, commente ces résultats : « La question du salaire a toujours été taboue dans le secteur privé. Pourtant, les Belges sont 21 % à en parler ouvertement avec leurs collègues. On trouve naturellement aussi de nombreuses informations en ligne, ce qui fait qu’il est facile de savoir combien gagnent d’autres personnes qui font le même travail. Salon une étude récente de StepStone, le salaire n’est que la 4e raison pour laquelle les travailleurs partent à la recherche d’un nouvel emploi, mais ce critère reste tout de même une raison majeure pour laquelle les gens décident de quitter une entreprise. » Plus de 10 000 visiteurs des sites StepStone de 9 pays européens ont participé à cette enquête. Les résultats détaillés par pays sont disponibles sur cette page: http://www.stepstone.be/A-propos-de-StepStone/resultats-quickpoll-parlez-vous-ouvertement-de-votre-salaire.cfm