Une agence immobilière condamnée pour avoir discriminé un homme

Grâce à l’action de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, le tribunal de première instance de Bruges a condamné, le 10 novembre 2014, une agence immobilière pour discrimination fondée sur le sexe après avoir refusé un logement à un étudiant, le propriétaire souhaitant louer son bien uniquement à des femmes. La procédure avait été lancée par l’Institut, avec l’accord de la victime.

L’étudiant en question, de nationalité française, recherchait en août 2012, un logement dans le cadre de ses études de doctorat en Belgique. C’est ainsi qu’il a répondu à une annonce d’une agence immobilière. Après avoir effectué une visite de la chambre d’étudiant, il avait proposé sa candidature pour la louer. L’agence lui avait répondu par mail : « Le propriétaire a décidé de ne pas vous louer la chambre d’étudiant parce qu’il veut des filles dans tout le bâtiment. Il serait étrange de n’avoir que des filles dans l’immeuble, et puis 1 homme de 32 ans. J’espère que vous le comprendrez. »

 L’homme avait déposé plainte pour discrimination à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en septembre 2012 qui l’avait conseillé dans cette affaire et s’était porté partie civile à ses côtés. Le juge du tribunal de première instance de Bruges a confirmé qu’il s’agissait d’une discrimination fondée sur le sexe conformément à la loi « genre » du 10 mai 2007 et a condamné l’agence immobilière à une indemnisation pour préjudice matériel en faveur du plaignant et au paiement d’un euro symbolique pour l’Institut.

Cette affaire rappelle que les discriminations fondées sur le sexe dans le domaine du logement persistent. « Que ce soit à l’encontre d’hommes, ou de femmes, ces discriminations reposent sur des préjugés et stéréotypes sexistes», explique Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. L’Institut reçoit peu de plaintes relatives au logement, non pas en raison de leur rareté mais bien parce que les stéréotypes et préjugés sur lesquels se fondent ces discriminations sont assimilées dans notre société. « Très peu  de personnes finalement sont interpellées par les annonces de logement réservées aux femmes ou aux hommes. En outre, il est souvent difficile d’amener la preuve d’une discrimination. Dans cette affaire, il était interpellant de constater que l’agence immobilière elle-même justifie le refus du propriétaire et le cautionne sans même avoir conscience de discriminer», ajoute Michel Pasteel.

 Toute plainte ou demande d’information relative à une discrimination fondée sur le sexe peut être adressée à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800, via email (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou via le site internet (http://igvm-iefh.belgium.be).

Belga

Un dépistage cardiaque systématique pour les jeunes sportifs? Pas de preuves qu’il sauve des vies, mais il occasionne beaucoup de désagréments

Les cas rares mais dramatiques de jeunes sportifs foudroyés en plein effort par une défaillance cardiaque pourraient-ils être prévenus par un examen de dépistage systématique ? Pour répondre à cette question, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) aligne dans une nouvelle étude les éléments scientifiques aujourd’hui disponibles à ce sujet. La mauvaise nouvelle est qu’il n’existe pas de données scientifiques fiables démontrant qu’un tel dépistage permette d’éviter des morts subites chez les jeunes sportifs (14-34 ans). Les examens auxquels on pourrait faire appel sont trop peu précis. Un quart des personnes à risque passeraient entre les mailles du filet tandis que des dizaines de milliers de fausses alertes entraîneraient leur lot d’angoisses et d’examens complémentaires inutiles. Des milliers de jeunes sportifs pourraient recevoir des traitements superflus – comportant eux aussi des risques – ou se voir conseiller d’arrêter momentanément ou définitivement le sport. Et cela sans aucune preuve qu’une telle mesure soit efficace pour faire diminuer le nombre de décès. La bonne nouvelle, c’est que pour tous les jeunes sportifs non-professionnels qui n’ont pas de plainte particulière, le KCE recommande de ne pas imposer d’examen de dépistage cardiaque lorsqu’ils s’inscrivent dans un club ou à un événement sportif de masse. En cas de symptômes pouvant évoquer un problème cardiaque, il demeure évidemment nécessaire de consulter un médecin. Les autorités concernées ont déjà pris beaucoup d’initiatives pour limiter les risques liés au sport ;  ce rapport leur offre une base scientifique supplémentaire pour asseoir les futures orientations de leur politique sur des informations le mieux fondées possibles. 

Chacun connaît cette image profondément bouleversante d’un jeune sportif s’effondrant sur un terrain de foot ou une ligne d’arrivée, foudroyé en plein effort par une défaillance cardiaque. De tels drames, souvent largement relayés par les médias, soulèvent une émotion bien compréhensible. Il n’est donc pas étonnant que la première réaction soit une volonté de tout mettre en œuvre pour prévenir de tels drames. C’est alors vers la classe politique et les médecins que se tournent les regards. Nos autorités ont déjà pris beaucoup d’initiatives pour limiter les risques liés au sport. Mais peut-on réellement prévenir la mort subite en pratiquant systématiquement un examen cardiaque chez tous les jeunes sportifs (14-34 ans) en l’absence de tout symptôme pouvant évoquer un problème cardiaque ? Et que seraient les éventuels inconvénients d’un tel dépistage ? Combien coûterait-il ? Le KCE a été chargé par les autorités de répondre à ces questions sur base de données scientifiques objectives.

Le risque de mort subite chez les jeunes sportifs est très faibleLe décès brutal d’un jeune par arrêt cardiaque lors d’une activité sportive est un événement très rare. Dans notre pays, où environ un million de jeunes sont inscrits dans un club de sport et où beaucoup d’autres encore pratiquent une activité sportive en dehors de tout encadrement, cela représente moins de 10 cas par an, dont 2 ou 3 dans le cadre de compétitions. Les autres causes de mort subite comprennent, entre autres, le coup de chaleur et l’emploi de substances stimulantes.

Plus de 40 affections cardiaques différentes peuvent être cause de mort subite ; ce sont des affections rares et leur issue est, en fait, rarement fatale. De plus, elles ne s’accompagnent souvent d’aucun symptôme ; la plupart des personnes qui en sont porteuses mènent une vie tout à fait normale.

Les examens médicaux ne permettent pas de dépister les anomalies avec certitudePourrait-on, grâce à des examens médicaux, identifier ces anomalies cachées et par là prévenir les cas de mort subite ? Les examens classiques de dépistage cardiaque consistent à interroger la personne sur l’existence d’antécédents personnels ou familiaux de problèmes cardiaques (anamnèse) et à pratiquer un examen clinique (notamment une auscultation du cœur), avec éventuellement un électrocardiogramme (ECG) de repos. Les chercheurs du KCE font le constat que ces examens ne sont pas suffisamment fiables pour détecter avec certitude une anomalie chez un sujet jeune, ou au contraire pour affirmer qu’il n’a rien.

Il n’existe pas non plus, à l’heure actuelle, de données scientifiques fiables démontrant qu’un dépistage systématique permettrait d’éviter des décès prématurés. Ce constat est confirmé par d’autres études, tant en Belgique (Conseil supérieur de la Santé) qu’à l’étranger (Royaume-Uni, USA). La seule étude (italienne) qui conclut en faveur d’un dépistage systématique n’est pas suffisamment fiable. Il n’y a d’ailleurs pas moins de cas de mort subite chez les jeunes sportifs en Italie, où le dépistage est obligatoire, que dans les pays où il ne l’est pas, comme la France ou les USA.

Un nombre élevé d’examens et de traitements inutilesEtant donné son manque de précision, un dépistage cardiaque systématique déboucherait sur des fausses alertes – avec toute l’angoisse et les désagréments qui l’accompagnent – pour 5 à 30% de la population dépistée. C’est ce que l’on appelle des « faux positifs ». Cela correspond à plusieurs dizaines de milliers de jeunes qui devront subir des examens complémentaires inutiles. Et comme ces examens ne sont jamais à 100% exacts, cela mènera au moins quelques centaines, voire quelques milliers d’entre eux à recevoir des traitements (superflus) tels qu’un cathétérisme cardiaque ou l’implantation d’un défibrillateur, qui comportent eux-mêmes un risque du même ordre de grandeur que celui de la mort subite pendant le sport. Pour ces raisons, les Pays-Bas ont d’ailleurs supprimé l’obligation de dépistage cardiaque chez les sportifs depuis 1984.

D’autre part, un quart de ceux qui sont bel et bien porteurs d’une anomalie cardiaque ne seront pas diagnostiqués (faux négatifs) et seront, par conséquent, rassurés à tort. Ils risquent alors d’être moins attentifs à des signaux d’alarme et de se mettre en danger, malgré le dépistage.

Il n’est pas du tout certain qu’un traitement puisse prévenir la mort subiteA l’heure actuelle, il n’existe encore aucun consensus entre médecins sur la meilleure manière de traiter un jeune sportif porteur d’une anomalie cardiaque. Il n’est d’ailleurs pas certain non plus qu’un traitement puisse prévenir la survenue d’un accident fatal. On conseille généralement à ces jeunes de stopper le sport, ce qui leur fait perdre non seulement le plaisir et le contact social que cela leur apporte, mais aussi les effets bénéfiques reconnus de l’activité physique sur la santé. Certains d’entre eux recevront un traitement et resteront à vie sous surveillance médicale alors qu’il n’existe pas de preuves scientifiques que cela les protège effectivement contre la mort subite.

Entre 66 et 100 millions d’euros pour un premier dépistage. Un sportif qui se soumet à un examen d’aptitude au sport ne reçoit en principe pas de remboursement de l’assurance-maladie, puisqu’il s’agit d’une démarche préventive individuelle. Si les autorités décident d’organiser malgré tout un dépistage systématique – et de le rembourser – cela représentera un coût considérable qui peut monter jusqu’à 100 millions d’euros pour un premier dépistage.

Pour le sport récréatif, l’inscription dans un club ou la participation à un événement sportif ne devrait pas être soumise à un dépistage cardiaqueSur base des résultats de cette étude, le KCE recommande de ne pas imposer d’examen de dépistage cardiaque aux jeunes sportifs (14-34 ans) non-professionnels et sans plainte cardiaque particulière lorsqu’ils s’inscrivent dans un club ou à un événement sportif de masse. En cas de symptômes pouvant évoquer un problème cardiaque, il demeure évidemment nécessaire de consulter un médecin.

Pour répondre aux réactions émotionnelles bien compréhensibles que suscite le problème de la mort subite chez le jeune sportif, il semble plus rationnel que les autorités informent la population de façon complète et neutre des risques liés au sport, mais aussi de ceux liés au dépistage.

Belga

Les mariages forcés et précoces : une réalité aussi en Belgique, pas une fatalité

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, avec la collaboration de l’International Centre for Reproductive Health (ICRH) et Plan Belgique, a organisé ce mardi un colloque « Mariages précoces et forcés  en Belgique et dans les pays partenaires de la Belgique ».  Au cours de celui-ci, une étude qualitative sur la problématique en Belgique a été présentée par l’ICRH. Plan Belgique a attiré, entre autres, l’attention sur la problématique des mariages précoces et forcés[1] dans les pays en voie de développement. Et l’Institut a formulé des recommandations à destination des professionnels de terrain et des pouvoirs politiques concernés.

Etude qualitative

L’étude qualitative présentée par l’ICRH ce mardi dresse les caractéristiques des mariages forcés (MF) en Belgique[2]. Menée entre 2013 et 2014, elle constate que cette problématique concerne tant les minorités ethniques installées depuis longtemps en Belgique que les nouveaux migrants. Les communautés Roms et les Afghans sont tout particulièrement confrontées aux mariages précoces. Elle touche aussi bien les hommes que les femmes. Toutefois, les femmes ont moins de possibilités d’y échapper ou d’agir sur la situation. En somme, la persistance des mariages forcés n’est pas propre à une communauté, une religion ou une ethnie, mais s’explique par la survivance d’une pratique culturelle genre.

La survivance de cette pratique est principalement due à la forte pression psychologique de la famille et de la communauté, en Belgique ou à l’étranger, qui engendre également un sentiment d’angoisse et de loyauté chez la victime vis -à- vis de sa famille et de sa communauté.

Cette pratique engendre de graves conséquences sur les victimes telles que des problèmes psychologiques, de la  violence, des grossesses chez des adolescentes, une répudiation de la famille, de l’isolement, l’arrêt de la scolarité, des problèmes financiers ou d’intégration, etc.

Il ressort également de l’étude que les professionnels se sentent insuffisamment formés, manquent de compétences interculturelles, d’informations et d’instruments pratiques au sujet de l’identification et la reconnaissance des mariages forcés, des protocoles d’intervention, de la législation en vigueur et des droits des victimes.

Recommandations

Malgré la législation existante incriminant le mariage forcé et la cohabitation légale forcée, qui affirme sans ambiguïté que les autorités ne tolèrent pas ces pratiques, cette dernière reste méconnue et son application reste difficile. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a, à l’occasion du colloque, dévoilé des recommandations concrètes concernant la lutte contre les mariages forcés issus du projet du prochain Plan d’action National 2015-2019 qu’il a élaboré, après consultation avec les ONG et la société civile.

L’Institut recommande d’intensifier la sensibilisation et de fournir davantage d’informations préventives via des dépliants et des campagnes qui abordent ce qu’une personne peut faire pour éviter d’être confrontée à une situation de mariage forcé, ou si elle se trouve dans cette situation. « Il est nécessaire également d’intensifier les formations générales sur les relations, la sexualité et le mariage, menées au sein des écoles afin que chaque personne puisse avoir le droit de choisir sa vie, son/sa partenaire, et être libre de disposer de son corps », explique Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

L’Institut préconise d’inscrire la problématique des mariages forcés dans les formations de base et continuées des catégories professionnelles confrontées à de telles situations telles que les policiers, les officiers de l’état civil, les magistrats, les médecins généralistes et hospitaliers, les enseignants, les assistants sociaux, etc.

Des outils concrets doivent être développés pour détecter rapidement et efficacement les mariages forcés. Dès lors, par analogie avec la circulaire sur les mariages blancs[3], un outil doit être développé pour détecter les signaux d’un mariage forcé. En outre, il faudrait mettre une liste des signaux et un dossier pédagogique à disposition des écoles afin qu’elles puissent signaler les situations à risque au plus tôt.

Enfin, le devoir de promouvoir et protéger les droits de la personne et la dignité humaine, s’applique aussi bien en Belgique qu’à l’étranger. L’Institut souhaite que la lutte contre les mariages précoces soit intégrée dans le dialogue politique bilatéral avec les pays concernés avec une attention spécifique pour les pays partenaires de la coopération belge au développement.

Plan Belgique a, pour sa part, salué l’engagement du Gouvernement Michel contre les mariages précoces et forcés dans sa coopération et sur la scène internationale, mais a rappelé que cet engagement devait, afin d’être cohérent, s’accompagner d’un renforcement des mesures destinées à lutter contre cette pratique sur son propre territoire.

Prévalence

En Belgique, depuis 2010, seules 56 plaintes relatives à un mariage forcé ont été enregistrées par la police. Aucune étude de prévalence n’a été réalisée spécifiquement sur les mariages forcés à l’échelle nationale. Néanmoins, différentes études nous apprennent que des cas sont régulièrement signalés auprès des associations chargées de prendre en charge les victimes de ces problématiques. En outre, de nombreuses personnes introduisent une demande d’asile en invoquant ce motif : entre 2009 et 2013, 3397 demandes relatives aux mariages forcés ont été traitées par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides.

En ce qui concerne les mariages précoces, selon les Nations Unies, 720 millions de filles ont été mariées avant l’âge de 18 ans. Et parmi elles, 250 millions l’ont été alors qu’elles n’avaient pas 15 ans. Les garçons sont également concernés. 156 millions d’entre eux ont également été mariés avant l’âge de 18 ans. Toutefois, les filles restent affectées de manière disproportionnée.

Source: 

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 

Pauvreté infantile et exclusion sociale : place occupée par la Belgique en Europe en matière de protection sociale

Dans bon nombre de pays d’Europe, le risque de pauvreté des enfants est plus élevé que le risque de pauvreté de la population en général. C’est ce qui explique que la lutte contre la pauvreté infantile est l’une des grandes priorités de l’Europe. Il en va de même de la lutte contre l’exclusion sociale, qui gagne toujours plus en importance en Europe. Mais qu’en est-il du rôle de la protection sociale dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile et l’exclusion sociale ? Et, à cet égard, comment se comporte la Belgique par rapport à d’autres pays européens ? Le SPF Sécurité sociale a publié les chiffres relatifs à ces deux problématiques. 

Le risque de pauvreté des enfants est supérieur à celui auquel est exposé le reste de la populationDans bon nombre de pays d’Europe, le risque de pauvreté chez les enfants est plus élevé que celui auquel est exposée la population en général. En Belgique, on estime qu’en 2012, 16,7% des jeunes de moins de 18 ans ont vécu dans une famille dont le revenu était inférieur au seuil de pauvreté, alors que ce taux était de 15% pour l’ensemble de la population. Bien que la crise ait eu un impact global plutôt limité sur la pauvreté en Belgique, le risque de pauvreté des jeunes y a légèrement augmenté, tandis que celui des seniors a diminué.

Réduction de moitié du risque de pauvreté en Belgique grâce aux allocations familiales et aux avantages fiscaux

Notre protection sociale contribue-t-elle à protéger les enfants de pauvreté ? On peut clairement répondre à cette question par l’affirmative. Le risque de pauvreté chez les enfants est réduit de moitié grâce à l’existence des allocations familiales et d’autres avantages fiscaux (de 27% à 15%). La réduction la plus forte de ce risque est observée chez les enfants vivant dans des familles monoparentales (de 60% à 40%).

Les dépenses relatives à la famille & aux enfants en Belgique se situent dans la moyenne européenne

En Belgique, les dépenses sociales consacrées à la famille et aux enfants représentent en moyenne 7,16 % du total des dépenses sociales. Il s’agit des dépenses relatives aux allocations familiales, au congé parental, aux foyers de jour, à l’aide à domicile, etc. Elles correspondent à 2,26% du PIB, soit un montant total de 6,5 milliards d’euros. La Belgique se situe ainsi dans la moyenne européenne (2,27% du PIB pour l’EU15). Toutefois, des différences marquées sont observées par rapport à certains pays voisins et aux pays scandinaves, où les dépenses sociales liées au soutien aux familles et aux enfants sont plus élevées qu’en Belgique. C’est par exemple le cas du Luxembourg (3,65% du PIB), de l’Allemagne (3,14% du PIB), du Danemark (4,09% du PIB), mais également de la Suède et de la Finlande).

Forte augmentation des dépenses relatives au congé parental en l’espace de 10 ans

Les dépenses relatives au congé parental ont fortement augmenté entre 2002 et 2012, correspondant à une croissance de 167,34 %. Par ailleurs, dans de nombreux pays d’Europe, on ne semble pas beaucoup recourir au congé parental.

La Belgique réalise des efforts importants dans le cadre de la lutte contre l’exclusion sociale

En Europe, la Belgique compte parmi les pays qui consacrent le pourcentage le plus élevé de dépenses à la lutte contre l’exclusion sociale. Nos dépenses s’élèvent à 2,47% du total des dépenses sociales, soit 0,75% du PIB. La moyenne européenne (EU-15) est de 0,44% du PIB. Outre le complément de ressources, sont également publiées les dépenses en matière de logement, de réadaptation des alcooliques et toxicomanes ainsi que d’autres dépenses liées par exemple à l’alimentation, l’habillement, les combustibles, l’assistance juridique, etc.

Elke Sleurs, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l’Egalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Lutte contre la fraude fiscale : « Ces chiffres illustrent clairement l’importance d’une lutte efficace contre l’exclusion sociale. En plus des instruments déjà existants, le gouvernement fédéral a pris dès à présent des mesures supplémentaires afin de protéger et d’augmenter le pouvoir d’achat des groupes les plus vulnérables dans notre société. Nous relevons de deux pour cent les prestations sociales et pensions les plus basses. Les prestations évoluent ainsi systématiquement vers le seuil de pauvreté européen. Car toute personne en situation de pauvreté est un personne de trop.”

Retards de paiement en Chine : 80 % des entreprises concernées en 2014

Une croissance plus faible et une augmentation des prêts non performants attendues en 2015
Une nouvelle enquête  de Coface sur la gestion du risque de crédit des entreprises installées en Chine révèle que 8 entreprises sur 10 ont été touchées par des retards de paiement en 2014. Coface, un leader mondial de l’assurance-crédit, prévoit un ralentissement de la croissance du PIB chinois à 7 % en 2015 (contre 7,4 % en 2014). Les entreprises devant toujours faire face aux pressions liées à un fort endettement, des coûts de financement élevés et une faible profitabilité (induite par les surcapacités), le nombre de défauts de paiement ne devrait pas diminuer à court terme.Retards de paiement des entreprises et prêts non performants (PNP) : le risque de défauts de paiement ne devrait pas être négligé

79,8 % des entreprises interrogées dans le cadre de l’enquête ont signalé des retards de paiement en 2014. Ce chiffre témoigne d’une légère amélioration par rapport à 2013, même si le nombre de ces retards de paiement reste élevé depuis trois ans. Parmi les entreprises concernées, plus de la moitié (56,7 %) ont constaté une augmentation du nombre de retards de paiement au cours de l’année passée, en hausse de 11,7 % comparé à 2013. En ce qui concerne la durée des retards, 19,6 % des entreprises interrogées ont constaté un retard moyen supérieur à 90 jours en 2014, contre seulement 17,8 % en 2013. Les résultats de l’étude suggèrent que globalement, en Chine, le comportement de paiements des entreprises est resté très complexe en 2014.

Ces chiffres sont en ligne avec ceux des prêts non performants publiés par la China Banking Regulatory Commission. Le ratio de PNP a atteint 1,25 % à la fin de 2014, son niveau le plus haut depuis plusieurs années. Le risque d’augmentation des défauts de paiement ne devrait pas être négligé.

« Même si les statistiques de PNP constituent des indicateurs tardifs, elles illustrent cependant la conjoncture économique difficile à laquelle la Chine doit faire face. Ceci est confirmé par le comportement de paiement des entreprises révélé dans l’enquête annuelle de Coface », affirme Rocky Tung, économiste de Coface pour la région Asie-Pacifique. « Le montant des PNP s’est envolé de 42,3 % en un an à fin 2014, tiré par l’augmentation de 58,8 % des créances douteuses . Ces tendances démontrent que les risques augmentent aussi bien dans l’économie réelle que dans le système financier ».

Ralentissement de la croissance en 2015 attendue par près de 62 % des entreprises 
La croissance annuelle de 7,4 % du PIB chinois enregistrée en 2014 aura été la plus faible de ces 24 dernières années. Ce ralentissement devrait se poursuivre cette année. Coface prévoit une croissance du PIB de 7 % en 2015 et vient de mettre une surveillance négative sur l’évaluation A3 du risque pays de la Chine (CRA) , qui reflète le ralentissement de la croissance, le fort endettement, les coûts élevés de financement et les difficultés de paiement croissantes pour les entreprises que connaît actuellement le pays.

La dynamique du marché immobilier est aussi un risque à surveiller, d’autant plus qu’elle a un effet sur les recettes fiscales de l’Etat : les « transferts de droits d’utilisation de la terre » sont une source de revenus majeure pour le gouvernement (28,2 % en 2013). Plus de 13 millions d’emplois vont être créés et l’inflation devrait être maîtrisée (Coface la prévoit à 2,2 % en 2015). Le secteur immobilier semble vouloir se stabiliser depuis que le gouvernement a supprimé les restrictions d’achat dans toutes les villes, sauf cinq, et introduit des mesures d’assouplissement de la politique monétaire (baisse des taux en novembre 2014 et réduction du ratio de réserve obligatoire en février). Notre prévision de croissance de 7 % est en ligne avec le discours du gouvernement. Cela ne surprendra pas les entreprises chinoises puisque 61,7 % de celles interrogées dans le cadre de l’enquête sont convaincues que la croissance continuera de ralentir en 2015 (Annexe 5).

Défis pour les entreprises dans le cadre des réformes structurelles

Parallèlement, l’économie réelle en Chine doit faire face à de nouveaux défis dans trois domaines principaux : 1) fort endettement ; 2) coût élevé du financement ; 3) faible profitabilité due aux surcapacités de certains secteurs. Les mesures d’assouplissement monétaire sont introduites pour atténuer le processus de ralentissement de la croissance. Mais si elles ne sont pas accompagnées d’une baisse des coûts de financement pour les acteurs qui en ont besoin et le méritent, les principaux objectifs de cette politique monétaire accommodante ne seront probablement pas atteints et des risques de crédit supplémentaires seront à prévoir.

« Des mesures non conventionnelles pouvant contribuer à orienter l’excédent de liquidités vers l’économie réelle, et plus particulièrement en direction des PME, sont en cours, mais lorsque les responsables politiques chinois mènent des réformes structurelles et financières, il faut s’armer de patience. Par exemple, l’autorisation de créer des banques privées servira les besoins des PME, mais un certain temps est requis entre l’autorisation et la création de ces banques. Il faudra encore attendre avant que des résultats fructueux puissent être récoltés à moyen terme », explique Rocky Tung.


Secteurs à haut risque : chimie, construction, papier-bois et métallurgie

Les difficultés à court terme devraient se poursuivre en 2015 pour les entreprises en Chine. Coface a évalué 9 secteurs importants de l’économie chinoise au regard de leur expérience de paiement et de leurs performances financières.

Dans un contexte de ralentissement de l’économie, les acteurs industriels doivent s’adapter à une croissance de la demande plus modeste et rechercher de nouveaux leviers de croissance. Étant donné le niveau élevé d’endettement des entreprises chinoises, une baisse des coûts de financement est cruciale. Le secteur des métaux reste une source d’inquiétude en Chine. Les risques dans les secteurs de la chimie, de la construction et du papier-bois sont en hausse, compte tenu des signes de détérioration de leur expérience de paiement et de leurs performances financières.

COFACE BELGIUM SERVICES

Dispositions relatives aux pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public.

L'avant-projet contient les trois mesures suivantes :

1. Le rétablissement du cumul entre une pension pour cause d’inaptitude physique et un revenu de remplacement

Afin d'éviter des conséquences sociales dramatiques, au vu de l’obligation pour les personnes concernées de choisir entre les deux prestations, l'avant-projet rétablit la possibilité de cumuler une pension pour cause d’inaptitude physique avec un revenu de remplacement. Cette mesure a un effet rétroactif au 1er janvier 2013.

2. L’établissement d’un régime préférentiel en cas de cumul entre une pension et des revenus professionnels, uniquement pour les pensionnés qui sont mis à la pension d’office pour raison d’âge

Certaines catégories de pensionnés peuvent bénéficier d’un régime plus favorable en cas de cumul entre une pension de retraite et les revenus provenant d’une activité professionnelle. Il s’agit en majorité de militaires qui ont été mis d’office à la pension avant l’âge de 65 ans. Ce régime plus favorable n'est toutefois pas d'application pour les personnes qui ont été mises à la pension pour cause d'inaptitude physique.

3. La traduction de la mesure transitoire prévue par la Cour constitutionnelle dans l’arrêt du 10 juillet 2014

L’accord de gouvernement prévoit que les conditions actuellement applicables pour la pension sont maintenues pour le personnel de la police qui pouvait demander sa pension avant la date de l’arrêt. L'avant-projet met en oeuvre cette mesure et maintient le bénéfice des mesures préférentielles en faveur des membres de la police intégrée, pour autant qu’ils satisfont, au plus tard le 31 juillet 2015, aux conditions d’âge et de durée de services fixées dans la loi du 30 mars 2001.

L'avant-projet est soumis à la négociation syndicale.

Contribution du secteur financier

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux contributions des institutions financières.

L'avant-projet de loi modifie le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) et a pour but de considérer une partie des capitaux propres des établissements de crédit et des entreprises d’assurances comme représentant la partie de capitaux prudentiels sur laquelle est calculée une réduction de la déduction pour capital à risque. Cette réduction est alors appliquée selon un ordre défini, sur la déduction des pertes antérieures, la déduction des

revenus définitivement taxés et la déduction pour capital à risque, de sorte que chaque société concernée contribue équitablement.

Dans le cadre de l’accord de gouvernement, il a en effet été convenu que les banques et les assurances devaient apporter elles aussi une contribution supplémentaire, par une mesure qui viserait la déduction pour capital à risque, tenant compte des accords de Bâle III et Solvency II.

Cette proposition s’inscrit dans le premier virage fiscal (tax shift) qui est en exécution et qui réalisera une réduction des charges sur le travail. 

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi relatif aux articles 205, § 3, 205 novies, 207, 239/1 et 536 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les capitaux propres des établissements de crédit et des entreprises d’assurances.

Belga

Exécution du projet d'accord social : titres-repas et avantages liés aux résultats

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent le récent projet d’accord social pour la période 2015-2016, en matière de titres repas et d'avantages liés aux résultats.

Le premier projet prévoit une augmentation de 1 euro de la valeur maximale réglementaire prévue des titres-repas. Le montant de l’intervention de l’employeur passe ainsi de 5,91 à 6,91 euros par titre-repas.

Le second projet prévoit une augmentation du seuil non indexé des avantages non récurrents liés aux résultats de 3.100 à 3.169 euros

Ces mesures permettent aux partenaires sociaux d'octroyer, s’ils le souhaitent, ces avantages à partir du 1er janvier 2016, dans leur secteur ou leur entreprise. Cette date d'entrée en vigueur s’inscrit dans le cadre de l’évolution du coût salarial, convenue pour les années 2015-2016.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Projet d’arrêté royal modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Belga

Gestion de l’équilibrage commercial du réseau de gaz naturel

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la gestion de l’équilibre commercial de plusieurs zones d’équilibrage, dans le cadre du transport de produits gazeux et autres par canalisations.

L'avant-projet de loi vise à modifier la loi afin d'autoriser le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel à confier sa tâche d’équilibrage commercial du réseau à une entreprise commune, à établir avec les autres gestionnaires du réseau de transport.

Le maintien et la surveillance de l’équilibre du réseau de gaz naturel est une des fonctions essentielles du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel. Il s’agit de s’assurer de l’équilibre entre toutes les injections de gaz dans le réseau de gaz naturel, d’une part, et tous les prélèvements, d’autre part. Cet équilibre global résulte de la somme des situations individuelles d’équilibre ou de déséquilibre dans lesquelles se trouvent chacun des utilisateurs du réseau, comme les affréteurs.

Le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, la S.A. Fluxys Belgium et certains des gestionnaires de système de transport des pays voisins de la Belgique, ont le projet de confier la gestion de l’équilibre du réseau à une entreprise commune dont ils seraient les actionnaires. Cette entreprise commune gérerait d’une manière intégrée l’équilibre du réseau de la zone d’équilibrage transfrontalière, limité dans un premier temps à une zone d’équilibrage Belgique-Luxembourg, seul pour le gaz H (le gaz à haut pouvoir calorifique). La gestion du gaz L (le gaz à faible pouvoir calorifique) dans la zone d’équilibrage demeure de la responsabilité complète du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, la commission et les autorités belges.

Cette gestion intégrée de l’équilibre du réseau devrait conduire à plus d’efficacité pour les gestionnaires de réseaux de transport concernés, une zone plus grande étant plus facile à équilibrer. Ceci serait également bénéfique pour les affréteurs et les traders qui seraient ainsi en mesure de mutualiser leurs portefeuilles-clients dans les marchés concernés par l’intégration, entraînant ainsi une réduction des coûts de l’équilibrage pour eux.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Résidence Palace

Journée internationale de la femme - Les entreprises n’offrent pas ce que les femmes recherchent

A l’occasion de la journée internationale de la femme du 8 mars, ManpowerGroup met l’accent sur le potentiel sous-estimé des femmes sur le marché du travail. Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), pas moins de 862 millions de femmes sont non-actives dans le monde.  Et les femmes qui travaillent ont du mal à évoluer vers des fonctions dirigeantes. Elles se heurtent au plafond de verre. Seulement 5% des entreprises du Fortune 500 comptent une femme parmi leur direction. Il s’agit d’une opportunité manquée, car les entreprises qui comptent le plus de femmes dirigeantes enregistrent de meilleurs résultats (jusqu’à 34% supérieurs !), selon une étude récente de ManpowerGroup. Les résultats sont synthétisés dans une infographie.

• Au niveau mondial, seulement 50,2% des femmes participent à la vie économique contre 70% des hommes.

• Les entreprises qui comptent le plus de femmes dirigeantes obtiennent de meilleurs résultats (jusqu’à 34% supérieurs !).

• 65% des femmes accordent de l’importance à la flexibilité au travail, mais seulement 28% des employeurs répondent à cette demande.

• 51% des femmes constatent qu’elles n’ont pas de voie d’évolution claire. 47% trouvent qu’elles ont trop peu d’opportunités de développement professionnel.

• a Belgique se trouve à la 10e place sur 142 sur le Global Gender Gap Index 2014 du Forum Economique Mondial.

• es parties prenantes doivent se comporter comme des ‘ingénieurs sociaux’ et dépasser les schémas de pensée et attitudes classiques pour stimuler l’égalité des sexes.

• anpowerGroup formule différentes recommendations afin que les entreprises et les organisations puissent renforcer l’égalité des sexes et permettre ainsi aux talents disponibles de s’épanouir pleinement.

• éléchargez l’infographie ‘Accelerate to Bridge the Gender Gap’ sur le ManpowerGroup Knowledge Center (http://knowledgecenter.manpowergroup.be/fr).

Malgré toutes les études et les chiffres qui plaident pour mettre fin à l’inégalité des sexes, les femmes ont toujours beaucoup de mal à se hisser vers des fonctions dirigeantes dans le monde de l’entreprise. Et ce alors que des chiffres du Forum Economique Mondial indiquent que les pays qui ont cassé le plafond de verre gagnent en compétitivité. ‘Où le bât blesse-t-il ?’, s’est interrogé ManpowerGroup. Dans une enquête menée auprès de 20.000 employeurs dans 42 pays et territoires partout dans le monde, trois employeurs sur dix confirment que les femmes obtiennent trop peu d’opportunités de développement. La moitié des employeurs interrogés n’ont mis en place aucune politique pour promouvoir les possibilités d’évolution des femmes. 

La Belgique obtient néanmoins un bon score en matière d’égalité des sexes dans le ‘Global Gender Gap Report 2014’ présenté au Forum Economique Mondial et qui s’intéresse aux opportunités des femmes au sens large (politique, enseignement, santé, économie). “Notre pays se situe à la 10e place parmi pas moins de 142 pays (Allemagne 12e, Pays-Bas 14e, France 16e et Royaume Uni 26e)”, observe Philippe Lacroix, Managing Director de ManpowerGroup BeLux. “La Belgique, et le monde occidental en général, doit surtout sa bonne performance à l’égalité croissante en matière d’enseignement et de santé. Dans les milieux politiques et économiques, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.”

Obstacles cachés

L’étude de ManpowerGroup nous apprend que dans le monde seulement 50,2% des femmes participent à la vie économique contre 70% des hommes. Elle indique aussi que davantage de femmes que d’hommes (100 contre 93) décrochent un diplôme de l’enseignement supérieur mais qu’elles sont beaucoup moins nombreuses à opter pour des filières réputées difficiles comme l’économie, le droit ou les orientations STEM (Science, Technologie, Economie, Mathématiques). Il ressort également que les femmes sont de meilleurs ‘people managers’ que les hommes, qu’elles sont plus flexibles et plus fortes pour le travail d’équipe. Soit trois (des sept) qualités de management considérées comme critiques par les employeurs pour le succès de l’entreprise.

Dans un ‘white paper’ ‘Accelerate to Bridge the Gender Gap’, ManpowerGroup s’interroge sur les moyens pour les employeurs de combler l’écart. Des programmes de promotion interne ne suffiront pas. Les entreprises devront abandonner leur modèle ‘one-size-fits-all’ au profit d’un modèle ‘one-size-fits-one’ qui répond aux besoins individuels des femmes. Car à l’heure actuelle, les entreprises n’offrent pas ce que les femmes recherchent. Une organisation du travail plus flexible par exemple (65%). Seulement 28% des employeurs répondent à cette demande. Pourtant, les technologies modernes permettent largement de mieux combiner travail et vie privée. Les femmes qui se sentent freinées par des conditions de travail rigides quittent tôt ou tard l’entreprise et vident donc l’entreprise d’un volume de talents potentiels.

Par ailleurs, presque la moitié des femmes (47%) trouvent qu’elles reçoivent trop peu d’opportunités de se développer professionnellement – 30% des employeurs le regrettent également – et de gravir les échelons. L’absence d’une voie d’évolution claire est criante, selon 51% des femmes interrogées. Les employeurs doivent donc adapter leur gestion des carrières et y intégrer les femmes plus efficacement.

Qu’est-ce qui empêchent encore les employeurs (principalement masculins) de permettre aux femmes de gravir les échelons ? Les préjugés, à en croire l’étude. Alimentés par des stéréotypes et une mauvaise perception. Les hommes pensent trop souvent que les femmes ont d’autres priorités. Les employeurs doivent davantage réfléchir à la façon dont les femmes, avec leurs qualités, créent de la valeur pour l’entreprise. D’où le besoin de prendre des mesures ‘top-down’, qui viennent de la direction, et de stimuler la diversité. 56% des employeurs constatent que leur direction est impliquée dans les programmes de diversité mais seulement 15% sont ‘récompensés’, sous la forme de bonus, pour obtenir des résultats en la matière.

Enfin, les femmes décrochent trop peu de fonctions avec une responsabilité qui pèse sur les bénéfices ou les pertes. Avec pour conséquence qu’elles ont du mal à acquérir de l’expérience pour se hisser à des fonctions dirigeantes supérieures. En d’autres termes : il y a trop peu de femmes susceptibles d’être promues, ce qui fait aussi qu’il y a trop peu de femmes leaders capables de jouer un rôle de mentor auprès des plus jeunes. Et ce, alors que 36% des employeurs au niveau mondial ont des difficultés à recruter les talents recherchés. Les employeurs peuvent rompre ce cercle vicieux en explorant par exemple des viviers de talents alternatifs, tels que les immigrés, les travailleurs plus âgés et les jeunes. Environ 25% le font vraiment, mais seulement 2% engagent réellement des femmes.

‘Ingénieurs sociaux’

La société dans son ensemble, les entreprises, l’enseignement et les pouvoirs publics orientent encore trop souvent les femmes vers des carrières dans des fonctions de support. Trop peu vers des métiers et des études technologiques. C’est pourquoi il est important que toutes les parties prenantes se comportent en tant qu’ ‘ingénieurs sociaux’ et dépassent les schémas de pensée et attitudes classiques afin de stimuler l’égalité des chances. Mais nous n’y sommes pas encore. En dépit d’une évolution positive, – l’égalité hommes-femmes sur le plan économique est passée de 56% en 2006 à 60% selon le Global Gender Gap Report 2014 – il faudra à ce rythme encore attendre 2095 pour combler totalement le fossé.

Belga