Situation de la dette de l’État fédéral à fin décembre 2016

Durant le mois de décembre 2016, la dette de l’État fédéral a diminué de 3,425 milliards d’euros pour atteindre 405,179 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 3,821 milliards d’euros et atteint 392,585 milliards d’euros à la fin du mois de décembre. 

Le surplus net de financement du mois de décembre 2016 s’élevait à 4,508 milliards d’euros.

La dette de l’Etat fédéral comprend également les dettes de certains organismes pour lesquels l’Etat fédéral intervient dans les charges financières. Ces dettes s’élevaient à 265,268 millions d’euros à la fin décembre.

La Trésorerie souligne que la dette subit d’importants effets saisonniers. L’évolution de la dette en cours d’année ne reflète donc généralement pas l’évolution annuelle globale.

En termes d’opérations effectuées durant le mois écoulé, la Trésorerie souhaite mentionner que :

• Un Bon d’Etat à 10 ans, au taux de 0,60%, a été émis le 5 décembre 2016 à concurrence d’un montant de 19 millions d’euros.

• Les Bons d’Etat 1212 (4% 2008-2016) et 1241 (4% 2011-2016) ont été remboursés à l’échéance finale du 4 décembre 2016 pour un montant total de 2,083 milliards d’euros.

• Les opérations de gestion (les dépôts et placements interbancaires ainsi que la prise en portefeuille de titres, principalement des OLO) ont augmenté de 384,206 millions d’euros.

Fin décembre 2016, la dette à moyen et long terme représentait 90,74% de l'encours de la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral, contre 90,85% fin décembre 2015. La dette en euros représentait 100% de cet encours, comme l'année passée à la même date.

( SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie)

Prolongation unique de la période de régularisation pour les cyclomoteurs

Le SPF Mobilité et Transports va exceptionnellement prolonger d’un an la période de régularisation pour l’immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers (tels que les micro-autos, quads en voiturettes de golf,…). Le 10 décembre 2016 prenait fin la première période de cette procédure. Au total, ce sont quelques 71 690 véhicules qui ont été immatriculés l’an passé. En outre, 43 555 titulaires n’ont finalisé que la première étape de cette procédure.

Depuis le 31 mars 2014, tous les cyclomoteurs neufs doivent être enregistrés auprès de la DIV et munis d’une plaque d’immatriculation. A partir du 11 décembre 2015, cette obligation a été étendue aux cyclomoteurs et aux quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014. Pour permettre à chaque propriétaire de pouvoir se mettre en ordre à temps, une période de régularisation d’un an avait été prévue. Cette période a pris fin le 10 décembre 2016 et connaît à présent une prolongation unique qui court jusqu’au 10 décembre 2017. Le SPF Mobilité estime que cette prolongation unique du délai est nécessaire pour permettre à tous les usagers de la route de se mettre en règle.

 

Une procédure de régularisation comprenant plusieurs étapes

Pour régulariser un tel véhicule, son titulaire doit d’abord se rendre chez bpost muni de ses documents de conformité. Les données techniques du véhicule y sont enregistrées et transmises à la DIV (Direction Immatriculation des Véhicules). Le propriétaire reçoit ensuite de bpost un formulaire de demande d’immatriculation. Ce formulaire doit être transmis à l’assureur qui réalise l’immatriculation via l’application WebDIV. Pour être considéré comme régularisé, le véhicule doit être doté d’une plaque d’immatriculation. Plaque qui ne peut être reçue que si toutes les étapes ont effectivement été réalisées.