12e édition des Rewics ce 18 avril, le forum de l'innovation sociale à l'ère digitale

Ce 18 avril, se déroulera à Charleroi la 12e édition des Rewics, rassemblement européen majeur autour des enjeux non marchands de la Société de l’Information.

Depuis plus d’une décennie, ce Forum unique en francophonie par son ampleur scrute les enjeux de l’inclusion numérique, de la e-citoyenneté, des nouveaux usages sociaux du Web et de l’innovation sociale à l’ère digitale.

Comme chaque année, un millier de participants sont attendus à Charleroi : professionnels des TIC, usagers, animateurs de politiques publiques, gestionnaires de projets, médiateurs numériques, chercheurs,… curieux et passionnés, engagés dans des projets associatifs, éducatifs, publics, sociaux.

Le principe des Rencontres est simple : fédérer les acteurs sur un lieu unique et favoriser la fertilisation croisée via plus de 40 conférences, ateliers, démos, animations,… avec un plateau partenaires susceptibles d’intéresser tant les novices que les professionnels. Le tout dans un climat de dialogue, d’échange et de convivialité.

Une journée pour mixer technologie et social.

Une journée pour découvrir et s’informer

Une journée pour rencontrer et partager

En 10 ans, l’enjeu citoyen des TIC a bien évolué :

Nous étions 25% d’utilisateurs, nous sommes maintenant 80%.

Aux inégalités d’accès ont succédé les inégalités d’usage.

Les devices se sont allégés, tout en gagnant en puissance : tablettes, smartphones,…

Les usages se placent maintenant sous le signe de la mobilité, de la géolocalisation, du haut-débit.

Programmes et données se délocalisent dorénavant dans les « nuages » (cloud).

A l’enchantement initial, a fait suite un débat de fond sur les risques, déviances et abus.

Les politiques publiques étaient muettes sur les TIC. Celles-ci sont maintenant omniprésentes. 

Les expériences de solidarité étaient exceptionnelles. Les projets locaux ou internationaux sont devenus courants.

On rêvait de favoriser l’inclusion sociale via le numérique, on en rêve toujours.

Le Web apparaissait comme un monde nouveau et libre. Acta, Hadopi, Sopa nous rappellent à l’ordre.

…

Quelques coups de cœur dans la programmation 2012…

Smart Idea: Smart cities - Crowd4Change, une nouvelle manière d'appréhender l'espace 

Nouvelles interfaces, nouvelles machines (tablettes, smartphones) : quelles interactions pour demain ?

Communication politique 2.0: que nous réserve 2012 ?

Acta, Hopi, Sopa, le droit d'auteur entre répression et oubli

Internet comme outil de mobilisation

Underground 2.0 : une nouvelle culture ?

Le CV Vidéo, accessible à tous ?

Le manuel numérique - du papier aux pixels

Mobilité, tablette et périphérique portable de nouveaux outils pour l'école

White and black hat marketing, quelles sont les limites à ne pas dépasser? 

Les enjeux de la neutralité du Net

Êtes-vous libre?  

Les outils numériques au service d’une participation citoyenne et démocratique augmentée

TIC et services à la personne : vers une meilleure inclusion des personnes dépendantes ?

Les usages du numérique dans la lutte contre l’illettrisme

De l'animation multimédia à la médiation numérique

Comment traduire et communiquer ses valeurs sociales et environnementales sur le Web?

Innover “par les gens, pour les gens” (atelier sur les processus de co-conception).

Plus de 40 ateliers, conférences, démos, plateaux et animations se succéderont au cours de la journée. Enumérer toutes les originalités de cette édition est bien difficile, sauf à consulter le programme complet sur le site www.rewics.be. 

Les Rewics verront aussi de nombreux politiques, simples élus ou membres d’exécutifs, intervenir sur les ateliers. Plusieurs politiques publiques belges et wallonnes sont, en effet, considérées comme exemplaires en Europe (par exemple les Espaces Publics Numériques).

De nombreux partenaires

Nées à l’initiative de Technofutur TIC, centre de compétence bien connu et établi à Gosselies, les Rencontres rassemblent les acteurs majeurs des TIC : Communauté française, Agence wallonne des Télécommunications, Child Focus, Mouvement social des Aînés, Forem, Universités, Fondation Travail-Université, agences publiques,… La journée accueillera également de nombreuses associations et structures diverses venant présenter leurs projets.

Innovations spectaculaires en radiothérapie sont une primeur pour Bruxelles

Bruxelles, 19 mars 2012 - Le Service de Radiothérapie de la Clinique Saint-Jean à Bruxelles vient de se doter d’un tout nouveau plateau technique avec un nouvel équipement de pointe : la technologie RapidArc® et le Cone Beam CT scanner.  RapidArc permet des avancées spectaculaires dans les traitements des patients cancéreux en matière de confort, de rapidité et de qualité. Pour certains patients, la durée du traitement peut être réduite jusque 1min30 à 3 minutes, alors qu’avec les technologies existantes la durée est de 20, voire 30 minutes. La Clinique Saint-Jean est le premier centre dans la région bruxelloise à offrir cette technologie RapidArc et devient ainsi un des centres de technologie de pointe en matière de radiothérapie à Bruxelles.

RapidArc® est une évolution majeure sur le plan technique du traitement en radiothérapie externe. La technologie RapidArc® permet de délivrer une enveloppe de dose prescrite quasi limitée au volume tumoral, et dans le même temps elle permet de protéger de manière optimale les autres tissus environnants, Ce qui différencie cette technique des autres du même type, c’est la rapidité de délivrance de la dose (environs 90 secondes), ce qui garantit un minimum de mouvements des organes cibles et critiques durant un laps de temps aussi court.

Le Cone Beam CT est une technique d’imagerie montée sur l’accélérateur et qui permet une localisation très précise de tous les organes juste avant le début de l’irradiation. Cette technique permet de prendre en ligne de compte de manière journalière les variations anatomiques des organes (volume, forme et position relative), ce qui est particulièrement indiqué pour des organes comme la vessie, le rectum et la prostate. Elle permet aussi de prendre en ligne de compte l’évolution des volumes cibles en cours de traitement. 

Le Service de Radiothérapie de la Clinique Saint-Jean a développé dans le même temps un programme de contrôle de qualité propre à RapidArc. Ce programme permet une garantie pour chaque patient de recevoir la dose la plus exacte possible. Ceci permet de délivrer une radiothérapie très ciblée et de très haute précision. 

Le Dr Sophie Cvilic, Chef de Service de la Radiothérapie de la Clinique Saint-Jean, souligne les nombreux avantages de cette technique révolutionnaire. « Grâce à la rapidité accrue, il y a moins de risque de déplacement du patient, ce qui réduit considérablement la possibilité d'inexactitude. L’autre avantage est que les organes à risque qui entourent la tumeur sont mieux protégés. Enfin, certaines données théoriques prétendent qu’une dose délivrée plus rapidement détruirait les cellules cancéreuses plus efficacement. » 

A propos de la Clinique Saint-Jean

La Clinique Saint-Jean, au cœur de Bruxelles, offre un ensemble de soins qualitatifs et étendus avec son équipe de 1.300 collaborateurs hautement spécialisés. Il s'agit de soins complets basés sur la reconnaissance des besoins physiques, émotionnels et sociaux du patient. Le respect de la diversité de cultures, de philosophies et de religions y occupe une place centrale. La Clinique Saint-Jean existe depuis 1211 et peut se baser sur une tradition hospitalière de huit siècles. www.clstjean.be

( Belga)

2012 : une année de construction très chargée a commencé pour C-Power

(Ostende – le 16 mars 2012)

C’est l’année la plus importante pour la construction du parc éolien offshore C Power de 325 MW, situé sur le Thornton Bank (à 30 km de la côte belge, en Mer du Nord). Après le projet pilote de six turbines de 5 MW, opérationnelles depuis 2009, C Power installera dès la mi mars 30 turbines supplémentaires d’une capacité de 6,15 MW chacune. Fin septembre 2012, la capacité totale du parc sera ainsi portée à 215 MW. Dans les prochaines semaines, C-Power installera entre autres le poste de transformation offshore d’un poids de 2000 tonnes et ensouillera un second câble sous-marin d’environ 40 km jusqu’à la plage.
En vue de l’installation des 18 dernières turbines, prévue en 2013, C-Power réalisera cette année tous les travaux de fondation et de dépose des câbles de jonction pour cette dernière phase.
C-Power collabore avec ses partenaires structurels :le groupe THV Seawind (une joint venture de DEME et de Fabricom), REpower Systems SE, ABB et le port d’Ostende, où d’ énormes travaux seront visibles dans les jours et les semaines à venir. 

Site de travail
Pour permettre une réalisation optimale des travaux, C Power a déjà procédé, plus tôt cette année, à la réception du terminal et du quai pour les charges lourdes construites par ‘Renewable Energy Base Oostende’ (REBO) au ‘Zeewezendok’. A cet effet, REBO a investi environ 15 millions d’euros, en partie pour le renforcement des murs de soutènement des quais, afin qu’ils puissent supporter des charges de 20 tonnes par m². Ce site pour l’entreposage et l’assemblage des éléments des turbines éoliennes. Geert Dewaele, le COO de C-Power dit: «La ville d’Ostende a opéré un choix stratégique en faveur de la construction d’une infrastructure appropriée pour l’industrie éolienne offshore, dont C-Power est le premier à profiter. Actuellement, nous y stockons déjà 12 pales, 3 nacelles et les éléments de 3 tours. Tandis que le magnifique nouveau Jack-up ‘Neptune’ appartenant à GeoSea (DEME) y attend son premier départ, dimanche matin à 10 heures. Le transport sera composé de tous les éléments de la première turbine, y compris le rotor déjà monté, d’un diamètre de 126 m ! Chaque rotor couvre une surface de plus que deux terrains de football» 

Turbines

C-Power a conclu un contrat avec la société Allemande REpower Systems, qui a entre-temps une succursale à Ostende, en vue de la livraison et de l’entretien de 48 éoliennes supplémentaires de 6,15 MW (dont 30 seront installées en 2012 et 18 en 2013), offrant une puissance totale de 295 MW. Il s’agit là des plus grandes turbines jamais construites si loin en mer.
Depuis le début du mois, les pales, de 63 mètres de long chacune, sont amenées la nuit par transport routier par lot de 3 depuis le Danemark jusqu’à Ostende. Le 8 mars 2012, les autres composants des trois premières turbines, telles que les éléments de la tour et la nacelle, ont gagné le port par voie fluviale (à une cadence de 6 jours, en fonction des conditions atmosphériques).

Installation

L’année passée, 24 fondations Jacket ont été installées sur le Thornton Bank. Une seconde série de 24, également assemblée par Smulders Projects basé à Hoboken, sera installée par THV Seawind, à l’aide de la grue flottante du RAMBIZ. THV Seawind est l’association qui a spécialement été fondée pour le projet du Thornton Bank par le groupe de constructions maritimes DEME et par Fabricom, spécialiste des installations électriques.

En fonction des conditions atmosphériques, la première éolienne sera installée le 18 mars 2012 sur ces fondations par THV Seawind. A cet effet, GeoSea (DEME), engagera pour la première fois son navire flambant neuf ‘Neptune’. Le Neptune est un navire de soulèvement DP2 (dynamic positioning) long de 60 mètres et large de 38 mètres, qui est équipé d’une grue d’une capacité de 600 tonnes, entièrement intégrée dans la coque. De ce fait, le Neptune est particulièrement approprié au transport et à l’installation d’ éoliennes offshore et à toutes sortes d’autres travaux lourds en mer. Les éoliennes ont un poids total de 695 tonnes et une hauteur de 96 mètres jusqu’à la nacelle.

La plateforme de transformation de 2000 tonnes, produite par ABB, mesure 40x27 mètres et contient 4 étages. Elle a été mobilisée le 15 mars 2012 depuis Schiedam (à proximité du port de Rotterdam) et est en train d’être installée sur le Thornton Bank.
En 2012, C-Power prévoit également la pose du second câble sous-marin de 150 kV, ainsi que les derniers câbles de jonction pour les 18 dernières turbines. Fin mars, un navire transportera le câble sous-marin (qui pèse 3200 tonnes et mesure 23 cm de diamètre) depuis l’usine d’ABB à Karlskrona (Suède).

Dans les 6 mois qui viennent, entre 200 et 300 personnes seront actives sur le chantier offshore

Le CEO Jaak Rutten témoigne : « Avec un investissement total de 1.290.000.000 EUR, le projet du banc Thornton est actuellement le plus grand chantier de construction en cours dans notre pays. Les mois à venir, il attirera tous les regards à Ostende et aux alentours.
Nous sommes particulièrement fiers qu’avec ce projet C-Power contribuera largement à la réalisation des objectifs environnementaux belges et européens quant à la production d’énergie renouvelable et à la réduction des émissions de CO2.
Avec nos trois entrepreneurs principaux, nous assurons pendant la période de construction un emploi de quelque 1400 hommes-années. Quand on y ajoute les sous-traitants, ce chiffre s’élève facilement au double.
En outre, bon nombre de jeunes collaborateurs acquièrent beaucoup d’expérience dans les différents domaines techniques et organisationnels de l’industrie offshore qui, lui, connaîtra dans les années à venir une des expansions les plus rapides en Europe. »

C-Power SA

C-Power SA est le promoteur du premier parc éolien offshore dans la Mer du Nord belge.

Dès que le parc éolien sera terminé, la puissance s’élèvera à 325 MW, suffisant pour l’approvisionnement en énergie de 600.000 habitants et permet d’éviter l’émission de 450.000 tonnes de carbone dans l’environnement. Ainsi, C Power fournira déjà 10% de la capacité dont la Belgique a besoin pour atteindre en 2020 l’objectif de l’UE de 13% d’énergie renouvelable.

Les actionnaires de C-Power sont :

1. DEME, un spécialiste en ingénierie maritime travaillant à une échelle mondiale. Dredging International et Geosea sont des filiales de DEME et les seules entreprises belges qui ont de l’expérience dans la construction de fondations pour des éoliennes offshore et dans l’installation d’éoliennes offshore. Elles participent dans le monde entier à la construction de plusieurs parcs éoliens d’une capacité de plusieurs mégawatts.

2. EDF Énergies Nouvelles, une filiale cotée en bourse d’Électricité de France (EdF). EDF EN assure la mise au point et l’exploitation de projets d’énergie renouvelable dans le monde entier. En 2011, la participation a été intégrée dans une société conjointe avec le Marguerite Fund. Le 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure (« Marguerite Fund ») a été fondé avec l’aide de 6 grands établissements financiers européens (Caisse des Dépôts et consignations, Cassa Depositi e Prestiti, European Investment Bank, Instituto de Crédito Oficial, KfW, PKO Bank Polski), afin de réaliser des investissements à fort coefficient de capital pour des projets d’infrastructure.

3. Z-Kracht est un véhicule d’investissement qui comprend 99 communes belges et dont Nuhma SA est l’actionnaire de référence. Nuhma participe au projet dès les débuts de C Power et comprend 44 communes limbourgeoises voulant investir dans des sociétés d’électricité et d’utilité publique.

4. RWE Innogy GmbH est une filiale de RWE AG et réunit des expertises en matière d’énergie renouvelable et des centrales électriques du groupe RWE. L’entreprise assure la planification, la construction et l’exploitation d’entreprises qui produisent de l’énergie à la base de sources énergétiques renouvelables. L’objectif de RWE Innogy est de participer activement à et de promouvoir une forte croissance de l’industrie de l’énergie renouvelable en Europe.

5. Socofe est une entreprise d’investissement des administrations publiques de la Région wallonne en Belgique ; elle est spécialisée dans le financement et la promotion de projets utilitaires.

6. SRIW Environnement est le holding environnemental de la société d’investissement wallonne S.R.I.W. et c’est une entreprise spécialisée dans le financement de projets environnementaux et utilitaires.

(Belga)

Demande d'allocation d'interruption via un accès internet sécurisé

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner la possibilité aux travailleurs d'introduire une demande d'allocation d'interruption via un accès internet sécurisé à l'Office national de l'emploi (ONEM).

Les travailleurs peuvent recevoir une allocation complémentaire lors d'une interruption de carrière. Ils pourront désormais en faire la demande par voie électronique à condition de tenir à disposition de l'ONEM toutes les attestations qui doivent, le cas échéant, être jointes à la demande d'allocation. Ces attestations devront être tenues à disposition pendant toute la durée de l'interruption, prolongée d'une période de 5 ans à compter du premier jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel le paiement de la dernière allocation a eu lieu.

Date de publication: 

Jeu, 15/03/2012 - 12:01 

(Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi) 

Bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants : le malus qui pèse sur la pension anticipée sera bientôt adouci !

Sabine Laruelle, Ministre fédérale des PME et des Indépendants, se réjouit que la Commission Economie réunie ce jour ait adopté une modification de la législation relative au régime de pension des travailleurs indépendants qui adoucit dès 2013 le malus : pénalité appliquée aux seuls travailleurs indépendants lorsqu’ils prennent leur pension de retraite anticipativement.
Comme le dit la Ministre : « Les travailleurs indépendants pourront désormais prendre leur retraite anticipée à 63 ou 64 ans sans être lésés financièrement. Ils pourront également être exempté du malus avant 63 ans, à condition de disposer d’une carrière professionnelle d’au moins 41 ans.»
Jusqu’à maintenant les travailleurs indépendants qui avaient décidé d’arrêter leur activité avant 65 ans subissaient avec le système du malus une réduction définitive de leur pension. Un travailleur indépendant, par exemple, qui arrêtait à 60, devait ainsi céder environ 25% de sa pension.
Par son vote aujourd’hui, la Commission Economie renvoie à la Chambre, une proposition visant à l’assouplissement et la suppression partielle du malus. Pour la Ministre des Indépendants : « Ce vote est un nouveau pas important dans la bonne direction. Seul régime encore victime de cette pénalité lors de la prise de pension de retraite anticipée, je suis satisfaite que nous puissions encore avancer concrètement pour adoucir le malus. Je rappelle avec vigueur que ce système est profondément injuste et que cette discrimination par rapport aux salariés et fonctionnaires doit, à terme, disparaître ».Concrètement, les modalités du malus seront adaptées en fonction du relèvement progressif de l'âge minimum requis pour pouvoir prendre une pension anticipée (62 ans en 2016).
C’est ainsi que les taux de 25% et 18% applicables à 60 ans et 61 ans seront modulés comme suit :
• à partir de 2013, le taux de 25% s’appliquera en cas de prise de pension entre 60 ans et 60 ans et demi et un taux de 21,5% sera désormais appliqué en cas de prise de pension entre 60 ans et demi et 61 ans ;
• à partir de 2015, le taux de 18% s’appliquera en cas de prise de pension entre 61 ans et 61 ans et demi et un taux de 15% sera désormais appliqué en cas de prise de pension entre 61 ans et demi et 62 ans.
Par ailleurs, aucun malus ne sera plus appliqué dès 2013 :
• lorsqu’au moment de sa prise de pension l’intéressé dispose d’une carrière professionnelle d’au moins 41 ans (contre 42 actuellement)
• ou lorsque la pension anticipée est prise à 63 ou 64 ans.

Date de publication:
Ven, 16/03/2012 - 15:27

(Belga)

Accident de car en Suisse: la plupart des victimes de retour en Belgique

Hier soir (15/03), un vol de Brussels Airlines en provenance de Genève a atterri à Bruxelles aux alentours de 22h15. À bord de ce vol, se trouvaient 6 blessés et leur famille, tous de l'école d'Heverlee. Dès leur arrivée, ils ont pu rentrer à la maison. Aux alentours de 23h40 un appareil militaire (Airbus 310) a atterri à Melsbroek avec les proches des victimes. Pendant toute la durée du vol, les familles ont bénéficié d'un soutien psychologique. Ils ont ensuite été conduits, sous escorte policière vers Lommel et Leuven, où ils sont arrivés respectivement à 01h00 et 01h35.

Les corps des victimes ont été rapatriés aujourd'hui vers la Belgique. Deux appareils C130 de la Défense, avec à leur bord les 28 victimes décédées, sont partis de Sion en direction de l'aéroport militaire de Melsbroek. Les familles n’étaient pas présentes sur place. Une courte cérémonie militaire a eu lieu en toute sérénité, par respect aux victimes et à leur famille. Les effets personnels des victimes décédées suivent dans un troisième vol. Vers 10h30, des entrepreneurs de pompes funèbres ont emmené les dépouilles, sous escorte,  vers Lommel (17 décédés) vers Heverlee (9 décédés) et vers Aarschot (2 décédés). Dans le courant de la journée, suivront aussi 6 vols d’avions médicaux. Quatorze patients (5 de Lommel et 9 d'Heverlee) s'envoleront de Sion spécialisés (selon la situation médicale des patients et selon les horaires de vol actuels). À leur arrivée, ils seront conduits en ambulance vers des hôpitaux, où ils continueront à recevoir des soins médicaux. Quatre patients (2 de Lommel et 2 d'Heverlee) restent pour l'instant en Suisse, jusqu'à ce que les médecins jugent leur état satisfaisant pour assurer leur transport. Un patient se trouve à l'Hôpital Universitaire de Bern, trois autres blessés se trouvent à l'Hôpital Universitaire de Lausanne. Dans les jours prochains, les communes se chargeront de trouver  un arrangement pour les funérailles en concertation et en respect avec la volonté des familles. Le Gouvernement belge tient à remercier les Autorités suisses, les services de secours et sa population pour les bons soins réservés aux victimes. Le Gouvernement remercie aussi les nombreuses personnes qui ont apporté leur soutien aux familles et aux services de secours qui ont offert leur aide dans ces moments difficiles. (Belga)

Le Gouvernement fédéral s'engage sur les poles d'attraction interuniversitaires

Contre toute attente, le Gouvernement en affaires courantes a adopté, en juin 2011, le principe du lancement de la VIIème phase des Pôles d'Attraction Interuniversitaires (PAI). Ce Programme de recherche est le dernier qui offre aux chercheurs de tout le pays la capacité de travailler ensemble dans tous les domaines de la science. Il s'agit, de surcroît, de recherche fondamentale.


Les négociations du budget initial avaient cependant laissé planer un doute certain sur la capacité de financement de cette phase, alors même que la procédure de sélection des 82 propositions était entamée et que plus de 300 experts étaient à l'oeuvre pour en évaluer la qualité scientifique.


A nouveau, et malgré le contexte budgétaire tout particulièrement défavorable, BELSPO est heureux de constater que son nouveau Ministre, Paul Magnette, a pu décrocher les moyens budgétaires nécessaires, tant en engagement (financement de contrats pour 5 ans) qu'en ordonnancement (moyens nécessaires aux paiements cette année).


Globalement, 156.530.000 EUR ont été obtenus pour la continuation de ce programme entre 2012 et 2017.


En tant que président de la Politique Scientifique Fédérale, je me réjouis de cette décision. Elle permet aux universités belges et aux établissements scientifiques fédéraux de continuer des recherches en cours ou d'entreprendre de nouvelles actions, qui réunissent donc des chercheurs des différentes communautés.


Les Pôles d'attraction interuniversitaires visent à appuyer des réseaux qui font preuve d'excellence en recherche fondamentale et qui s'insèrent dans des réseaux d'excellence internationaux. Jusqu'ici, il s'agissait de 44 réseaux, composés de 324 équipes et impliquant quelque 5.000 chercheurs dont 550 chercheurs financés directement par le programme. Chaque réseau est constitué d'au moins 4 partenaires issus du Nord et du Sud du pays. Tous les ans, plus de 2.000 publications scientifiques témoignent du travail exceptionnel de ces réseaux que de nombreux pays européens nous envient. Depuis 1987, en effet, date de la création des PAI, ceux-ci sont devenus un exemple, à l'échelle internationale et en particulier européenne : un modèle d'organisation de la recherche fondamentale. Les résultats de ces recherches contribuent également, de manière déterminante, au développement économique et social de notre pays. (Belga)

Résultats financiers 2011 de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA)

• Résultat net avant activités abandonnées d’EUR 585 millions (*), après dépréciation des titres souverains grecs à concurrence de 75% (soit EUR 866 millions avant impôts) • Bénéfice net attribuable aux actionnaires d’EUR 104 millions (*), influencé négativement par la restructuration de Fortis Banque Turquie à hauteur d’EUR 314 millions • Bonne performance commerciale malgré l’environnement économique difficile, avec une hausse de 7% des revenus, l’amélioration de la satisfaction des clients et la poursuite des investissements dans de nouvelles technologies et canaux de distribution pour nos clients • Ratio dépôts/prêts de 101,4% et solide coefficient de solvabilité Tier 1 de 16,5% • Proposition de dividende d’EUR 0,43 par action.

En 2011, Fortis Banque a réalisé un bénéfice net avant activités abandonnées d’EUR 585 millions. Ce chiffre inclut l’impact négatif de la structuration de la dette souveraine grecque d’EUR 866 millions. Les revenus commerciaux et financiers sont en hausse, le coût du risque (à l’exclusion de l’impact exceptionnel de la dette grecque) est resté bas, les coûts totaux ont été bien maîtrisés et une réduction de valeur (EUR 167 millions) de l’investissement dans AG Insurance a été actée. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires se monte à EUR 104 millions. Il a surtout subi l’impact négatif non récurrent de la restructuration de Fortis Banque Turquie (EUR 314 millions). • Le revenu net d’intérêt s’élève à EUR 4.162 millions, soit une hausse d’EUR 501 millions ou 14% par rapport à 2010. Ce résultat est dû à une bonne performance commerciale, soutenue par une forte hausse des volumes des crédits et des dépôts en Belgique et à des changements de périmètre provenant essentiellement des activités en Turquie. Ces évolutions positives ont partiellement été neutralisées par une baisse des revenus d’intérêt des activités de trading au niveau de CIB (Corporate & Investment Banking). • Les commissions nettes se montent à EUR 1.240 millions en 2011, en hausse d’EUR 85 million (7%). Si l’on compare avec 2010, les revenus de commissions nettes ont été sous pression suite à la baisse des commissions liées aux ventes de produits hors bilan en Belgique, plus que compensée par une hausse des activités de Capital Markets chez CIB, et par des changements de périmètre dus à la restructuration des activités de BNP Paribas en Turquie et à l’acquisition de Fortis Commercial Finance. • Le total des revenus s’élève à EUR 5.733 millions en 2011, en hausse d’EUR 354 millions (7%) par rapport à 2010. • Les charges opérationnelles pour 2011 se montent à EUR 3.629 millions, soit 5% ou EUR 194 millions de moins qu’en 2010. En Belgique, l’augmentation de la contribution (EUR 16 millions) au système de garantie des dépôts (contribution totale d’EUR 107 millions en 2011), la hausse des frais de personnel suite à l’augmentation de l’effectif moyen, et l’impact de l’inflation sur les salaires ont pesé sur les coûts. En outre, il faut y ajouter le développement des activités ayant suivi la fusion en Turquie (EUR 278 millions) et l’acquisition de Fortis Commercial Finance (EUR 7 millions). Ces évolutions ont été plus que compensées par la baisse des coûts de restructuration (EUR 176 millions) et des reprises de provisions à hauteur d’EUR 327 millions. • Les charges d’amortissement s’élèvent à EUR 227 millions, soit EUR 76 millions de moins qu’en 2010, suite à une baisse des coûts de restructuration en 2011. • Le coût du risque se chiffre à EUR 1.152 millions en 2011. Il comprend une provision d’EUR 866 millions dans le cadre de la restructuration de la dette souveraine grecque. Si l’on exclut cette provision, le coût du risque est resté peu élevé en 2011, même si une détérioration due à une hausse des provisions pour créances douteuse a été observée au cours du dernier trimestre. Le total du bilan de Fortis Banque s’élevait, au 31 décembre 2011, à EUR 346,2 milliards, une baisse à peine sensible par rapport à la fin de 2010. D’un point de vue géographique, 82% des actifs sont situés en Belgique, 9% au Luxembourg et 9% dans les autres pays. La solvabilité de Fortis Banque est restée très forte. Au 31 décembre 2011, le coefficient de solvabilité Tier 1 de la banque était de 16,5%, inchangé par rapport au 31 décembre 2010. Le coefficient de solvabilité total était de 21,6%, un niveau très supérieur au minimum règlementaire de 8%. La liquidité de Fortis Banque est également restée forte, malgré une situation de tension constatée dans le segment des dépôts des entreprises à la fin de l’année. Le ratio dépôts/prêts, qui est basé sur les crédits octroyés et les dépôts de la clientèle, se montait à 101,4% au 31 décembre 2011. Les efforts de la Banque en matière d’intégration se sont poursuivis en 2011 selon le plan établi, et ont eu un impact positif sur les résultats de l’année. Ils sont supérieurs aux nouvelles estimations de synergies annoncées en février 2011. En conséquence, le total des synergies a été revu à la hausse. Le Conseil d’Administration de Fortis Banque SA proposera à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en avril 2012 le paiement d’un dividende d’EUR 0,43 par action pour l’exercice 2011. Max Jadot, CEO de Fortis Banque, commente : « Le secteur financier est en pleine mutation, et ce, dans un environnement marqué par des taux d’intérêt bas, et une croissance en berne. Face à de tels défis économiques et aux exigences croissantes des régulateurs, BNP Paribas Fortis a continué à développer un modèle opérationnel soutenable, dont l’objectif était de préserver les intérêts de nos clients et de les aider à financer leurs projets tout au long de 2011. Notre réalisme, notre orientation clientèle, et notre conscience des risques sont restés les principaux piliers de notre approche. Notre banque s’est attachée, tout au long de l’année, à la réalisation des projets d’une grande diversité de clients. En Belgique par exemple, les encours de crédits hypothécaires ont augmenté de 12,5% et les crédits aux petites et moyennes entreprises de 3%. Une hausse saine de 7% des dépôts et de l’épargne nous ont permis de maintenir un bon ratio dépôts/prêts. Le processus d’intégration a continué à porter ses fruits en 2011, et de nombreux systèmes ont été totalement intégrés. Les synergies réalisées démontrent que nous avons dépassé les objectifs fixés en 2009, et nous avons même engagé 2.700 nouveaux collaborateurs au cours des deux dernières années. Tous ce qui précède a permis à BNP Paribas Fortis d’enregistrer de bons résultats commerciaux et opérationnels, même si ces derniers ont été fortement affectés par des éléments exceptionnels. Nous aimerions remercier ici nos clients pour leur confiance soutenue, et nos employés pour leur engagement jamais démenti. Nous allons continuer à jouer notre rôle de banquier en finançant l’économie et en accompagnant nos clients dans la réalisation de leurs projets. » Des informations complémentaires sur les États financiers consolidés et non-consolidés** de Fortis Banque SA sont disponibles sur www.bnpparibasfortis.com. Ce communiqué de presse doit être lu conjointement avec ces États financiers. *** * Le bénéfice consolidé avant activités abandonnées d’EUR 585 millions, conduit au bénéfice net attribuable aux actionnaires d’EUR 104 millions comme suit : Bénéfice consolidé avant activités abandonnées (EUR 585 millions) - Bénéfice net des activités abandonnées (EUR 314 millions) - Bénéfice net attribuable aux intérêts minoritaires (e.a. BGL, TEB, etc.) (EUR 167 millions) = Bénéfice net attribuable aux actionnaires (EUR 104 millions) ** Les États financiers sont publiés en anglais et ont été substantiellement audités par le Collège des commissaires reviseurs. Les rapports d’audit finaux seront inclus dans les différentes versions (en français, néerlandais et anglais) des États financiers, qui seront disponibles avant la fin du mois de mars 2012. Les informations financières fournies dans ce communiqué de presse n’ont pas été auditées. Le bénéfice net consolidé d’EUR 104 millions est dérivé des États financiers consolidés de 2011 de Fortis Banque qui ont été clôturés par le Conseil d’Administration du 15 mars 2012. Le Collège des commissaires reviseurs a réalisé son audit en se basant substantiellement sur ces États financiers mentionnés ci-dessus, et comptent émettre le rapport d’audit suivant : « Opinion sans réserve sur les États financiers consolidés de 2011, avec un paragraphe explicatif par rapport à l’existence de plaintes dont l’issue est incertaine. » *** Les résultats de Fortis Banque SA fournis dans ce communiqué de presse constituent les résultats consolidés de Fortis Banque SA, et ne couvrent pas la contribution de Fortis Banque aux résultats consolidés de BNP Paribas, qui portent sur un périmètre de consolidation différent (limité à Retail Banking en Belgique et au Luxembourg) et prennent en considération la méthode de l’acquisition par BNP Paribas. Les États financiers de l’exercice 2011 contiennent des prévisions fondées sur des opinions et des hypothèses actuelles relatives à des événements futurs. Ces prévisions comportent des projections et estimations financières qui se fondent sur des hypothèses, des considérations relatives à des projets, des objectifs et des attentes en lien avec des événements, des opérations, des produits et des services futurs et sur des suppositions en termes de performances et de synergies futures. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces prévisions qui sont soumises à des risques inhérents, des incertitudes et des hypothèses relatives à Fortis Banque, ses filiales, ses investissements, au développement des activités de Fortis Banque et de ses filiales, aux tendances du secteur, aux futurs investissements et acquisitions, à l’évolution de la conjoncture économique, ou celle relative aux principaux marchés locaux de Fortis Banque, à la concurrence et à la réglementation. La réalisation de ces événements est incertaine, et leur issue pourrait se révéler différente de celle envisagée aujourd’hui, ce qui est susceptible d’affecter significativement les résultats attendus. Les résultats actuels pourraient différer significativement de ceux qui sont projetés ou impliqués dans les prévisions. Fortis Banque ne s’engage en aucun cas à publier des modifications ou des actualisations de ces prévisions. Les informations contenues dans ce document, dans la mesure où elles sont relatives à d’autres entités de Fortis Banque, ou sont issues de sources externes, n’ont pas fait l’objet de vérifications indépendantes et aucune déclaration ni aucun engagement n’est donné à leur égard, et aucune certitude ne doit être accordée sur l’exactitude, la justesse, la précision et l’exhaustivité des informations ou opinions contenues dans ces documents. (Belga)

Extension de la proposition de déclaration simplifiée à un public plus large

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à étendre, en 2012, le groupe cible en matière de proposition de déclaration à l'impôt des personnes physiques simplifiée (PDS).

Cette mesure a pour but d'étendre les projets pilotes développés en 2010 et 2011 visant à envoyer à certains contribuables une proposition d'imposition. Une PDS sera désormais envoyée à l'ensemble des contribuables recevant une pension visée au cadre 5A de la déclaration, et non plus seulement à ceux qui perçoivent une pension légale. En outre, les contribuables ayant reçu une PDS en 2011 et qui y ont amené une correction recevront quand même à nouveau une PDS en 2012, même s''ls ne satisfont plus aux conditions.

(*) modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution de Code des Impôts sur les revenus (AR/CIR 92).

Date de publication: 

Jeu, 15/03/2012 - 21:01 

(  Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique)

Demande d'allocation d'interruption par mail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner la possibilité aux travailleurs d'introduire une demande d'allocation d'interruption par voie électronique à l'Office national de l'emploi (ONEM).

Les travailleurs peuvent recevoir une allocation complémentaire lors d'une interruption de carrière. Ils pourront désormais en faire la demande par mail à condition de tenir à disposition de l'ONEM toutes les attestations qui doivent, le cas échéant, être jointes à la demande d'allocation. Ces attestations devront être tenues à disposition pendant toute la durée de l'interruption, prolongée d'une période de 5 ans à compter du premier jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel le paiement de la dernière allocation a eu lieu.

Date de publication:


Jeu, 15/03/2012 - 12:01 

( Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi )

Mesures pour la marché du gaz et de l'électricité

Le Conseil des ministres a approuvé une note concernant les mesures à prendre pour le marché du gaz et de l'électricité. Ces mesures découlent des conclusions de l'étude sur le niveau et l'évolution des prix énergétiques, réalisée par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) à la demande conjointe du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet.


Le fonctionnement du marché de la production

Concernant le marché de la production, une approche intégrée visant à attirer des capacités de production supplémentaires est nécessaire. Le Secrétaire d’Etat à l’Energie prépare à cet effet, pour le milieu de l’année 2012 et conformément à l’accord de gouvernement, une analyse de la capacité de production électrique. Dans ce cadre, seront proposées des mesures visant à renforcer l’attractivité de notre pays pour des investissements en capacités de production et à renforcer les interconnections avec les pays voisins.

Le secrétaire d’Etat va également instaurer, pour l’année 2012 et les années suivantes, une contribution nucléaire de 550 millions d’EUR par an. Selon l’accord de gouvernement, la possibilité de prendre également des mesures temporaires visant à mettre à disposition du marché une partie de la capacité de production nucléaire sera également examinée.


Le fonctionnement du marché de fourniture

Le gouvernement a pris, sur proposition du ministre de l’Economie et des Consommateurs et du secrétaire d’Etat à l’Energie, un certain nombre de mesures structurelles afin d’optimaliser le fonctionnement du marché.

L’objectif général de ces mesures est d’augmenter la mobilité des clients en éliminant les différentes barrières qui découragent les clients à changer de fournisseur. Une attention particulière sera également apportée à l’augmentation de la transparence sur le marché, la lisibilité des factures et la comparabilité des prix.

Concrètement, cela signifie que :

1.      Pour faciliter le passage d’un fournisseur à un autre, on interdira – comme suggéré par le CREG – l’indemnité (75 euros par contrat) en cas de résiliation anticipée, en prévoyant un délai de préavis.

2. Pour les contrats de durée déterminée, à un prix fixe, ne contenant pas de clause de reconduction tacite et dans lesquels est expressément convenu qu’une indemnité de rupture est applicable en cas de rupture anticipée, il existera encore une exception pour un montant maximal de 50 EUR. Cette exception sera évaluée après deux ans.

3. Le gouvernement prendra une initiative concertée avec les CPAS afin d’aider les bénéficiaires des CPAS à se diriger vers les formules de prix/les fournisseurs les moins chers possibles.


Le prix final du gaz et de l’électricité

Le Conseil des ministres du 1er mars 2012 a approuvé un avant-projet de loi qui, dans le cadre de l’accord gouvernemental, gèle l’indexation à la hausse des prix variables de l’énergie pour une période de 9 mois à partir du 1er avril 2012. Les baisses de prix resteront bien entendu possibles.

Dans cette mesure, une disposition prévoit que le gouvernement pourra abroger le gel des prix en cas de force majeure, d’évolutions imprévues sur les marchés internationaux de matières primaires ou d’effet pervers sur le marché.

De plus, le gouvernement demande au plus vite à la CREG (en stipulant que le délai légal de 40 jours doit être respecté) de rédiger une proposition de liste exhaustive de paramètres admis pour les formules d’indexation.


Les tarifs de distribution de l’électricité et du gaz.

Etant donné que le gouvernement, suite à la transposition du troisième paquet énergie, n’a plus de compétence en matière de tarifs de distribution vu qu’il s’agit d’une compétence transférée aux régulateurs régionaux, le gouvernement prend acte de la volonté de la CREG de décider de prolonger les tarifs de distribution au même niveau jusqu’à la régionalisation.


Le soutien à l’énergie renouvelable


Le soutien à l’énergie renouvelable a un impact important sur le prix total final, à travers les tarifs de distribution et les tarifs de transport. Il conviendra de procéder, avec les Régions, à une évaluation détaillée de ces mécanismes de soutien.

Au niveau fédéral, le mécanisme de soutien de l’offshore doit être revu afin de limiter son impact sur le prix final pour le consommateur. Le gouvernement souhaite évoluer vers un mécanisme de subside sur base d’un rapport « cout-efficacité », et étudiera, entre autre, un mécanisme de soutien flexible en fonction, notamment, de l’évolution des prix de l’électricité et du progrès technologique. L’objectif de cette réforme doit être qu’un maximum de capacité de production soit assujetti au nouveau système de soutien.

Dans l’accord budgétaire, il a été convenu qu’en 2013, 40 millions d’euros provenant de la rente nucléaire seraient affectés au soutien de l’offshore afin d’en réduire le coût pour chaque client final.

Enfin, il faudra revoir la prise en compte des certificats d’électricité verte. Il doit être interdit d’utiliser des techniques de revente pour réaliser des bénéfices sur les certificats d’électricité verte. La CREG doit procéder à un contrôle a posteriori à cet égard.


La cotisation fédérale


Tant le gaz que l’électricité font l’objet d’une cotisation fédérale. La cotisation fédérale a connu une forte augmentation ces dernières années, si bien qu’il est nécessaire de la contenir.

Pour les fonds qui financent le fonctionnement de la CREG et les CPAS, les montants de 2012, 2013 et 2014 seront gelés, en termes nominaux, au niveau de 2012.

L'alimentation, par la cotisation fédérale, du fonds Kyoto (25 millions d’euros par an indexé) est supprimée à partir du 1er avril 2012 jusqu'à la fin de l'année 2012.

L’exonération « Fonds Kyoto » et « Fonds Dénucléarisation » pour les clients finaux qui achètent de l’électricité verte sera supprimée à partir du 1er janvier 2013.

Le tarif social se compose de deux éléments: l’énergie et les tarifs de distribution. Dans les deux cas, le tarif social correspond au prix de l’offre la plus avantageuse en Belgique. La différence entre ces prix et l’offre « normale » est intégralement remboursée. En ce qui concerne la composante “énergie”, la méthode de remboursement n’est pas optimale. A partir du 1er avril 2012, elle sera modifiée de la façon suivante : en ce qui concerne les créances pour la partie ‘commodity’, les fournisseurs seront compensés de la différence entre le tarif social et la moyenne des tarifs les plus bas pour un client résidentiel, sans tenir compte du plus cher et du meilleur marché. Cette réforme sera exécutée au plus vite et l’économie pour le Fonds Clients Protégés sera entièrement au bénéfice du consommateur.


Initiative vers les régions

L’État fédéral souhaite poursuivre ses initiatives en invitant les régions et les quatre régulateurs à s’inscrire dans l’objectif de maitriser les prix de l’énergie.


Date de publication:
Jeu, 15/03/2012 - 21:11

(Source: Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles)

Signature du "template of confirmation" pour la modification du prêt des pays de la zone euro à la Grèce

Le Conseil des ministres a mandaté le ministre des Finances Steven Vanackere de signer le "template of confirmation" qui modifie le prêt des pays de la zone euro à la Grèce.

La modification du prêt, qui a été accordé le 21 juillet 2011, concerne les points suivants :

• Le délai de paiement est prolongé de 4,5 ans à 10 ans

• L’échéance des prêts est portée de 10 à 15 ans

Le Conseil des ministres a approuvé les modifications le 2 septembre 2011.

Ensuite, les pays membres de la zone euro ont décidé, le 21 février 2012, de réduire le taux d’intérêt, qui est entré en vigueur de manière rétroactive le 15 juin 2011, à nouveau à 150 points de base au lieu des 200 points de base pour les trois premières années et 300 points de base pour les années suivantes, comme repris dans le premier amendement de la convention de prêt.

Date de publication: 

Jeu, 15/03/2012 - 21:11 

(Source: Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique)

Appel à témoins: disparition de Magda Mesotten à Diepenbeek

À la requête du Procureur du Roi de Hasselt, la police nous demande de diffuser l’avis suivant:

Le mardi 13 mars 2012 vers 19h37, Magda MESOTTEN, âgée de 52 ans, a quitté son travail situé à BILZEN. Depuis lors, elle n’a plus donné signe de vie.  Madame Mesotten est partie bord de son véhicule pour rejoindre son domicile situé à Diepenbeek. Il s’agit d’une VW GOLF de 2003 de couleur noire immatriculée BJX-451. L’inscription « EDITION » est placée à l’arrière du véhicule. Elle mesure 1m70 et est de corpulence forte.  Elle marche difficilement suite à un problème à la hanche. Au moment de sa disparition, elle portait un pantalon foncé et un pull gris ou bleu pâle.  Elle est en possession de sa carte d’identité. Si vous avez vu cette dame ou si vous connaissez l’endroit où elle se trouve, veuillez prendre contact avec les enquêteurs via le numéro de téléphone gratuit 0800/30.300 Les témoignages peuvent aussi parvenir via avisderecherche@police.be  Cet avis est disponible sur www.police.be sous la rubrique « disparition ». (Federale Politie - Police Federale)

3 millions d’euros pour la recherche contre les cancers liés à l’amiante

Bruxelles, le 14 mars 2012 – La Fondation contre le Cancer lance un nouvel appel pour des projets de recherche ciblés, portant cette fois sur les mésothéliomes et autres cancers liés à l’amiante. Un second appel à projets est également prévu pour 2014. Au total, 3 millions d’euros seront répartis entre les projets de recherche sélectionnés, grâce à un financement du groupe Etex.

Dès aujourd’hui, tous les centres de recherche universitaires du pays ont la possibilité d’introduire des dossiers dans le cadre de cet appel spécifique. Les projets doivent porter sur les cancers liés à l’amiante, en augmentation dans les pays industrialisés. Il s’agit surtout de cancers d’origine professionnelle.  Il est grand temps d’agir L’amiante a été massivement utilisé dans l’industrie et la construction dès la fin du 19ème siècle pour ses qualités spécifiques (isolation, solidité, résistance au feu, à la chaleur et aux agressions chimiques…). Des études ont révélé que, dans les années 50 et 60, un quart des hommes actifs étaient exposés professionnellement à l’amiante.  Les dangers de l’amiante pour la santé humaine sont aujourd’hui connus. L’inhalation de ces fibres minérales peut en effet provoquer des maladies pulmonaires et des cancers. Ces derniers ayant généralement une très longue période de latence de 40 à 45 ans en moyenne, on s’attend, dans notre pays, à un pic des cas de cancers liés à l’amiante vers 2015-2020. Il est donc grand temps d’agir, pour arriver à mieux traiter ces maladies.  A l’instar d’autres entreprises, le groupe Etex a utilisé de l’amiante comme matière première dans son processus de production. Cela fait maintenant plus de 10 ans qu’il a totalement éliminé ce composant de l’ensemble de ses produits. Etex regrette que son activité passée ait causé des maladies et des décès, c’est pourquoi il souhaite aujourd’hui soutenir durablement et substantiellement les chercheurs dans la lutte contre ces cancers. Pour cela, le Groupe Etex a demandé l’aide d’une organisation neutre ayant une expertise reconnue : la Fondation contre le Cancer. La priorité : lutter contre les cancers En acceptant le projet, la Fondation contre le Cancer veut avant tout offrir aux patients de plus grandes chances de guérison et une meilleure qualité de vie. « Le financement de la recherche scientifique est notre priorité », expliquent Luc Van Haute, Directeur général, et Didier Vander Steichel, Directeur médical et scientifique de la Fondation. « Nous ferons en sorte que l’argent mis à disposition par Etex soit utilisé le mieux possible. Nous sommes convaincus de servir ainsi au mieux l’intérêt général, et surtout l’intérêt des futurs patients. Bien sûr, le choix des projets se fera en toute indépendance par nos Conseils Scientifiques. » Une aide en plusieurs étapes Les équipes de chercheurs ont jusqu’au 30 avril 2012 pour introduire leur dossier auprès de la Fondation contre le Cancer (plus d’infos sur www.cancer.be). Fin octobre de cette année, les Conseils Scientifiques de la Fondation, composés de personnalités du monde scientifique belge et d’experts étrangers, se chargeront de la sélection. La décision finale sera communiquée fin novembre. 1,5 million d’euros seront alors répartis entre les divers projets sélectionnés. De plus, cet appel à projets financé par Etex Group sera renouvelé en 2014. Une nouvelle enveloppe de 1,5 million d’euros sera alors à nouveau attribuée, afin de poursuivre la lutte contre les cancers liés à l’amiante. (Belga)

Avis de recherche: voleurs de métaux à Wilrijk

À la requête du Procureur du Roi de ANVERS, la Police nous demande de diffuser l’avis suivant :

Les services d’enquête et le parquet d’Anvers sont à la recherche de voleurs de métaux ayant sévi le mois dernier dans le cimetière Steytelinck à Wilrijk. Plus de 120 croix et autres décorations métalliques recouvrant les tombes ont été en effet emportées.  La constatation des faits remonte au 23 février dernier mais les enquêteurs ignorent quand les faits ont réellement été produits.  Il est plus que probable que les faits aient été perpétrés la nuit car des décorations sans valeur ont également été emportées. La nuit, dans l’obscurité, il peut être difficile de différencier les métaux précieux de ceux sans valeur.  La nuit, l’accès au cimetière situé Dokter Donnyplein n’est pas fermé.  Après les heures d’ « ouverture », la double porte principale donnant accès notamment aux véhicules motorisés est femée mais d’autres accès au cimetière restent possibles pour les simples piétons, notamment par les rues encerclant le parc Steytelinck.  Si vous avez été témoins de tels agissement ou si vous disposez d’informations sur le ou les auteurs de ces vols, veuillez prendre contact avec les enquêteurs via le numéro de téléphone gratuit 0800 30 300. Si vous vous êtes vus également proposés ce type d’objet par des revendeurs de métaux, merci de communiquer vos précieuses informations aux enquêteurs. Les témoignages peuvent aussi parvenir via avisderecherche@police.be  Cet avis est disponible sur www.police.be (Belga)

Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) (*).

Le Mécanisme européen de stabilité a pour but de soutenir ses membres qui connaissent de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro. Ce soutien est octroyé à de strictes conditions. La participation de la Belgique dans le capital total du MES est de 3,4471 %, ce qui représente une contribution maximale de 24.339.700.000 euros. 

(*) signé à Bruxelles le 2 février 2012.

 Date de publication: Jeu, 15/03/2012 - 16:23 

Source:
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les règles relatives à l'interruption de carrière dans le secteur public.

Dans le système de fin de carrière, le projet porte l'âge pour l'octroi d'allocations d'interruption de 50 à 55 ans. L'âge minimum reste fixé à 50 ans pour les exceptions suivantes :

une réduction à mi-temps s'il s'agit d'un travailleur ayant exercé un emploi lourd pendant au moins cinq ans et qui figure sur la liste des emplois critiques,

une réduction d'un cinquième si :

le travailleur a exercé un emploi lourd durant au moins cinq ans

le travailleur a, au moment de sa demande, une carrière de 28 ans

Le projet, approuvé dans le cadre des économies réalisées en vue de l'équilibre financier 2012, est applicable à toutes les premières demandes ou demandes de prolongation pour des allocations d'interruption prenant cours au plus tard le 1er juillet 2012. Si le travailleur a introduit sa demande écrite auprès de l'employeur avant le 15 mars 2012 et que l'ONEM a reçu cette demande avant le 1er juillet 2012, les anciennes dispositions restent d'application.

Date de publication: 

Jeu, 15/03/2012 - 16:17 

(Belga)

Contrôle budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé l'accord intervenu au Conseil des ministres restreint sur les économies supplémentaires. La Belgique respecte ainsi ses engagements à l’égard de l’Union européenne.

Le Conseil des ministres a décidé de réaliser un assainissement budgétaire complémentaire de 1,82 milliard d’euros. Pour consolider le budget, il a également prévu 650 millions d’euros de réserve.

Le Conseil des ministres a fait le choix de la rigueur soutenable afin d’encourager la relance économique.

Il a aussi fait le choix de mesures justes et équilibrées. Malgré un contexte très difficile, le pouvoir d’achat des citoyens est préservé et la compétitivité des entreprises est sauvegardée.

Date de publication: 

Jeu, 15/03/2012 - 21:11 

(Belga)

Assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques (en abrégé, Traité de Singapour).

Ce traité a été adopté au cours de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Singapour en mars 2006, dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

L’actuel Traité sur le droit des marques (TLT) date de 1994. Il traite de nombreux aspects formels du dépôt de marques et harmonise déjà aujourd’hui les procédures nationales ou régionales (Benelux par exemple) d’enregistrement de marques. Le Traité de Singapour poursuit l’harmonisation au niveau international du droit des marques.

Le Traité de Singapour est applicable aux nouvelles formes de marques, comme les couleurs, les hologrammes et les sons. Il offre la possibilité de prévoir les communications sous forme électronique à la place, ou en plus, de la communication sur papier. Le nouveau Traité contient également des dispositions en matière d’inscription de licences dans les registres nationaux ou régionaux, des mesures en cas d’inobservation de délais et la mise en place d’une Assemblée, compétente pour adapter le règlement d’exécution.

Le Traité de Singapour répond au souhait des entreprises d’harmoniser les conditions auxquelles un enregistrement de marque peut être obtenu. En effet, la diversité des exigences formelles posées par les pays pour l’enregistrement d’une marque entraîne une charge considérable en temps et en frais pour les entreprises opérant sur le plan mondial et qui ont un intérêt évident à protéger leur marque au niveau international.

En ratifiant le Traité de Singapour sur le droit des marques, la Belgique joue un rôle actif dans le développement d’un droit des marques international moderne et encourage ainsi l’innovation et la performance de nos entreprises.

Date de publication: 

Jeu, 15/03/2012 - 11:13 

(Source: Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes)