vendredi 21 juillet 2017

Joyeuse anniversaire, Belgique !






Vive la Belgique!


À la suite de la révolution belge de 1830 qui mena à l'indépendance de la Belgique, le Congrès national décide que la Belgique devait être une monarchie constitutionnelle. Le 4 juin 1831, le Congrès appelle Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha (par 152 voix sur 196), à devenir le premier roi des Belges.
Le roi se rendit d'Angleterre à Calais par bateau puis jusqu'à La Panne en calèche. Il se rendit ensuite à la place Royale de Bruxelles où il prêta serment le 21 juillet 1831 et devint ainsi le premier Roi des Belges. Le jour de la fête nationale fut d'abord fixé au 27 septembre commémorant alors les « journées de septembre », nom couramment donné à la révolution belge. Ce n'est que sous le règne de Léopold II que la fête nationale fut fixée au 21 juillet pour lier ce jour de fête pour le pays à la personne du Roi.
Abdication d'Albert II en faveur de Philippe de Belgique
La journée du 21 juillet 2013 se distingue des autres 21 juillet depuis celui de Léopold Ier pour plusieurs raisons :

  • la première est qu'elle a été marquée par l'abdication volontaire du roi Albert II. En effet, il n'est pas dans la tradition de la monarchie de quitter le trône avant le décès du Roi. La première abdication, celle de Léopold III étant une abdication forcée par les troubles qui agitaient les rues de Bruxelles, celle du roi Albert II marque un tournant dans la conception de la fonction monarchique en Belgique;
  • la deuxième raison est que la prestation de serment du Prince héritier, Philippe de Belgique, s'est déroulée une heure et demie seulement après l'abdication de son père. Il est généralement de coutume et comme prévu par la Constitution de laisser une période d'interrègne de 10 jours. Cette prestation de serment intervient 182 ans jour pour jour après celle de son ancêtre Léopold Ier premier roi des Belges.

mercredi 19 juillet 2017

La gestion du contentieux de la trésorerie au sein du service public de Wallonie


La Cour des comptes a réalisé un audit de la gestion du contentieux juridique et administratif de la trésorerie au sein du service public de Wallonie (SPW).
La gestion du contentieux de la trésorerie a pour objet les opérations de détection, de conservation et de paiement des dépenses dans tous les cas où le paiement d’une somme due par l’administration, à titre contractuel, de subventions ou de rémunérations, se heurte à un obstacle juridique (saisie, cession de créance, faillite etc.) ou administratif (décès, report en compte). 
Les sommes qui ne peuvent ainsi être versées directement au bénéficiaire initial sont transférées sur le compte du comptable du contentieux (obstacle juridique) ou du comptable des fonds en souffrance (obstacle administratif). Ces comptables sont alors chargés d’identifier les bons bénéficiaires et de procéder aux paiements. 
En 2016, le total des montants versés sur les deux comptes contentieux approchait les 80 millions d’euros.
Les risques de non-détection d’un contentieux ne sont pas totalement maîtrisés. La Cour préconise dès lors de diffuser à l’ensemble des services du service public de Wallonie une information actualisée sur le circuit de transmission et la nature des éléments à communiquer.
La Cour des comptes n’a pas détecté d’erreur dans l’identification des bénéficiaires parmi les dossiers analysés. 
Cependant, les paiements sont effectués dans des délais particulièrement longs pour certaines catégories de dettes, notamment les sommes destinées aux sociétés et les primes aux particuliers. Par ailleurs, le compte du contentieux enregistre un encours important.
Considérant que l’organisation, le fonctionnement et la mise en œuvre des contrôles effectués au sein du service constituent des facteurs prépondérants d’explication des délais de traitement et de l’ampleur de l’encours, la Cour des comptes formule une série de recommandations concrètes, en termes d’organisation, de suivi des activités et de gestion.
Par ailleurs, en matière de gestion des ressources humaines, bien que de nouveaux recrutements aient été autorisés en 2010, la situation demeure problématique : d’une part, les appels à candidatures attirent trop peu de postulants et, d’autre part, des problèmes de gestion et d’organisation ainsi que de mauvaises descriptions de fonction peuvent également être à l’origine du départ prématuré de nombreux agents. Quoi qu’il en soit, le taux de rotation du personnel, en particulier des juristes, est important.
La Cour recommande donc d’améliorer les descriptions de fonction en vue de recruter des agents au profil mieux adapté pour limiter la démotivation des agents et le nombre des départs volontaires. 

Réponse du ministre
Le ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie relève que le projet de rapport ne met pas suffisamment en évidence les observations des représentants de son administration et il en reprécise certaines.
Son administration ne manquera pas d’informer la Cour des mesures concrètes mises en œuvre en corrélation avec les recommandations retenues, afin de continuer à garantir, en toutes circonstances, la destination correcte des paiements effectués en matière de dépenses contentieuses. 

sender: COUR DES COMPTES -REKENHOF


Alzheimer's Association:L'Alzheimer's Association lance une étude d'intervention sur le mode de vie de 20 millions USD aux États-Unis dans le but d'éviter le déclin cognitif

 Résultats de 4000 participants concernant : l'impact de l'imagerie amyloïde cérébrale sur la prise en charge médicale - 

 Une analyse sanguine potentielle pour l'amyloïde 



LONDRES, 19 juillet 2017



   L'Alzheimer's Association a annoncé aujourd'hui le lancement d'un essai clinique de 20 millions USD d'une durée de deux ans aux États-Unis dans le but de tester la capacité d'une intervention multi-dimensionnelle sur le mode de vie visant à prévenir le déclin cognitif et la démence chez 2500 adultes âgés sans symptômes cognitifs actuels mais présentant un risque accru de déclin cognitif par la suite. L'annonce a été faite dans le cadre de la Conférence internationale 2017 de l'Alzheimer's Association (AAIC 2017) à Londres.

L'importante étude américaine de protection via une intervention sur le mode de vie pour réduire le risque (PrOtect through a lifestyle INTErvention to Reduce risk (US POINTER)) portera sur l'exercice physique, les conseils en nutrition et la modification nutritionnelle, la stimulation cognitive et sociale, ainsi que l'autogestion améliorée des états pathologiques. Le recrutement pour l'étude commencera en 2018.

Dans le cadre de l'AAIC 2014, Miia Kivipelto, M.D., Ph.D., professeur au Karolinska Institutet, en Suède et à l'Institut national pour la santé et le bien-être d'Helsinki, en Finlande, et ses collègues ont présenté les résultats de l'étude FINGER - le premier essai contrôlé randomisé à montrer qu'il est possible de prévenir le déclin cognitif à l'aide d'une intervention multi-domaines sur le mode de vie chez des individus âgés à risque. Les résultats ont souligné l'importance d'examiner de multiples facteurs de risque de démence en tant que stratégie pour protéger la santé du cerveau. Le modèle FINGER est aujourd'hui reproduit aux États-Unis, en Europe, à Singapour et en Australie, et inclut des personnes d'origines culturelles et géographiques diverses. 

« Nous pouvons désormais prévenir et traiter efficacement la maladie cardiaque avec une combinaison de médicaments et de mode de vie. Il en va de même pour certains cancers et pour le VIH/SIDA. Ceci pourrait aussi être vrai pour la maladie d'Alzheimer et d'autres démences dans un avenir relativement proche », a déclaré Maria C. Carrillo, PhD, directrice scientifique de l'Alzheimer's Association. 

« Nous devons tester toutes les options pour traiter et prévenir cette horrible maladie. Nous devons trouver les réponses pour les millions de personnes qui décèderont de la maladie et leurs familles, et pour les autres dizaines de millions qui seront affectées si nous n'agissons pas dès maintenant. L'Alzheimer's Association est extrêmement fière de lancer cet essai clinique avec nos partenaires scientifiques », a ajouté le Dr. Carrillo.

Autres annonces faites dans le cadre de l'AAIC 2017 :


Les résultats intérimaires de l'étude IDEAS, qui teste l'impact sur la gestion médicale des imageries cérébrales TEP pour détecter la protéine amyloïde. L'amyloïde forme les plaques cérébrales caractéristiques de la maladie d'Alzheimer. 
Un marqueur sanguin potentiel de l'accumulation d'amyloïde dans le cerveau. 
Nouvelles perspectives sur la façon dont les protéines amyloïdes et tau se propagent dans le cerveau des personnes atteintes d'Alzheimer. Une protéine tau anormale forme des écheveaux dans le cerveau - l'autre lésion caractéristique de la maladie d'Alzheimer.
Étude américaine US POINTER (PrOtect through a lifestyle INTErvention to Reduce risk) Le vieillissement est le plus important facteur de risque de la maladie d'Alzheimer. Avec le vieillissement de la population mondiale - et la lenteur des progrès en matière de développement et de tests des traitements médicamenteux - la prévention joue un rôle clé dans la gestion de l'augmentation inexorable des cas de maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence dans le monde.

En 2014, une étude de deux ans à grande échelle en Finlande chez des adultes âgés en bonne santé présentant un risque accru de déclin cognitif et de démence (l'étude d'intervention gériatrique finlandaise visant à prévenir le déficit cognitif et l'invalidité, ou étude FINGER (Finnish Geriatric Intervention Study to Prevent Cognitive Impairment and Disability)) a déterminé qu'une polythérapie d'une durée de deux ans faisant appel à l'exercice physique, la nutrition, la stimulation cognitive et l'autosurveillance des facteurs de risque dans la santé cardiaque avait un effet protecteur sur la fonction cognitive. Ces résultats ont été présentés pour la première fois dans le cadre de l'AAIC 2014 à Copenhague.

D'après le co-principal investigateur Laura Baker, PhD, de la Wake Forest School of Medicine, Winston-Salem, Caroline du Nord, l'étude américaine PrOtect through a lifestyle INTErvention to Reduce risk (US POINTER) est basée sur l'étude FINGER. Cette étude déterminera si la fonction cognitive d'adultes âgés présentant un risque accru de déclin cognitif et de démence bénéficierait de deux années d'intervention combinée portant sur l'exercice physique, les conseils en nutrition et la modification nutritionnelle, la stimulation cognitive et sociale, et l'autogestion améliorée des comorbidités médicales. Le groupe comparateur recevra une éducation et un soutien en matière de santé dans le cadre de réunions de groupe en personne sur des thèmes liés à la santé et au vieillissement, ainsi qu'un feedback annuel sur les analyses de laboratoire. 

À compter de 2018, 2500 participants à l'étude âgés de 60 à 79 ans seront identifiés par une recherche de dossiers médicaux afin de sélectionner ceux présentant des états pathologiques qui ont été liés à un risque accru de démence (p. ex., hypertension et autres évènements cardiovasculaires, taux élevé de glucose dans le sang). Des informations sur les antécédents familiaux d'Alzheimer, le niveau d'activité physique, et le statut cognitif actuel et l'humeur seront recueillies dans des entretiens de suivi afin d'identifier les participants éligibles. Des bureaux locaux de l'Alzheimer's Association participeront à la mise en œuvre de l'intervention à l'échelle nationale. Des partenariats nationaux seront développés avec des organismes communautaires pour la mise en œuvre de l'exercice physique, de la nutrition et des aspects sociaux et médicaux de l'intervention.

Le succès de l'intervention sera évalué en fonction de la variation d'une mesure globale de la fonction cognitive axée sur la mémoire à court terme, l'attention et la concentration, sur une période de deux ans. 

« À ce jour, aucun médicament approuvé n'a produit des résultats similaires à l'étude FINGER. Il est donc urgent de tester l'efficacité d'une intervention sur le mode de vie à composantes multiples sur des populations plus importantes et plus diverses, telles que les États-Unis, » a déclaré le Dr. Baker. « L'intervention sur le mode de vie de l'étude US POINTER est une stratégie multi-dimensionnelle importante visant à protéger la santé du cerveau et réduire potentiellement le risque de démence. »

Une mise à jour de FINGER et des synthèses d'études de prévention menées à Singapour (SINGER) et en Australie (Maintain Your Brain) seront également présentées dans le cadre de l'AAIC 2017. L'initiative mondiale, collectivement appelée WW-FINGERS, soutient un réseau collaboratif d'essais et d'investigateurs expérimentés pour faciliter l'harmonisation des méthodes de recherche, et partager les expériences et les données pour un assurer un impact scientifique maximal à l'échelle mondiale.

Impact clinique de l'imagerie amyloïde cérébrale par TEP - Résultats intérimaires de l'étude IDEAS L'étude Imaging Dementia-Evidence for Amyloid Scanning (IDEAS) de quatre ans, lancée en 2016, évalue l'impact de l'imagerie amyloïde cérébrale par TEP sur la prise en charge et les résultats thérapeutiques des patients. Les participants étaient plus de 18 000 bénéficiaires de Medicare âgés de plus de 65 ans et présentant un déficit cognitif léger (DCL) ou une démence atypique répondant aux Critères d'utilisation appropriée (CUA) publiés pour la TEP amyloïde clinique. Avant l'imagerie amyloïde cérébrale par TEP - qui détecte les plaques amyloïdes, une caractéristique principale de la maladie d'Alzheimer - les plaques amyloïdes étaient seulement visibles durant une autopsie, et il était donc beaucoup plus difficile de fournir un diagnostic définitif aux patients en vie.

Dans le cadre de l'AAIC 2017, l'investigateur principal Gil Rabinovici, MD, du Memory and Aging Center de l'Université de Californie, à San Francisco, et ses collègues ont présenté les résultats préliminaires de l'étude IDEAS qui a évalué les changements dans la gestion des patients chez les 3979 premiers participants pour lesquels des cahiers d'observation avaient été complétés par des spécialistes en démence participants, à la fois avant et 90 jours après les imageries TEP. 

Le formulaire pré-TEP documentait le plan de gestion du spécialiste en présumant l'absence d'un accès à une TEP amyloïde ; le formulaire post-TEP enregistrait le plan de gestion médicale environ 90 jours après la disponibilité des résultats d'une TEP amyloïde cérébrale utilisant un agent d'imagerie bêta-amyloïde approuvé par la FDA. 

Les chercheurs ont mesuré le taux de modification entre la gestion médicale pré- et post-TEP, y compris un ou plusieurs de ce qui suit : traitement médicamenteux de la maladie d'Alzheimer, autre traitement médicamenteux, et conseils en matière de sécurité et planification future. L'âge médian des participants était de 75 ans (plage : 65-95) ; 64,4 % avaient reçu un diagnostic de déficit cognitif léger (DCL), 35,6 % répondaient aux critères pour la démence. La cause de déficit cognitif soupçonnée la plus fréquente avant la TEP était la maladie d'Alzheimer (76,3 %). Les taux de positivité de la TEP amyloïde étaient de 54,3 % pour le DCL et de 70,5 % pour la démence. 

Des modifications de la gestion médicale ont été observées chez 67,8 % des patients DCL (47,8 % de modification des médicaments pour la MA, 36,0 % de modification des autres médicaments, 23,9 % de modification des conseils), et chez 65,9 % des patients atteints de démence (47,7 % de modification des médicaments pour la MA, 32,2 % de modification des autres médicaments, 15,3 % de modification des conseils). L'imagerie TEP amyloïde a également réduit la nécessité de tests diagnostiques supplémentaires tels que des tests neuropsychologiques (de 26,3 % recommandés pré-TEP à 11,0 % recommandés post-TEP) et des tests du liquide céphalo-rachidien (de 10,5 % à 1,0 %).

« Notre hypothèse originale était que le fait de disposer de résultats d'imagerie TEP amyloïde changerait la gestion médicale dans 30 % des cas », a ajouté le Dr. Rabinovici. « Nos résultats intérimaires suggèrent que nous sommes en bonne voie pour constater un effet au minimum du même ordre de grandeur, et peut-être supérieur, quand les résultats définitifs seront disponibles. »

« Nous nous réjouissons à l'idée de présenter les résultats pour l'ensemble de la population de l'étude. Nous sommes très reconnaissants aux Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) pour leur soutien de l'étude IDEAS car nos résultats indiquent que l'accès à cette technologie fait une réelle différence dans les soins aux patients », a conclu le Dr. Rabinovici. 

L'étude IDEAS est dirigée par l'Alzheimer's Association et gérée par l'American College of Radiology.

L'étude IDEAS a été développée en réponse à la Décision de couverture nationale (DCN) 2013 des CMS concernant l'imagerie TEP amyloïde dans la démence et la neurodégénérescence (CAG-00431N). Cette décision était de ne pas couvrir l'imagerie car « les preuves sont insuffisantes pour conclure que l'utilisation de l'imagerie bêta-amyloïde (βA) par tomographie par émission de positons (TEP) est raisonnable et nécessaire dans le diagnostic ou le traitement d'une maladie ou d'une lésion ou pour améliorer le fonctionnement des .... bénéficiaires de Medicare atteints de démence ou de neurodégénérescence ». En vertu de la DCN, Medicare couvrira une seule imagerie TEP amyloïde par patient recruté dans une étude clinique approuvée.

Un groupe de travail organisé par l'Alzheimer's Association et la Society of Nuclear Medicine and Molecular Imaging (SNMMI) a développé un critère d'utilisation approprié (CUA) pour l'imagerie amyloïde cérébrale par TEP. Le CUA indique que la TEP amyloïde ne devrait être envisagée que chez les patients présentant des déficits cognitifs clairs et mesurables en cas d'incertitude diagnostique substantielle après une évaluation complète par un spécialiste de la démence. D'après le CUA, la TEP amyloïde pourrait avoir le maximum de valeur chez les patients atteints de : (1) déficit cognitif léger (DCL) progressif, inexpliqué ; ou de (2) démence de cause incertaine attribuable à des symptômes atypiques ou mixtes, ou à une manifestation inhabituellement précoce.

Un marqueur sanguin pour les plaques amyloïdes ?Il existe des preuves substantielles impliquant la bêta-amyloïde dans la cause et/ou la progression de la maladie d'Alzheimer. Actuellement, une ponction lombaire ou imagerie TEP peut détecter l'accumulation d'amyloïde dans le cerveau, qui précède et augmente le risque de progression vers la maladie d'Alzheimer. Toutefois, étant donné l'invasivité d'une ponction lombaire et de la radioactivité, la disponibilité limitée et le coût de l'imagerie TEP, il existe un besoin urgent pour un test plus simple et plus pratique pour les dépôts amyloïdes, tel qu'une analyse de sang.

Afin d'étudier un biomarqueur amyloïde à base de sang, Randall Bateman, MD, et des scientifiques de la Washington University School of Medicine à St. Louis ont adapté leur méthode Stable Isotope Label Kinetics (SILK) mentionnée précédemment pour mesurer l'amyloïde dans le sang - déterminer avec quelle rapidité elle est créée et avec quelle rapidité elle est éliminée.

Les participants étaient 41 adultes âgés avec ou sans amyloïdose cérébrale ; ils présentaient une maladie d'Alzheimer à apparition tardive cliniquement diagnostiquée ou étaient des témoins normaux sur le plan cognitif du même âge. Des mesures de l'imagerie amyloïde cérébrale TEP et/ou du liquide céphalo-rachidien (LCR) de tous les participants furent prises pour détecter l'amyloïdose cérébrale. Du sang fut prélevé sur une période de 24 heures et analysé à l'insu sans que les chercheurs ne sachent quels échantillons appartenaient à des participants positifs pour l'amyloïde ou négatifs pour l'amyloïde.

Les scientifiques ont déterminé que la forme plus longue et la plus collante d'amyloïde (appelée Aβ42) était créée et éliminée significativement plus rapidement chez les participants positifs pour l'amyloïde que chez les participants négatifs pour l'amyloïde. Les conclusions étaient similaires à celles d'études précédentes dans le LCR, suggérant que les taux d'amyloïdes détectés dans le sang peuvent refléter avec exactitude l'accumulation d'amyloïdes dans le cerveau. Les résultats supplémentaires d'une plus grande étude de validation seront également présentés dans le cadre de l'AAIC 2017.

« Ces conclusions sont importantes car elles appuient l'idée que l'amyloïde sanguine interagit avec le cerveau et en est dérivée », a expliqué le Dr. Bateman. « Nous sommes excités car les résultats suggèrent également que les bêta-amyloïdes dérivées du sang pourraient être utiles en tant que test de dépistage rapide et peu coûteux de l'amyloïdose cérébrale et susceptibles d'identifier les personnes à plus haut risque de la maladie d'Alzheimer à un stade très précoce du processus. »

« La disponibilité d'un examen sanguin simple et peu coûteux pour le dépistage est susceptible d'accélérer considérablement les essais cliniques visant à trouver des médicaments pour la maladie d'Alzheimer. Il pourrait également permettre d'étendre le traitement quand des agents thérapeutiques anti-amyloïdes efficaces seront développés », ajoute le Dr. Bateman. « Nous envisageons qu'un jour prochain, dans le cadre d'un dépistage régulier du cholestérol et de la tension artérielle, une personne pourra également subir un examen sanguin pour déterminer si la protéine amyloïde s'accumule dans le cerveau, et dans ce cas suivre des traitements spécifiques pour prévenir l'apparition de la maladie d'Alzheimer. Ceci serait similaire à l'approche déjà concluante du dépistage et du traitement de l'hypercholestérolémie dans le but de réduire le risque de crises cardiaques et d'accidents cérébrovasculaires. »

Cette recherche a été soutenue par une subvention Zenith de l'Alzheimer's Association et par une étude NIH R01.

Voies de propagation de l'amyloïde et de tau dans le cerveau, corrélées avec la génétiqueLa capacité à utiliser une technologie d'imagerie avancée pour « voir » les deux protéines caractéristiques de la maladie d'Alzheimer (amyloïde et tau) dans le cerveau vivant est une avancée récente significative dans le domaine. Elle pourrait s'avérer transformatrice non seulement pour notre compréhension de la maladie et sa progression mais aussi pour son potentiel à accélérer la découverte de médicaments.

D'après Jorge Sepulcre, MD, PhD, du Massachusetts General Hospital et de la Harvard Medical School, Boston, la compréhension du phénomène de « propagation » des protéines tau et bêta-amyloïdes anormales dans le cerveau est essentielle pour déterminer la cause de la détérioration cellulaire dévastatrice et des symptômes inexorables des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. 

Le Dr. Sepulcre et ses collègues ont développé une approche novatrice en imagerie pour étudier les voies de propagation des dépôts de tau et d'amyloïde dans le temps, ainsi que leurs vulnérabilités génétiques, dans un échantillon longitudinal de personnes âgés participant à l'étude Harvard sur le vieillissement cérébral. Quatre-vingt-huit (88) participants à l'étude d'un âge moyen d'environ 76 ans ont été divisés en deux échantillons indépendants : (1) un échantillon transversal de 69 personnes ; et (2) un échantillon longitudinal de suivi de 1-2 ans de 19 sujets.

Les chercheurs ont déterminé que la protéine tau et l'amyloïde semblent s'accumuler le long de voies distinctives dans le cerveau, les mêmes voies de communication, ou réseaux neuronaux, que notre cerveau utilise chaque jour pour fonctionner. D'après leurs conclusions, la tau - qui, nous le savons, commence au milieu du centre de mémoire cérébrale - se propage vers l'avant et vers l'extérieur du cerveau. L'amyloïde, qui commence à l'arrière du cerveau, se propage vers l'arrière et vers l'extérieur à partir du milieu. Spécifiquement :

Les zones du lobe temporal médial/inférieur projettent les voies de tau - qui se propagent vers le pôle antérieur, le cortex temporal latéral et postériomédial, et le cortex orbitofrontal. 
Le cortex cingulaire postérieur propage Aβ vers les zones environnantes et le lobe pariétal latéral.
Les scientifiques ont découvert que 354 gènes étaient significativement associés à la voie de propagation de tau, y compris le gène MAPT, qui était précédemment associé au risque de maladie d'Alzheimer. Ils ont également déterminé que 216 gènes, y compris le gène CLU, étaient significativement liés à la voie amyloïde. Une autre analyse a caractérisé le profil génétique de propagation de tau comme étant « lié à l'axone » et le profil génétique de propagation de l'amyloïde comme étant « lié à la dendrite ». APOE, le gène qui influe le plus sur le risque de maladie d'Alzheimer, s'est avéré être le gène le plus central reliant les voies de propagation de tau et d'amyloïde.

« Les résultats que nous avons présentés dans le cadre de l'AAIC 2017 suggèrent que la protéine tau et l'amyloïde avancent à travers différents systèmes cérébraux dans le temps », a déclaré le Dr. Sepulcre. « Nous avons également découvert certains traits génétiques susceptibles de conférer une vulnérabilité à tau ou à l'amyloïde dans le cerveau. »

« Ces conclusions pourront améliorer notre capacité à faire le suivi des réponses à des interventions thérapeutiques potentielles à l'avenir », a ajouté le Dr. Sepulcre. « Qui plus est, quand des traitement médicamenteux plus efficaces seront disponibles, ces résultats pourront aider les médecins à déterminer quels patients doivent recevoir quelles thérapies, et le moment optimal pour les prendre. »  PRNewswire

mardi 30 mai 2017

L'nstitut pour l'égalité des femmes et des hommes



Comme chaque année, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a fait le point sur les signalements reçus relatifs à des discriminations fondées sur le sexe et/ou le genre. Le nombre total de signalements a à nouveau augmenté en 2016 (+18% par rapport à 2015). Ce sont surtout les plaintes qui ont augmenté significativement (+49%). La grande majorité des signalements ont été introduits par des femmes (59%) et concernent la discrimination liée à l’emploi. Les chiffres démontrent que la position de la femme sur le marché du travail reste vulnérable.

“Tout le monde connaît l’exemple classique de la femme qui est licenciée en raison de sa grossesse.”, déclare Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. “La discrimination sur le marché du travail peut toutefois prendre différentes formes : une femme peut se voir refuser un poste parce qu’elle a un enfant et que l’employeur estime qu’elle ne sera pas assez flexible; elle peut reprendre le travail après son congé de maternité ou un congé parental et découvrir que son remplaçant conserve son poste; elle peut être licenciée en raison de nombreuses absences dues à une grossesse difficile ou encore ne plus être traitée comme un membre de l’équipe suite à sa demande de temps partiel. Sans parler des femmes moins bien rémunérées que leurs collègues masculins alors qu’elles exercent les mêmes tâches, et des femmes discriminées en raison de leur sexe lorsqu’elles essaient de briser le plafond de verre.”

 

L’Institut reçoit des signalements très divers, parce que la discrimination peut se manifester de différentes façons et dans différents domaines. Tout comme en 2015, la plupart des signalements enregistrés par l’Institut en 2016 proviennent à nouveau de femmes et concernent le domaine du travail. Les signalements sont répartis en deux catégories : les demandes d’informations et les plaintes. Les plaintes impliquent que le notifiant demande à l’Institut de traiter une situation discriminatoire. La hausse du nombre de signalements enregistrés est principalement due à l’importante augmentation du nombre de plaintes par rapport à l’année précédente (+49%).

 

Les signalements en 2016

En 2016, l’Institut a enregistré 549 signalements : 231 demandes d’informations et 318 plaintes. Le nombre total de signalements juridiques a augmenté de 18% par rapport à 2015, et de 50% par rapport à 2014.

L’augmentation du nombre de signalements en 2016 est principalement due au nombre important de plaintes traitées par l’Institut. 58% des signalements reçus étaient des plaintes, ce qui représente une énorme augmentation du nombre de plaintes (+49%) par rapport à 2015. En 2016, le nombre de demandes d’informations a légèrement diminué par rapport à 2015 (-7,2%), mais il a augmenté en comparaison avec 2014 (+47%).

 

Sur le lieu de travail

Les chiffres montrent que de très nombreuses personnes sont encore discriminées dans le contexte professionnel. 35% des signalements concernent totalement ou en partie la situation professionnelle. “Bien que les hommes soient bien entendu également victimes de discrimination dans le contexte du travail, nous constatons qu’en 2016, 70% des signalements pour discrimination au travail ont été introduits par des femmes.”, précise Michel Pasteel. “Nous remarquons que les hommes sont davantage victimes de discrimination lors du recrutement, tandis que les femmes courent le risque d’être discriminées dans toutes les phases de la carrière.”

 

Vu que la grande majorité des notifiants qui signalent des discriminations liées au travail sont des femmes (69%), il n’est pas surprenant de constater que 38% des signalements relatifs au domaine du travail concernent la discrimination à la grossesse ou à la maternité.

 

Autres thématiques

22% des signalements reçus par l’Institut concernent totalement ou en partie « l’accès à des biens et des services et la fourniture de biens et de services ». Les signalements dans ce domaine proviennent autant de femmes (56%) que d’hommes (37%) et il s’agit dans 74% des cas d’une plainte.

 

Les signalements introduits dans le domaine « enseignement et formation » et le nombre de plaintes relatifs à la «  sécurité sociale » ont également connu une légère augmentation en 2016.

 

En 2016, près d’un signalement sur sept concernait une discrimination à l’égard de personnes transgenres (14%). Les signalements relatifs à cette thématique ont à nouveau augmenté (+23% en comparaison avec 2015) et la tendance à la hausse qui a commencé en 2014 s’est donc poursuivie. En 2016, l’Institut a reçu des signalements concernant principalement l’accès aux soins de santé, des problèmes avec les compagnies d’assurances et des discriminations dans le contexte professionnel. L’Institut a par conséquent publié deux brochures sur ces thématiques en 2016, intitulées respectivement « Conclure une assurance hospitalisation – Conseils pour les personnes transgenres » et « Guide d’accompagnement pour les personnes trans* au travail », et disponibles sur son site Internet.

 

Que fait l’Institut ?

L’Institut reçoit et enregistre des plaintes pour discrimination fondée sur le sexe ou le genre et peut informer toute personne qui le souhaite à propos du cadre légal en la matière. L’Institut peut en outre conseiller les victimes, entamer une médiation en leur nom et même aller en justice. En 2016, différents tribunaux ont été saisis de 18 dossiers dans le cadre desquels l’Institut est intervenu en tant que partie.

Il est question de discrimination lorsqu’une personne est traitée de façon plus défavorable en raison de son sexe. Il peut également s’agir d’un traitement défavorable fondé sur la grossesse ou la maternité, ou sur un changement de sexe, d’identité et d’expression de genre.

 

L'état des lieux des discriminations de genre en Belgique (chiffres 2016), rapport intermédiaire du rapport d'activités 2016 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est disponbile sur le site internet de l'Institut.

Action de contrôle annoncée à Rixensart, Genval et Rosières Résultats


L’Agence alimentaire publie les résultats de l’action de contrôle annoncée menée dans les communes de Rixensart, Genval et Rosières du 15 au 19 mai.

Préalablement aux contrôles, une cinquantaine de personnes ont participé à la séance d’information et de formation organisée par les communes concernées en collaboration avec l’AFSCA. Cette approche ouverte et didactique a pour but d’aider les établissements à mieux comprendre la législation alimentaire afin d’être en règle et ainsi proposer des produits sûrs au consommateur. L’objectif visé est aussi de permettre aux commerçants de se familiariser avec le déroulement d’un contrôle AFSCA.

7 contrôleurs de l’Unité Locale de Contrôle du Brabant wallon ont contrôlé 129 établissements du secteur de la distribution actifs dans la chaîne alimentaire (57 établissements horeca, 23 cuisines de collectivité, 27 commerces de détail, 2 commerces ambulants, ainsi que 8 boucheries, 1 poissonnerie, 3 friteries et 8 boulangeries).

77 % des établissements inspectés ont obtenu un bon résultat en matière d’hygiène.

Les résultats non favorables ont essentiellement donné lieu à des avertissements (8 cas sur 10), et dans quelques cas à un procès-verbal d’infraction. Les manquements les plus importants concernaient principalement l’hygiène et la traçabilité des denrées alimentaires. Durant l’action, les contrôleurs ont saisi 4 kg de denrées alimentaires. En outre, 4 établissements contrôlés ne disposaient pas d’une autorisation de l’AFSCA. Pour rappel, toute activité entreprise au sein de la chaîne alimentaire doit être soumise à enregistrement auprès de l’AFSCA et ce, avant démarrage. Plus d’infos sur http://www.favv-afsca.fgov.be/agrements/

Tous les établissements ayant eu un contrôle défavorable seront recontrôlés jusqu’à ce qu’ils soient en ordre.

L’Agence remercie les communes de Rixensart, Genval et Rosières pour la bonne collaboration et encourage les établissements actifs dans la chaîne alimentaire à toujours veiller à garantir une sécurité alimentaire pour tous, particulièrement en période de fortes chaleurs.

mardi 14 mars 2017

Circulaire relative à l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services fédéraux


Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de la fonction publique fédérale (loi du 22 juillet 1993). 
Depuis la publication de la circulaire actuelle, la gamme de véhicules disponibles avec une technologie de moteur écologique s'est considérablement étendue.  
Le projet de circulaire vise à écologiser le parc automobile des services fédéraux en créant un cadre moderne et durable pour l'acquisition de véhicules de personnes. Un nouveau mode d'attribution est proposé, qui résulte des bonnes pratiques du réseau de concertation fédéral et FOR-CMS (le service d'achat central des autorités fédérales). L'écoscore et le total cost of ownership feront désormais partie des critères d'attribution. Concrètement, le parc automobile des services fédéraux doit répondre avec au moins 20 véhicules à un double objectif :

- au moins 5% des véhicules nouvellement acquis ou leasés sont de type électrique, hybride ou CNG

- au moins 10% de tous les véhicules nouvellement acquis ou leasés ont un écoscore supérieur à 75

Ces pourcentages sont augmentés de 5% chaque année.

mercredi 11 janvier 2017

Situation de la dette de l’État fédéral à fin décembre 2016


Durant le mois de décembre 2016, la dette de l’État fédéral a diminué de 3,425 milliards d’euros pour atteindre 405,179 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 3,821 milliards d’euros et atteint 392,585 milliards d’euros à la fin du mois de décembre. 

Le surplus net de financement du mois de décembre 2016 s’élevait à 4,508 milliards d’euros.

La dette de l’Etat fédéral comprend également les dettes de certains organismes pour lesquels l’Etat fédéral intervient dans les charges financières. Ces dettes s’élevaient à 265,268 millions d’euros à la fin décembre.

La Trésorerie souligne que la dette subit d’importants effets saisonniers. L’évolution de la dette en cours d’année ne reflète donc généralement pas l’évolution annuelle globale.

En termes d’opérations effectuées durant le mois écoulé, la Trésorerie souhaite mentionner que :

• Un Bon d’Etat à 10 ans, au taux de 0,60%, a été émis le 5 décembre 2016 à concurrence d’un montant de 19 millions d’euros.

• Les Bons d’Etat 1212 (4% 2008-2016) et 1241 (4% 2011-2016) ont été remboursés à l’échéance finale du 4 décembre 2016 pour un montant total de 2,083 milliards d’euros.

• Les opérations de gestion (les dépôts et placements interbancaires ainsi que la prise en portefeuille de titres, principalement des OLO) ont augmenté de 384,206 millions d’euros.


Fin décembre 2016, la dette à moyen et long terme représentait 90,74% de l'encours de la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral, contre 90,85% fin décembre 2015. La dette en euros représentait 100% de cet encours, comme l'année passée à la même date.
SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie)

Prolongation unique de la période de régularisation pour les cyclomoteurs


Le SPF Mobilité et Transports va exceptionnellement prolonger d’un an la période de régularisation pour l’immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers (tels que les micro-autos, quads en voiturettes de golf,…). Le 10 décembre 2016 prenait fin la première période de cette procédure. Au total, ce sont quelques 71 690 véhicules qui ont été immatriculés l’an passé. En outre, 43 555 titulaires n’ont finalisé que la première étape de cette procédure.
Depuis le 31 mars 2014, tous les cyclomoteurs neufs doivent être enregistrés auprès de la DIV et munis d’une plaque d’immatriculation. A partir du 11 décembre 2015, cette obligation a été étendue aux cyclomoteurs et aux quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014. Pour permettre à chaque propriétaire de pouvoir se mettre en ordre à temps, une période de régularisation d’un an avait été prévue. Cette période a pris fin le 10 décembre 2016 et connaît à présent une prolongation unique qui court jusqu’au 10 décembre 2017. Le SPF Mobilité estime que cette prolongation unique du délai est nécessaire pour permettre à tous les usagers de la route de se mettre en règle.

 
Une procédure de régularisation comprenant plusieurs étapes

Pour régulariser un tel véhicule, son titulaire doit d’abord se rendre chez bpost muni de ses documents de conformité. Les données techniques du véhicule y sont enregistrées et transmises à la DIV (Direction Immatriculation des Véhicules). Le propriétaire reçoit ensuite de bpost un formulaire de demande d’immatriculation. Ce formulaire doit être transmis à l’assureur qui réalise l’immatriculation via l’application WebDIV. Pour être considéré comme régularisé, le véhicule doit être doté d’une plaque d’immatriculation. Plaque qui ne peut être reçue que si toutes les étapes ont effectivement été réalisées.

 


dimanche 30 octobre 2016

Surveillance des processus de paiement


Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la surveillance des processus de paiement.
L'avant-projet a pour objectif de soumettre les processeurs d’importance systémique des paiements en Belgique à un ensemble de conditions d’exercice de leur activité, et de les placer sous la surveillance légale directe de la Banque nationale de Belgique.
Les parties chargées de traiter les opérations de paiement changent continuellement. Afin de déterminer clairement quelles sont les parties responsables du traitement d’opérations de paiement en Belgique et d’offrir un meilleur ancrage légal aux moyens dont dispose la Banque pour exercer concrètement sa mission de surveillance, l'avant-projet de loi impose une série d’obligations aux processeurs d’opérations de paiement en Belgique, qui sont d’importance systémique. Il est proposé de définir cette importance systémique sur la base du dépassement d’un seuil quant au nombre d’opérations de paiement effectuées au cours d’une année calendaire au moyen d’un schéma de paiement déterminé, pour le traitement desquelles un processeur a fourni des services.
Un marché des paiements toujours plus unifié accompagné de relations plus complexes entre un nombre croissant de processeurs ainsi que les récents problèmes qui ont touché la stabilité et la continuité des paiements en Belgique invitent à renforcer l’ancrage légal de l’oversight des processeurs d’importance systémique. L'avant-projet de loi concorde en cela avec un processus récemment entamé au niveau européen.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.5Belga)

Contrôle obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques


Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.
Depuis le 1er septembre 1995, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques doivent être soumis à un contrôle technique tous les trois ans. Ce contrôle, sous la compétence de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), est délégué à deux organismes de contrôle agréés. 
En vue du 8e cycle de contrôle obligatoire des pulvérisateurs qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, le projet d'arrêté royal modifie la législation afin de prendre en compte les évolutions techniques ainsi que certaines difficultés pratiques rencontrées par les organismes de contrôle. Les modifications concernent la reconnaissance en Belgique des contrôles effectués dans les autres Etats membres, certaines prescriptions techniques de contrôle et les rétributions liées au contrôle :
Les pulvérisateurs ayant été soumis à un contrôle officiel dans un autre Etat membre de l'UE et qui disposent d’un rapport de contrôle favorable délivré depuis moins de trois ans sont considérés comme satisfaisant et peuvent être utilisés en Belgique.
Les rétributions pour le contrôle des pulvérisateurs arboricoles et de désinfection du sol sont désormais fixées en fonction du nombre de buses ou injecteurs présents sur le pulvérisateur, de façon similaire à ce qui est actuellement appliqué pour les pulvérisateurs de grande culture et horticulture/cultures ornementales. 
Les rétributions applicables aux pulvérisateurs à rampe en horticulture et cultures ornementales sont clarifiées, selon que ceux-ci disposent d’une seule rampe fixée sur l’unité de pression ou une ou plusieurs rampes individuelles par unité de pression.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Détachement d’un expert belge en contre-terrorisme et sécurité au sein de la Délégation de l'UE à Sarajevo


Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres  a marqué son accord pour le détachement d’un expert en contre-terrorisme et sécurité de la Police fédérale belge au sein de la Délégation de l'UE à Sarajevo.
Cet expert belge spécialisé dans la sécurité et la lutte contre le terrorisme sera détaché à Sarajevo pour une durée initiale de deux ans, éventuellement renouvelable.
Les pays des Balkans sont, au même titre que les autres pays européens, touchés par le phénomènes des combattants terroristes étrangers qui rejoignent la Syrie et l’Irak pour combattre dans les rangs de groupes islamistes armés.
Pour la Police fédérale belge, les Balkans forment depuis de nombreuses années une région d’intérêt prioritaire, comme le démontre les nombreux accords de coopération bilatérale conclus avec les services de ces pays. La Police fédérale y est aussi déjà active en tant que partenaire dans un projet du ministère slovène de l'Intérieur financé par la Commission européenne, qui vise à augmenter la conscience des travailleurs sociaux de première ligne sur la radicalisation dans les pays des Balkans occidentaux.(Belga)

Aide financière plus rapide et plus élevée pour les victimes d’actes intentionnels de violence ou de terrorisme


Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal concernant l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence ou de terrorisme afin que celles-ci puissent prétendre plus rapidement à une aide financière plus élevée.

Les projets font suite à la loi du 31 mai 2016 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. Cette loi étend le champ d’application de la loi qui prévoit une aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence.

Afin de pouvoir apporter une aide financière plus rapidement aux victimes, notamment des attentats du 22 mars, le premier projet abroge certaines dispositions moins pertinentes pour le terrorisme, comme l'obligation d'obtenir un jugement de condamnation. S'il s’avère qu'une victime peut demander l'intervention d'une assurance ou un paiement par un auteur, le principe de subsidiarité prévu dans la loi reste applicable dans son intégralité. Il permet en outre que des Belges ou des personnes ayant leur résidence habituelle en Belgique qui sont victimes d'actes de terrorisme commis à l'étranger puissent prétendre à une intervention financière.

La demande d'obtention d'une aide doit être adressée à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels dans un délai de trois ans suivant la publication de l’arrêté royal reconnaissant l’acte en question comme un acte de terrorisme.

Le deuxième projet vise à renforcer la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels afin de permettre aux victimes d'actes intentionnels de violence ou de terrorisme de prétendre à une aide financière plus élevée. Le montant maximal pour les frais de procédure est majoré de sorte que la commission pourra mieux tenir compte des dispositions de loi modifiées concernant l'octroi d'une aide financière pour l'indemnité de procédure. Le montant prévu pour les frais funéraires est triplé. La commission est en outre renforcée par deux chambres supplémentaires afin de traiter les demandes des victimes dans un délai raisonnable.

Le troisième projet fixe la procédure selon laquelle le Roi peut procéder à la reconnaissance d’actes de terrorisme. Un arrêté de reconnaissance doit être pris en Conseil des ministres sur l’initiative du ministre de la Justice. Celui-ci doit demander l’avis du procureur fédéral et, pour des faits commis à l’étranger, celui du ministre des Affaires étrangères. Ces demandes d’avis sont obligatoires, mais les avis ne sont pas contraignants. Il peut également faire appel à d'autres sources d’information, comme l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace, le procureur général du ressort dans lequel s’est produit l’acte et le Comité relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme.(Belga)

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Crédits pour les dépenses supplémentaires du pré-screening à Brussels Airport


Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les crédits nécessaires pour les dépenses supplémentaires concernant le pré-screening des passagers à Brussels Airport.
Lors de la réouverture de Brussels Airport, après les attentats du 22 mars 2016, l’urgence absolue était d’installer des dispositifs de sécurité adéquats pour protéger les passagers, les employés, les passants et fournisseurs. Le Conseil des ministres du 13 mai 2016 a validé la mission temporaire de pré-screening octroyée à G4S jusqu’au 31 décembre 2016, sa répercussion budgétaire étant imputée sur les crédits IDP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme 2016-2019. Un contrat a été signé en ce sens entre l’Etat belge et G4S le 19 mai 2016.
Ce dossier vise à corriger la répercussion budgétaire du contrat, sur la base de la nouvelle situation sur le terrain et des dépenses inévitables et nécessaires de sécurité supplémentaires qui vont de pair.
Pour diverses raisons, un ajustement flexible et opérationnel était nécessaire à cause de la suppression des comptoirs d’enregistrement temporaires, de l’ouverture d’une partie du hall des départs, du passage d’un contrôle systématique à un contrôle aléatoire, de la haute saison avec ses pics d’affluence, de la réouverture de l'entrée via la gare des bus, etc.
Le Conseil des ministres a donc approuvé les crédits nécessaires pour les dépenses supplémentaires résultant des ajustements des dispositifs de sécurité. Ceux-ci seront prévus sur les crédits de la provision interdépartementale (IIDP) pour la lutte contre le terrorisme et le radicalisme 2016-2019.
Grâce à l’introduction d’autres règles de sécurité comme le bouclier de caméra, la mise en place de la quick response team, des MPT (Mobile Protection Teams) et d’un BDO (Behavior Detection Officer), il sera progressivement mis un terme au contrat relatif au prescreening. Une ligne sera déjà concrètement fermée au 7 novembre 2016. (Belga)

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance


Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
L’Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a effectué une nouvelle analyse de la menace le 19 octobre 2016. Après avoir recueilli l’avis du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et vu le niveau général de la menace au niveau 3, le Conseil des ministres a décidé du déploiement de 1828 militaires en rue, pour une nouvelle période d’un mois, du 2 novembre au 2 décembre 2016. Pendant cette période, l’engagement diminuera graduellement et passera de 1828 à 1250 militaires sur la base de l’optimalisation proposée par la Défense. Ce nombre tient par ailleurs compte d’une marge de sécurité de quelque 150 militaires (capacité réserve qui est immédiatement opérationnelle). 
L’OCAM procédera à une nouvelle évaluation globale de la menace en vue de préparer les travaux du prochain Comité stratégique du renseignement et de la sécurité.

lundi 26 septembre 2016

Indépendants qui engagent un premier travailleur : 24 % de plus au premier semestre


Le nombre de primo-employeurs (= indépendants qui engagent leur premier travailleur) a augmenté de 24 % au premier semestre 2016, par rapport au premier semestre 2015. C’est en effet ce qui ressort des chiffres de l’Union des Secrétariats sociaux.
« Ce sont 1.912 employeurs supplémentaires par rapport au 1er semestre de 2015. Donc 1.912 indépendants qui ont pu franchir le pas de l’engagement », se félicite le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus.
En effet, ils étaient 7.893 nouveaux primo-employeurs au 1er semestre 2015 pour 9.805 au 1er semestre 2016.

Primo-employeurs en augmentation

 Une augmentation qui peut évidemment être imputée à la mesure historique décidée lors du taxshift : l’absence de cotisations sociales patronales principales à vie sur le premier engagement. En effet, depuis le 1er janvier 2016 et jusqu’à fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales principales à vie sur ce premier travailleur. Cette disposition a pour but d’aider un maximum d’indépendants à franchir le « premier pas » de l’engagement.
Rappelons que cette mesure est liée au premier emploi et non pas à la personne qui l’occupe. La dispense reste donc acquise, même si le travailleur quitte son emploi. 
Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale est optimiste : « Le signal est très positif. Rappelons que depuis plusieurs années, le nombre de primo-employeurs diminuait d’année en année. Ici, non seulement, le nombre ne diminue plus, mais il augmente même largement. A cette mesure historique s’ajoutent également les réductions de cotisations qui concernent le 2ème jusqu’au 6ème travailleur et qui ont également dopé les engagements. Nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne la création d’activité. »
En effet, à côté des indépendants qui ont engagé leur 1er travailleur, on assiste également à une croissance de 38 % des nouveaux employeurs de moins de 10 travailleurs  au 1er trimestre 2016 par rapport au 1er trimestre 2015. De 5.454 au 1er trimestre 2015, ils sont passés à 7.557 au 1er trimestre 2016.

 La création d’entreprises explose

 
En 2015, le nombre de starters a passé la barre des 100.000. En effet, on compte désormais 103.200 starters en Belgique (contre 96.844 en 2014).
Malgré le contexte social très difficile de ces derniers jours, nous constatons par ailleurs que la création nette d’emplois depuis l’entrée en fonction du Gouvernement Michel s’élève à 76.000 unités. Ces engagements sont aussi largement le fait des petites et moyennes entreprises.
(Belga)

samedi 14 mai 2016

« Quand tu regarderas le ciel, la nuit, puisque j'habiterai dans l'une d'elles, puisque je rirai dans l'une d'elles, alors ce sera pour toi comme si riaient toutes les étoiles. Tu auras, toi, des étoiles qui savent rire! » Le petit prince - Antoine de Saint-Exupéry

Il y a trois jours, "un petite âme" à deux pattes et quatre roues, a tue "un grande âme" a  quatre pieds! Pas de pardons, pas des lois en Belgique pour être punie une crase pareille! La tache de sang est toujours devant notre maison, même après la pluie. Après encore deux ou trois pluies, la tache va disparaître... Mais la rage contre les ordures avec deux pattes et quatre roues: JAMAIS! 
Repose en paix, petite ange! On se va rencontrerais,  au-delà, dans une monde, meilleure, ou les quatre roues sont interdites, ou il y a pas la place pour  "les petites âmes". 

samedi 30 avril 2016

Fonction publique : adaptation de l'âge pour la mise à la retraite d'office après un an de jours de maladie


Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant l'âge pour la mise à la retraite d'office des agents des services publics après un an de jours d'absence pour cause de maladie.  

L'avant-projet de loi précise qu'à partir du 1er juillet 2016, une mise à la retraite d’office ne pourra se produire que pour autant que l’agent totalise un an de congé ou disponibilité pour maladie pris à partir du moment où il a atteint l’âge de 62 ans, de 62,5 ans à partir du 1er janvier 2017 et de 63 ans à partir du 1er janvier 2018. La durée d’un an peut être atteinte par l’addition de plusieurs périodes de maladie se situant, respectivement, à partir de l’âge de 62 ans, de 62,5 ans ou de 63 ans. Il ne doit donc pas nécessairement s’agir d’une période ininterrompue d’un an.

La loi du 5 août 1978 stipule qu’un agent des services publics est mis d’office à la retraite le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il totalise, depuis qu’il a atteint l’âge de 60 ans, un an de congé ou disponibilité pour maladie. Il s’agit d’une mesure impérative, qui s’applique en dehors de toute intervention d’un service administratif de santé, l’agent mis ainsi à la retraite n’ayant pas été reconnu, sur le plan médical, définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions.

L’âge de 60 ans a été fixé à une époque où l’âge minimum pour être admis anticipativement à la retraite était également 60 ans. Depuis, cet âge minimum a été augmenté à plusieurs reprises, pour se situer actuellement, et sous réserve des carrières longues, à 62 ans à partir du 1er janvier 2016, à 62,5 ans à partir du 1er janvier 2017 et à 63 ans à partir du 1er janvier 2018. L'article de loi actuel n’est donc plus en phase avec la situation existante en matière de pension et il est dès lors adapté par cet avant-projet de loi. 

L'avant-projet de loi sera soumis aux organisations syndicales et sera ensuite soumis pour avis au Conseil d'Etat. 
Belga

Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d’office après des jours d’absence pour cause de maladie

Travail intérimaire : suppression de la règle des 48 heures et élargissement des contrats de travail électroniques


Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur 

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à supprimer la règle des 48 heures et élargir la possibilité de recourir à des contrats électroniques pour le travail intérimaire.

La règle des 48 heures accorde deux jours ouvrables à l’entreprise de travail intérimaire pour constater par écrit le contrat de travail intérimaire. Cette règle place le travailleur intérimaire dans une situation d’insécurité juridique, puisque son contrat de travail n’est constaté par écrit qu’après le début de la mission d’intérim, voire après la fin de celle-ci en cas de contrats journaliers. L'avant-projet supprime donc la règle des 48 heures et élargit les possibilités de signer par voie électronique des contrats de travail intérimaire.

Dès le 1er octobre 2016, tout contrat de travail intérimaire devra être constaté par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service de l’intérimaire. Désormais, cette constatation écrite pourra se faire de trois manières :

par un contrat écrit classique

par un contrat électronique signé au moyen d’une signature électronique qualifiée (e-ID) ou un cachet électronique qualifié

par un contrat électronique signé au moyen de tout autre type de signature électronique, à condition que celle-ci permette de garantir l’identité des parties, leur consentement sur le contenu du contrat et le maintien de l’intégrité de ce contrat
A défaut de contrat valablement signé au début de la mission d’intérim, le contrat de travail intérimaire sera soumis d’office aux règles applicables aux contrats de travail à durée indéterminée. Toutefois, si l’absence de signature résulte uniquement de l’attitude de l’intérimaire lui-même, cette sanction n’est pas applicable.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi modifiant l’article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d’élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques