Grâce à l’action de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, le tribunal de première instance de Bruges a condamné, le 10 novembre 2014, une agence immobilière pour discrimination fondée sur le sexe après avoir refusé un logement à un étudiant, le propriétaire souhaitant louer son bien uniquement à des femmes. La procédure avait été lancée par l’Institut, avec l’accord de la victime.
L’étudiant en question, de nationalité française, recherchait en août 2012, un logement dans le cadre de ses études de doctorat en Belgique. C’est ainsi qu’il a répondu à une annonce d’une agence immobilière. Après avoir effectué une visite de la chambre d’étudiant, il avait proposé sa candidature pour la louer. L’agence lui avait répondu par mail : « Le propriétaire a décidé de ne pas vous louer la chambre d’étudiant parce qu’il veut des filles dans tout le bâtiment. Il serait étrange de n’avoir que des filles dans l’immeuble, et puis 1 homme de 32 ans. J’espère que vous le comprendrez. »
L’homme avait déposé plainte pour discrimination à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en septembre 2012 qui l’avait conseillé dans cette affaire et s’était porté partie civile à ses côtés. Le juge du tribunal de première instance de Bruges a confirmé qu’il s’agissait d’une discrimination fondée sur le sexe conformément à la loi « genre » du 10 mai 2007 et a condamné l’agence immobilière à une indemnisation pour préjudice matériel en faveur du plaignant et au paiement d’un euro symbolique pour l’Institut.
Cette affaire rappelle que les discriminations fondées sur le sexe dans le domaine du logement persistent. « Que ce soit à l’encontre d’hommes, ou de femmes, ces discriminations reposent sur des préjugés et stéréotypes sexistes», explique Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. L’Institut reçoit peu de plaintes relatives au logement, non pas en raison de leur rareté mais bien parce que les stéréotypes et préjugés sur lesquels se fondent ces discriminations sont assimilées dans notre société. « Très peu de personnes finalement sont interpellées par les annonces de logement réservées aux femmes ou aux hommes. En outre, il est souvent difficile d’amener la preuve d’une discrimination. Dans cette affaire, il était interpellant de constater que l’agence immobilière elle-même justifie le refus du propriétaire et le cautionne sans même avoir conscience de discriminer», ajoute Michel Pasteel.
Toute plainte ou demande d’information relative à une discrimination fondée sur le sexe peut être adressée à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800, via email (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou via le site internet (http://igvm-iefh.belgium.be).
Belga
