Vers une société plus sûre dans l’intérêt du citoyen

Rapport d’activités 2013 du Service public fédéral Intérieur

Le Service public fédéral Intérieur se compose de 5600 hommes et femmes au service de la société belge. Par le biais de nombreuses initiatives et améliorations, le Département souhaite rendre la vie quotidienne du citoyen plus sûre et plus simple. Cela se manifeste dans les différents domaines où le SPF Intérieur est actif : sécurité et prévention, secours et information à la population, sécurité civile, planification d'urgence et gestion de crise, politique des étrangers et identité. Voici quelques-unes des nombreuses réalisations de 2013. Attention permanente pour la sécurité et la prévention  Dans le secteur de la sécurité privée, 244 lieux ont été contrôlés. La majeure partie de ces contrôles ont été effectués dans le secteur du gardiennage privé. Au total, 765 procès-verbaux ont été dressés, dont la plupart contre les membres du personnel qui ne disposent pas d'une carte d'identification ou qui ne satisfont pas aux exigences de formation, ainsi que pour les cafés et les lieux de danse qui n'ont pas de liste ou de convention de gardiennage. En 2013, le Plan national de Prévention “Habiter en sécurité 2020” a été élaboré. Ce texte offre aux pré-zones et aux autorités locales et fédérales un cadre de référence dans lequel elles peuvent situer leur politique de prévention incendie. Treize projets qui s'inscrivent dans les priorités de ce plan ont été mis en œuvre, dont l'organisation de la Quinzaine de la Sécurité, un concours de dessins pour les enfants de l'école primaire et le Prix belge de Prévention incendie. En outre, la collaboration entre experts, praticiens et universitaires a été stimulée afin d'élargir la connaissance du phénomène de la radicalisation violente. Des rencontres ont été organisées avec les représentants des villes confrontées à la problématique, ainsi que des sessions d'information dans 29 grandes villes, une matinée d'étude et un colloque international. En avril 2013, le Conseil des ministres a adopté le Programme de Prévention de la Radicalisation violente. Il s'agit de la première stratégie nationale de prévention du radicalisme en Belgique. Protection permanente contre les risques et les menaces Des vidéos Internet d’éventuelles menaces contre la Belgique ont également circulé en 2013. Dans le cadre de tels risques sociaux internationaux, le Centre de Crise suit la situation (inter)nationale de près. Via des réunions de coordination, il a pris des mesures de sécurité préventives qui répondent aux évaluations des services de police et des renseignements compétents, afin de garantir la sécurité de tout le monde. Suite au départ de jeunes Belges vers la Syrie, la ministre de l’Intérieur a créé en avril 2013 une Task Force dont le Centre de Crise fait partie.            Le plan d’urgence national “Panne d’électricité de grande ampleur” a été présenté en mai 2013 au Conseil des ministres. Ce plan vise l’organisation d’une gestion de crise fédérale en cas de panne de courant de grande ampleur dans le pays. En collaboration avec Elia et le SPF Economie, le “Guide Planification d’urgence – Panne d’électricité de grande ampleur” a été diffusé en octobre 2013. L’objectif est de donner des explications sur le secteur de l’électricité, les risques, les conséquences d’une panne de longue durée, l’organisation particulière de la planification d’urgence et le partage des responsabilités en cas de situation d’urgence. Secours et information à la population lors des diverses situations d’urgence Dans plusieurs situations d’urgence, les membres du personnel du SPF Intérieur ont offert une aide et un soutien aux victimes et à leurs proches, ainsi que transmis les informations les plus récentes aux services concernés.  Ce fut notamment le cas lors de l’accident ferroviaire impliquant des produits toxiques à Wetteren où la Protection civile a fourni un renfort au service d’incendie. La phase provinciale de la planification d’urgence a été immédiatement déclenchée et le gouverneur de Flandre orientale a coordonné la lutte contre la catastrophe. Le Centre de Crise a soutenu les autorités locales lors de la gestion de la situation d’urgence et lors de la communication de crise. Il a suivi en permanence la situation, a rassemblé les informations et les a transmises aux ministres, autorités et services compétents.  Lors de la tempête Xavier et du carambolage sur l’A19, la phase provinciale de la planification d’urgence a été déclenchée et la Protection civile a fourni une assistance, afin d’avoir ces situations d’urgence sous contrôle. Lors de ces deux catastrophes en Flandre occidentale, l’information à la population a eu lieu pour la première fois avec le renfort de la dite équipe D5, des spécialistes qui soutiennent les autorités locales en donnant des conseils en matière de communication de crise, rédaction et envoi de communiqués de presse ou en ce qui concerne le suivi et l’analyse des médias traditionnels et en ligne.  Il y a eu, en 2013, douze catastrophes naturelles pour lesquelles les victimes peuvent recevoir une indemnisation financière. Plus de quatorze millions d’euros de dommages et intérêts ont été accordés et versés. Formation et équipement pour la Protection civile et les services d’incendie Pour former les services de secours, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile a organisé notamment un “Congrès des plongeurs pour les services de secours” auquel 200 personnes ont pu participer. Des expériences ont été échangées entre les plongeurs de différents services de secours, ainsi qu’avec la Cellule Personnes disparues et la Disaster Victim Identification Team de la police fédérale, avec laquelle ils collaborent régulièrement. Un arrêté royal précise les équipements de protection que les zones de secours doivent mettre à la disposition des sapeurs-pompiers, en fonction de l’intervention à laquelle ils participent et des risques qui s’y rapportent. Il s’agit d’une étape capitale pour la sécurité des sapeurs-pompiers : les normes techniques existaient déjà, mais pas l’obligation de prévoir les équipements en fonction de l’intervention. Solide planification d’urgence au niveau provincial Les services fédéraux des gouverneurs jouent un rôle important dans la planification d’urgence et la gestion de crise.  C’est ainsi que plusieurs communes des provinces de Namur et du Brabant wallon ont pu tester leur plan général d’urgence et d’intervention approuvé via Comex, un exercice clé sur porte.  Lors d’un exercice, le Brabant flamand a testé minutieusement le plan particulier d’urgence et d’intervention de l’aéroport de Brussels Airport et le plan d’évacuation de l’aéroport a été activé.  Dans la province du Luxembourg, la planification d’urgence est notamment caractérisée par l’amélioration de la plateforme sécurisée pour l’échange de l’information et la mise à disposition des plans d’urgence.  Pour les services de sécurité limbourgeois, des atlas cartographiques ont été développés pour les zones naturelles et les forêts avec indication des 200 “points de sauvetage”. Les visiteurs, qui souhaitent signaler un incendie ou une situation d’urgence, peuvent transmettre le code unique sur le point de sauvetage le plus proche via le numéro d’urgence 112, afin que les services d’intervention sachent immédiatement où ils doivent se rendre. Lors de la préparation d’événements, les dix-neuf communes bruxelloises sont soutenues via l’élaboration, d’une part, d’une fiche d’information unique qui contient des renseignements utiles pour les différents services de secours et d’intervention et pour les communes et, d’autre part, d’une grille d’évaluation “Discipline 2” (aide médicale, sanitaire et psychosociale) pour l’évaluation des mesures préventives. Les services fédéraux du Hainaut jouent un rôle essentiel dans le projet Apport. Via ce projet, les risques transfrontaliers en matière de sécurité civile ont été cartographiés et les plans d’urgence ont été harmonisés. Un exercice de grande ampleur a eu lieu et les acteurs concernés ainsi que la population ont été sensibilisés. Dans le cadre de la collaboration transfrontalière en matière de planification d’urgence dans l’Euregio Meuse-Rhin, un accord relatif à l’aide réciproque a été concrétisé entre la région de sécurité du Limbourg du Sud aux Pays-Bas et la province de Liège. Ceci a également donné lieu à un plan de communication de crise entre les régions de l’Euregio Meuse-Rhin. Une politique efficace et humaine en matière d’immigration L’Office des étrangers est chargé d’identifier et d’éloigner les détenus ou prévenus en séjour illégal qui sortent de prison. Le rapatriement a lieu soit immédiatement après leur libération, soit après un séjour préalable dans un centre pour illégaux. En 2013, 629 ex-détenus/prévenus ont été éloignés du territoire belge : 383 au départ d’une prison et 246 depuis un centre fermé pour illégaux. A titre de comparaison, en 2012, seulement 378 ex-détenus/prévenus avaient fait l’objet d’un éloignement du territoire belge. Le “protocole de collaboration relatif à l'enregistrement des personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés” est d’application depuis le 28 janvier 2013. L’objectif est d’offrir de meilleures garanties et une meilleure protection aux jeunes identifiés comme mineurs étrangers non accompagnés (MENA), mais aussi à ceux qui ne semblent pas être des MENA. La politique de retour met particulièrement l’accent sur le rapatriement des étrangers illégaux qui causent des nuisances ou qui sont connus pour avoir commis des infractions à l’ordre public. Tant en 2012 qu’en 2013, 40 % des dossiers qui ont abouti à un enfermement sont liés à de telles infractions. En 2014, cette politique sera encore davantage orientée en ce sens. Par ailleurs, une cellule a été mise sur pied pour donner les instructions nécessaires et effectuer le suivi des dossiers des personnes qui optent pour un retour volontaire. Cette cellule est également chargée d’organiser le rapatriement des illégaux qui souhaitent retourner directement dans leur pays d’origine et qui refusent toute forme d’aide. Elle assure aussi la promotion de ce type de rapatriement. Diminution du nombre de demandes d’asile et taux de protection en hausse Le nombre de demandes d’asile a baissé de 26 %. En 2013, 15.840 demandes ont été introduites en Belgique. Il s’agit là du chiffre le plus bas depuis 2008. Sur les 18.193 décisions qui ont été prises, 4.937 ont été positives, un record en chiffres absolus.  Depuis le 1er septembre 2013, ce n’est plus l’Office des étrangers mais le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides qui est compétent pour l’examen des demandes d’asile multiples. En 2013, la Belgique s’est dotée d'un programme structurel de réinstallation. C’est dans ce cadre qu’une centaine de réfugiés, principalement des Burundais et des Congolais, ont bénéficié d’une protection. A l’avenir, grâce à ce programme, la Belgique proposera chaque année une protection à des réfugiés qui se trouvent dans des situations particulièrement précaires dans leur région d’origine.  Contentieux des étrangers : le cap des 100.000 arrêts est franchi En 2013, 27.771 recours en matière d’asile et de migration ont été introduits. Cette légère baisse par rapport à 2012 s’explique surtout par une diminution de près de 20 % des recours d’asile. En revanche, le nombre de recours liés à la migration a gonflé de près de 8 % pour atteindre les 16.072 unités. Environ la moitié concerne des décisions de refus de régularisation pour raisons humanitaires ou médicales. En mars 2013, le Conseil du Contentieux des étrangers a franchi le cap des 100.000 arrêts. Sur l’ensemble de l’année 2013, le statut de réfugié a été accordé à 312 demandeurs et 48 ont bénéficié de la protection subsidiaire. Cette même année, au total, 21.072 arrêts ont été rendus. Le Conseil contrôle aussi la légalité des ordres de quitter le territoire. En moyenne, le nombre de recours de suspension introduits chaque mois à l’encontre d’un rapatriement ou d’une reconduite dans un pays tiers est passé à 84 unités. La plupart de ces recours sont rejetés car l’exécution de la mesure d’éloignement ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Dans certains cas, il s’agit même d’un usage abusif de la procédure. Une lutte continue contre la fraude à l’identité et la fraude au domicile Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité, la Belgique a lancé le projet ASINP. Les procédures d’identité et d’enregistrement dans les différents Etats membres de l’Union européenne ont été inventoriées par le biais d’une enquête. Le résultat de celle-ci, ainsi que quelques ateliers autour de ce thème, ont été proposés lors d’une conférence de deux jours qui s’est tenue les 5 et 6 décembre 2013.  En 2013, DocStop (un numéro de téléphone gratuit que le citoyen peut appeler pour signaler la perte ou le vol de son document d’identité) a reçu 244.944 appels, soit une augmentation de 7,11% par rapport à 2012.  La lutte contre la fraude au domicile a été poursuivie en 2013, notamment grâce à des formations complémentaires pour les services de police. Les adresses fictives permettent en effet à une personne de se soustraire à ses obligations fiscales, sociales, judiciaires et contractuelles.  De plus, la généralisation de l’introduction de données biométriques (empreintes digitales et photos) dans les titres de séjour pour les étrangers non européens a débuté le 1er octobre 2013.  FOD BINNENLANDSE ZAKEN - CCIC