Le Gouvernement comprend les difficultés importantes que rencontrent de
nombreux citoyens. Le Premier ministre le rappelle: nous devons tous –
patrons, syndicats et Gouvernement – nous unir pour sortir le pays de la
crise.
Pour ce faire, le Gouvernement a pris deux décisions importantes en novembre 2012 :
D’une part, mettre à la disposition des interlocuteurs sociaux 800
millions d’euros sur base annuelle, pour les années 2013 et 2014.
Et, d’autre part, la modération salariale. Il n’y a pas de gel des
salaires. Les citoyens peuvent en attester. Les pensionnés, les
personnes qui ont un emploi et les personnes qui cherchent un emploi ont
reçu une augmentation de 2% ou plus entre décembre 2012 et maintenant.
Le
Conseil des ministres restreint a ré-examiné hier et ce matin les
propositions globales des partenaires sociaux et a décidé de les
accepter.
Concrètement, l’enveloppe pour le bien-être permet une
augmentation, en plus de l’index, des pensions et des allocations de
sécurité sociale et d’assistance. L’enveloppe pour les réductions de
charges sera affectée, à la demande des partenaires sociaux, à une
augmentation de la réduction structurelle forfaitaire de cotisations
sociales pour les salariés.
Le Conseil des Ministres a également
demandé aux partenaires sociaux des légères adaptations afin de
permettre de respecter tantôt les décisions unanimes du Parlement,
tantôt l’esprit de l’accord du Gouvernement. Ces adaptations ne
modifient pas la portée équilibrée des propositions formulées par les
partenaires sociaux :
Les entreprises qui utilisent de manière récurrente le chômage économique devront élaborer un plan de formation.
La situation des personnes qui travaillent à temps partiel avec un complément de chômage sera améliorée.
L’augmentation du pécule de vacances concernera tous les pensionnés et en particulier les pensions les plus basses.
Un
deuxième volet porte sur la modernisation du droit du travail.
Concrètement, les propositions des partenaires sociaux relatives à
l’annualisation du temps de travail, aux heures supplémentaires, à une
nouvelle forme de contrat à temps partiel à ¾ temps et aux horaires
flottants sont approuvées.
En ce qui concerne le statut
ouvrier/employé, le Conseil des ministres restreint a marqué son accord
sur le lancement d’un groupe de travail pour répondre à l’arrêt de la
Cour Constitutionnelle. Ce groupe de travail devra transmettre une
proposition de solution au Gouvernement pour fin mars.
Avec ces
réponses positives, le Gouvernement invite les partenaires sociaux à
reprendre la négociation lors d’une réunion qui aura lieu le 27 février
prochain.
( Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre )
