Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le
Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant
assentiment à l'accord du 24 octobre 2008 entre la Belgique,
l’Allemagne, la France et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la
mise en place et l’exploitation d’un centre commun de coopération
policière et douanière dans la zone frontalière commune.
Le 24
octobre 2008, les ministres de l’Intérieur et de la Justice de ces
quatre pays ont signé à Luxembourg un accord en vue du renforcement de
la coopération transfrontalière entre leurs autorités policières et
douanières respectives.
Depuis la signature de la convention de
Schengen en 1990, la coopération policière et douanière s’est développée
dans cette région de l’Europe qui se caractérise par une intense
circulation des personnes et des biens et des échanges commerciaux
importants.
Encouragés par les succès de la coopération policière
et douanière dans la lutte contre la criminalité transfrontalière,
lancée sur base d’accords signés entre la France et le Luxembourg en
2001 et entre l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg en 2003, ces
pays ont décidé de créer ensemble le premier centre de coopération en
Europe dans lequel les autorités compétentes de quatre pays différents
sont réunies.
L’accord marque ainsi une nouvelle étape dans la
coopération transfrontalière entre ces quatre pays fondateurs de l’Union
européenne pour mieux assurer la sécurité dans leurs zones frontalières
et pour renforcer les moyens de lutte contre les formes les plus graves
de la grande criminalité : traite des êtres humains, trafic de drogue,
immigration illégale, atteintes importantes aux biens.
Situé au Luxembourg, le centre commun est compétent notamment pour :
recueillir, analyser et échanger les informations nécessaires à la
coopération en matière policière et douanière, y compris l'évaluation
périodique commune de la situation frontalière ;
faciliter la
préparation et l’exécution des missions transfrontalières policières et
douanières, en permettant autant que nécessaire la coordination des
opérations.
La zone d’action du centre de coopération policière et douanière couvre :
pour l'Allemagne : en Rhénanie-Palatinat, les districts des présidences
de police de Rheinpfalz, de Westpfalz et de Trèves. En Sarre, la
totalité du territoire ;
pour la Belgique : les arrondissements judiciaires de Dinant, Arlon, Neufchâteau, Marche et Eupen ;
pour la France, les départements frontaliers suivants : la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, les Ardennes et la Meuse ;
pour le Grand-Duché de Luxembourg : la totalité du territoire.
