Sur proposition du ministre des
Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un
avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et les
Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte
contre la criminalité grave.
Le 20 septembre 2011, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck, la ministre de
l'Intérieur Annemie Turtelboom et le US Attorney General Eric H. Holder ont signé au Palais
d'Egmont à Bruxelles l'accord en vue de la prévention et de la lutte contre la
criminalité grave. Cet accord permet l'échange entre les Etats-Unis et la
Belgique des données biométriques et biographiques de personnes suspectées de
crimes graves, tout en
garantissant la présence de dispositions suffisantes au niveau de la protection de
la vie privée des citoyens.
Cet accord permet aux enquêteurs belges
et américains d'échanger, dans le cadre d'enquêtes judiciaires et policières, des données
comme les empreintes digitales
et génétiques (ADN) afin
d'accélérer et d’améliorer l'identification d'éventuels terroristes et suspects de crimes graves. Il s'agit
d'une amélioration notable dans la collaboration opérationnelle entre les services
policiers, et d'une avancée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité
grave.
Plus concrètement, l'accord présente des meilleures pratiques en
termes d'échanges d'informations susceptibles de contribuer à prévenir les
atteintes sérieuses à la sécurité publique. En outre, des dispositions de l'accord portent sur l'usage,
l'échange et la conservation
de ces données afin de protéger la vie privée des citoyens et de garantir la
protection des données.
La Belgique est le vingtième pays à conclure un
tel accord avec les Etats-Unis, après entre autres l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, l'Espagne, l'Estonie, la
Grèce et la Corée du Sud. Cet accord soutient la lutte
contre la criminalité transfrontalière et promeut la sécurité commune tant des
Etats-Unis que de la Belgique. Un tel accord illustre une fois de plus la qualité de la
collaboration et des relations
existantes entre la Belgique et les Etats-Unis.
( Service de presse de M. Didier
Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du
Commerce extérieur et des Affaires européennes)
