Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de la fonction publique fédérale (loi du 22 juillet 1993).
Depuis la publication de la circulaire actuelle, la gamme de véhicules disponibles avec une technologie de moteur écologique s'est considérablement étendue.
Le projet de circulaire vise à écologiser le parc automobile des services fédéraux en créant un cadre moderne et durable pour l'acquisition de véhicules de personnes. Un nouveau mode d'attribution est proposé, qui résulte des bonnes pratiques du réseau de concertation fédéral et FOR-CMS (le service d'achat central des autorités fédérales). L'écoscore et le total cost of ownership feront désormais partie des critères d'attribution. Concrètement, le parc automobile des services fédéraux doit répondre avec au moins 20 véhicules à un double objectif :
- au moins 5% des véhicules nouvellement acquis ou leasés sont de type électrique, hybride ou CNG
- au moins 10% de tous les véhicules nouvellement acquis ou leasés ont un écoscore supérieur à 75
Ces pourcentages sont augmentés de 5% chaque année.
