La Commission européenne a franchi aujourd'hui la première étape dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes. Elle a en effet proposé un texte législatif qui obligera les propriétaires de grands navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne à surveiller et à déclarer les émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2) de leurs navires. La Commission a également publié une communication dans laquelle elle expose sa stratégie de réduction de ces émissions, laquelle privilégie les mesures prises au niveau mondial.
Mme Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, a déclaré «Aujourd'hui, nous mettons clairement le cap sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Le système de surveillance de l'UE apportera des avantages environnementaux et économiques au secteur des transports maritimes en renforçant la transparence sur le plan des émissions et en incitant les armateurs à réduire celles-ci. Cette initiative est dans le droit fil des récentes propositions concernant les normes mondiales de rendement énergétique et les mesures fondées sur le marché qui sont en cours de discussion au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). L'existence d'un système fiable de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions est un préalable indispensable à la tenue de discussions éclairées en Europe et au niveau international sur les objectifs de réduction applicables au secteur.»
Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, a déclaré quant à lui: «Nous sommes conscients que le secteur des transports maritimes doit prendre part aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qu'il est préférable à cet effet de prendre des mesures à l'échelle mondiale, qui sont les plus efficaces sur le plan de l'environnement et qui répondent à une logique économique. Étant donné la dimension internationale du secteur des transports maritimes, l'Organisation maritime internationale est l'instance la mieux placée pour mener cette action. Sur la base de la stratégie exposée aujourd'hui, l'Union européenne continuera d'œuvrer, de concert avec ses partenaires internationaux, afin de parvenir à une solution globale au niveau mondial. La proposition d'aujourd'hui est une contribution importante aux efforts déployés par l'OMI pour réduire la consommation de combustibles et améliorer l'efficacité énergétique des navires par une série d'instruments tels que des mesures techniques et des mesures fondées sur le marché.»
Cibler les émissions des grands navires
Le règlement proposé 1 créera un cadre juridique à l'échelle de l'UE qui s'appliquera à la collecte et à la publication des données annuelles vérifiées relatives aux émissions de CO2 de tous les grands navires (d'une jauge brute supérieure à 5 000) faisant escale dans les ports de l'UE, indépendamment du lieu où ils sont immatriculés.
Les armateurs seront tenus de surveiller et de déclarer les quantités vérifiées de CO2 émises par leurs grands navires qui effectuent des voyages à destination et en provenance de ports de l'UE, ainsi qu'entre de tels ports. Ils devront également fournir certaines autres informations, telles que des données permettant de déterminer l'efficacité énergétique des navires.
Un document de conformité délivré par un vérificateur indépendant devra être conservé à bord des navires et fera l'objet des inspections menées par les autorités des États membres.
Il est proposé que ces règles s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.
Vers un système mondial
Le système européen est conçu comme une composante d'un système mondial. Les règles proposées vont dans le sens d'une approche progressive visant à mettre en place des normes mondiales de rendement énergétique applicables aux navires existants, conformément à la proposition des États-Unis, soutenue par d'autres membres de l'Organisation maritime internationale. Les règles de l'UE seraient adaptées aux normes mondiales dès qu'un système mondial serait mis en place.
Réduction de la charge administrative
La proposition de la Commission vise à limiter le plus possible la charge administrative pesant sur les compagnies, et à cet effet, les règles s'appuient sur des documents existants et sur les équipements se trouvant à bord des navires. Les compagnies pourront choisir la méthode de surveillance qui leur convient le mieux.
Réduction des émissions et des coûts
D'après l'analyse d'impact de la Commission, le système proposé de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV- Monitoring, Reporting and Verification) à l'échelle de l'Union européenne devrait permettre de réduire de près de 2 %, par rapport à une situation inchangée, les émissions de CO2 résultant des voyages pris en considération. Il devrait également entraîner une réduction des coûts nets des armateurs de près de 1,2 milliard d'euros par an en 2030
En outre, le système fournira de précieux renseignements sur la performance de chaque navire, sur ses coûts d'exploitation et sa valeur de revente potentielle, dans l'intérêt des armateurs qui seront ainsi mieux armés pour prendre des décisions d'investissement importantes et obtenir les financements correspondants.
Prochaines étapes
La proposition va à présent être examinée par le Parlement européen et le Conseil, dont l'accord est requis pour que le texte législatif soit adopté.
Contexte
Les émissions du transport maritime international représentent aujourd'hui 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et 4 % des émissions de GES de l'Union européenne. Faute de mesures, elles devraient augmenter sensiblement à l'avenir, à l'instar des volumes d'échange entre tous les continents. Cette croissance compromettrait les efforts entrepris dans d'autres secteurs pour réduire les émissions globales de GES de l'Union européenne.
