La Commission européenne a constaté qu’une aide à l’investissement d’un montant
total de 7,75 millions d'euros destinée à financer un projet
d’infrastructure à l'aéroport de Memmingen était conforme aux règles de
l'UE en matière d'aides d'État. L’aéroport de Memmingen est un petit
aéroport régional, situé dans le sud de l’Allemagne, qui draine moins
d'un million de passagers par an. La décision de moderniser et
d'améliorer ses infrastructures vise à répondre à la demande croissante
des compagnies aériennes et des passagers. L’aide d’État accordée par
l'État libre de Bavière améliorera la connectivité régionale sans
fausser indûment la concurrence sur le marché intérieur.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les
aéroports locaux sont importants pour l’accessibilité d'une région et
le développement des entreprises locales. Le projet en faveur de
l'aéroport de Memmigen illustre la façon dont les projets
d'infrastructure en faveur de ce type d'aéroport peuvent être financés à
l'aide de fonds privés et publics dans le respect des règles de l'UE en
matière d'aides d'État.»
L'Allemagne a fait part de son projet à
la Commission en mars 2013. Cette dernière l’a examiné à l’aune de ses
lignes directrices de 2005 relatives aux aides d’État dans le secteur de
l’aviation.
L’enquête réalisée par la Commission a
montré que le projet d'infrastructure contribuait à la réalisation d'un
objectif d'intérêt européen commun en améliorant la connectivité de la
région. L’aéroport s’est développé plus rapidement que prévu sur les six
dernières années. Par ailleurs, le projet permettra à l'aéroport de
répondre à la demande croissante des compagnies aériennes et des
passagers dans le sud de l'Allemagne.
De plus, les autorités allemandes ont présenté un plan d’activité ex ante
dont il ressort que les subventions des pouvoirs publics sont
nécessaires et proportionnées. Plus précisément, les fonds publics ne
font que combler le déficit de financement et les investisseurs privés
contribuent dans une large mesure (50 % du coût total des
investissements) au financement du projet.
Lors de son évaluation, la Commission a
tenu compte du rôle important de cet aéroport régional pour
l’accessibilité du sud de l’Allemagne, ainsi que de la nécessité
d’arriver à un équilibre entre des conditions de concurrence équitables
dans le secteur de l’aviation et les besoins de transport.
Contexte
L’exploitant de l'aéroport, Allgäu
Airport GmbH & Co. KG, est détenu par 70 actionnaires différents et à
plus de 90 % par des entreprises privées, principalement des petites et
moyennes entreprises, implantées à proximité de l'aéroport.
Bien que toujours essentiellement
détenus et exploités par les pouvoirs publics, les aéroports de l'UE
attirent de plus en plus les entreprises privées. De nouveaux marchés
ont émergé au cours de la dernière décennie, à la suite de la
privatisation partielle de certains aéroports ou de l’ouverture à la
concurrence de la gestion des aéroports publics. Ce sont les aéroports
de plus petite taille qui affichent le taux le plus élevé de
participation publique et dépendent le plus souvent des aides d'État.
Toutefois, certaines régions souffrent toujours d’un handicap, car peu
accessibles depuis le reste de l'UE, tandis que les grandes plateformes
aéroportuaires sont de plus en plus saturées. Les aéroports régionaux
jouent un rôle important dans l’accessibilité des régions d’Europe et
dans la décongestion des aéroports pivots.
Dans ce contexte, l’objectif de la
Commission est d'instaurer des conditions de concurrence plus équitables
dans le secteur de l'aviation tout en permettant aux autorités
régionales de répondre aux besoins en matière d'accessibilité et de
transport. L’application des règles en matière d’aides d’État au secteur
de l’aviation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la
Commission pour améliorer la compétitivité et le potentiel de croissance
des aéroports et des compagnies aériennes de l’UE.
La décision adoptée ce jour concerne une
des quelque 60 enquêtes en cours dans le secteur de l’aviation
concernant le financement d’infrastructures aéroportuaires et de
l’exploitation d’aéroports ainsi que des accords aéroport/compagnie
aérienne.
