Comme chaque année,
l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a fait le point sur les
signalements reçus relatifs à des discriminations fondées sur le sexe et/ou le
genre. Le nombre total de signalements a à nouveau augmenté en 2016 (+18% par
rapport à 2015). Ce sont surtout les plaintes qui ont augmenté
significativement (+49%). La grande majorité des signalements ont été
introduits par des femmes (59%) et concernent la discrimination liée à
l’emploi. Les chiffres démontrent que la position de la femme sur le marché du
travail reste vulnérable.
“Tout le monde connaît l’exemple classique de la femme qui
est licenciée en raison de sa grossesse.”, déclare Michel Pasteel, Directeur de
l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. “La discrimination sur le
marché du travail peut toutefois prendre différentes formes : une femme peut se
voir refuser un poste parce qu’elle a un enfant et que l’employeur estime
qu’elle ne sera pas assez flexible; elle peut reprendre le travail après son
congé de maternité ou un congé parental et découvrir que son remplaçant
conserve son poste; elle peut être licenciée en raison de nombreuses absences
dues à une grossesse difficile ou encore ne plus être traitée comme un membre
de l’équipe suite à sa demande de temps partiel. Sans parler des femmes moins
bien rémunérées que leurs collègues masculins alors qu’elles exercent les mêmes
tâches, et des femmes discriminées en raison de leur sexe lorsqu’elles essaient
de briser le plafond de verre.”
L’Institut reçoit des signalements très divers, parce que la
discrimination peut se manifester de différentes façons et dans différents
domaines. Tout comme en 2015, la plupart des signalements enregistrés par
l’Institut en 2016 proviennent à nouveau de femmes et concernent le domaine du
travail. Les signalements sont répartis en deux catégories : les demandes
d’informations et les plaintes. Les plaintes impliquent que le notifiant
demande à l’Institut de traiter une situation discriminatoire. La hausse du
nombre de signalements enregistrés est principalement due à l’importante
augmentation du nombre de plaintes par rapport à l’année précédente (+49%).
Les signalements en 2016
En 2016, l’Institut a enregistré 549 signalements : 231
demandes d’informations et 318 plaintes. Le nombre total de signalements
juridiques a augmenté de 18% par rapport à 2015, et de 50% par rapport à 2014.
L’augmentation du nombre de signalements en 2016 est
principalement due au nombre important de plaintes traitées par l’Institut. 58%
des signalements reçus étaient des plaintes, ce qui représente une énorme
augmentation du nombre de plaintes (+49%) par rapport à 2015. En 2016, le
nombre de demandes d’informations a légèrement diminué par rapport à 2015
(-7,2%), mais il a augmenté en comparaison avec 2014 (+47%).
Sur le lieu de travail
Les chiffres montrent que de très nombreuses personnes sont
encore discriminées dans le contexte professionnel. 35% des signalements
concernent totalement ou en partie la situation professionnelle. “Bien que les
hommes soient bien entendu également victimes de discrimination dans le
contexte du travail, nous constatons qu’en 2016, 70% des signalements pour
discrimination au travail ont été introduits par des femmes.”, précise Michel
Pasteel. “Nous remarquons que les hommes sont davantage victimes de
discrimination lors du recrutement, tandis que les femmes courent le risque
d’être discriminées dans toutes les phases de la carrière.”
Vu que la grande majorité des notifiants qui signalent des
discriminations liées au travail sont des femmes (69%), il n’est pas surprenant
de constater que 38% des signalements relatifs au domaine du travail concernent
la discrimination à la grossesse ou à la maternité.
Autres thématiques
22% des signalements reçus par l’Institut concernent
totalement ou en partie « l’accès à des biens et des services et la fourniture
de biens et de services ». Les signalements dans ce domaine proviennent autant
de femmes (56%) que d’hommes (37%) et il s’agit dans 74% des cas d’une plainte.
Les signalements introduits dans le domaine « enseignement et
formation » et le nombre de plaintes relatifs à la « sécurité sociale »
ont également connu une légère augmentation en 2016.
En 2016, près d’un signalement sur sept concernait une
discrimination à l’égard de personnes transgenres (14%). Les signalements
relatifs à cette thématique ont à nouveau augmenté (+23% en comparaison avec
2015) et la tendance à la hausse qui a commencé en 2014 s’est donc poursuivie.
En 2016, l’Institut a reçu des signalements concernant principalement l’accès
aux soins de santé, des problèmes avec les compagnies d’assurances et des
discriminations dans le contexte professionnel. L’Institut a par conséquent
publié deux brochures sur ces thématiques en 2016, intitulées respectivement «
Conclure une assurance hospitalisation – Conseils pour les personnes
transgenres » et « Guide d’accompagnement pour les personnes trans* au travail
», et disponibles sur son site Internet.
Que fait l’Institut ?
L’Institut reçoit et enregistre des plaintes pour
discrimination fondée sur le sexe ou le genre et peut informer toute personne
qui le souhaite à propos du cadre légal en la matière. L’Institut peut en outre
conseiller les victimes, entamer une médiation en leur nom et même aller en
justice. En 2016, différents tribunaux ont été saisis de 18 dossiers dans le
cadre desquels l’Institut est intervenu en tant que partie.
Il est question de discrimination lorsqu’une personne est
traitée de façon plus défavorable en raison de son sexe. Il peut également
s’agir d’un traitement défavorable fondé sur la grossesse ou la maternité, ou
sur un changement de sexe, d’identité et d’expression de genre.
L'état des lieux des discriminations de genre en Belgique
(chiffres 2016), rapport intermédiaire du rapport d'activités 2016 de
l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est disponbile sur le site
internet de l'Institut.
