L'hébergement des jeunes dans le cadre de l'aide à la jeunesse

Dans le cadre de sa mission générale de protection et d’aide aux jeunes en danger ou en difficulté, la Communauté française développe des actions, qui incluent la prévention générale, l’orientation et l’accompagnement des jeunes ainsi que leur prise en charge par des services spécialisés opérant en milieu de vie ou en hébergement. La Cour des comptes a réalisé un audit portant sur la gestion de l’hébergement des jeunes et sur l’agrément et le financement d’acteurs qui y participent.

Gestion des prises en charge La Cour des comptes a constaté l’existence de délais d’attente pour le placement de jeunes dans les services d’hébergement. La Communauté française reconnaît que ces délais deviennent importants. Les besoins en matière de prise en charge des jeunes dépassent en effet largement l’offre actuelle de places disponibles. Cette pénurie conduit à prendre parfois des mesures inadéquates au regard des difficultés du jeune.  La Communauté française a récemment mis en place de nouvelles mesures visant à éviter la concurrence entre les mandants chargés de placer les jeunes, à augmenter l’offre de prise en charge de 500 nouvelles places et à répartir plus équitablement l’offre sur le territoire.  Toutefois, la Cour des comptes juge ces mesures insuffisantes. En effet, il n’y a pas d’assurance que ce soient les jeunes qui en ont le plus besoin qui soient pris en charge en priorité et, si les institutions restent maîtres d’accepter un jeune ou non, la pertinence des refus n’est pas suffisamment contrôlée. Par ailleurs, aucune réelle évaluation de l’occupation des 500 nouvelles places n’a été effectuée et les nouvelles règles de répartition de l’offre sur le territoire ne se basent pas sur les besoins réels. Ces nouveaux dispositifs ne résolvent donc pas le problème majeur de l’engorgement. En dépit de la volonté des gouvernements précédent et actuel, le manque de place n’est toujours pas quantifié : le nombre de jeunes en attente et les délais d’attente ne sont pas connus et l’évaluation de l’offre existante n’a pas été réalisée. Malgré le développement d’outils, le pilotage de la politique est donc encore insuffisamment développé. Parmi ses recommandations, la Cour a préconisé d’opérer une réflexion globale reposant sur une analyse des besoins en y intégrant le coût des structures. Les solutions à apporter ne peuvent exclure une reconfiguration de l’offre de services.  Par ailleurs, le travail de prévention est un des éléments qui limitent en amont la demande. Un suivi quantifié de ces actions devrait être mis en place. La Cour des comptes estime également nécessaire de renforcer les collaborations avec les services qui interviennent avant l’aide à la jeunesse (PMS, CPAS, etc.) et de mieux définir leurs champs de compétence respectifs, afin de réduire le nombre de jeunes qui aboutissent dans des services de l’aide à la jeunesse.  Dans leurs réponses, l’administration et le ministre ont fait savoir que bon nombre de recommandations de la Cour seront mises en pratique. Une analyse des besoins et de l’offre sera réalisée, notamment dans le cadre de la réforme du décret actuellement en cours, et le système informatisé de suivi sera développé. Agrément et subventionnement Alors que les institutions sont agréées pour une durée illimitée, le contrôle de leur agrément n’est pas opéré de manière fréquente et régulière, ce qui ne garantit pas leur bon fonctionnement.  Concernant le subventionnement, la Cour a dénoncé différents manquements, les uns liés à la non-application de certains points de la réglementation, d’autres aux règles qui encadrent les interventions financières, ou encore à la faiblesse du contrôle administratif.  Enfin, la Cour a également fait observer que le contrôle interne s’est développé de façon inégale et est peu organisé. Elle a ainsi relevé plusieurs problèmes : description insuffisante des processus, formalisation partielle des procédures et de la jurisprudence, supervision des dossiers déficiente, formation des agents peu standardisée.  La Cour des comptes a donc recommandé de prendre les mesures adéquates pour remédier à ces carences et a notamment préconisé d’opérer un meilleur contrôle des subsides et des paiements. L’administration et le ministre ont annoncé leur intention d’adopter les mesures de contrôle interne pour répondre aux constatations formulées. Des réformes réglementaires ont également été mises en œuvre. Belga