Planification des effectifs et rémunération du personnel militaire de la Défense ( Belgique)

La Cour des comptes publie, sur son site internet, les résultats d’un audit consacré aux procédures de planification du personnel militaire de la Défense et à la gestion des rémunérations. La Cour constate que la réduction des effectifs militaires n’entraîne pas de réduction proportionnelle des coûts salariaux. La Cour estime par ailleurs que la structure de l’organisation militaire contribue à maîtriser les risques liés à la gestion des ressources humaines.

La Défense est un des plus importants employeurs publics. Avec 37.062 personnes rémunérées à charge de son budget au 2 janvier 2013, elle gère une masse salariale de 1.806,8 millions d’euros. En matière de planification des effectifs, plusieurs plans de restructuration ont contribué à réduire le volume du personnel militaire. Cet objectif de réduction a été complété par celui d’un rajeunissement de l’effectif, justifié par le souci de garantir l’opérationnalité des unités militaires.  Cependant, la réduction des effectifs ne diminue pas les coûts salariaux en proportion. Ce décalage s’explique surtout par le maintien, à la charge du budget de la Défense, de la rémunération des militaires en suspension volontaire des prestations. La Cour des comptes constate par ailleurs l’impact limité des mesures de mobilité externe sur la réduction de l’effectif et l’importance des départs des jeunes recrues, notamment dans le cadre de l’« engagement volontaire ». Dans un tel contexte, l’âge moyen du personnel militaire reste stable.  Concernant la gestion des rémunérations et, en particulier, des allocations auxquelles la détention d’un grade donne droit et des compléments liés aux prestations particulières (manœuvres, opérations militaires…), la Cour n’a pas constaté d’erreurs dans l’application des dispositions légales et réglementaires. Elle estime que la structure de l’organisation militaire contribue à maîtriser les risques inhérents à la complexité du statut pécuniaire et à la déconcentration partielle de la constatation des droits individuels, voire de certains paiements. Dans ses conclusions et recommandations, la Cour invite la Défense à revoir la présentation des crédits de personnel de la section 16 du budget général des dépenses. En effet, l’inscription de 87 % de la masse salariale sur une seule allocation de base ne permet pas d’identifier les différents éléments de la dépense de personnel ni de suivre les coûts et bénéfices des mesures de réduction prises.  La Cour recommande également de rationaliser la gestion des dépenses au bénéfice des personnels qui prestent à l’étranger. Cette rationalisation implique notamment d’identifier les frais liés à l’expatriation à supporter par l’employeur. Elle implique aussi de les indemniser de façon comparable dans les différentes situations administratives.