jeudi 17 octobre 2013

Développer pleinement le potentiel des régions ultrapériphériques: le Commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, participe aux discussions sur les prochaines étapes

M. Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la politique régionale, se rendra sur l’île française de La Réunion où il rejoindra, plus tard dans la journée, les présidents des régions ultrapériphériques européennes qui y sont réunis à l'occasion de leur conférence annuelle. Le Commissaire Hahn se félicitera de l'engagement pris par les régions ultrapériphériques à fournir des plans d’action - initialement proposés par la Commission - sur la manière dont ils comptent faire le meilleur usage des fonds de l’Union pour la période 2014-2020. Pendant cette visite de quatre jours, le Commissaire Hahn se rendra ensuite à Mayotte, qui obtiendra le statut de région ultrapériphérique en janvier 2014.
La conférence, qui se tiendra le 18 octobre, est organisée par Didier Robert, président du Conseil régional de La Réunion, et actuellement président du groupe des huit régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, collectivité française d’outre-mer de St-Martin, Açores, Madère et îles Canaries). Les gouvernements de l’Espagne, du Portugal et de la France, ainsi que la présidence lituanienne de l’Union européenne, seront représentés à la conférence.
S'exprimant avant la conférence, le Commissaire Hahn a déclaré: «Les plans d’action présentés ici par les régions ultrapériphériques se révèlent déjà très utiles pour la réflexion stratégique, et je suis ravi que chacune des huit régions ultrapériphériques, ainsi que Mayotte, qui en deviendra une en janvier, en ait un.»
«Dans le contexte des plans d’action, les régions ont travaillé d'arrache-pied pour présenter des stratégies de croissance et d’investissement pour la période 2014-2020, non seulement pour les fonds disponibles au titre de la politique régionale, mais aussi pour tous les fonds structurels d’investissement de l’Union européenne. Les plans d’action ont également encouragé une évolution dans notre façon de voir les choses: nous ne définissons plus les régions ultrapériphériques uniquement en fonction de leurs handicaps mais aussi en fonction de leurs multiples atouts et avantages. À présent, nous devons nous assurer que ces plans s'intègrent dans les accords et programmes de partenariat, et veiller à ne pas relâcher nos efforts.»
À propos de Mayotte, où il se rendra pour la première fois, le Commissaire a ajouté: «Je me réjouis à l’idée d'accueillir Mayotte en tant que membre de la nouvelle famille de régions ultrapériphériques à partir de janvier 2014. Mayotte devra relever de grands défis et notamment accélérer les préparatifs relatifs à la manière dont il conviendra d'utiliser les investissements de l’Union et assurer qu'elle a la capacité de dépenser et de gérer un volume nettement plus important de fonds disponibles. Il est vital qu'elle y parvienne pour aider à améliorer le quotidien de ses habitants et rendre la région plus prospère.»
Organisée trois mois après la présentation de leurs plans d’action stratégiques régionaux pour la période 2014-2020 par les régions ultrapériphériques à la Commission à Bruxelles, la conférence de La Réunion s’appuiera sur ces plans et étudiera les moyens d'établir des liens avec les autres politiques et fonds de l’Union afin d'adopter une approche plus globale dans ces territoires.
Le jeudi 17 octobre, le Commissaire Hahn prononcera également un discours lors de la conférence de la coopération régionale dans la région de l’océan Indien. Cette conférence est organisée sous les auspices du ministre français des Outre-mer, Victorin LUREL.
Les programmes de coopération revêtent énormément d'importance pour les régions ultrapériphériques — comme en témoigne la nouvelle politique régionale de l'Union, qui propose que les États membres augmentent de pas moins de 50 % la part destinée aux régions ultrapériphériques dans leur enveloppe actuelle pour les programmes de coopération territoriale européenne. De plus, un concours supplémentaire de 50 millions EUR est proposé pour la période 2014-2020, dans le but de soutenir les activités de coopération dans les régions ultrapériphériques.
La nouvelle réglementation, à laquelle le Parlement européen et les États membres doivent encore mettre la dernière main, inclut également d’autres éléments de soutien spécifique pour les régions ultrapériphériques: le maintien de l’allocation spéciale, qui dynamise les fonds à leur disposition; le maintien du taux supérieur de cofinancement fixé à 85 % pour toutes les régions ultrapériphériques; et un choix plus vaste en ce qui concerne la manière de cibler les investissements. Les règles en matière d’aides d’État sont également plus souples, en particulier en ce qui concerne l'allocation spéciale dans le domaine des coûts d’exploitation des transports. À La Réunion et à Mayotte, le Commissaire Hahn visitera des projets soutenus par des fonds de l’Union et par le Fonds européen de développement et rencontrera des représentants locaux et des chefs d'entreprises. À La Réunion, il découvrira notamment la plateforme de recherche biomédicale CYROI-cyclotron, projet de technologie de pointe ouvert aux entreprises et laboratoires locaux, régionaux et européens et cofinancé par le Fonds européen de développement régional.
Contexte:
Le statut particulier des régions ultrapériphériques est défini par l'article 349 du traité, qui fait référence aux difficultés auxquelles elles sont confrontées: éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles et dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits. Mais la communication de la Commission du 20 juin 2012 a souligné qu'il est important de les traiter comme les autres régions européennes, malgré les défis évidents et particuliers qu'elles sont amenées à relever.
Dans le cadre de l'accord budgétaire actuel, qui doit encore être confirmé par le Parlement et les États membres, les régions continueront de bénéficier de l’allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques, qui s'élève actuellement à 30 EUR par habitant pour la période 2014-2020 (soit 927 millions EUR au total). Ce montant vient s’ajouter à l'enveloppe globale destinée à la région.