Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2013.
Contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie ou dans l'établissement de grossistes-répartiteurs en médicaments.
Mesures sur le bien-être en matière de maladies professionnelles.
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter certaines allocations dans le cadre de l'exécution des mesures sur le bien-être en matière de maladies professionnelles. Ces modifications exécutent une partie du projet d'accord interprofessionnel.
Remplacement du président et d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable.
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant remplacement du président et d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable.
Pavoisement des édifices publics.
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le pavoisement des édifices publics.
Reconnaissance de calamités publiques.
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant sur la reconnaissance de calamités publiques.
Contrats "Ville durable" 2013.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les contrats "Ville durable" 2013 entre l'Etat fédéral et 17 villes et communes, dans le cadre du programme de la Politique des Grandes Villes.
Statut social des marins.
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le statut social des marins en matière de congé de maternité, de paternité et d'adoption.
Sécurité sociale pour les secteurs de la marine marchande et du remorquage.
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge les orientations de la Commission européenne sur les aides de l'Etat au transport maritime.
