Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique Laurette Onkelinx, et du ministre de l’Economie et
des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a marqué
son accord sur un projet d’arrêté royal qui impose de nouvelles
obligations aux producteurs, grossistes et vendeurs de téléphones
mobiles, afin de réduire l’exposition des utilisateurs aux ondes
électromagnétiques.
En Belgique, le taux de pénétration de la
téléphonie mobile s’élève à plus de 100 % (il y a plus de cartes SIM que
d’habitants). Environ 4 % des utilisateurs de GSM (400.000) en Belgique
téléphonent plus de 30 minutes par jour (le niveau de risque en cas de
longue utilisation) avec ou sans oreillette. La tendance est à la hausse
parmi les jeunes ; selon une enquête de l’OIVO 2011 "Les jeunes et le
GSM" : à l’âge de 12 ans, presque tous les jeunes ont un GSM (+ 15 % par
rapport à 2009), à l’âge d’environ 10 ans, 2 jeunes sur 3 en ont un (+
21 %).
Quelles seront ces nouvelles obligations ?
Informer l’utilisateur du débit d'absorption spécifique (DAS) des différents GSM
Le DAS (débit d’absorption spécifique) quantifie le niveau
d’exposition de l’utilisateur aux ondes radio. La réglementation
européenne impose que le DAS ne dépasse pas 2 W/kg. Même si les
téléphones mobiles respectent cette norme, la précaution reste de mise :
le choix du bon GSM (de valeur DAS inférieure) peut réduire de 3 à 10
fois l'exposition aux rayonnements. Il est donc important que les
consommateurs puissent acheter leur GSM en connaissance de cause et
prendre en compte le DAS dans leur choix d’achat.
Les vendeurs
de téléphones mobiles devront désormais mentionner le DAS de tout modèle
de téléphone mobile, non seulement sur les lieux de vente, mais aussi
dans la publicité. Le projet d'arrêté royal oblige également d’afficher
clairement dans les points de vente, la signification de la valeur DAS
et le conseil d'utiliser une oreillette et de choisir un GSM à faible
valeur de rayonnement.
De même, les producteurs et grossistes
auront l'obligation de communiquer cette valeur DAS aux acheteurs de
leurs produits, pour mention sur le lieu de vente. Il est important de
noter que la valeur DAS déclarée par le fabricant ne reflète pas
toujours l'exposition réelle de l'utilisateur aux ondes radio. Dans la
pratique, la puissance d’émission peut varier en fonction de la qualité
de réception : si la réception est mauvaise, la puissance d’émission
électromagnétique est plus importante et inversement. Les spécificités
techniques de l’appareil peuvent avoir un impact sanitaire pour
l’utilisateur, mais son comportement reste un paramètre tout aussi
important : cet impact sera moindre s’il téléphone avec modération, avec
une oreillette et pas dans un véhicule en mouvement, etc.
Interdiction de la vente de GSM pour enfants
La vente de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes
enfants sera interdite : elle concerne les téléphones mobiles adaptés,
destinés aux enfants jusqu'à l'âge de 7 ans.
Interdiction de la publicité sur les GSM à destination des enfants de moins de 7 ans
La publicité prônant l'utilisation du GSM chez les enfants de moins
de 7 ans sera interdite. Il s’agit de publicités diffusées dans les
programmes pour enfants de la radio et de la télévision, dans les
magazines pour enfants ou autres imprimés, ainsi que sur les sites web à
l'intention de ce groupe d'âge.
Ces deux mesures de protection
des enfants visent à limiter l’utilisation de téléphones portables par
ceux-ci. L’impact des ondes radio sur la tête d’un enfant est en effet
plus important que sur celle d’un adulte.
Le projet a été soumis à
différents organes d’avis (Conseil supérieur de la santé, Conseil
fédéral du développement durable, Conseil supérieur de l’économie...),
aux entités fédérées et à la Conférence interministérielle de
l’environnement (CIE). Il a également été notifié à la Commission
européenne début janvier qui dispose, ainsi que chaque Etat-membre, de
trois mois pour communiquer ses remarques.
Un projet d'arrêté
royal est par ailleurs en cours d'élaboration pour rendre obligatoire la
vente d’oreillettes avec tout GSM. Il a également été demandé au
Conseil supérieur de la santé d’actualiser son avis sur les ondes GSM,
le dernier datant de 2008. Pour rappel, deux brochures d’information ont
déjà été réalisées par le SPF Santé publique sur les risques de santé
liés à la pollution électromagnétique et à l’utilisation d’un téléphone
mobile :
"Les champs électromagnétiques et la santé", votre guide dans le paysage électromagnétique
"Téléphones mobiles et santé", normes, faits scientifiques et conseils pour une utilisation raisonnable.
( Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de
Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord )
