Pour demander une allocation pour un handicap, la personne concernée et
son médecin généraliste doivent remplir différents formulaires. Ces
formulaires contiennent généralement la même information. Désormais, les
données transmises par le médecin seront collectées dans un dossier
médical numérique afin qu'elles puissent être partagées avec d'autres
acteurs.
Chaque année, plus de 150.000 formulaires remplis par
les médecins parviennent au SPF Sécurité sociale, dans le cadre des
demandes d'allocations pour personnes handicapées. La procédure est
aujourd'hui particulièrement lourde. Le demandeur doit aller chercher un
formulaire imprimé vierge auprès de son administration communale. Ce
formulaire, sur lequel figure un code-barres unique, se compose de trois
parties: la Partie I que le demandeur doit remplir lui-même, la Partie
II qui doit être remplie par le médecin traitant et la Partie III que le
demandeur peut remplir lui-même ou faire remplir par son médecin. Le
formulaire est ensuite envoyé par courrier au SPF Sécurité sociale. En
outre, la personne handicapée doit encore souvent remplir, ou faire
remplir par son médecin, des formulaires distincts, mais avec le même
contenu, à destination d'autres services publics (AWIPH ou VAPH) ou des
mutuelles.
Un projet pilote, mené avec une dizaine de médecins,
va tester une procédure fortement simplifiée. Les questionnaires seront
raccourcis, de telle sorte que le médecin doive répondre au moins de
questions possible et puisse transférer en numérique le formulaire,
joint aux documents existants. Les autres parties du formulaire, que le
demandeur doit remplir, sont envoyés, eux, par la poste, mais sont
ensuite scannés à Bruxelles. Ces données seront centralisées dans la
base de données de la Sécurité sociale. Via ehBox, la boîte aux lettres
électronique sécurisée de la plateforme eHealth, ces données deviendront
alors accessibles aux médecins compétents des autres services publics
ou des mutuelles.
L’avantage majeur de ce système réside dans le
fait qu’on évite le double emploi, en devant chaque fois enregistrer la
même information. Cela permet, tant aux demandeurs qu’aux médecins, aux
services publics et aux mutuelles de gagner un temps précieux. Cela
permet également une économie annuelle estimée à 665.000 euros, par la
réduction des frais d’impression, de copie et de scan, et par la
diminution des frais postaux et administratifs pour les demandeurs et
les administrations.
Philippe Courard: "C’est une excellente
nouvelle pour les personnes en situation de handicap, qui vont, grâce à
cette avancée technologique, voir leur dossier avancer plus rapidement.
On estime que cette transmission de données par voie électronique
devrait permettre, à terme, de gagner 30 jours dans l’instruction des
demandes d’allocations. C’est aussi un énorme avantage pour les médecins
généralistes, pour qui remplir des formulaires à répétition constitue
une charge de travail très importante. Enfin, si ce test de formulaire
électronique entre le médecin traitant et l’administration se révèle
positif, l’expérience pourrait être généralisée à d’autres flux
similaires entre un médecin et une administration (Fonds des Maladies
Professionnelles, Fonds des Accidents du Travail, INAMI, MEDEX, etc.).”
Hendrik
Bogaert : "C’est un exemple parfait pour illustrer combien la
simplification administrative s’accorde parfaitement avec
informatisation et économies, et ce, dans l’intérêt tant du client que
des autorités. L’avantage pour les personnes en situation de handicap
peut encore être amélioré: dans quelques années, elles pourront
également remplir la partie qui leur incombe de manière totalement
électronique.”
( Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires
sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique
scientifique, chargé des Risques professionnels )
