Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sur proposition du secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2016 pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Ce nouveau plan d’action, élaboré en collaboration avec le Service d'Information et de Recherche Social (SIRS), s’inscrit dans le prolongement de celui de 2015 et comprend un total de 90 points d’action concrets.
En 2015, 180 millions d’euros ont été récoltés dans la lutte contre la fraude sociale, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à 2014, le chiffre le plus élevé jamais enregistré. En 2015, 70 % des actions du plan ont été complètement mises en œuvre.
Le plan d’action 2016 est une actualisation du plan de l’année passée et comprend au total 90 points d’action. En 2016, l’approche sectorielle est maintenue. Les plans pour une concurrence loyale dans les secteurs de la construction et du transport sont exécutés et de nouvelles concertations sont menées avec le secteur agricole et horticole, le secteur du gardiennage et les CPAS.
Des contrôles sociaux éclair et davantage de contrôles du dumping social
Une des mesures qui sortent du lot : les contrôles sociaux éclair que les services d’inspection organiseront en 2016. Après un test concluant en octobre de l’année passée, des contrôles sont régulièrement effectués dans des secteurs sensibles à la fraude, comme la construction et l’horeca.
En 2016, le nombre de contrôles prévus en matière de dumping social est revu à la hausse. L’identification des travailleurs détachés illégalement est une priorité. Les cellules provinciales spécialisées effectueront un tiers de contrôles de plus que l’année passée.
Une check-list pour l’horeca
Alors que 2015 était considérée comme une année de transition, avec moins de contrôles dans l’horeca, le nombre de contrôles dans le secteur augmentera de nouveau en 2016. Depuis février, les services d’inspection reçoivent chaque jour une liste actualisée des établissements disposant d’un Système de caisse enregistreuse (SCE) de la part du SPF Finances. Leurs contrôles se concentrent sur les établissements qui ne disposent pas encore d’un SCE. Au premier semestre, les services d’inspection interviendront plutôt dans une logique d’accompagnement et d’information. Au 1er avril, la période de tolérance prendra fin.
Les check-lists que les services d’inspection sociale utilisent seront mises à la disposition de l’horeca sur le site web du SIRS. Les établissements horeca pourront eux-mêmes vérifier au moyen de la check-list s’ils sont en règle.
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