Pensions : calcul de la pension de certains mandats à la DG Etablissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal  relatif aux droits à la pension liés aux mandats de conseiller général établissement pénitentiaire III et de directeur régional établissement pénitentiaire (SPF Justice).

Les mandats sont comparables à ceux de chef d’établissement d’un établissement pénitentiaire d’au moins 400 places et de directeur régional. Puisqu’il s’agit de mandats qui peuvent uniquement être attribués à des fonctionnaires déjà nommés à titre définitif, l’assimilation n’a pas d’influence sur le droit à la pension. L’assimilation a pour seule conséquence que la pension sera en tout ou en partie calculée sur la base du traitement lié au mandat s’il a été exercé en tout ou en partie au cours des cinq ou dix dernières années de la carrière.

(Belga)

Transfert des compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Cocom

Le Conseil des ministres a approuvé une série d'avant-projets de loi et de projets d'arrêté royal qui règlent le transfert de compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les textes législatifs et réglementaires exécutent l'accord de gouvernement et règlent les aspects pratiques du transfert de compétences en matière d'allocations familiales. Les régimes de prestations familiales sont tout d'abord harmonisés via une loi générale relative aux allocations familiales.

Un régime unique pour les allocations familiales des salariés, des indépendants et des fonctionnaires 

Afin de faciliter le transfert, les règlementations des prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants sont harmonisées. Les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés sont transformées en loi générale relative aux allocations familiales, dans laquelle le régime des allocations familiales des travailleurs indépendants est incorporé. Les montants des prestations familiales pour les travailleurs indépendants et travailleurs salariés sont également alignés. La séparation socioprofessionnelle entre les deux secteurs est toutefois maintenue afin de tenir compte des particularités propres aux travailleurs indépendants et aux travailleurs salariés.

La simplification qui résulte de l’entrée en vigueur de la loi générale relative aux allocations familiales concerne également l’octroi des prestations familiales en faveur du secteur public, étant donné que la loi sera également appliquée pour le personnel contractuel et statutaire de la fonction publique. Seules exceptions : la date de paiement ainsi que quelques avantages particuliers pour certains membres du personnel statutaire en service actif à l’étranger. Concrètement, cette simplification signifie également que toutes les allocations familiales seront payées par les caisses d'allocations familiales. Les tâches des caisses d’assurances sociales à ce propos seront reprises par les caisses d'allocations familiales.

En outre, suite à l’arrêt du 28 février 2013 de la Cour du travail de Bruxelles, une base réglementaire est créée pour le plafond de revenus retenu pour les familles biparentales. Il est également prévu de donner une base réglementaire au plafond de revenus retenu pour les familles monoparentales.

Enfin, le comité de gestion de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés est élargi aux représentants des entités fédérées concernées.

Le transfert est prévu au 1er juillet 2014. Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Rapports 2011 et 2012 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique

Le Conseil des ministres a pris acte des rapports de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique (CICF) pour les années 2011 et 2012.

La CICF est chargée de remettre annuellement un rapport au gouvernement en matière de prévention et de répression de la fraude économique. Sur la base de ces rapports pour 2011 et 2012, le Conseil des ministres a chargé la CICF de :

poursuivre les travaux prioritaires du sous-groupe de travail "Coordination de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie" ;

mettre à jour l’aperçu des cellules de coordination et protocoles de coopération existants et la vérification de l’efficacité et de l’effectivité de ceux-ci ;

suivre en continu la mise en oeuvre du projet "Instauration d’un système de veille permettant de signaler plus tôt les problèmes" lors des réunions trimestrielles CICF ;

renforcer le réseau d’information Lutte contre la fraude entre tous les partenaires associés à la lutte contre la fraude économique ;

assurer une concertation permanente entre les services compétents en vue d’aboutir à une coordination maximale des contrôles ;

poursuivre la collaboration, dans le cadre d’une approche multidisciplinaire du contrôle, avec les groupes de travail ad hoc et, le cas échéant, la réalisation d’actions opérationnelles coordonnées sur le terrain en collaboration avec le Parquet.

(Belga)

Dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs des PME

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le pourcentage de la dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs du secteur des PME.

Le taux actuel de la dispense de versement du précompte professionnel pour ces employeurs est porté à 1,12 %, à partir du 1er janvier 2014. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement de la stratégie de relance du gouvernement, qui vise notamment à revitaliser l'économie et renforcer durablement la compétitivité des entreprises.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l’article 2757, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Adaptation du service universel en matière de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à lever deux obligations de service universel dans le secteur des communications électroniques.

Sur la base d'une analyse réalisée par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) sur les aspects de service universel, deux obligations légales en matière de service universel ont été levées : le service universel de renseignements et la mise à disposition d'un annuaire universel.

Pour le service universel de renseignements et l’annuaire téléphonique papier/électronique, il est en effet apparu que ces services, ainsi que les services comparables, sont largement accessibles commercialement à des tarifs abordables. 

Cette suppression s'accompagne d'une vérification par l'IBPT de la qualité et de la disponibilité des services de renseignements et des annuaires, qui continueront d'être fournis sur une base commerciale. Les arrêtés royaux du 27 avril 2007 fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de ces deux services universels restent toutefois en vigueur en vue de la mise en oeuvre éventuelle d'une procédure de sélection. L’IBPT doit veiller à ce que la suppression des obligations de service universel en matière de service universel de renseignements et d’annuaire universel n’ait pas d’influence significative sur le niveau de protection des utilisateurs finaux. Pour ce faire, l’IBPT contrôlera de manière permanente la disponibilité des composantes précitées au niveau de leur qualité et de l’accessibilité financière de ces services.

(Belga)

Après une longue discutions, les parents de Michael interrogent leur fils : "- Que veux-tu faire plus tard ?"

L'enfant  ne répond pas! Alors,  ils décident de le tester et déposent sur une table quatre objets pour déterminer sur lequel il porte son choix.

Il y a là une bouteille de scotch,  la Bible, un billet de 20 euros et un magazine à caractère pornographique.

Le mari dit à sa femme : "S'il choisit le scotch, ce sera un alcoolique. S'il prend la bible, il rentrera dans les ordres. S'il choisit l'argent, ce sera un homme d'affaires et s'il prend le magazine X, ce sera un voyou..."

Le petit arrive dans la pièce et regarde les quatre objets disposés sur la table. Il hésite quelques minutes et finalement les prend tous.

Sa mère lève les yeux au ciel et s'exclame : "Mon dieu, il veut se lancer en politique..."

La soupe aux chicons (endives) (une soupe bien belge!)

Recette pour 4 personnes

Ingrédients :5 chicons, 1 oignon, 1 poreux,  30 g de beurre,  1 ½  litre d’eau, 1 cube de bouillon de légumes, 200 g de crème fraîche, sel, poivre, muscade moulu.

Préparation :faites fondre le beurre, ajoutez les oignons et les poireaux émincés et les faire un peu. Ajoutez les chicons coupés en petits tronçons. Mélangez le tout. Ajoutez du l’eau et le cube de bouillon. Salez et poivrez, ajoutez la muscade moulu.  Laissez cuire 15 à 20 minutes. Passez au mixer et servez avec la crème fraîche.