SPF Intérieur belge, au service du citoyen et de la société

Le Service public fédéral Intérieur, ce sont plus de 5.400 hommes et femmes au service de la société belge. Via de nombreuses actions et innovations, le Service public fédéral Intérieur met tout en œuvre pour sécuriser et faciliter la vie du citoyen au quotidien, tout garantissant certains droits démocratiques. En même temps, des efforts sont fournis pour améliorer le fonctionnement des services.

Voici quelques réalisations de 2012 dans différents domaines d’activités : Sécurité civile Services de secours professionnels et bien formés La Direction générale Sécurité civile a organisé en 2012 des formations et des exercices pour les différents services de secours : - cours de langue par téléphone grâce auxquels les calltakers des centres d’appels urgents ont appris, dans des circonstances réelles, comment prendre un appel dans une autre langue ; - une procédure opérationnelle standard pour éteindre un feu en milieu naturel et la possibilité de participer à une formation « Feu de forêt » en France pour une dizaine de pompiers et d’agents de la Protection civile ; - 2 stages pour une septantaine de membres des équipes USAR (Urban Search And Rescue) pour les former et les entraîner à la recherche et au sauvetage de victimes ensevelies sous des décombres, après un tremblement de terre, par exemple. Une réforme sur les rails Outre une augmentation de 40 % du montant de la dotation fédérale, une modification législative a permis de doter les prézones (qui constituent les structures de coordination provisoires) de la personnalité juridique. Matériel adapté et moyens de protection personnelle Malgré la période budgétaire difficile, 15.855.000 euros de matériel a été acheté pour les services d’incendie, dont des véhicules de signalisation pour sécuriser les interventions sur les routes. Un Airborne Compact Transporter a également été acheté. Il s’agit d’un petit 4x4 léger grâce auquel les agents de la Protection civile pourront se rendre plus rapidement sur le lieu des opérations et qui peut facilement être embarqué à bord d’un avion de transport de type C-130. Sécurité et Prévention Sécurité football Lors de la saison de football 2011-2012, pour la première fois en plus de 25 ans, il n’y a eu aucune confrontation entre des groupes de supporters à risque lors de matchs en première division. Cela  montre que la politique de sanction stricte menée par la Cellule Football du SPF Intérieur sur base de la loi football a porté ses fruits. Vols dans les véhicules En 2011 en Belgique, 82.239 personnes ont été victimes du vol de leur GPS, GSM ou de tout autre objet dans leur voiture. Bien que ce chiffre ait baissé par rapport au pic de 2006 (96.254 vols dans les voitures enregistrés), ce phénomène reste important. C’est pourquoi la Direction générale Sécurité et Prévention a lancé une campagne de sensibilisation « Objet en vue ? C’est perdu ! » en collaboration avec un certain nombre de communes et de zones de police, ainsi que les centres d’inspection automobile. 34 nouveaux partenariats locaux de prévention Les partenariats locaux de prévention (PLP) constituent un instrument de taille pour les citoyens et les indépendants qui souhaitent participer à la prévention de la criminalité, des nuisances et de l’insécurité. En effet, les PLP se prêtent parfaitement à la diffusion de conseils de prévention auprès d’un grand groupe d’habitants, ce qui peut constituer un complément non négligeable aux initiatives de la police et/ou des services de prévention communaux. Actuellement il y a 525 PLP actifs en Belgique, dont 34 ont vu le jour en 2012. Gestion de crise Etre informé pour comprendre Une campagne a été menée afin que les citoyens disposent d’informations actualisées sur les aspects sécuritaires liés aux activités des entreprises « Seveso ». En 1 mois, 400.000 brochures ont été distribuées, un spot TV a été visionné 7.200 fois sur You-Tube et 33.142 visiteurs ont consulté le site web www.seveso.be. « SEVESO The game », lancé pour sensibiliser les plus jeunes a été joué plus de 7.500 fois. Se préparer pour se protéger En 2012, l’approvisionnement en électricité du pays a suscité de nombreuses interrogations auprès de la population et des médias. Face au scénario de pénurie d’électricité, le Centre de Crise est resté en contact avec ses partenaires de crise lors de la mise en place de procédures d’urgence et de mécanismes nécessaires pour gérer les conséquences socioéconomiques d’une pénurie d’électricité et informer au mieux la population. Agir pour la sécurité de tous Le 13 mars 2012, un bus ramenant des enfants et leurs instituteurs d’un voyage scolaire à Sierre (Suisse) eut un grave accident de la circulation. Une coordination a été mise en place au Centre de Crise afin d’organiser un rapatriement commun et des cérémonies dans la dignité pour les victimes et leurs proches. Une collaboration et un échange d’informations furent mis en place avec les Affaires étrangères, la Défense et la Santé publique, mais également avec les communes de Lommel et Heverlee. Institutions et Population Cartes de séjour biométriques pour les étrangers non européens En 2012, un projet pilote d'intégration des données biométriques (empreintes digitales et photos) dans les titres de séjour pour les étrangers non européens a été lancé. A la suite de Woluwe-Saint-Pierre, Rhode-Saint-Genèse, Farciennes, Morlanwelz, Zaventem, Waterloo et Turnhout ont également pris part à ce projet-pilote dans la première moitié de 2013. A partir de septembre 2013, les autres communes belges délivreront progressivement des cartes de séjours et des passeports biométriques. Lutte contre la fraude à l’identité La fraude à l'identité reste un grave problème. DocStop et CheckDoc constituent 2 instruments efficaces qui s’attaquent à ce problème. Faire bloquer via DocStop un document d’identité perdu ou volé réduit les risques d’utilisation frauduleuse de ce document. En 2012, DocStop a reçu 228.684 appels et CheckDoc comptait 12.165 utilisateurs. Elections En 2012, la Direction générale Institutions et Population a entamé les préparatifs des élections fédérales, européennes et régionales de 2014 (également appelées la « mère des élections »). Pendant ces préparatifs, il faut tenir compte des différents changements apportés à la législation électorale. Office des Etrangers Campagne de dissuasion et actions ciblées En 2012, un afflux de demandes d’asile par de faux étudiants népalais, pakistanais et bangladeshis a été constaté. Une collaboration intensive avec le Royaume-Uni, comprenant des échanges de set d’empreintes digitales, et des éloignements avec accompagnement ont permis de mettre un terme à cet afflux spécifique fin 2012. En outre, des campagnes de dissuasion ont été menées, entre autres, en Serbie, en Albanie, au Kosovo et au Cameroun. Accueil des mineurs étrangers non accompagnés En 2012, des réunions de concertation ont été organisées entre l’Office des Etrangers, Fedasil et le Service des Tutelles afin que tous les mineurs étrangers non accompagnés puissent être accueillis tout en améliorant et en accélérant les procédures. Un protocole a été signé en janvier 2013 par les Directeurs généraux de ces 3 administrations. Charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale En 2012, il a été mis fin au séjour de 2.407 citoyens de l’Union européenne (en ce compris les membres de leurs familles). Pour 1.918 personnes, cette décision a été prise sur la base d’une charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale et pour 489 autres personnes, pour motif de fraude. Si un ressortissant de l’Union européenne qui séjourne dans notre pays depuis moins de 3 ans bénéficie d’un revenu d’intégration depuis plus de 3 mois, l’Office des Etrangers examine l’éventualité d’une charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale. Réfugiés et apatrides Baisse de 16 % des demandes d’asile 2011 a été une année de crise pour les instances d’asile, mais 2012 a été synonyme de changements. Le renversement dans la situation de l’asile est, entre autres, visible dans une baisse claire (16 %) du nombre de demandes d’asile. Plus de décisions En 2012, le recrutement de personnel supplémentaire effectué en 2010 et 2011 a fait pleinement sentir ses effets au sein du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Un plus grand nombre d’officiers de protection opérationnels ont contribué à l’augmentation de l’output. Le CGRA a pris au total 19.731 décisions, soit 17,2 % de plus qu’en 2011. Cette augmentation s’explique par le renfort en personnel, par des mesures internes visant à augmenter l’efficacité et par les efforts individuels de tous les collaborateurs. Le CGRA a veillé à ce que la qualité du traitement des demandes d’asile ne s’en ressente pas. Réduction de l’arriéré Grâce à la baisse du nombre de demandes d’asile et de l’augmentation du nombre de décisions, l’arriéré a pu être réduit. En avril 2012, la charge de travail totale s’élevait à 15.343 dossiers d’asile. Fin décembre, ce nombre a pu être ramené à 11.495. L’arriéré a donc été réduit de près de 4.000 dossiers durant cette période. Compte tenu d’une réserve de travail normale de 4.500 dossiers, le CGRA a conclu l’année 2012 avec un arriéré de 6.995 dossiers. Contentieux des Etrangers Juridiction administrative Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative qui statue sur les litiges entre les étrangers et les autorités dans le cadre de l'asile et de la migration. 5 ans d’existence En 2012, le Conseil a fêté son 5e anniversaire. Chantal Bamps a prêté serment en qualité de Premier Président. Son principal défi consiste à traiter l'importante masse de travail tout en respectant les normes de haute qualité auxquelles le Conseil entend se conformer : expertise, promptitude et accessibilité. Paul Vandercam a été nommé en tant que Premier Président et 4 nouveaux Présidents de Chambre ont également été désignés. Le mandat d’administrateur d’Annelies De Bondt a été prolongé de 5 ans. Augmentation des recours et des arrêts En 2012, 29.480 recours ont été introduits, soit une hausse de 37 % par rapport à 2011. En même temps, le Conseil a prononcé 21.153 arrêts, soit le nombre le plus élevé dans toute son histoire. Le délai de traitement moyen d'un recours était de 95 jours. Projet d’amélioration Asile L'Office des Etrangers, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et le Conseil du Contentieux des Etrangers sont impliqués dans un projet d’amélioration de la procédure d’asile, tant au sein de chaque instance séparément qu'à travers l'ensemble de la chaîne. Il s’agit d’améliorations dans le domaine de la qualité, le délai de parcours, la simplification et l’efficacité en général. Certains projets ont été réalisés en 2012, d’autres sont planifiés pour 2013-2014. Soutien et appui Nouvelle comptabilité Depuis le 1er janvier 2012, le SPF Intérieur dispose d’un système comptable informatisé unique, intégré, complet, puissant, rapide et sécurisé : Fedcom. Il facilite la gestion des recettes et des dépenses tout en favorisant les mécanismes de contrôle et de transparence. 16 activités d’audit finalisées Les rapports d’audit contiennent des recommandations en vue d’améliorer la gestion des services et de leurs activités. Cela contribue à l’application correcte des principes de bonne gouvernance, à l’amélioration continue des procédures et à une maîtrise optimale des risques. Indemnisation des victimes de calamités En 2012, 3 nouvelles calamités ont été reconnues et des milliers de demandes d’interventions financières ont été traitées. 3.122 décisions ont été prises pour un montant total de 25.244.592 euros d’indemnisation. Compétences fédérales des Gouverneurs Planification d’urgence et gestion de crise Dans le cadre du plan d’urgence « Feu de forêt », la cartographie de 10 zones sensibles du Limbourg a été établie et un système de points de sauvetage a été mis en place. En Flandre occidentale, un exercice catastrophe provincial a été organisé. Il a, entre autres, souligné l’importance de continuer à investir dans la formation de tous les intervenants. Dans le Hainaut, Un plan d’urgence de base a été rédigé, pouvant servir en cas de pénurie d’électricité de Plan particulier d’urgence et d’intervention pour les communes. A l’occasion du départ du Tour de France à Liège, un plan de sécurité d’une ampleur exceptionnelle a été réalisé. Ce plan pourra servir de modèle pour toute manifestation d’envergure dans le futur. Les provinces de Liège et de Luxembourg ont participé à l’exercice de grande ampleur « Pégase » qui simulait un incident dans la centrale nucléaire de Thiange. Cela a été un exercice enrichissant pour la sécurité nucléaire. En Brabant wallon, les plans de secours particuliers ont pu être améliorés grâce à l’organisation d’une table ronde consacrée aux inondations. Des exercices ont également permis de tester les procédures des plans d’urgence et la gestion de crise. Sécurité routière Dans le cadre de la campagne WODCA lancée à Anvers, une « voiture WODCA »a été mise à la disposition des jeunes dans plusieurs écoles secondaires et universités pour leur permettre de tourner une vidéo. En diffusant ces films via Facebook, les jeunes pouvaient ainsi sensibiliser leurs amis aux dangers de la conduite sous influence de drogues. En Flandre occidentale, au cours de la Journée de la sécurité du 27 février, des contrôles de vitesse, d’alcoolémie et de drogue ont été organisés dans toute la province. La campagne BOB, quant à elle, a débuté par la Nuit de la sécurité du 14 au 15 décembre qui a été marquée par une diminution du nombre de conducteurs présentant un taux d’alcoolémie punissable. Prévention vol Pendant les 2 prochaines années, le Brabant flamand va étudier les technologies et techniques nouvelles visant à lutter contre les cambriolages et les vols dans les habitations. Des formations et des cours de perfectionnement ont été dispensés aux conseillers en prévention vol. Du nouveau matériel a également été mis à leur disposition. Dans l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les possibilités de l’ADN synthétique dans le domaine de la prévention contre le vol ont été examinées. Plusieurs démonstrations ont été suivies par un débat sur les avantages et les inconvénients de ce nouveau procédé de sécurisation. Suite à la hausse généralisée des vols dans les habitations, Namur a instauré une plateforme de sécurité où est abordée la thématique des cambriolages. Plusieurs pistes de réflexion ont été discutées, comme des actions de police intégrées orientées sur les vols. ( FOD BINNENLANDSE ZAKEN - CCIC )