Faux indépendants et faux salariés : Willy Borsus veut mieux contrôler les statuts mal définis

Le Ministre Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus souhaite revoir en profondeur la loi sur la nature (salariée ou indépendante) des relations de travail. En effet, les organismes impliqués dans le contrôle de cette loi (INASTI, ONSS et l’ensemble du SIRS…) dressent le constat de son impraticabilité depuis l’adoption de la loi de 2012, et donc de la nécessité d’une révision de celle-ci.

C’est pourquoi le Ministre Borsus veut revenir à la loi de 2006 qui prévoyait uniquement 4 critères généraux de nature juridique. Cela implique la suppression des critères spécifiques pour les secteurs à risque.

En effet, actuellement, en plus des 4 critères généraux, des critères spécifiques sont définis pour certains secteurs à risque, ce qui rend les contrôles complexes et donne lieu à des problèmes d’interprétation.

La volonté du Ministre des Indépendants est donc de revenir aux 4 critères qui serviront désormais d’unique base aux contrôles et qui sont les suivants :

- La volonté des parties, telle qu’exprimée dans leur convention ;

- La liberté laissée au travailleur d’organiser son temps de travail ;

- La liberté d’organisation du travail ;

- La possibilité d’exercer un contrôle hiérarchique.

Les secteurs concernés sont demandeurs d’un plus grand contrôle sur la question des associés fictifs et des statuts mal définis.

En 2014, à titre indicatif, 805 personnes ont été régularisées ; elles étaient en effet déclarées comme indépendantes alors que dans les faits, elles devaient être salariées.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus déclare : « Le statut d’indépendant est un statut particulier soumis notamment à l’absence de lien de subordination dans la relation contractuelle. Le critère juridique de la volonté des parties est un critère essentiel qu’il convient de préserver. Parallèlement à cela, j’entends mettre un terme aux cas de fraude, comme par exemple, celle des associés fictifs. »

(Belga)

Indemnité pour la création d'emplois dans le secteur des centres de rééducation

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l’indemnité pour la création d’emplois dans le secteur des centres de rééducation, à partir de l’année 2015.

Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, un montant de 1.400.000 euros a été transféré aux entités fédérées pour la mesure de l'accord social visant la création d’emplois de 28 équivalents temps plein (ETP) à 50.000 euros par ETP, pour les centres de rééducation privés. 

Deux ETP ont toutefois été accordés à des institutions qui sont restées fédérales après ce transfert. Afin de donner au Fonds Maribel social les moyens financiers nécessaires au financement de ces deux ETP, l’INAMI versera 100.000 euros à ce Fonds, pour les institutions des services de santé concernées.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal fixant le montant de l’indemnité pour la création d’emplois, prévue dans l’accord du 24 octobre 2012 conclu entre le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation à partir de l’année calendrier 2015.

Plafond de rémunération pour le congé-éducation payé

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2015-2016.

Dans le cadre de la réglementation du congé-éducation payé, le travailleur qui suit une formation a le droit de s’absenter de son travail, sous certaines conditions, pendant un certain nombre d’heures avec maintien de sa rémunération normale. Le projet fixe ce plafond de rémunération normale, pour l’année scolaire 2015-2016, à 2.760 euros.

Le projet a reçu un avais positif du Conseil national du travail. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6  Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Belga

Le Médiateur fédéral ouvre deux nouvelles permanences : Arlon et Wavre

Si les habitants des régions d'Arlon et de Wavre rencontrent un problème avec une administration fédérale, ils ont dorénavant la possibilité de rencontrer le Médiateur fédéral près de chez eux. Le Médiateur fédéral se rend une fois par mois dans chaque province pour tenter de résoudre des situations problématiques.

Soucieux d’offrir un point de contact proche des habitants des provinces du Luxembourg et du Brabant wallon, le Médiateur fédéral vient d’ouvrir une nouvelle permanence à Arlon et Wavre. Une fois par mois, un membre de l’équipe du Médiateur fédéral se déplace pour écouter les personnes qui rencontrent un problème avec une administration fédérale et enregistrer leur plainte.

Arlon et Wavre

Le Médiateur fédéral se rend à Arlon tous les quatrièmes lundis du mois de 10h à 15h, à l’Espace Wallonie (Place Didier 42). Il est nécessaire de prendre rendez-vous au 063 43 00 30.

Il est à Wavre tous les premiers mercredis du mois de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30, à l’Hôtel de Ville (Place des Carmes 10). Egalement sur rendez-vous au 0800 99 961.

Quelle est la procédure ?

1. Vérifier que le problème concerne bien une administration fédérale.

2. Essayer de régler son problème avec l’administration concernée.

3. Si les personnes ne sont pas satisfaites, elles peuvent prendre rendez-vous avec le Médiateur fédéral.

Dans toutes les provinces

En collaboration avec d'autres médiateurs, le Médiateur fédéral tient aussi une permanence dans neuf autres villes, dont Charleroi, Namur, Liège et Mons. 

Découvrez où et quand rencontrer le Médiateur fédéral

 Le Médiateur fédéral est un service gratuit dont la mission est de traiter les plaintes des citoyens qui rencontrent un problème avec une administration fédérale. Indépendant, le Médiateur fédéral résout des problèmes individuels et mène des enquêtes impartiales sur le fonctionnement des administrations. Il veille au respect des droits des citoyens. Il examine également les signalements d'atteintes à l'intégrité au sein des administrations fédérales.

Traitement du cancer du rectum: le point sur les dernières données scientifiques

Le cancer de l’intestin est le cancer le plus fréquent après celui du poumon et de la prostate chez l’homme et après celui du sein chez la femme. Environ 30% de ces cancers prennent naissance dans la dernière partie de l’intestin, le rectum. Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) avait développé des recommandations pour le traitement de ce cancer en 2007. Il publie aujourd’hui une mise à jour sélective sur base des données scientifiques les plus récentes, réalisée en collaboration avec de nombreux cliniciens et des représentants de patients. Pour la détermination de la taille et de l’étendue de la tumeur, il est recommandé de faire appel à la résonance magnétique (IRM). Sur le plan du traitement, l’intervention chirurgicale est le plus souvent inévitable, mais dans les stades débutants, l’ablation de la tumeur peut être suffisante, ce qui améliore la qualité de vie du patient.

Le cancer de l’intestin est le plus fréquent après celui du poumon et celui de la prostate chez l’homme, et après celui du sein chez la femme. Environ 30% des cancers de l’intestin prennent naissance dans le rectum, qui est la portion terminale de notre gros intestin. C’est un cancer qui touche davantage les hommes que les femmes : d’après la Fondation Registre du Cancer, il y a eu en 2013 presque 1500 hommes atteints, pour environ 1000 femmes.

Une remise à jour nécessaire

La première recommandation nationale du KCE relative au cancer du rectum date de 2007. Elle avait été développée en collaboration avec – et en soutien de – l’initiative PROCARE, lancée par un groupe de cliniciens dynamiques résolus à améliorer la qualité des soins pour ce cancer. Depuis lors, des indicateurs de qualité ont été élaborés, ainsi qu’un système d’enregistrement et de feedback. Bien sûr, cette recommandation de 2007 devait tôt ou tard être mise à jour. Une révision complète étant irréalisable vu les moyens disponibles, les chercheurs ont décidé de se focaliser sur les points pour lesquels il était le plus urgent de réactualiser les directives.

Ils ont parcouru la littérature scientifique et analysé les données récoltées en étroite collaboration avec de nombreux professionnels de terrain (oncologues, gastro-entérologues, chirurgiens, etc.) ainsi que des représentants de patients

L’IRM recommandée pour évaluer le stade de la tumeur

Quand un cancer du rectum est diagnostiqué, la première étape est de déterminer jusqu’à quelle profondeur il s’étend dans la paroi intestinale, et si des métastases sont apparues (dans les ganglions proches de la tumeur ou dans des organes éloignés). En fonction de ces éléments, on établit le « stade » de la tumeur. À chaque stade correspond un traitement différent.

Pour déterminer le stade de la tumeur, la technique d’imagerie optimale est la résonance magnétique (IRM). Mais comme il est indispensable que cette technique soit pratiquée de manière standardisée, des descriptions détaillées de la marche à suivre pour déterminer correctement le stade ont été rédigées par des radiologues spécialisés (protocoles). Si une IRM est impossible ou s’il est nécessaire d’obtenir des informations supplémentaires, une endo-échographie peut aussi être pratiquée.

Une opération simple suffit pour les stades débutants

Quand le diagnostic est posé tôt et que le cancer est encore à un stade très débutant, le cancer du rectum se traite plus facilement. C’est pour cette raison que, depuis quelques années, un dépistage systématique est organisé dans la population. Ce dépistage permet de découvrir des cancers qui n’ont pas encore causé de symptômes.

Le traitement du cancer du rectum passe quasi toujours par une opération chirurgicale, mais s’il s’agit d’un stade débutant (p.ex. au stade d’un polype qui n’entame que les couches superficielles de la paroi interne de l’intestin) et s’il n’y a pas de métastases, se limiter à enlever la tumeur peut être suffisant. Cela peut même se faire à l’aide d’un endoscope (un tube flexible muni d’une caméra) introduit par l’anus, ce qui évite de devoir ouvrir la paroi abdominale. Ces opérations limitées permettent de garder le reste de l’intestin en place et d’épargner au patient le désagrément d’une « poche », même temporaire. Il en résulte donc une amélioration notable de la qualité de vie. Toutefois, une surveillance à long terme restera toujours nécessaire.

Respecter les préférences du patient

Lors du choix du traitement, les aspects médicaux ne sont pas les seuls à devoir être pris en considération : les préférences du patient ont aussi leur importance. C’est pourquoi il est essentiel que celui-ci soit toujours dûment informé en temps utile des différents traitements possibles, ainsi que de leurs avantages et inconvénients respectifs.

Le Collège d’Oncologie et les associations professionnelles des disciplines médicales concernées seront responsables de la mise en œuvre de ces nouvelles recommandations. Celles-ci devraient idéalement être revues dans 5 ans, étant donné l’évolution rapide des connaissances en ce domaine.

Qu’est-ce qu’une recommandation de pratique clinique ?La médecine est en évolution constante et on ne peut pas attendre des médecins qu’ils soient toujours à la pointe pour chaque nouveau développement. C’est pourquoi ils peuvent s’appuyer sur les recommandations de pratique clinique (encore appelées guidelines ou directives). Ces documents, basés sur les plus récentes évolutions scientifiques, leur offrent un fil conducteur pour aborder certains problèmes spécifiques. Le KCE a déjà développé de nombreuses recommandations de pratique clinique, non seulement pour le diagnostic et le traitement de différents cancers, mais aussi sur des sujets aussi divers que les examens à réaliser pendant la grossesse, la prise en charge de l’autisme, la prévention de la prématurité, la prévention des escarres, etc.

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé 

Les nouvelles info du Centre de Crise be/fr

Dès la nuit et le jour qui ont suivi les attentats de Paris, le parquet fédéral a reçu 4 demandes d’entraide judiciaire urgentes émanant du parquet de Paris.

Dans le même temps, le parquet fédéral a ouvert sa propre enquête et un juge d’instruction spécialisé en matière de terrorisme a été saisi. Une Equipe Commune d’Enquête (JIT – Joint Investigation Team) a été créée afin de permettre une collaboration policière et judiciaire aisée et intensive, de part et d’autre des frontières belges et françaises.

Lors des attentats de Paris, les auteurs ont e. a. utilisé 3 véhicules munis de plaques d’immatriculation belges (VW Polo, Seat Leon et Renault Clio) qui avaient été loués le 9 novembre par Brahim Abdeslam, qui est mort dans les attentats, et par son frère Salah Abdeslam, deux ressortissants français résidant à Molenbeek.

Salah Abdeslam a été contrôlé à Cambrai, quelques heures après les faits, aux alentours de 9h10, sur l’autoroute en direction de Bruxelles. Il était à bord d’un véhicule de marque VW Golf en compagnie de deux autres personnes.

L’enquête menée en Belgique sur ce véhicule a permis l’arrestation le dimanche 15 novembre de Mohammed AMRI, propriétaire de la VW Golf et de Hamza ATTOU, le passager. Le maintien en détention des deux intéressés a entre-temps été confirmé par la chambre du conseil de Bruxelles en date du 20 novembre. Ils sont inculpés de participation aux activités d’un groupe terroriste et d’assassinats terroristes. 

Salah Abdeslam semble ensuite avoir été emmené à bord d’un véhicule conduit par une autre personne. Les suites d’enquête ont permis de remonter jusqu’à Ali O., un ressortissant français de 31 ans résidant à Molenbeek. Cette personne a été interpellée lors de l’opération menée dans la soirée du dimanche 22 novembre dernier. Il a été placé sous mandat d’arrêt le 23 novembre par le magistrat instructeur et inculpé de participation aux activités d’un groupe terroriste et d’assassinats terroristes. Il comparaîtra le vendredi 27 novembre devant la chambre du conseil de Bruxelles en vue de la confirmation éventuelle de son maintien en détention.

L’instruction a également permis l’interpellation du nommé Lazez A., un ressortissant marocain de 39 ans résidant à Jette. Il a été placé sous mandat d’arrêt le 20 novembre par le magistrat instructeur et inculpé de participation aux activités d’un groupe terroriste et d’assassinats terroristes. Il comparaîtra demain matin devant la chambre du conseil de Bruxelles en vue de la confirmation éventuelle de son maintien en détention. Deux armes de poing ont été découvertes dans son véhicule ainsi que des traces de sang. 

Deux jours avant les attentats de Paris, soit le 11 novembre vers 19.00 heures, Salah Abdeslam a été filmé dans la station-service de Ressons (sur l’autoroute en direction de Paris), en compagnie d’une personne identifiée comme étant Mohamed ABRINI, né le 27 décembre 1984. Ce dernier était au volant de la Renault Clio qui servira à commettre des attentats deux jours plus tard. 

Le juge d’instruction a émis un mandat d’arrêt international et européen à charge de Mohamed ABRINI. Il est activement recherché par les services de police belges et français. Un appel à témoins sera diffusé (www.police.be et www.politie.be).

En ce qui concerne les 3 personnes encore privées de liberté depuis l’opération de lundi matin, le magistrat instructeur spécialisé en matière de terrorisme a décidé ce 24 novembre de placer un individu sous mandat d’arrêt du chef de participation aux activités d’un groupe terroriste et d’assassinats terroristes. Les deux autres personnes ont été remises en liberté.

Au total, 5 personnes ont été placées en détention préventive au cours de cette semaine dans le cadre de l’enquête menée en Belgique depuis les attentats de Paris.

(crisiscentrum)

Déclaration conjointe sur la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 25 novembre 2015

À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous unissons nos voix pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles. M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Christos Stylianides, commissaire pour l’aide humanitaire et la gestion des crises et Mme Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, ont fait la déclaration suivante: À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous unissons nos voix pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles. Ces violences constituent une violation flagrante des droits humains et une discrimination fondée sur le sexe qui n'épargnent aucun pays en Europe et dans le monde. Nous condamnons fermement toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles. Les chiffres sont alarmants: une femme sur trois dans l’Union européenne a connu une forme de violence sexiste dans sa vie. Trop de jeunes filles sont mariées ou mutilées pendant l’enfance à l’intérieur de nos frontières et au-delà. Dans de nombreux pays, plus de la moitié des femmes victimes d'homicide sont tuées par leur partenaire, un proche ou un membre de leur famille, à leur domicile. Elles sont également très exposées à toutes les formes de violence dans les zones de conflit et lors des crises humanitaires. Cette année, nous devrions accorder une attention particulière au nombre croissant de femmes cherchant refuge ou demandant l’asile dans l’Union européenne. Certaines ont été violées, battues ou exploitées sexuellement au cours de leur voyage, tandis que d’autres fuient les violences sexistes perpétrées dans leur pays d’origine. Elles arrivent actuellement en Europe en ayant besoin d'un soutien qui tienne compte de leur condition de femme, ce que nous devons leur apporter. La lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles demeure une priorité essentielle pour la Commission, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de l’Union européenne. La directive sur les droits des victimes dans l’UE, qui reconnaît les besoins spécifiques des victimes de violences fondées sur le genre, est entrée en vigueur le 16 novembre. Nous soutenons l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, à titre de mesure supplémentaire pour lutter efficacement, aux niveaux national et européen, contre la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles. Les violences sexuelles commises en période de conflit constituent une autre forme de violence dont les femmes et les jeunes filles sont les victimes toutes désignées. À l’heure où nous célébrons le 15e anniversaire de l'importante résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, l’UE et la communauté internationale doivent intensifier leurs efforts pour éliminer toutes ces formes de violence et traduire leurs auteurs en justice. Nous estimons qu’il n'est pas de développement durable sans émancipation des femmes, laquelle suppose l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des jeunes filles. Aussi l’Union européenne a-t-elle travaillé d’arrache-pied pour placer les droits de la femme au cœur des nouveaux objectifs de développement durable, notamment des objectifs spécifiques concernant l’élimination de la violence sexiste et des pratiques préjudiciables aux femmes et aux jeunes filles. En janvier 2016 entrera en vigueur un nouveau plan d’action sur l'égalité des sexes (2016-2020) pour les relations extérieures de l'UE, approuvé par le Conseil. La lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles en constitue l’un des objectifs prioritaires. Dans un effort de sensibilisation, le service européen pour l’action extérieure a récemment entrepris des démarches diplomatiques à cet effet, en mettant l’accent sur toutes les formes de violence à l’égard des enfants et des femmes, et notamment pour mettre fin aux mariages précoces et forcés et aux mutilations génitales féminines. Cette année, la Commission européenne a alloué quelque 8 millions d’euros à des projets de prévention et de répression de la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles au sein de l’UE ainsi que 20 millions d’euros pour lutter contre les pratiques préjudiciables à l’étranger. L’Union européenne continue à financer des projets humanitaires visant à répondre à la violence sexiste dans les situations d’urgence et de crise. Aujourd’hui, le bâtiment Berlaymont est éclairé en orange en soutien à la campagne du Secrétaire général des Nations unies intitulée «16 jours d'activisme contre la violence sexiste». L’Union européenne est fermement résolue à intensifier ses efforts pour faire de la violence sexiste un problème du passé. Commission Européenne