Rapport au Parlement fédéral: Pensions militaires

La Cour des comptes publie sur son site internet un rapport d’audit consacré aux pensions militaires. Elle relève que la réforme des pensions militaires entrée en vigueur le 1er janvier 2009 n’a pas été évaluée financièrement, ni au moment de son adoption, ni par la suite, alors que, sur certains aspects, la charge des pensions va augmenter. Elle constate que la Défense et le Service des pensions du secteur public (SdPSP) ont pris des mesures efficaces pour la mettre en œuvre, mais que les contrôles du SdPSP restent insuffisants en matière de cumul avec un revenu professionnel ou de remplacement.

Les pensions militaires représentent près d’un quart des pensions gérées au niveau fédéral par le Service des pensions du secteur public (SdPSP) tant en nombre qu’en coût. Dans son rapport, la Cour des comptes a notamment examiné si l’incidence financière de la réforme des pensions militaires, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a été évaluée et si la Défense et le SdPSP ont pris des mesures suffisantes pour la mettre en œuvre.  Elle constate que l’incidence financière de la réforme n’a pas fait l’objet d’une évaluation, a priori ou a posteriori. Elle estime qu’à court terme, une augmentation de la charge des pensions militaires est certaine, notamment en raison de l’application des mesures transitoires prévues.  Pour la Cour des comptes, cette réforme aurait justifié qu’une évaluation de l’incidence financière de chaque modification projetée et de l’incidence cumulée de l’ensemble de ces modifications figure dans le projet de loi présenté au Parlement par le gouvernement.  Le rapport signale également que les mesures prises pour mettre en œuvre cette réforme sont efficaces et adéquates.  En ce qui concerne les situations de cumul d’une pension publique et d’un revenu professionnel ou de remplacement, leur gestion revêt une importance particulière dans les cas où, comme pour les militaires, les limites d’âge sont sensiblement inférieures à celles prévues par le régime général des pensions. La Cour constate que les contrôles mis en place au sein du SdPSP ne couvrent pas l’ensemble des situations et recommande au SdPSP de définir une politique de contrôle basée sur une évaluation des risques. Les échanges de données entre institutions de pension, annoncés par le SdPSP, devraient contribuer à améliorer cette situation. Belga

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

Bruxelles, le 18 juillet 2014. 

1 personne sanctionnée sur 5 est aidée par le CPAS. Sur 10 chômeurs suspendus frappant à la porte du CPAS, 7 le font au cours du premier trimestre suivant leur sanction et restent bénéficiaires du CPAS pendant 1,4 trimestre.

L'étude du SPP Intégration sociale examine depuis 2007 dans quelle mesure les personnes à qui l'ONEM a infligé une sanction sont aidées par le CPAS.

L'ONEM tente de rapprocher les chômeurs du marché du travail en les encourageant à chercher activement un emploi. Si leurs efforts sont jugés insatisfaisants, notamment l'ONEM peut infliger des sanctions. Celles-ci vont d'une diminution de l'allocation à une exclusion définitive du chômeur. Les personnes suspendues peuvent alors faire appel à l'aide du CPAS.

Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale « Nous remarquons que la personne sanctionnée ne fait pas directement appel au CPAS. Certains sollicitent d'abord leur réseau social ou une petite réserve financière. Quelques-uns ont trouvé un travail en tant qu'employé ou indépendant à la fin du premier trimestre suivant une sanction ou ont retrouvé leur position de bénéficiaire d'allocations de chômage, ce qui signifie qu’ils ont régularisé leur situation en cours de trimestre. Ce n'est que plus tard, si leur situation n'a pas été régularisée, qu'ils finissent par s'adresser au CPAS. »

Parmi les 141 026 personnes sanctionnées faisant l'objet de l'étude, 25 972, soit 18,4%, ont fait appel à l'aide du CPAS pendant au moins un trimestre au cours de la première année suivant leur sanction.

Nous observons que près de la moitié des personnes sanctionnées ne restent pas plus d'un trimestre au CPAS après avoir reçu une sanction de l'ONEM. 70,1% d'entre elles restent maximum deux trimestres au CPAS. Celles qui reçoivent l'aide du CPAS pendant trois trimestres ou plus sont plutôt rares.

Il ressort de l’enquête que le nombre de chômeurs sanctionnés représentent, chaque mois, 10% de l’ensemble des personnes qui sont aidées par le CPAS.

« Sur 10 chômeurs suspendus frappant à la porte du CPAS, 7 le font au cours du premier trimestre suivant leur sanction. Ils ne restent toutefois pas longtemps. En moyenne, ils bénéficient de l'aide du CPAS pendant 1,4 trimestre. Cela confirme les conclusions de notre étude de 2012 qui s'est penchée sur les flux entre le chômage, l'emploi et le CPAS », conclut Julien Van Geertsom.

Belga

Plus de 100.000 bénéficiaires du revenu d’intégration sociale en 2014

Bruxelles, le 18 juillet 2014. 

Dans son dernier rapport trimestriel, le SPP Intégration sociale constate que la population percevant le revenu d'intégration sociale (RIS) augmente et rajeunit encore en 2014.

Le revenu d’intégrationEn 2013, le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration a augmenté de 3,5% comparativement à 2012. Pour les deux premiers mois de 2014, la hausse par rapport à 2013 s'établit déjà à 4,3%. Cette progression est sensiblement plus marquée dans les grandes villes.

En chiffres absolus, 98 776 personnes sur base mensuelle ont reçu un revenu d'intégration en 2013.  Le cap des 100 000 a été franchi en 2014 et nous atteignons aujourd'hui une moyenne mensuelle de 102 583 bénéficiaires.

Si nous nous penchons davantage sur le groupe des moins de 25 ans, nous constatons qu'il représente actuellement 30,8% de la population totale des bénéficiaires.

« Trop nombreux sont les jeunes qui viennent solliciter l'aide du CPAS. Maintenant que l'année scolaire est terminée, le chiffre risque même encore d'augmenter. Souvent ces jeunes ont un très faible niveau d'étude ou ont quitté les bancs de l'école prématurément. Le CPAS les aide à obtenir un diplôme afin d'accroître leurs chances sur le marché de l'emploi », déclare Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale.

Dans le rapport, nous constatons une augmentation du nombre d'étudiants ayant conclu un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) de 7,5% par rapport à 2012. Cette mesure encourage les jeunes à décrocher un diplôme, avec le soutien des CPAS, en vue de leur insertion professionnelle dans la société. Ce projet peut aussi bien concerner le secondaire que le supérieur. La hausse observée est deux fois supérieure à celle de l'ensemble des bénéficiaires du revenu d'intégration, qui a été de 3,5% au cours de la même période.

Demande d'aide financière des demandeurs d'asileLe nombre de personnes pouvant prétendre à l'aide financière a diminué de 19,7%, passant de 26 711 en 2012 à 21 667 en 2013. De grandes différences sont à noter au sein du groupe. Le nombre d'étrangers non-inscrits dans le registre de la population a ainsi baissé de 14,8%. Le nombre de demandeurs d'asile pouvant prétendre à une aide financière a, quant à lui, chuté de 49,6%.

« Grâce à la diminution du nombre de demandeurs d'asile, nous avons pu réaffecter le budget initialement destiné à l'aide financière pour investir davantage dans la lutte contre la pauvreté. Les CPAS peuvent consacrer les 5 pour cent d'augmentation de budget, soit 33 millions d'euros par an, au paiement des revenus d'intégration supplémentaires. », explique Julien Van Geertsom.

Rapport annuel du SPP Intégration sociale : des services encore plus efficaces aux CPAS en 2013 !

En 2013, le SPP Intégration sociale a travaillé de manière plus intégrée, afin de favoriser les échanges avec ses partenaires et  d’ouvrir le débat social, dans une volonté de renforcer ses actions de lutte contre la pauvreté.

En 2013, la pauvreté reste une réalité sociale bien présente puisque 14,8% de la population belge vit sous le seuil de pauvreté. Elle touche désormais la classe moyenne ; les enfants sont plus touchés que jamais et même les villes centres sont confrontées au sans-abrisme. Le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) pendant la période 2006 - 2013 n’a jamais été aussi élevé que durant la dernière année. (158.880)

Autant de défis que le SPP a porté sur ses épaules dans le cadre de l’exécution de son quatrième plan de management. Avec un budget alloué de 1,7 milliard d’euros, le SPP IS a donc mené des initiatives supplémentaires en matière de revenu minimum, de lutte contre la pauvreté infantile et de renforcement de l’accueil des sans-abris. De celui-ci, 541 millions d’euros de revenu d’intégration (équivalent) ont été consacrés aux quelques 152.050 bénéficiaires sur l’année.

Le paiement des subsides mis à disposition des CPAS a suivi à un rythme accéléré grâce à l’utilisation de la nouvelle application NOVA PRIMA. Celle-ci traite chaque jour plusieurs milliers de formulaires de demandes de remboursement gagnant en productivité, fiabilité et convivialité. Par le biais de services web, elle exécute des contrôles directement, permettant aux CPAS d’obtenir plus rapidement une réponse fiable et d’être payés mensuellement.

Le SPP constitue donc plus que jamais un allié précieux dans le soutien au fonctionnement des CPAS : en 2013, notre organisation a répondu à 90% des questions posées dans un délai de deux jours, a traité  40.453 questions et répondu à 27.087 appels. Elle a également concrétisé la première phase du vaste projet MediPrima de réforme de l’aide médicale octroyée aux bénéficiaires des CPAS. Notre enquête de satisfaction externe montre ainsi que nos partenaires sont satisfaits de notre administration à 89%, principalement pour les connaissances et l’expertises de nos collaborateurs.

La politique soutenue de poursuite du recrutement statuaire pour assurer les tâches permanentes au SPP IS a largement contribué aux bons résultats de l’organisation et à l’augmentation générale du bien-être au travail avec 184 collaborateurs, dont 132 statutaires et 52 contractuels. Par ailleurs, le projet « Nouveaux Modes de Travail » a permis d’implémenter de nouvelle méthodes de travail dans l’organisation dont le télétravail structurel, défi majeur pour l’organisation. En aménageant les activités autour des collaborateurs, leur permettant ainsi de travailler partout, à tout moment et sur n’importe quel appareil l’organisation évolue vers des objectifs orientés vers les résultats. A côté du « Travailler autrement «, le SPP IS mise désormais sur les nouveaux médias collaboratifs pour « converser autrement » : créer la discussion, partager les bonnes expériences, et mener des discussions.

Plus largement, le SPP IS a ouvert un vaste débat social tout au long de l’année 2013 en organisant une série de colloques et conférences qui ont eu des répercussions tant au niveau national qu’international. C’est le cas notamment du projet « experts du vécu en matière de pauvreté au sein des services publics fédéraux »  sélectionné comme bonne pratique au Congrès européen des services publics de Vilnius. L’ensemble de ces réflexions a fait l’objet d’un livre relatant les 10 années de combat contre la pauvreté menées par l’organisation. Il tire les leçons du passé et porte un regard sur l’avenir.

Belga

Traitement du cancer localisé de la prostate : l’hormonothérapie seule fait plus de tort que de bien

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et le Collège d’Oncologie ont examiné les avancées les plus récentes en matière de traitement des cancers localisés, non métastasés, de la prostate. Un précédent rapport indiquait que, face aux formes les moins agressives de ce cancer, il ne fallait pas nécessairement intervenir tout de suite et que l’on pouvait se contenter de surveiller son évolution. Dans les formes à risque plus élevé, l’ablation de la prostate (prostatectomie) et la radiothérapie restent indiquées. Le traitement par hormonothérapie seule est formellement contre-indiqué dans les cancers localisés car ce traitement a des effets secondaires et pourrait raccourcir l’espérance de vie des hommes traités. En ce qui concerne le traitement par ultrasons (HIFU), en l’absence de nouvelles preuves scientifiques quant à son efficacité, le KCE recommande que ce traitement ne soit pratiqué que dans le cadre d’études cliniques.

Le cancer de la prostate est un des cancers les plus fréquents dans notre pays. Il est le premier en termes de fréquence chez les hommes, mais ne se classe qu’en troisième position des causes de décès, après le cancer du poumon et le cancer colorectal. Le décès par cancer de la prostate survient rarement avant l'âge de 75 ans. Le KCE, en collaboration avec le Collège d’Oncologie, a fait le point sur les données scientifiques les plus récentes relatives au traitement de ce cancer.

Seule une partie des cancers doit être traitée immédiatement. La première partie de cette recherche (rapport n°194), publiée en 2013, faisait le point sur la surveillance active, conseillée dans la plupart des cancers de la prostate bien localisés et à faible risque. Il y était précisé que ces cancers doivent régulièrement être surveillés, et qu’ils ne doivent idéalement être traités que s’ils évoluent en cancers de risque intermédiaire ou élevé.

Un traitement immédiat est nécessaire pour les cancers localisés à haut risque de progresser. Ce sont ces formes à haut risque qui font l’objet de cette seconde partie, élaborée, comme la précédente, en collaboration avec le Collège d’Oncologie. Pour ces cancers, le traitement standard est l’ablation chirurgicale de la prostate (prostatectomie) ou la radiothérapie (rayons). La radiothérapie est souvent complétée par une hormonothérapie.

L’hormonothérapie seule fait plus de tort que de bienL’hormonothérapie ne devrait pas être proposée seule dans le traitement des cancers localisés. Ceci contredit une attitude assez répandue qui consiste à proposer un traitement hormonal aux patients âgés et/ou en trop mauvaise santé pour recevoir un traitement par chirurgie ou radiothérapie.

« Actuellement, 75 à 90% des patients âgés, chez qui l’opération ou la radiothérapie ne sont pas nécessaires, reçoivent un traitement hormonal seul, probablement parce que l’on considère que cela permet de ‘faire quand même quelque chose’ sans prendre de grands risques », souligne le Pr Bertrand Tombal (chef du service d’urologie, Cliniques universitaires St Luc, UCL), premier auteur de ces recommandations.

Or les études tendent de plus en plus à montrer que les hormonothérapies instaurées dans ce contexte n’apportent aucun bénéfice. Au contraire, elles semblent raccourcir l’espérance de vie, probablement via des modifications métaboliques (hausse du cholestérol, diabète,…), une hausse du risque d’ostéoporose et une augmentation de la fragilité en général.

« C’est d’autant plus regrettable », reprend Bertrand Tombal, « que ces patients, généralement âgés ou en mauvaise condition, sont précisément ceux chez qui le cancer est souvent dépisté suite à un dosage de PSA, dont nous répétons depuis quelques années à quel point il n’est pas conseillé».

Les ultrasons (HIFU) : toujours pas de preuvesLe traitement par ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU) est un mode de traitement qui permet de tuer les cellules cancéreuses en les chauffant avec des ondes émises à une haute fréquence. De l’avis des experts, cette technique ne devrait être pratiquée, dans l’état actuel des choses, que dans le cadre d’études cliniques.

Ceci rejoint les conclusions déjà émises par le KCE (n°89) en 2008, sur base desquelles le KCE préconisait d’attendre des résultats plus concluants quant à l’efficacité et la sécurité de cette technique avant d’en recommander le remboursement. Depuis lors, aucune étude convaincante n’a été publiée, et le HIFU n’est toujours pas remboursé, même si certains hôpitaux continuent à le pratiquer. Le coût du traitement est en partie supporté par le patient et sa facture varie d'un hôpital à l'autre (de 0 à 3000 euros).

L’ablation de la prostate et la radiothérapie externe restent les traitements les plus indiqués. Pour les autres modalités classiques du traitement du cancer localisé de la prostate, les experts belges se sont alignés sur les recommandations britanniques du très réputé NICE (National Institute for Health care and Excellence). Ces modalités sont la prostatectomie chirurgicale, la radiothérapie externe et la radiothérapie interne (encore appelée brachythérapie) qui consiste à insérer des petits grains radioactifs dans la tumeur, de façon temporaire ou définitive.

En cas de cancer localisé avec un risque élevé, la prostatectomie et la radiothérapie externe restent les modalités les plus efficaces ; la brachythérapie est une technique qui peut être utile en combinaison avec une irradiation externe, mais elle ne suffit pas à elle seule.

Bien informer les patients des possibles effets secondaires. Enfin, last but not least, les experts insistent sur l’importance de l’information des patients (et de leur partenaire s’ils le souhaitent) à propos des conséquences de ces traitements, principalement les problèmes d’érection et l’incontinence urinaire, dont la fréquence peut atteindre 50% pour les problèmes d’érection et jusque 30% pour l’incontinence.

Ce rapport est la deuxième partie d’une étude sur le traitement du cancer de la prostate. La première partie (rapport 194-2013) était consacrée à la surveillance active (surveillance régulière sans intervention immédiate).

Par ailleurs, le KCE a publié il y a quelques semaines un outil d’aide à la décision pour les médecins généralistes, à utiliser en consultation avec les patients qui leur demandent conseil à propos du dépistage du cancer de la prostate par dosage du PSA (rapport 224-2014).

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé 

Le marché du travail continue à se redresser en 2014

Le redressement du marché de l'emploi qui s'est esquissé à la fin de l’année 2013 a pris de l'ampleur au début de l'année 2014. Pour la première fois depuis la fin de 2011 l'emploi a clairement augmenté par rapport à la période analogue de l'année précédente. C'est ce qu'il ressort des chiffres de l'ONSS pour le premier trimestre 2014. Le marché de l'emploi a non seulement profité d'une croissance économique en hausse mais aussi d'un hiver particulièrement doux.

Augmentation frappante du travail à temps partiel. Globalement, le nombre de postes de travail au 31 mars 2014 est plus élevé de 0,4% par rapport à l'année précédente. Le volume de travail en équivalents-temps plein pour le premier trimestre augmente même de 0,9% par rapport à l'année dernière. Le redressement du marché du travail s'exprime particulièrement par une forte reprise de la demande de forces de travail dans le secteur de l'intérim.

L'augmentation du travail à temps partiel est manifeste. Dans le secteur privé (en excluant le travail intérimaire), la perte de 15.000 emplois à temps plein est presqu'intégralement compensée par une hausse des emplois à temps partiel (principalement à 4/5e). A remarquer aussi que cet accroissement est commun aux hommes et aux femmes.

Industries et construction. La tendance reste clairement négative dans l'industrie (-2,4% pour le nombre de postes de travail) et ce dans la plupart des sous-secteurs. La baisse sur base annuelle du volume de l'emploi en équivalents-temps plein (-1%) est plus réduite que celle des postes de travail, entre autres à cause d'une utilisation plus limitée du chômage temporaire.

Les données du premier trimestre dans la construction sont fortement influencées par des phénomènes saisonniers: alors que l'emploi exprimé en postes de travail continue à décliner (-3,1%), le volume de travail augmente (+7,7%) du fait que les conditions climatiques du premier trimestre 2014 ont rarement conduit à des journées perdues pour cause d'intempéries, alors que c'était pas l'inverse l'année dernière.

Les secteurs des servicesL'emploi au sein des Services commerciaux enregistre une augmentation par rapport au premier trimestre 213 (+1,1% en postes de travail, +0,5% en volume de travail). C'est la conséquence d'une forte croissance dans les services administratifs et de soutien, en particulier sous l'influence du redressement du secteur de l'intérim. Le secteurs de l’informatique connait également une hausse alors que dans les secteurs du commerce, du transport et de l'Horeca, la tendance négative a quasiment disparu. L'évolution reste fortement négative uniquement dans le secteur des activités financières (-2%).

Les Services non-commerciaux enregistrent une hausse par rapport à 2013, de l'ordre de 1,2% en postes de travail et de 0,7% en volume de travail. Celle-ci est due à l'enseignement ainsi qu'au secteur de la santé humaine et de l'action sociale. La trajectoire dans le secteur de l'administration publique reste en effet négative.

Le travail intérimaireLa reprise de la demande de forces de travail dans le secteur de l'intérim se confirme au premier trimestre 2014. A la fin du mois de mars 2014, on enregistre de nouveau plus de postes de travail qu'à la fin du mois de mars 2013 (+14,5% pour les ouvriers, +9% pour les employés). Le volume de travail au cours du premier trimestre 2014 est également en forte hausse par rapport à celui du premier trimestre 2013 (+10% pour les ouvriers, +2% pour les employés).

La demande de travail par les ménages dans le cadre du système des titres-services semble se stabiliser avec une croissance annuelle mesurée en volume de travail qui n'atteint plus que 4%.

Office national de sécurité sociale 

Le Conseil Supérieur de la Santé met en garde contre la schistosomiase

Le Conseil recommande de pratiquer une recherche d’anticorps anti-schistosomes chez les sujets qui se seraient rendus en Corse du Sud à partir de 2011 et qui se seraient baignés en eau douce en particulier dans la rivière Cavu.

 Foyers de bilharziose urinaire dans la rivière Cavu

Comme vous le savez peut être une rivière de la Corse du Sud contient des foyers de bilharziose urinaire (ou schistosomiase). Il s’agit de la rivière Cavu, connue pour ses piscines naturelles qui séduisent les touristes. Actuellement, onze cas de bilharziose ont été décrits depuis 2011 chez des touristes français et allemands s’étant baignés dans la rivière Cavu[1].

 Les schistosomes

Or, il apparaît que certains mollusques d’eau douce (Bulinus spp) s’y développent et hébergent Schistosoma haematobium (agent de la bilharziose urinaire) dont ils sont l’hôte intermédiaire (l’homme étant l’hôte définitif). Ces bulins, lorsqu’ils sont infectés, larguent aux heures chaudes et claires de la journée des larves susceptibles de traverser la peau des baigneurs (provoquant parfois une réaction locale) et de s’installer dans leur système porte. Les schistosomes vont se développer et devenir des vers adultes à ce niveau. Les femelles fécondées viennent pondre leurs œufs dans les plexus veineux autour de la vessie et ceux-ci vont franchir la paroi de la vessie et se retrouver dans l’urine ; si celle-ci est émise dans de l’eau contenant des bulins, les larves issues des œufs les infecteront et la boucle du cycle de la bilharziose urinaire est bouclée.

 La symptomatologie

Lorsque le nombre de parasites infectants est faible, la symptomatologie est limitée voire inexistante. Un syndrome d’infestation (syndrome de Katayama) est rarement rapporté (dans les semaines qui suivent l’infestation). Il s’agit d’un syndrome grippal (fièvre, myalgie, éruption) accompagné d’une éosinophilie importante.

Les signes cliniques peuvent apparaître plusieurs mois après la baignade infectante. Ils sont dus à la réaction fibreuse qu’entrainent les œufs et leur passage dans les tissus ; ils sont caractérisés par des signes d’inflammation vésicale, de l’hématurie, de l’éosinophilie. A terme, l’infection peut évoluer vers des lésions fibreuses des tissus uro-vésicaux ou génitaux.

Recommandations

Pour éviter que ces infections se développent cliniquement, il est souhaitable de les dépister sans trop tarder et, par conséquent, nous recommandons de pratiquer une recherche d’anticorps anti-schistosomes chez les sujets qui se seraient rendus en Corse du Sud à partir de 2011 et qui se seraient baignés en eau douce en particulier dans la rivière Cavu. En cas de positivité de ces tests, un traitement efficace peut être envisagé (praziquantel) après un bilan des lésions éventuelles.

 

Autorités sanitaires françaises

Les autorités sanitaires françaises, et plus précisément le HCSP (Haut Conseil de la santé publique)[2] et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)[3] ont publié respectivement un avis et une note d’appui scientifique concernant le dépistage et le traitement des infections à Schistosoma haematobium. Ces deux institutions ont simultanément répondu à une série de questions soumise par la Direction générale de la Santé.

Conseil Supérieur de la Santé