L’ivoire illégal a été détruit en Belgique, un message fort lancé aux trafiquants

Hier matin, plus d’une tonne et demi d’ivoire illégal saisi a été détruite au Palais des Colonies à Tervuren. Le but de cette action, organisée par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le SPF Finances (administration des Douanes) et l’IFAW (International Fund for Animal Welfare) était symbolique : le trafic d’ivoire est voué à l’échec, notamment parce que les stocks saisis ne seront jamais régularisés ni remis dans le commerce.

Les autorités belges, en détruisant cet ivoire ont également voulu adresser un message de soutien à la lutte contre la contrebande menée dans les pays ayant des éléphants sur leur territoire. Notre pays s’inscrit dans un mouvement initié par la Chine, les Etats-Unis et la France, qui ont aussi détruit leur ivoire illégal.

Le moment n’a pas été choisi au hasard. Dès ce jeudi 10 avril, un colloque européen de 2 jours sera consacré à la protection de la faune et de la flore sauvages et la lutte contre les trafics. Le commerce illégal d’animaux et de plantes sauvages a augmenté de manière alarmante ces dernières années, menaçant sérieusement la survie de différentes espèces de plantes et d’animaux. Il est donc urgent de réagir.

Lors de ce colloque, la Belgique - représentée par le service CITES du SPF Santé publique et un magistrat du Parquet - plaidera pour une collaboration accrue au sein de l’Union européenne, afin de poursuivre plus efficacement toutes les personnes participant au trafic. Notre pays soulignera également les avantages de la base de données  « EU-Twix ». Celle-ci permet d’échanger les expertises entre 34 pays ainsi que des informations indispensables sur les saisies, les centres d’accueil ou les laboratoires pouvant procéder à des analyses. Nos autorités inviteront les autres pays européens à alimenter ce système et à le soutenir financièrement.

Au niveau belge, pour permettre de cibler mieux encore les contrôles, un accord général de collaboration entre le SPF Santé publique et le SPF Finances vient d’être signé. La coopération entre les deux instances va donc encore être renforcée.

(Presscenter - Résidence Palace)

Hygiène des denrées alimentaires: simplification de la législation

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que le Conseil des Ministres ait approuvé, ce vendredi, son projet d’arrêté royal relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Ce projet d’arrêté royal a pour but de clarifier et de simplifier la législation en vigueur, notamment en remplaçant 3 arrêtés royaux existants.

Ce nouveau texte clarifie le champ d’application de cette législation, mais également les exigences générales en matière d’hygiène et de températures de réfrigération.

A l’instar de l’arrêté royal « produits fermiers » publié en début d’année, il offre aussi des possibilités de déroger à la réglementation européenne dans le cadre de ce que celle-ci permet, notamment pour la vente de végétaux ou la commercialisation locale de viande.

Le secteur B2C  (vente directe aux consommateurs) est le plus concerné par cette simplification. Il s’agit par exemple des boucheries, boulangeries, épiceries, commerces de détail, vente directe à la ferme, restaurants, friteries, …

Pour la Ministre Laruelle : « Simplifier ne signifie pas que les prescriptions d’hygiène seront revues à la baisse !  Nous maintenons le même niveau d’exigence en matière de sécurité alimentaire mais visons l’obligation de résultats plutôt que celle de moyens. Par exemple, un boucher n’aura plus l’obligation d’investir dans la construction ou l’aménagement d’un local séparé pour réaliser certaines préparations, il aura la possibilité de travailler et de vendre ses produits dans un même espace, tant que les règles d’hygiène sont respectées. »

Presscenter Residence Palace

Liste des pays d'origine sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers

Sur proposition de la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Maggie De Block et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers. 

Conformément à la loi sur les étrangers, un arrêté royal doit déterminer au moins une fois par an la liste des pays d'origine sûrs. L'avis du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides confirme que les 7 pays désignés en 2013 sont toujours considérés comme sûrs, à savoir : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Inde, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie.

Pour les demandes d'asile introduites par des personnes venant de pays d'origine sûrs, la loi prévoit une procédure spécifique de refus de prise en considération, assortie de délais plus brefs. Un examen individuel effectif reste toutefois indispensable.

Les critères pris en compte pour déterminer qu’un pays est sûr sont les suivants :

• la situation légale (Etat de droit)
• l’application du droit et la situation politique générale dans le pays d’origine
• la possibilité d’y obtenir une protection contre des actes de persécution ou des mauvais traitements

Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs

( Presscenter.Org Residence Palace)

 

Versements anticipés d'impôts

La première échéance en matière de versements anticipés tombe le 10 avril 2014.

Les sociétés peuvent éviter une majoration d'impôt de 2,25 % en effectuant un versement sur le numéro de compte IBAN: BE20 6792 0023 3056 et BIC: PCHQ BEBB.

Les travailleurs indépendants peuvent également éviter cette majoration d'impôt en effectuant un versement sur le numéro de compte IBAN: BE07 6792 0023 4066 et BIC: PCHQ BEBB.

Les salariés, appointés, pensionnés et rentiers qui paient un supplément d'impôt peuvent bénéficier d'une bonification de 1,13 % en effectuant un versement sur le numéro de compte IBAN: BE07 6792 0023 4066 et BIC: PCHQ BEBB.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements auprès de votre contrôle des contributions directes ou auprès du Service des Versements anticipés au numéro de téléphone 02/576.40.50.

Une brochure détaillée peut être obtenue sur simple demande auprès de ce service.

Voir également le site Internet du Service Public Fédéral Finances www.finances.belgium.be. 

Le SPF Santé publique, partenaire d’un colloque européen dédié aux mammifères marins

Du 5 au 9 avril, l’Université de Liège accueille un colloque rassemblant près de 400 experts et scientifiques, spécialistes des mammifères marins. Le lundi 7 avril, le secrétaire d’Etat en charge de l’environnement participera à l’événement afin de réaffirmer le rôle fondamental de la science qui fournit les connaissances indispensables à la prise de décision politique.

Ce colloque, intitulé « Les mammifères marins, sentinelles d’un environnement en mutation » est organisé par l’European Cetacean Society (ECS) dans le cadre de sa 28ème conférence annuelle. Son objectif est de mieux cerner les différentes menaces qui nuisent à la qualité des espaces marins et qui compromettent l’avenir des cétacés (baleines, dauphins, orques) et des pinnipèdes (phoques, otaries, morses et éléphants de mer).   

Partout sur la planète, les mammifères marins subissent des pressions croissantes exacerbées par les  activités humaines en mer. Ils sont fragilisés par les impacts négatifs de la pêche (prises indirectes et enchevêtrements dans les filets), du transport maritime (on dénombre environ une centaine de collisions avec des baleines par an), de l’éolien off-shore ainsi que par le bruit et la contamination due aux déchets en mer (métaux lourds, plastiques).

La DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement est compétente pour la protection de la biodiversité marine.  C’est à ce titre que le SPF participe au financement du colloque. L’action de la DG est de définir des mesures de régulation destinées à atténuer les impacts subis par les mammifères marins. Par exemple, un des arrêté royaux d’application de la loi sur le milieu marin prévoit des dispositions spécifiques lorsque des mammifères marins sont signalés à proximité des navires battant pavillon belge. En premier lieu, l'homme de barre doit prévenir tout risque d’abordage avec les animaux et éviter ensuite de changer soudainement de direction ou de vitesse afin de limiter les perturbations. La flotte belge compte relativement peu de navires mais ceux-ci sont de gros tonnage, ce qui augmente les risque de collisions avec les cétacés. Le rôle de la DG consiste également à identifier les acteurs qui peuvent apporter les réponses les plus efficaces aux niveaux international et européen.

C’est ainsi qu’à partir de septembre 2014, la Belgique, représentée par la DG Environnement aura l’honneur d’assumer la présidence de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour une durée de deux ans. Enfin, la DG développe de nombreuses mesures de sensibilisation du public. Cette année, des reportages télévisés spécialement pour les enfants seront coproduits sur le thème des déchets plastiques en mer.

Calcul de l'amende dans le cadre de la vente de titres dématérialisés

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au calcul de l'amende dans le cadre de la suppression des titres au porteur.

Ce projet d’arrêté royal fixe le calcul de l’amende, dans le cadre de la vente par l’émetteur des titres dématérialisés non attribués aux détenteurs des titres-papiers. La loi du 14 décembre 2005 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2016 une amende est due par le demandeur, égale à 10 % de la somme ou de la contre-valeur des titres qui font l'objet de la demande en restitution. Concrètement le projet fixe les modalités de calcul de la contre-valeur des titres déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

Projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul de l’amende.

Belga

Cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à assouplir la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie. La mesure concerne le travail volontaire après l'âge de la pension.

Le cumul d'une pension et d'allocations d'interruption, dans le cadre d'un crédit-temps dans le secteur privé ou d'une interruption de carrière dans le secteur public, reste en principe impossible, sauf s'il s'agit d'une pension de survie. Le cumul, limité à un certain montant, est alors autorisé pendant une période unique de maximum 12 mois civils consécutifs ou non.

La mesure exécute l'accord de gouvernement en matière de travail volontaire après l'âge de la pension et concerne les allocations d'interruption en cas de crédit-temps dans le secteur privé ou d'interruption de carrière dans le secteur public. Les projets d'arrêté royal s'alignent sur les modifications de la réglementation relative à la pension.

Projet d'arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d’interruption, dans le cadre d’un crédit-temps, avec une pension de survie

Projet d'arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d’interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière, avec une pension de survie.

Belga