La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’accorder à l’Italie 2,6 millions d’euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour faciliter la réinsertion professionnelle de 1 010 salariés licenciés par l’entreprise De Tomaso Automobili S.p.A. La proposition va maintenant être soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne.
Le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré à ce propos: «La production de véhicules a chuté de façon spectaculaire en Europe et l’industrie automobile procède actuellement à des mutations structurelles pour faire face à la mondialisation. Pour de nombreux travailleurs de ce secteur, la situation est très difficile; il est donc important de faire jouer la solidarité européenne afin de les accompagner dans cette transition difficile. L'aide de 2,6 millions d’euros que nous proposons permettrait aux travailleurs licenciés d'adapter leurs compétences, de retrouver un emploi ou de créer leur entreprise.»
L’Italie a demandé le soutien du FEM pour 1 010 anciens salariés de l'entreprise De Tomaso Automobili S.p.A., un constructeur italien de véhicules de haut de gamme. Le dispositif d’aide élaboré prévoit des conseils en matière d’orientation professionnelle, une aide au reclassement externe et à la recherche d’emploi, une mise à niveau des compétences et des stages de formation professionnelle, une aide à la création d’entreprises, des subventions à l’embauche, des allocations de recherche d’emploi et des contributions à des dépenses particulières, comme la prise en charge des personnes dépendantes et des déplacements. Le coût total de ce dispositif est estimé à environ 5,2 millions d’euros, dont 2,6 seraient fournis par le FEM.
Contexte
En 2012, l’UE-27 n’assurait plus que 26 % de la production mondiale de voitures particulières (15,1 millions d’unités), une diminution importante par rapport aux chiffres de 2005 (34,1 %) et de 2000 (35,9 %). Au cours de la même décennie, la part de marché des pays désignés par l'acronyme «BRIC» (Brésil, Russie, Inde et Chine) a bondi, passant de 8,4 % (2000) à 15,8 % (2005), puis à 33,5 % (2010). Le principal moteur de cette redistribution des parts du marché mondial est un déplacement géographique de la consommation: la croissance de la demande est rapide en Asie, mais les producteurs de l’Union en bénéficient peu, car ils sont traditionnellement moins bien positionnés sur ces marchés.
Par ailleurs, le marché de l'automobile de haut de gamme souffre de la crise qui touche les constructeurs d'automobiles destinés au grand public. La faiblesse de la croissance, les difficultés générales du secteur automobile et le resserrement du crédit qui a suivi la crise économique et financière se sont conjugués pour aggraver encore la situation de l’entreprise, qui n’a pu trouver de solution rentable et qui a dû déposer son bilan en avril 2012.
Les territoires concernés par les licenciements sont les régions du Piémont (en particulier Turin) et de la Toscane, où les usines de production du constructeur italien étaient implantées. À Turin, l’activité économique, qui dépend fortement de la construction automobile (le groupe Fiat y est également implanté), a pâti ces dernières années des retombées de la crise économique et financière sur le secteur automobile. En 2009, le PIB régional du Piémont reculait de 3,9 %. Le PIB de la Toscane déclinait également (- 2 %), mais dans une moindre mesure que celui du Piémont, en raison notamment des bons résultats du secteur des services qui caractérise l'économie toscane.
Depuis le début des activités du FEM en 2007, 108 demandes d’intervention ont été présentées, pour un montant total de quelque 467 millions d’euros, et ont profité à environ 98 000 personnes. De plus en plus d’États membres sollicitent le FEM au profit de travailleurs licenciés, et ce dans un nombre grandissant de secteurs.
L’ouverture des échanges commerciaux avec le reste du monde a des effets globalement positifs sur la croissance et l’emploi, mais elle peut aussi entraîner des pertes d’emplois, en particulier dans des secteurs vulnérables et au détriment de travailleurs peu qualifiés. C’est la raison pour laquelle le président de la Commission, M. Barroso, a proposé la création d’un fonds destiné à aider ceux qui doivent s’adapter aux conséquences de la mondialisation. Mis en place à la fin de l’année 2006, le FEM a été conçu comme un instrument manifestant la solidarité des nombreux bénéficiaires de l’ouverture des marchés à l’égard de ceux qui perdent soudain leur emploi. Le règlement régissant le FEM a été révisé en juin 2009 dans le but de renforcer le rôle du Fonds en tant qu’instrument d’intervention rapide dans l’arsenal déployé par l’Europe pour faire face à la crise financière et économique. La nouvelle version de ce règlement, entrée en vigueur le 2 juillet 2009, s’est appliquée à toutes les demandes reçues entre le 1er mai 2009 et le 30 décembre 2011.
Compte tenu des résultats obtenus grâce au FEM depuis 2007 et de la valeur ajoutée de celui-ci pour les travailleurs bénéficiaires et les régions touchées, la Commission a proposé de maintenir le Fonds dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, tout en en améliorant le fonctionnement.
Le 20 juin 2013, le Conseil des ministres de l'Union (emploi et politique sociale) a marqué son accord sur une orientation générale visant à poursuivre les activités du FEM au cours de la période 2014-2020 et à rétablir la clause en vertu de laquelle le Fonds peut également être utilisé pour aider les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la crise financière et économique mondiale. Dans ces conditions, des discussions peuvent maintenant s’ouvrir avec le Parlement européen en vue d’un éventuel accord en première lecture sur la proposition législative.
