"Tout le Monde le Fait ! La Fraude Fiscale en Belgique" vient de paraître en français

"Tout le Monde le Fait ! La Fraude Fiscale en Belgique", le livre coup de tonnerre du Professeur Michel Maus paru en néerlandais voici quelques mois sort aujourd'hui en version francophone, sous la direction des Editions Corporate Copyright. La fraude fiscale en Belgique, l'argent noir de nos compatriotes: le véritable ADN de la Belgique. Comment fonctionnent ces circuits financiers parallèles ? Quels montants sont impliqués ? Et comment se débrouillent-ils les plombiers, les boulangers, les coiffeurs, les chefs d'entreprise, les entrepreneurs, les investisseurs… ? Pourquoi le gouvernement reste-t-il sans réaction ? Et sera-t-il un jour envisageable d'éradiquer l'argent noir ? Des questions qui défrayent l'actualité quotidienne.

LE LIVRE "La manière la plus économique de repeindre votre couloir en blanc, c'est de le faire en noir." Eluder l'impôt est un sport national belge. Tout le monde le fait, le boulanger et l'avocat, le voisin qui fait repeindre sa façade et le patron de café, le CEO et le sportif professionnel, tout le monde, du plus petit au plus nanti. Et tout le monde sait que tout le monde le fait. Michel MAUS, professeur  et expert fiscal explique précisément le fonctionnement du circuit de l'argent noir en Belgique : les petits trucs, les sombres combines, les montages discrets. Des chiffres hallucinants et des conclusions choquantes : la Belgique est un paradis fiscal, la fraude fiscale se situe à un niveau phénoménal et notre système taxatoire est particulièrement injuste. L'état d'urgence devrait être déclaré. Mieux : si la volonté politique existait, notre énorme déficit budgétaire pourrait disparaître en un clin d'oeil. Mais même cette volonté ne suffira pas sans un peu d'audace. L'AUTEUR Michel Maus est titulaire d’une licence en droit (1993) et d’une licence spéciale en droit fiscal (1994), toutes deux obtenues à l’Université Libre de Bruxelles. En 2005, il a décroché le titre de docteur en droit fiscal (sujet de thèse : « De grenzen van de fiscale controle », Les limites du contrôle fiscal) à l’Université Libre de Bruxelles. Depuis 1994, il est inscrit comme avocat au Barreau de Bruges et – depuis 2008 – également au Barreau de Gand. Tant sur le plan académique que dans le développement de sa pratique, Michel Maus est essentiellement actif dans les domaines du droit fiscal et du droit de la fraude. Michel Maus est professeur à l’Université Libre de Bruxelles, où il enseigne notamment l’Impôt des personnes physiques et les Droits d’enregistrement et de succession. Il enseigne également le Droit pénal fiscal et le Droit de procédure pénale à l’Université d’Anvers ( Belga )

Des prescriptions médicales reconnues dans tous les États membres de l'UE

La Commission européenne a adopté, aujourd’hui, des dispositions concernant une liste minimale d’éléments à faire figurer dans les prescriptions médicales de patients qui se rendent dans un autre État membre de l’Union. Ces dispositions, qui visent à harmoniser la manière d’identifier le patient, le prescripteur et le produit prescrit, doivent être transposées dans le droit interne des États membres pour le 25 octobre 2013. Grâce à la coordination des prescriptions de médicaments (produits pharmaceutiques) et de dispositifs médicaux, les prescriptions établies dans un autre État membre (les prescriptions «transfrontières») seront mieux authentifiées et le nombre de prescriptions acceptées augmentera d’environ 200 000 sur une base annuelle. Les patients et les autorités sanitaires en seront les bénéficiaires, dans la mesure où les retards, les interruptions de traitement et les surcoûts pourront être évités.

Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Borg, a déclaré à ce propos: «L’an dernier, la Commission a adopté une directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Aujourd’hui, l’adoption de règles à suivre pour la rédaction des prescriptions transfrontières constitue une étape essentielle dans la concrétisation de l’objectif premier de ce texte: faire en sorte que le droit des patients à accéder à des traitements de qualité dans toute l’Union devienne une réalité. Grâce à ces règles, les patients qui présenteront dans un autre État membre une prescription clairement libellée pourront y obtenir les médicaments dont ils ont besoin.» La solution à des problèmes concrets Globalement, le nombre de prescriptions transfrontières est plutôt faible: environ 2,3 millions par an selon les estimations, soit entre 0,02 % et 0,04 % de l’ensemble des prescriptions délivrées dans l’Union. Pourtant, une meilleure reconnaissance des prescriptions délivrées dans un autre État revêt une importance toute particulière pour certains groupes de patients. C’est le cas, par exemple, pour les personnes atteintes de maladies chroniques qui souhaitent se rendre dans un autre pays, pour les habitants de régions frontalières ou d’États membres de petite dimension, pour qui l’acceptation des prescriptions par delà les frontières est une nécessité, ou pour les personnes souffrant d’une maladie rare, qui peuvent trouver les meilleurs spécialistes dans un autre pays. Actuellement, la diversité des prescriptions dans l’Union est telle que leur reconnaissance dans un autre État membre poserait, selon les estimations, des problèmes à plus de la moitié des patients.  Les règles d’harmonisation dans la pratique Les nouvelles dispositions régissant les prescriptions prennent la forme d’une directive d’exécution. Elles prévoient un ensemble d’éléments descriptifs communs permettant d’identifier les prescripteurs, les patients et les produits prescrits. Elles ne portent toutefois pas sur l’apparence, le format ou la langue de la prescription. Elles n’excluent pas la possibilité pour les prescripteurs d’ajouter des informations, si celles-ci sont conformes aux pratiques locales. Ces éléments communs valent pour les prescriptions établies à la demande d’un patient qui entend les utiliser dans un autre État membre et non pour les prescriptions utilisées dans le même pays (à moins qu’un État membre n’en décide autrement). Les points de contact nationaux établis dans le cadre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers informeront les patients de leur droit à se munir d’une prescription transfrontière en cas de déplacement dans un autre État membre, ainsi que des informations essentielles qui doivent y figurer. ( COMMISSION EUROPEENNE )

La Fondation Registre du Cancer publie pour la première fois les chiffres de la survie pour le cancer en Belgique.

La publication ‘Cancer Survival in Belgium’ décrit les résultats de la survie à 5 ans pour la Belgique, la Wallonie et Bruxelles ainsi que la survie à 10 ans pour la Flandre. Résultats 59% des hommes et 68% des femmes sont encore en vie 5 ans après leur diagnostic de cancer. L’analyse a été réalisée sur base de toutes les personnes qui ont eu un diagnostic de cancer au cours de la période de 2004 à 2008. Les pourcentages de survie sont corrigés pour les décès suite à d’autres causes que le cancer et approchent ainsi les résultats de survie spécifique à la maladie.

Les chances de survie à 5 ans varient fortement selon le type de cancer, allant d’une faible chance de survie à 5 ans (comme pour les cancers du poumon, de la plèvre et du pancréas) à une chance intermédiaire (comme pour les cancers du larynx, du côlon et du col de l’utérus), jusqu’à une grande chance de survivre à 5 ans (comme pour les mélanomes malins, les cancers de la prostate, du sein, du testicule et de la thyroïde). Concrètement cela signifie qu’une personne qui aurait un cancer du testicule aurait 96% de chance d’être en vie 5 ans après le diagnostic, une personne avec un cancer du côlon aurait 63% de chance et une personne avec un cancer de la plèvre seulement 5%. L’étendue de la maladie au moment du diagnostic (stade de la maladie) influence également le pronostic. Plus tôt la tumeur est diagnostiquée et traitée, meilleures sont les chances de survie du patient. Les résultats pour le mélanome malin illustrent bien cela. Si cette tumeur est diagnostiquée chez une femme à un stade précoce du développement de la maladie (stade I), les chances de  survie à 5 ans sont proches de 100%, pour un stade avancé (stade IV) les chances sont seulement de 28%. Ceci montre bien l’importance de réaliser un diagnostic précoce. De meilleurs résultats de survie sur une période de 10 ans en Flandre. Au cours des 10 dernières années, les chances de survie du cancer ont augmenté en Flandre. La survie à 5 ans pour tous les cancers pendant la dernière décennie (comparaison entre 1999-2003 et 2004-2008) a augmenté pour les hommes de 55 à 61% et pour les femmes de 65 à 68%. Ceci s’explique par une détection plus précoce de la maladie qui implique une meilleure survie, les programmes de dépistages ( pour les cancers du sein, du col de l’utérus, et du côlon), l’amélioration des techniques de diagnostic, des traitements et des stratégies de traitement plus efficaces. Bien que l’évolution est lente, ces résultats sont encourageants. L’utilité des chiffres de survie? Les chiffres peuvent être très confrontants pour les personnes qui ont eu un diagnostic de cancer. Toutefois les chiffres de survie sont des informations importantes pour la santé publique, les spécialistes du cancer et les prestataires de soins,  pour l’évaluation des résultats et de la qualité des traitements.  Les autorités peuvent également sur base de ces chiffres évaluer et adapter leurs politiques. En outre ces chiffres permettent  la comparaison entre les hôpitaux et avec les autres pays. ( Stichting Kankerregister - La Fondation Registre du Cancer )

19/12/2012 La Commission européenne se mobilise pour les plus démunis en Belgique

Ce mercredi 19 décembre 2012, la Commission européenne organise une opération solidarité dans le cadre de la campagne "boîtes à chaussures". L'objectif: récolter un maximum de boîtes-cadeaux, renfermant plusieurs aliments et boissons non alcoolisés ainsi qu'une carte de vœux. La Commission européenne participe activement à la campagne depuis plusieurs années, cette initiative revêtant une importance particulière en ces temps de crise. Preuve que les "eurocrates", comme ils sont souvent appelés, ont du cœur et sont sensibles aux réalités sociales difficiles du pays dans lequel ils travaillent. Et parce que la solidarité reste une valeur fondamentale au cœur du projet européen.

Les boîtes : Ces boîtes, destinées aux sans-abris et démunis, rassemblent une dizaine d'aliments et boissons non alcoolisés, non périssables, faciles à ouvrir, prêts à être consommés et accompagnés d'une petite carte de vœux. Les boîtes sont ensuite emballées comme des cadeaux de Noël. La récolte : À 10h30, des camions de la Commission européenne chargeront sur l'esplanade du Berlaymont plusieurs centaines de boîtes à chaussures. Les camions se dirigeront ensuite vers un dépôt à Evere où les colis seront réceptionnés par l'association Les Samaritains.  Les camions effectueront plusieurs aller-retour durant la journée pour récolter des boîtes dans d'autres bâtiments des institutions européennes. Les organisateurs espèrent égaliser voire dépasser le total des boîtes récoltées en 2011.   La distribution : Ces cadeaux sont distribués pendant les fêtes de fin d’année par plusieurs associations, dont l'asbl Les Samaritains, à l'origine de la campagne "boîtes à chaussures". Contexte Depuis plusieurs années, avant la période des fêtes, les membres de la Commission européennes se mobilisent pour aider l'association Les Samaritains.  En 2011, la Commission européenne a pu récolter près de 4 000 boîtes en faisant appel à la solidarité des autres institutions européennes. Depuis 2006, ce sont plus de 51 000 boîtes qui ont été offertes par les institutions européennes, les écoles, les entreprises et particuliers participants à la campagne. Cette année, Les Samaritains s’associent à nouveaux aux Restos du Cœur de Belgique. Pour permettre à plus de donateurs de participer : les restos deviennent aussi des dépôts !  En plus du Berlaymont ce 19 décembre uniquement, plus de 38 dépôts accueilleront vos shoe-box jusqu'au au 22 décembre. Un souper sera organisé lors du réveillon de Nouvel an par l'association à la station de métro Botanique. ( COMMISSION EUROPEENNE )

La chaîne de supermarchés Lidl  ouvrira quelque 225 magasins  dans la matinée des dimanches  23 et 30 décembre. C'est la première fois que le dimanche sera un jour d’ouverture. «  Le but  est de  proposer  un service supplémentaire à notre clientèle et de lui permettre  de réaliser les derniers achats de fin d’année », apprend-on chez Lidl.

Quelque 225 succursales Lidl ouvriront leurs portes les veilles de Noël et du  Nouvel An, des journées traditionnellement consacrées  au  shopping de dernière minute. « Ces jours d’ouvertures supplémentaires permettront à nos clients de régler les derniers détails de leurs fêtes de fin d’année; notre disponibilité et la qualité de notre service sera une réponse aux attentes  de notre clientèle » explique Julien Wathieu, porte-parole chez Lidl. De 9h à 14h, les collaborateurs accueilleront nos clients dans les dispositions habituelles.  La Wallonie sera représentée par 92 magasins ouverts. A titre d’exemple, 29 supermarchés seront fonctionnels dans la province du Hainaut. « Pour ces deux dimanches de travail, nous avons sondé nos collaborateurs pour une participation volontaire. Dans tous les magasins, nous les avons questionnés sur  l’éventualité de travailler ces jours » ajoute julien Wathieu. " La dynamique collaboration de l’ensemble de nos supermarchés en est la réponse ". De plus, ce projet est le point final d’une belle année 2012, soulignée par notre élection de « Retailler de l’année » du magazine Gondola. Avec l’élargissement de notre assortiment, ciblé sur les produits frais, et la volonté de mettre en avant les produits belges, nous passons une nouvelle étape et devenons un smartdiscounter.  Remarque : Sur le site www.lidl.be se trouve une liste récapitulative des magasins ouverts les dimanches 23 et 30 décembre. Lidl Belgique est une chaîne de supermarchés comptant près de 300 magasins en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg. Le groupe se distingue de ses concurrents par le slogan "la meilleure qualité au prix le plus bas". En tant qu'entreprise belge, Lidl est soucieuse des responsabilités sociales des entreprises. Sous le credo "En route vers demain", la chaîne prend également des initiatives ayant trait au développement durable. ( Belga )

Augmentation des couts de l’hospitalisation de jour non compensée par une baisse des couts en hospitalisation classique

À la demande de l’INAMI et des mutualités chrétiennes et socialistes, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné la situation de l’hospitalisation de jour en Belgique. Les dépenses en hospitalisation de jour ont augmenté en moyenne de 4,5 % par an (2004-2010), de 307 à près de 400 millions d’euros. Cette augmentation n’a pas été compensée par une diminution des couts d’hospitalisation classique, loin de là. Les dépenses pour l’hospitalisation classique ont augmenté de 4 % par an sur la même période, de 3,82 milliards à 4,85 milliards d’euros. Une des raisons avancées est la suivante : le financement actuel n’est pas suffisamment cohérent, transparent et efficient. C’est pourquoi il serait préférable de passer à un financement forfaitaire, basé sur la nature des affections traitées. Mais avant de réformer le financement, un plan global pour soutenir l’extension de l’hospitalisation de jour doit être établi. Cette étude est la première à examiner en détail les implications du financement et de la règlementation : ont-ils alourdi les dépenses, ou il y a-t-il eu une substitution des couts?

Une admission à l’hôpital est le plus souvent une expérience éprouvante. Beaucoup de patients préfèrent une hospitalisation de jour à une hospitalisation classique. Il en est de même pour les autorités, qui considèrent qu’une hospitalisation de jour est meilleur marché pour la société, avec une même sécurité et qualité des soins . Le choix final ne dépend pas uniquement des possibilités médicales et technologiques, mais aussi du financement et du cadre légal. La situation sociale et les préférences du patient jouent également un rôle.

Augmentation de plus de 50 % de l’hospitalisation de jourEntre 2004 et 2010, le budget pour tous les types d’hospitalisations a augmenté en moyenne de 4 % par an, de 4,13 à 5,25 milliards d’euros. Pour l’hospitalisation de jour seule, les dépenses annuelles ont augmenté de 4,5 % en moyenne, de 307 à près de 400 millions d’euros. Ceci correspond à une augmentation de 53 % du nombre d’hospitalisations de jour.

La part de l’hospitalisation de jour est comparable à celle d’autres pays d’Europe de l’Ouest, à l’exception de l’ablation de la vésicule biliaire par voie endoscopique. Contrairement à ce qui est observé dans la majorité des autres pays, cette intervention s’effectue très peu en hospitalisation de jour en Belgique (mais également en France et aux Pays-Bas). La majeure partie s’effectue encore en hospitalisation classique.

Certaines interventions effectuées en hôpital de jour impliquent une diminution d’hospitalisations classiques...L’augmentation de l’hospitalisation de jour a été possible grâce au progrès technologique et médical, et suite aux modifications apportées au financement et à la règlementation, orientées pour stimuler l’hospitalisation de jour. De ce fait, certaines interventions, qui auparavant étaient effectuées en hospitalisation classique, se pratiquent maintenant en hospitalisation de jour. Prenons comme exemples la réparation de l’hernie inguinale, la chirurgie des varices et l’ablation des amygdales. Lorsque ces interventions sont effectuées en hospitalisation de jour, cela entraine une diminution équivalente en hospitalisation classique.

… d’autres pasLes chercheurs ont constaté par ailleurs une augmentation de certaines interventions en hospitalisation de jour non compensée par une diminution correspondante en hospitalisation classique. Les raisons en sont variées, mais dans certains cas, cela semble provenir d’une modification du financement. Il s’agit entre autres de la chirurgie du cristallin, la chirurgie dentaire, la circoncision, la fragmentation des calculs rénaux et l’ablation de l’endomètre.

Substitutions entre l’hôpital de jour et les soins ambulatoiresPour, entre autres, le placement de drains transtympaniques, l’infiltration péridurale pour soulager la douleur ainsi que certaines interventions en gynécologie et en chirurgie dentaire, il y a une substitution des soins ambulatoires (médecin généraliste, cabinet privé du spécialiste…) vers l’hôpital de jour. On constate une substitution dans le sens inverse pour les opérations de la cataracte et certaines interventions de chirurgie dentaire, qui sont de plus en plus effectuées en ambulatoire.

L’augmentation des dépenses en hospitalisation de jour n’est pas compensée par une diminution en hospitalisation classiqueContrairement aux attentes, l’augmentation des dépenses en hospitalisation de jour n’a pas été compensée par une diminution des couts pour l’hospitalisation classique. Au contraire, les dépenses pour l’hospitalisation classique ont augmenté au cours de la même période de 4 % en moyenne annuelle, de 3,82 à 4,85 milliards d’euros.

Le financement forfaitaire par pathologie recommandéLe financement actuel manque de cohérence, de transparence et d’efficience, alors que l’intention est de stimuler le plus possible le choix de l’hospitalisation de jour. C’est la raison pour laquelle le passage à un financement forfaitaire en fonction de la nature de la pathologie traitée est recommandé. Pour certaines affections, pour lesquelles une hospitalisation de jour est aussi appropriée qu’une hospitalisation classique, sans perte de qualité ou de sécurité, le tarif pour l’hospitalisation de jour et l’hospitalisation classique devrait être le même. Ce système est déjà appliqué dans certains pays voisins.

Un plan global avec des objectifs précis avant une réformeAvant de mettre en œuvre une réforme pour l’hospitalisation de jour, il faut établir un plan global, incluant des objectifs précis. Ce plan doit déterminer, pour chaque type de soins, où celui-ci doit être préférentiellement dispensé : en ambulatoire, en hospitalisation de jour ou en hospitalisation classique. De plus, une liste de procédures et d’interventions à effectuer en hospitalisation de jour doit être établie sur base scientifique.

 ( Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé )

Communiqué de l'AFSCA : Salmonella dans des huitres en provenance des Pays-Bas

L’AFSCA porte à la connaissance des consommateurs que des huîtres provenant des Pays-Bas peuvent être contaminées par des salmonelles.

Il s’agit d’huîtres de Zélande dont la dénomination est : Prins en Dingemanse Zeeuwse Oesters nr 2 Numéro de lot : LO8919 Date limite de consommation : 16/12/2012 Les distributeurs belges ont été informés et priés de retirer  ce lot de la vente. L’AFSCA conseille de ne pas consommer ce produit, la consommation de ces huîtres pouvant être nocive pour la santé. ( FAVV-AFSCA )