Spirou - Sauvez la France

Souvenez-vous : grâce à son numéro spécial Sauvez la Belgique paru en juillet 2011, le journal de Spirou mettait fin au conflit communautaire belge qui durait depuis plus de 500 jours !  Fort de ce succès, nous ne pouvions pas rester tranquillement à siffloter alors qu'un nouveau drame se jouait – en France cette fois.

En effet, nos amis français ont de bonnes raisons de ne plus avoir la patate en voyant leur pays sombrer dans la plus tragique déliquescence : l'agence de notation financière Standard & Poor's qui dégrade la France de son beau triple A pour un sinistre AA+, la baisse du pouvoir d'achat qui ne compense plus les besoins de première nécessité (smartphones, tablettes, jeux en ligne etc.), le chômage qui grimpe à 10% de la population active (tout juste un peu mieux que l'Espagne), sans compter sur  le sort qui s'acharne sur  DSK, l'homme qui allait sauver la  France ! Tout ça alors qu'en Belgique , ce ne sont plus que festoiements, ripailles et congratulations ! 

Après son numéro spécial Sauvez la Belgique, Spirou vole donc au secours de la France. Nos valeureux dessinateurs et scénaristes, toujours prêts à relever des défis, s'expliquent sur ce noble engagement , tout en livrant parfois quelques analyses bien senties sur la situation politique française…

Le numéro spécial de Spirou 3863 sera mis en vente dès le 25 avril  et restera en kiosque durant 3 semaines   au prix de 2 euros 30.

OPR: http://www.belgamediasupport.be/opr/Spirou---Sauvez-la-France/

(Belga)

260 euros d’augmentation pour l’allocation « congé de maternité » des indépendantes

Sur proposition de la Ministre fédérale en charge, notamment, des Indépendants, Sabine Laruelle, chaque travailleuse indépendante qui prendra son congé de maternité après le 1er juillet 2012 verra son allocation de maternité pour 8 semaines augmenter de plus de 250 euros. Les indépendantes qui prennent un congé d'adoption verront également leur allocation augmentée. Ces mesures ont été approuvées ce vendredi 20 avril 2012 par le Conseil des Ministres. 

 La Ministre Laruelle: «Depuis neuf ans déjà, ma politique s’évertue à améliorer la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Après avoir accordé aux mamans indépendantes plus de temps, grâce à un congé de maternité plus long, et une aide supplémentaire, grâce à 105 titres-services, je revalorise aujourd’hui leur allocation de maternité. Cette mesure s'applique également aux indépendants qui adoptent un enfant. »

 Actuellement, une travailleuse indépendante reçoit une allocation hebdomadaire de 398,71 euros durant son congé de maternité. A partir du 1er juillet s’y ajoutera un montant supplémentaire hebdomadaire de 33,15 euros. Désormais, outre un congé de maternité pouvant aller jusqu'à 8 semaines (9 semaines en cas de naissance multiple), l’indépendante recevra une allocation de maternité supplémentaire totale de plus de 250 euros. En moyenne, les indépendantes prennent un congé de maternité de 7,64 semaines.

 Dans le cadre du congé d'adoption dont la durée est fixée de 4 à 6 semaines en fonction de l'âge de l'enfant, l’indépendante bénéficie également d’une allocation hebdomadaire de 398,71 euros. A partir du 1er juillet s’y ajoute chaque semaine le montant de 33,15 euros. Ce qui représente 200 euros de plus.

Le coût annuel de la mesure est de 1,39 millions d'euros. La mesure est cosignée par la Ministre des affaires sociales et de la santé publique, Laurette Onkelinx. 

 Précédentes réalisations de la Ministre pour les mères indépendantes:

o La prolongation du congé de maternité qui est passé de 6 à 8 semaines (à 9 en cas de naissances multiples) en juillet 2007.

o L’octroie, dès 2008, de 105 titres-services afin d’offrir aux mamans indépendantes une aide après l’accouchement.

o L’assouplissement du congé de maternité en 2009 via la possibilité de prendre, outre 3 semaines obligatoires, les 5 semaines facultatives « à la semaine » sur un délai de 5 mois.

 (Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture )

Titres-services : Mesures pour professionnaliser le secteur

Le dispositif des titres-services est sans nul doute celui qui a connu le plus grand succès au cours de ces 10 dernières années.

Ainsi, en 2011, quelque 109 millions de titres-services ont été émis pour 844.347 utilisateurs. Parallèlement, pour 2012, les prévisions tablent sur près de 170.000 personnes qui travailleront via les chèques-services pour un total de quelque 117 millions d’heures de travail.

Le revers de ce succès est l’impact budgétaire sans cesse plus important des titres-services sur les finances de l’Etat. Cette évolution implique un plus grand contrôle du secteur ainsi qu’un renforcement de la lutte contre la fraude qui y serait pratiquée.

C’est en ce sens que, ce vendredi, dans le cadre de la loi-programme, le Conseil des Ministres a adopté, sur proposition de Monica De Coninck, plusieurs mesures visant la professionnalisation et le contrôle du secteur.

Ce faisant, le Gouvernement traduit en dispositions légales les principes sur lesquels il s’était accordé en mars dernier à l’occasion du conclave budgétaire.

 Une caution de 25.000 euros pour la création d’une entreprise titres-services

Actuellement, il est très facile de créer une entreprise titres-services. Une fois que l’entreprise agréée lance les activités titres-services, elle bénéficie de l’intervention fédérale lorsque les titres-services sont transmis à la société émettrice aux fins de remboursement. En d’autres mots, elle bénéficie déjà de l’intervention fédérale avant qu’elle ait elle-même exécuté ses obligations (paiement des salaires, des cotisations ONSS, du précompte professionnel,…). Lorsqu’il est constaté que l’entreprise ne respecte pas ses obligations et que l’ONEM prend la décision de récupérer les montants indûment accordés, les montants sont souvent très élevés et très difficiles à récupérer.

Par conséquent, une entreprise qui souhaite obtenir l’agréation comme « entreprise titres-services » devra désormais, au moment de la demande, s’acquitter d’une caution de 25.000 euros auprès de l’ONEM. Si la demande d’agréation lui est refusée, la caution lui sera remboursée. Si l’agréation lui est accordée, la caution devra servir à pallier d’éventuelles difficultés de paiement (avec l’ONEM, les Finances, l’ONSS). La caution demeurera bloquée durant toute la période d’agréation.

 

Limiter l’intervention de l’Etat dans le prix des titres-services dès l’apparition d’infractions

Dans le cas où des infractions sont constatées dans une entreprise, il s’écoule encore un certain temps avant que le dossier soit transmis à la commission consultative des agréments. Dans certains cas, il est décidé d’accorder à l’entreprise encore une période avec sursis afin que l’entreprise puisse se régulariser. Durant toute cette période, l’entreprise peut donc, sans aucun problème, valider des titres-services auprès de la société émettrice. Parfois, l’agrément est encore retiré plus tard, mais entre-temps, l’entreprise a néanmoins encore validé des titres-services.

Afin de lutter contre les abus, une mesure conservatoire est prise. S’il est constaté que l’entreprise ne remplit plus les conditions d’agrément, il est décidé de retenir un montant de l’intervention de l’Etat fédéral pour chaque titre-service transmis à la société émettrice aux fins de remboursement et ce montant sera bloqué sur un compte de l’ONEM. Ce montant servira pour l’apurement des dettes éventuelles. Toutefois, si l’ONEm juge qu’il s’agit d’une infraction grave, la valeur d’échange des titres-services sera retenue complètement.

 

Les sanctions en cas d’infraction bétonnées dans le Code pénal social

En vigueur depuis le 1er juillet 2011, le Code pénal social contient un inventaire exhaustif de toutes les infractions pouvant donner lieu à une peine ou à une amende administrative.

Aussi, le Gouvernement a ce jour décidé de compléter le Code pénal social par des dispositions énumérant les comportements punissables en matière de titres-services.

Cette disposition rend les sanctions administratives possibles à l’égard de toute personne qui commet une fraude, qu’il s’agisse de l’employeur, du travailleur ou de l’utilisateur.

Les niveaux de sanctions prévus sont ceux de niveaux 2, 3 et 4. Les niveaux 2 et 3 se composent soit d’une amende pénale, soit d’une amende administrative alors que le niveau 4 se compose soit d’un emprisonnement et/ ou d’une amende pénale, soit d’une amende administrative.

 

Les conditions de retrait de l’agrément renforcées

Actuellement, si l’entreprise titres-services a des arriérés d'au moins 2500 € et s’il n'y a pas de plan d'apurement, l’entreprise ne remplit plus les conditions d’agrément. L’agrément est dans ce cas automatiquement retiré. Des montants d’arriérés inférieurs à 2500 € ou la conclusion par l’entreprise d’un plan d’apurement ne constituent donc pas une infraction aux conditions d’agrément et l’agrément ne peut pas être retiré.

Désormais, dans le cas où une entreprise avec des dettes possède un plan d’apurement auprès de l’ONSS ou lorsque les dettes sont inférieures à 2.500 euros, un retrait de l’agréation sera également possible mais seulement après avis de la commission d’agréation des titres-services.

 

Encadrement du nombre de titres-services utilisables

A partir du 1er janvier 2013, le nombre maximum de titres-services que chaque utilisateur pourra se procurer sera porté à 400 titres-services par an par utilisateur. Le nombre maximal par famille est proportionnellement porté à 800.

Au-delà de ce plafond du nombre maximal de titres-services, une personne individuelle pourra se procurer 100 titres supplémentaires par an. Le prix de ces titres supplémentaires sera augmenté d’un euro (pour se situer à 9,5 euros par chèque donc) par rapport à celui des titres se situant sous ce plafond.

Cette limitation ne s’appliquera ni aux personnes souffrant d’un handicap, ni aux parents d’un mineur handicapé, ni aux familles monoparentales. Ces personnes pourront continuer à acquérir jusque 2.000 titres-services par an.

Cette disposition ouvre également la possibilité de moduler l’intervention de l’Etat dans le prix global du titre-service pour inciter les entreprises du secteur à favoriser la stabilité et la qualité de l’emploi des travailleurs titres-services.

(Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi) 

 

Chômage temporaire : Mieux lutter contre les abus

Le Conseil des Ministres a adopté ce vendredi la loi-progamme. Sur proposition de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, elle intègre des dispositions visant la lutte contre les éventuels abus et fraudes liés au chômage temporaire.

Un employeur dont l’entreprise connaît des difficultés conjoncturelles peut, sous certaines conditions, mettre ses travailleurs en inactivité. Il doit, pour ce faire, signaler à l’ONEM à partir de quand et pour quelle période il sera recouru au chômage temporaire. Le travailleur percevra durant cette période déterminée un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité.

Jusqu’à présent, l’employeur devait signaler à l’ONEM une période prévue pour le chômage temporaire.

Désormais, l’employeur devra indiquer la date du premier jour de chômage temporaire effectif. Ce faisant, les employeurs sauront qu’à partir de cette date, ils s’exposent à d’éventuels contrôles visant à s’assurer que leurs travailleurs sont bel et bien en chômage temporaire.

Ce dispositif, déjà d’application dans le secteur de la construction, s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activité.

L’effet de cette mesure se veut avant tout préventif et rendra possible l’organisation de contrôles plus ciblés.

(Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi)

Le Ministre Olivier Chastel présente le plan d’action fédéral de simplification administrative 2012-2015

Simplifions-nous la vie !

Le Ministre Olivier Chastel présente le plan d’action fédéral de simplification administrative 2012-2015

Le troisième Plan d’action fédéral de simplification administrative a été présenté ce vendredi 20 avril en Conseil des Ministres par le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel. Ce plan est le fruit d’une collaboration entre tous les membres du Gouvernement et les Services publics fédéraux.

La simplification administrative est l’ensemble des démarches destinées à faciliter et simplifier les formalités administratives qu’un citoyen ou une entreprise est tenu d’exécuter afin de satisfaire aux règlements en vigueur. Depuis une dizaine d’années, des efforts de simplification administrative ont été réalisés par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral entend soutenir les entreprises et promouvoir la création d’activités en faisant baisser les charges administratives des entreprises de 30% à l’horizon 2014 de telle sorte que l’objectif de réduction de 25% à l’horizon 2012 recommandé par le Small Business Act européen dès 2007 soit poursuivi et dépassé en 2014.

Ce plan concerne notamment le plan d’action de l’Agence pour la Simplification administrative 2011-2012, les priorités de la Banque carrefour pour la sécurité sociale, le plan d’action PME, le programme Coperfin du SPF Finances ou encore le développement de la plate-forme e-health en matière de soins de santé.

Les principaux projets sont entre autres pour les entreprises : le principe du « only once » et le guichet unique, l’extension de l’application eDepot, les chèques-repas électroniques, la simplification des marchés publics, la facturation électronique, et pour les citoyens : la carte d’identité électronique ou encore la simplification pour l’octroi d’aides sociales.

« Le test Kafka, en application depuis 2004, sera en outre réformé pour le 1er octobre 2012. Il permettra de mieux analyser l’impact de nouvelles réglementations sur les charges administratives des différents groupes-cibles (citoyens, entreprises et associations) », a annoncé Olivier Chastel.

Ce plan est évolutif et de nouveaux projets pourront s’y ajouter lors de sa première évaluation prévue en novembre 2012.

(Source: 

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative)

 

AVIS DE RECHERCHE : appel à témoins dans le dossier double meurtre à Sint-Niklaas

À la requête du Procureur du Roi de Termonde  et de Madame le Juge d’Instruction De Leenheer, la Police nous demande de diffuser l’avis suivant :

À la requête du Procureur du Roi de Termonde  et de Madame le Juge d’Instruction De Leenheer, la Police nous demande de diffuser l’avis suivant : Le mercredi 11 avril 2012 juste après 12h00, les corps sans vie de Cavé Nikki et de Weiss Zyra ont été retrouvés dans leur habitation située à Sint-Niklaas. Un appel particulier est lancé aux personnes qui auraient vus des personnes ou un véhicule suspect ou une moto à proximité du domicile des victimes le 11 avril dernier ou les jours précédents. Un détail même minime peut-être important pour les suites de l’enquête. Les enquêteurs demandent aux personnes qui se trouvaient dans le quartier le mercredi 11 avril de se manifester. Toutes informations sur  les victimes Cavé Nikki et Weiss Zyra  pourront servir à l’enquête. Discrétion assurée. Si vous avez des informations sur ce fait ou si vous avez vu quelque chose de suspect, veuillez prendre contact avec les enquêteurs via le numéro de téléphone gratuit 0800 30 300 Les témoignages peuvent aussi parvenir via avisderecherche@police.be Cet avis est disponible sur www.police.be sous la rubrique « meurtre – décès suspects» Federale Politie - Police Federale

Réforme des pensions : les mesures transitoires approuvées pour le secteur privé

Sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de transition dans le cadre de la réforme des pensions dans le secteur privé.

La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses impose de nouvelles conditions liées à l’âge et à la durée de la carrière en ce qui concerne la pension de retraite anticipée : l’âge pour y accéder passe progressivement à 62 ans en 2016 et la durée de la carrière est graduellement allongée à 40 ans en 2015.

Le Conseil des ministres a approuvé les mesures transitoires suivantes qui ont abouti via la concertation avec les partenaires sociaux :
Les travailleurs âgés entre 57 et 61 ans au 31 décembre 2012 qui, en raison de la réforme, auraient dû travailler 3, 4 ou 5 années de plus pour avoir droit à une pension légale, doivent seulement avoir deux années de carrière en plus à leur actif

Les travailleurs qui, au cours d’une année donnée, remplissent les conditions liées à l’âge et à la carrière pour bénéficier de la pension de retraite anticipée ne doivent pas immédiatement prendre leur pension de retraite anticipée. Ils peuvent aussi le faire ultérieurement

Les travailleurs qui sont déjà en préavis depuis un certain temps pourront aussi prendre leur pension de retraite anticipée après le 31 décembre 2012, à condition d’avoir 60 ans et de faire valoir une carrière d’au moins 35 ans

Pour les travailleurs qui se trouvaient avant le 28 novembre 2011 dans un régime de départ anticipé sur la base d’une convention collective formelle (convention collective de travail, règlement de travail ou règlement de pension) dans l’espoir de pouvoir bénéficier de la pension de retraite anticipée à 60 ans après 35 ans de carrière, un régime adapté est prévu

Les travailleurs qui se trouvent dans un processus de départ anticipé (par exemple convenu entre l’employeur et le travailleur) et qui ont introduit une demande de pension de retraite anticipée à l’ONP avant le 28 novembre 2011 peuvent prendre leur prépension à partir de 60 ans

Des mesures transitoires sont adoptées en faveur des marins et des mineurs

Les régimes spéciaux de chômage avec complément d’entreprise, l’ancienne prépension, énumérés à l’article 3 de l’arrêté royal du 3 mai 2007 sont partiellement ou intégralement considérés comme période assimilée

Les articles 122 et 124 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses font l’objet de plusieurs adaptations techniques

(Source: 

Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions )