Soins psychologiques : vers un remboursement ?

Anxiété, stress, burnout, sentiments dépressifs, soucis relationnels ou familiaux,… nous traversons tous des moments de vie difficiles, qui pourraient souvent être surmontés si nous avions l’aide d’un professionnel formé à cet effet. Mais les soins psychologiques ne sont généralement pas pris en charge par l’assurance maladie, et ils restent donc peu accessibles. Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a analysé les modèles d’organisation et de remboursement des soins psychologiques mis en place dans d’autres pays, pour ensuite élaborer un modèle adaptable à la réalité belge. Il propose un système à deux ‘étages’ : un premier niveau généraliste, largement accessible, pour accueillir sans restriction les problèmes courants et modérés, et un second niveau, d’accès plus restreint, mais permettant de délivrer des soins spécialisés à ceux pour qui le premier niveau n’est pas suffisant.

Des besoins importants…

La population belge exprime régulièrement, à travers divers chiffres et enquêtes, un degré croissant de détresse psychique. Il ne s’agit pas nécessairement de graves maladies mentales mais de problèmes dits ‘courants et modérés’ comme de l’anxiété, du stress, du burnout, des sentiments dépressifs, des soucis relationnels ou familiaux,… En d’autres mots, des moments de vie difficiles qui ne correspondent pas nécessairement à des diagnostics psychiatriques caractérisés. Cependant, si on n’intervient pas, cette détresse psychique peut s’installer dans la durée et devenir plus difficile à traiter. Au-delà des souffrances individuelles, elle viendra alors alourdir le fardeau social de l’absentéisme : d’après les chiffres de l’INAMI (2013), entre un tiers et la moitié des nouvelles demandes d’indemnités d’invalidité sont imputables à des troubles mentaux. C’est une hausse de près de 60 % en 10 ans.  

…mais une offre insuffisante.Pourtant, ces problèmes de vie sans réelle gravité peuvent souvent être surmontés avec l’aide d’un professionnel formé à cet effet. Mais l’offre actuelle de soins psychologiques ne rencontre pas la demande : le secteur de la santé mentale est complexe, les intervenants sont nombreux et mal connus du public, les temps d’attente peuvent être longs, les tabous autour de ces questions sont persistants et, par-dessus tout, ces soins ne sont généralement pas pris en charge par l’assurance maladie.

Un modèle à deux étages L’étude publiée aujourd’hui a été demandée par l’INAMI, le SPF Santé publique et une association professionnelle de psychologues, dans la foulée de la loi d’avril 2014 reconnaissant la profession de psychologue clinicien. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a analysé les modèles d’organisation et de remboursement des soins psychologiques mis en place dans d’autres pays, pour ensuite élaborer un modèle adaptable à la réalité belge, en concertation avec tous les acteurs concernés, dont les représentants des principales associations professionnelles et des patients.

Il s’agit d’un système à deux ‘étages’ : un premier niveau généraliste, largement accessible, pour accueillir sans restriction les problèmes psychiques courants et modérés, et un second niveau, d’accès plus restreint, mais permettant de délivrer des soins spécialisés à ceux pour qui le premier niveau n’est pas suffisant.

Un premier accueil large et sans conditions.Le premier niveau, inspiré des projets pilotes de « psychologie de 1re ligne » (Eerste Lijns Psychologische Functie – ELPF) récemment menés en Flandre, se veut ouvert à tous, sans prescription, ni critère de diagnostic ou de gravité. Des psychologues spécifiquement formés à l’accueil et à la première prise en charge des problèmes psychiques les plus courants y recevraient rapidement, et pour une contribution financière très modique, tous ceux qui se présentent.

Ces prises en charge de 1re ligne seraient limitées à 5 séances ; leur but se borne en effet à évaluer le problème et à donner le ‘petit coup de pouce’ professionnel qui devrait suffire, dans la majorité des cas, à retrouver en soi les ressources nécessaires pour tenir tête aux aléas de la vie. L’expérience des projets flamands ELPF montre d’ailleurs que 88% des personnes qui y ont eu recours ont été aidées en (moins de) 5 séances. Cette approche permet également d’identifier et de réorienter plus rapidement les personnes nécessitant des soins plus soutenus ou plus spécialisés.

Les psychologues de 1re ligne pourraient exercer un peu partout : dans des cabinets de médecine générale ou des maisons médicales, des centres PMS, des plannings familiaux, etc. Cette grande flexibilité dans la localisation de cette fonction permettrait de lui garantir une large distribution géographique.

Toutefois, certaines personnes préfèrent aborder leurs problèmes psychiques dans le cadre familier du cabinet de leur médecin généraliste. Pour permettre à ces acteurs centraux des soins de santé – ou du moins à ceux qui le souhaitent – de continuer à tenir ce rôle, le KCE recommande qu’il leur soit permis de percevoir des honoraires augmentés pour ‘consultation de longue durée’. Pour le patient, la participation financière resterait équivalente à celle payée en 1re ligne de soins psychologiques.

Des soins plus spécialisés pour ceux qui en ont besoinPour certaines personnes, les cinq séances de la 1re ligne ne suffiront pas, parce qu’elles ont besoin d’une prise en charge plus spécifique ou de plus longue durée. Elles auraient alors accès à des soins plus spécialisés (dont les psychothérapies), sur prescription cette fois. Le besoin de soins spécialisés devrait être conjointementattesté par un médecin généraliste et un psychologue de 1re ligne. Le nombre de séances remboursées serait également limité mais suffisant pour donner des résultats, et renouvelable à certaines conditions.

Comme les acteurs de terrain ont marqué leur souhait de ne pas créer de nouvelles structures de soins dans un paysage déjà complexe, le KCE propose que les soins psychologiques spécialisés soient délivrés à partir des Services de Santé mentale (SSM) ou en collaboration avec ceux-ci. Les psychologues indépendants exerçant en privé seraient invités à signer une convention de collaboration avec un SSM pour avoir accès à l’intervention financière de l’INAMI. Il va de soi que tous les prestataires devront satisfaire aux critères de la loi sur les professions de la santé mentale (en cours de remaniement) et à un certain nombre de conditions destinées à garantir la qualité des soins.

Il resterait évidemment possible de consulter un psychologue privé en dehors de ce système, mais il n’y aurait alors aucun remboursement par l’assurance maladie (sauf l’assurance complémentaire de certaines mutualités, comme c’est déjà le cas actuellement).

Et le psychiatre ? La place et le mode de financement des psychiatres ne sont pas modifiés dans le nouveau système, mais ils pourraient mieux y retrouver le rôle pour lequel ils ont essentiellement été formés, c’est-à-dire la prise en charge des pathologies mentales lourdes et/ou complexes. Leur avis pourrait également être demandé, de façon ponctuelle, par les intervenants de 1re ligne, lorsqu’ils ont des doutes sur la conduite à tenir face à certains patients.

Les orthopédagogues. L’étude demandée au KCE portait également sur la place à donner aux  soins d’orthopédagogie. Les orthopédagogues sont des praticiens spécialisés dans l’accompagnement et le traitement de personnes dites ‘à besoins spécifiques’, c’est-à-dire présentant l’une ou l’autre forme de handicap mental, sensoriel, physique, de troubles de développement ou d’apprentissage. Étant donné la grande proximité entre les deux professions, le modèle proposé pour les soins psychologiques peut convenir pour les orthopédagogues, moyennant quelques adaptations en fonction de leurs publics et lieux de soins spécifiques.

Une réforme de longue haleine. Un tel bouleversement du paysage de la santé mentale ne se fera pas du jour au lendemain. Il faudra notamment former des intervenants en nombre suffisant, définir les critères de leurs formations spécifiques et accréditations, mettre en place les instances de régulation, et organiser l’accès aux (futurs) dossiers informatisés partagés.

Quant au nerf de la guerre… Le financement d’un tel système est compliqué à mettre en œuvre parce que la santé mentale est un secteur qui dépend à la fois des niveaux fédéral et fédérés. Le KCE a proposé des solutions créatives pour éviter l’apparition de deux systèmes parallèles. Ceci nécessitera une concertation entre les différents niveaux de compétence, et une volonté partagée de mettre sur les rails un système de soins psychologiques adapté aux besoins de  la population.

Reportage - KCE Reports 265B : Organisation des soins psychologiques en Belgique

La 1ère conférence européenne inaugurale sur les femmes dans l'informatique

Le Centre européen pour les femmes et la technologie (European Centre for Women and Technology – ECWT), animé par le désir d'afficher sa responsabilité de faire perdurer l'héritage d'Ada Lovelace, lance une nouvelle tradition en Europe. Il souhaite rassembler tous les ans la nouvelle et la future génération de femmes de talent du secteur de la technologie. L'objectif est d'augmenter sensiblement le nombre de femmes s'orientant vers des carrières STEM (sciences, technologie, ingénierie, mathématiques) et contribuant à l'amélioration du marché unique du numérique et de la compétitivité économique de l'Europe.

Les femmes sont essentielles à l'innovation, à la tête des entreprises et à la croissance économique en Europe. L'étude de la Commission européenne publiée fin 2014 montre que si les femmes bénéficiaient du même accès aux postes dans le numérique que les hommes, le PIB de l'Europe pourrait augmenter de 9 milliards d'euros par an. Le Centre européen pour les femmes et la technologie (European Centre for Women and Technology – ECWT), animé par le désir d'afficher sa responsabilité de faire perdurer l'héritage d'Ada Lovelace, lance une nouvelle tradition en Europe. Il souhaite rassembler tous les ans la nouvelle et la future génération de femmes de talent du secteur de la technologie. L'objectif est d'augmenter sensiblement le nombre de femmes s'orientant vers des carrières STEM (sciences, technologie, ingénierie, mathématiques) et contribuant à l'amélioration du marché unique du numérique et de la compétitivité économique de l'Europe. La 1ère conférence européenne inaugurale sur les femmes dans l'informatique (1st European Celebration of Women in Computing – ECWC) aura lieu les 25 et 26 avril 2016 à Bruxelles au Proximus Lounge d'Evere. L’événement s'inspire des conférences Grace Hopper aux États-Unis et sera organisé chaque année par l'ECWT dans des lieux différents en Europe. Les préparations de l'ECWC 2016 ont confirmé le bon timing de l'initiative de l'ECWT. 16 sociétés internationales, leaders en informatique et télécom, une université américaine et deux universités européennes ainsi que 10 ONG internationales et européennes sponsorisent l'évènement, projet phare sur la dimension sexospécifique de l'initiative e-skills for jobs 2016.  L’événement, organisé sur deux jours, rassemblera près de 350 femmes de talent du secteur de la technologie qui débutent leurs carrières et 150 représentants majeurs de la recherche et du secteur privé. Les participants pourront réseauter, s'inspirer de formidables parcours professionnels, en savoir plus sur les compétences remarquables en matière de leadership, trouver des modèles à suivre, comprendre la dimension ajoutée du genre dans l'innovation et présenter leurs propres innovations technologiques, avec pour but ultime de vivre une expérience unique afin de choisir une carrière dans la technologie. Ces deux jours proposeront une foire de l'emploi avec 50 ateliers interactifs, présentations et sessions plénières, intégrée au Salon Ada.Ada.Ada et à une expérience magique. Au cours de la soirée, la musique, des récits d'histoires, la direction créative, les décors ainsi que la nourriture et les boissons de l'époque victorienne ramèneront les participants près de 200 ans en arrière. Les invités seront impressionnés par l'ambiance inspirante, pédagogique et divertissante d'un salon du 19 eme siècle, animé par Ada Lovelace et présenté par Zoe Philpott, artiste invitée du Royaume-Uni. C'est dans cette atmosphère que seront désignées les gagnantes des trois nouvelles récompenses européennes en reconnaissance de la contribution significative des femmes dans le secteur informatique. Au cours de la conférence de presse du 26 avril 2016 seront présentées plusieurs initiatives nouvelles visant à soutenir plus de femmes dans le secteur de la technologie tout au long de leur carrière.  Belga

Faut-il élargir le remboursement des pompes d’assistance cardiaque ?

   Chaque année, plus de 10 000 Belges apprennent qu’ils sont en état de décompensation cardiaque. Un certain nombre d’entre eux, en décompensation sévère et évolutive, peuvent entrer en ligne de compte pour une transplantation cardiaque, mais étant donné la pénurie de donneurs, la liste d’attente est très longue. 

   Pendant la période d’attente, il est possible de leur implanter un dispositif d’assistance ventriculaire pour soutenir la fonction de leur cœur. L’INAMI rembourse 50 de ces dispositifs par an. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a évalué dans quelle mesure il serait coût-efficace de placer aussi ce type d’appareil chez les patients qui n’entrent pas immédiatement en ligne de compte pour une transplantation.

   D’un point de vue médical, les dispositifs d’assistance ventriculaire apportent une réelle plus-valu car ils améliorent tant la survie que la qualité de vie des patients. Mais leur coût est très élevé en comparaison avec celui du traitement classique. D’un point de vue d’économie de la santé,  il n’y a donc pas d’arguments en faveur d’un élargissement de leur remboursement.

 Chaque année plus de 10 000 Belges en décompensation cardiaque.La décompensation cardiaque est une affection fréquente: on estime qu’elle touche plus de 10 000 Belges chaque année. On parle d’insuffisance cardiaque lorsque le cœur n’est plus capable de faire circuler un volume de sang suffisant dans l’organisme. Par conséquent, les différents organes sont moins bien approvisionnés en oxygène et en nutriments. Les personnes atteintes d’insuffisance cardiaque se fatiguent vite, sont vite essoufflées et peuvent présenter une accumulation de liquide (œdème) dans les poumons, les jambes et l’abdomen. L’intensité des symptômes est très variable : certains patients peuvent poursuivre leurs activités quotidiennes sans difficulté tandis que d’autres sont extrêmement limités, même au repos.

  Les transplantations cardiaques limitées par le manque de donneurs. L’insuffisance cardiaque ne peut généralement pas être guérie, mais ses symptômes peuvent être soulagés par des mesures adéquates, notamment la prise de médicaments et une adaptation du mode de vie. Les patients dont l’insuffisance cardiaque est sévère et évolutive peuvent être candidats à une transplantation cardiaque. Cette intervention améliore sensiblement leur survie et leur qualité de vie: plus de la moitié sont encore en vie 10 ans après l’intervention. Toutefois le nombre de transplantations cardiaques n’a plus augmenté depuis 20 ans, faute de donneurs d’organes. Pourtant, le nombre de demandes continue à croître. La liste d’attente est donc longue.

  Rembourser plus de 50 dispositifs d’assistance ventriculaire par an? Chez les patients pour qui le traitement médicamenteux classique ne suffit plus, on peut, en attendant la greffe, implanter un dispositif d’assistance ventriculaire gauche (DAVG). Il s’agit d’une petite pompe qui soutient la fonction cardiaque ; elle est placée à l’intérieur de la cavité thoracique ou dans le haut de la cavité abdominale. Le dispositif fonctionne grâce à des batteries que le patient transporte constamment avec lui.

  L’assurance maladie ne rembourse qu’un certain nombre de ces appareils par an, nombre qui n’a cessé d’augmenter suite aux  demandes des cliniciens : de 20 en 1999, il est passé à 50 en 2014. Jusque 2014, ces appareils n’étaient remboursés que pour les patients en attente de transplantation. Depuis lors, quelques-uns peuvent également être attribués chaque année à des patients chez qui on ne sait pas encore s’ils vont pouvoir être mis sur la liste d’attente. À l’heure actuelle, les dispositifs d’assistance ventriculaire ne sont pas remboursés s’il n’y a pas de perspective de transplantation cardiaque.

Les cliniciens demandent à présent une augmentation du chiffre de 50 appareils remboursés par an, de manière à pouvoir soigner davantage de patients qui n’entreront (probablement) pas en ligne de compte pour une transplantation. C’est pourquoi l’INAMI a demandé au KCE d’évaluer l’efficacité clinique et le rapport coût-efficacité de ces appareils pour cette catégorie particulière de patients.

  Amélioration sensible de la survie et de la qualité de vie…Les DAVG améliorent sensiblement la survie de ces patients : sous traitement médicamenteux, ils vivent encore en moyenne 9 à 10 mois tandis qu’avec un DAVG, leur espérance de vie monte à 4,8 ans. L’intervention améliore aussi considérablement leur qualité de vie, et ce en dépit des complications possibles (hémorragies, accidents vasculaires cérébraux, infections locales, insuffisance cardiaque droite, panne de l’appareil).

… mais à quel prix ? Le KCE a calculé que le coût total moyen d’un DAVG pour le reste de la vie du patient s’élève à environ 260 000 €, ce qui comprend le prix de l’appareil (environ 67 000 €), de l’intervention et des hospitalisations. En effet, après une implantation réussie, les patients passent environ 5 % de leur temps en nouveaux séjours hospitaliers, avec un coût moyen d’environ 26 000 € par mois d’hospitalisation. Le coût du traitement médicamenteux classique reste pour sa part largement inférieur (moins de 50 000 €) étant donné l’espérance de vie malheureusement limitée de ces patients.

Vers un débat de société ?Le KCE conclut que du point de vue médical, et donc du point de vue de la relation médecin-patient individuelle, les dispositifs d’assistance cardiaque apportent des bénéfices clairs : ils allongent la survie de 4 ans en moyenne et améliorent la qualité de vie des patients en insuffisance cardiaque sévère.

  Sur le plan de l’économie de la santé, les conclusions sont toutefois moins évidentes. Les DAVG représentent actuellement une très lourde dépense pour le système de santé. Et quand on les compare au traitement classique, leurs coûts additionnels sont très importants par rapport aux bénéfices qu’ils apportent. Du point de vue de l’économie de la santé, il n’y a donc pas d’arguments pour soutenir un élargissement du remboursement à plus de 50 DAVG par an.

  Le remboursement systématique d’interventions dont le rapport coût-efficacité est à ce point élevé pourrait, à terme, menacer la pérennité de l’assurance maladie. Le KCE ajoute donc que ce sujet mériterait de faire l’objet d’un débat éthique et sociétal.

Qu’est-ce que le rapport coût-efficacité ?

Une analyse du rapport coût-efficacité exprime les bénéfices d’un traitement donné en « gain d’années de vie » ou en « gain d’années de vie ajustées en fonction de la qualité » (ce que l’on appelle aussi Quality-Adjusted Life-Year ou QALY) pour le patient. Lorsqu’un traitement est moins onéreux que le traitement existant et qu’il donne un meilleur résultat pour le patient, le choix est facile. Mais bien souvent, les traitements qui apportent des bénéfices plus importants que l’approche classique sont aussi plus chers. Se pose alors la question clé : quels sont les coûts additionnels d’une année de vie supplémentaire (avec une bonne qualité de vie)?

Le KCE a calculé qu’un dispositif d’assistance ventriculaire représente, par rapport à un traitement médicamenteux classique, un surcoût de 82 000 € par QALY. Étant donné ce montant élevé, on peut  conclure qu’élargir le remboursement ne constituerait pas un usage efficient des ressources limitées de l’assurance maladie.

 

Services d’urgence et permanences de médecine générale en un seul lieu : plus clair et plus pratique pour le patient

Dans notre pays, chaque hôpital a un service d’urgence – et parfois même plus d’un quand il a plusieurs sites. Ce qui donne au final 1,24 service d’urgence pour 100 000 habitants, un chiffre considérable en comparaison avec les autres pays. La moitié de ces services ont moins de 55 contacts par 24 h (en moyenne), et moins de 6 contacts par nuit. Leur répartition sur le territoire n’est pas non plus très rationnelle. Par conséquent, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) recommande de limiter le nombre de services d’urgence.

De plus, une grande partie des patients qui se rendent aux urgences d’un hôpital pourraient aussi bien être traités par un médecin généraliste. Mais les 70 postes de garde de médecine générale qui ont été ouverts ces dernières années ne font pas baisser le nombre de ces patients. C’est pourquoi le KCE préconise d’héberger sur les sites hospitaliers, à côté des services d’urgence, des permanences de médecine générale, ouvertes 24 h/24 et 7 jours /7. Ces permanences, qui seraient coordonnées par les cercles locaux de généralistes, fonctionneraient de manière autonome par rapport à l’hôpital.

Le service d’urgences et la permanence de médecine générale formeraient ensemble un ‘centre de soins aigus non planifiés’ avec une porte d’entrée unique, donnant accès à une zone de triage. Une équipe clinique spécifiquement formée à cet effet y recevrait les patients et les orienterait vers la permanence de médecine générale ou le service d’urgence, en fonction de leur situation médicale.  

Davantage de services d’urgence que dans d’autres pays. En 2015, notre pays comptait 139 sites hospitaliers ayant un service d’urgence – dont certains dépendant d’un même hôpital. Ce qui donne 1,24 service d’urgence pour 100 000 habitants, un chiffre considérable en comparaison avec d’autres pays. Cela se traduit par une grande accessibilité, mais aussi par une dispersion des budgets et du personnel. De plus, ces services ont un nombre de contacts très variable : la moitié d’entre eux ont en moyenne moins de 55 contacts par 24 h, et moins de 6 contacts par nuit, ce qui pose la question du coût élevé des permanences qui doivent être garanties dans chaque service d’urgence. La répartition de ces services sur le territoire n’est pas non plus très rationnelle ; on trouve parfois deux services d’urgence à quelques kilomètres de distance, parfois même moins. 


Limitation du nombre de services d’urgence.Le KCE recommande de limiter le nombre de services d’urgence sur la base de critères scientifiques objectifs. Le nombre de contacts de triage (p.ex. 20 000 /an-voir plus loin) pourrait en faire partie, mais c’est surtout l’accessibilité qui doit primer, avec des critères comme la répartition géographique ou le temps de trajet (p.ex. 30 ou 45 min maximum entre le moment de l’appel à la centrale d’alarme et l’arrivée au service d’urgence).

Le service d’urgence est indéniablement une porte d’entrée importante pour un hôpital. Il faut donc veiller à ce que la fermeture d’un service d’urgence ne devienne pas un arrêt de mort pour l’hôpital où il se trouve. C’est pourquoi, dans une première phase, le KCE conseille de fermer les services d’urgence des hôpitaux qui en possèdent plus d’un.

Dans une seconde phase, d’autres fermetures devraient se produire, mais ce sera alors dans le cadre plus large d’une réforme globale du paysage hospitalier et du système de financement. Les tâches seront alors redistribuées entre hôpitaux et des réseaux hospitaliers seront créés ; l’existence d’un service d’urgence deviendra donc moins cruciale pour la survie de certains hôpitaux.


Sites hospitaliers et services d’urgence par densité d’habitants et par arrondissement


Un nombre croissant de contacts avec les urgences…En 2012, il y a eu en Belgique 290 contacts avec les services d’urgence par 1000 habitants. Ce chiffre, déjà passablement élevé en comparaison avec les autres pays étudiés, tend à augmenter chez nous comme à l’étranger : de 3 millions en 2009, il est passé à 3,2 millions en 2012. Cette augmentation va de pair avec une hausse du budget des honoraires d’urgences, qui a augmenté d’environ 5% par an entre 2008 et 2013.

…alors que beaucoup de patients pourraient tout aussi bien être pris en charge par un médecin généraliste. Du point de vue médical, une grande partie des patients se présentant aux urgences pourrait tout aussi bien être traités par un médecin généraliste. Ces « contacts inappropriés » avec les urgences ne signifient pas que les patients font des « choix erronés ». Les patients ont en effet des raisons variées de se rendre aux urgences plutôt que chez le généraliste (voir plus loin), mais dans la plupart des cas, c’est clairement en raison d’un besoin de soins immédiat. On devrait donc plutôt considérer que c’est l’offre de soins qui n’est pas adaptée à la demande.

Les postes de garde de médecine générale ne soulagent pas les urgences et ont parfois une faible charge de travailEn Belgique, depuis 2003, septante postes de garde ont été créés et financés par l’assurance maladie, avec pour premier objectif d’améliorer les conditions de travail des médecins généralistes. Mais au niveau international, ces postes de garde sont aussi considérés comme une solution alternative pour une partie des contacts des urgences. Cependant, en Belgique, les postes de garde n’ont pas mené à une diminution du nombre de ces contacts.

Les raisons sont, entre autres, que les postes de garde ne sont pas suffisamment bien connus de la population et que leurs heures d’ouverture sont limitées et très variables d’un poste à l’autre. Par ailleurs, les patients font souvent davantage confiance à l’hôpital, notamment quand il s’agit des enfants. Il y a également des raisons financières : le tiers payant en vigueur aux urgences permet de ne payer que le ticket modérateur, alors que chez le médecin généraliste, la plupart des patients doivent d’abord avancer la totalité des honoraires, ce qui, lors d’une consultation de nuit ou de weekend, peut représenter un montant important.

Dans certains postes de garde, la charge effective de travail est faible, surtout la nuit. D’après les données de 33 postes de garde, le nombre de contacts par nuit varie de 1 à 4 consultations et 1 à 3.5 visites à domicile.

Le budget annuel de l’INAMI pour les postes de garde est passé de presque € 350 000 pour 3 postes de garde en 2003 à environ € 23 millions en 2015. Au dernier trimestre 2015, leur développement a été gelé dans l’attente d’une réforme de leur organisation et de leur financement.


Réunir les permanences de médecine générale et les services d’urgences en ‘centres de soins aigus non planifiés’Sur les sites hospitaliers où il restera un service d’urgence, le KCE préconise donc plutôt de créer des ‘centres de soins aigus non planifiés’ en y hébergeant une permanence de médecine générale ouverte 24h/24 et 7jours/7. Ces centres comprendraient :

une porte d’entrée commune ;

une zone de triage dotée d’une équipe clinique spécifiquement formée à cet effet, supervisée par un médecin expérimenté, et coordonnée par le/les cercle(s) local(ux) de médecine générale. Cette équipe orienterait les patients soit vers la permanence de médecine générale, soit vers les urgences, en fonction de leurs besoins ;

une permanence de médecine générale autonome, tenue par les cercles locaux de médecins généralistes ;

le service d’urgence de l’hôpital.
Des modèles semblables existent notamment aux Pays-Bas (en dehors des heures de bureau) et en Angleterre, et présentent une série d’avantages : les patients savent où se rendre (parce que la localisation des hôpitaux est bien connue) et c’est pour eux plus pratique et plus sûr (p. ex. pas de trajet supplémentaire en cas de renvoi par le généraliste vers les urgences – single-stop system) ; cela permet aussi de diminuer les frais (infrastructure, équipement, etc.). Le KCE recommande de tester préalablement ce modèle à échelle réduite et de comparer ses résultats à ceux des structures existantes.


Triage téléphonique par le numéro 1733Le triage effectué dans les centres de soins aigus non planifiés peut aussi être complété par un triage téléphonique via le numéro 1733. En 2008, ce numéro été déjà été testé dans quelques régions du pays, avec relais automatique vers le médecin généraliste de garde. Actuellement, une série de projets-pilotes franchissent un pas supplémentaire en confiant le traitement des appels 1733 aux centrales 112. Celles-ci excluent d’abord une éventuelle urgence avant de transférer les appels non urgents vers un médecin généraliste ou un autre professionnel de première ligne. Si les résultats de ces projets pilotes sont concluants, l’usage du numéro 1733 pourrait être élargi et intégré au 112.


Organisation des soins aigus non planifiés

Un financement adapté

Le KCE recommande un modèle de financement mixte comprenant une composante fixe importante pour la fonction de disponibilité d’urgence et une composante variable basée sur le nombre de contacts du service d’urgence. L’élément neuf est que les médecins des urgences et les généralistes de la permanence recevraient une rétribution substantielle par (partie de) journée ou par garde. De cette manière, les médecins des services peu fréquentés, qui doivent de toute manière rester en stand-by permanent, auront une plus grande sécurité de revenus. Cette rétribution serait complétée par un honoraire par contact, mais qui serait alors inférieur au montant actuel.

Le KCE propose également que le ticket modérateur de la permanence de médecine générale et du service d’urgence soit unifié, de manière à ce qu’il n’y ait plus d’avantage financier pour le patient à se rendre aux urgences au lieu de consulter un médecin généraliste. Le ticket modérateur serait payé une seule fois, à condition que le patient se conforme à la proposition de soins que lui propose le triage.
Belga

La Reine Mathilde de Belgique, intéresse par les … microcrédits!

Mercredi, 18 mars 2016, à l’occasion de la cinquième « Semaine du Microcrédit » Sa Majesté, la Reine Mathilde de Belgique,  qui patronne l’enveniment, a rendu sa visite à l‘agence « microStart », la filiale de Liege. La Reine, a rencontre des responsables et collaborateurs  de « microStart » de Liège et Bruxelles, ainsi que des micro entrepreneurs et des clients d’agence.

« La visite de la Reine est une reconnaissance des résultats obtenus par « microStart », tant au niveau liégeois, qu’au niveau national. C’est un éclairage formidable sur nos activités », déclare Sylvain Finamore, manager de l’agence de la Cité ardente.

Les objectifs d’enveniment a été de  mieux faire connaître le mode de financement alternatif pour la création d'entreprises, pour mieux faire connaitre l’existence de cet outil-clé de la lutte contre la pauvreté et le développement socio-économique.

        

Et à la fin, un petit apéro dînatoire!

« microStart » a été crée par l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique ( Adie), le pionnier européen du microcrédit et BNP Parisbas Fortis, la première banque de Belgique, avec l’appui du Fonds Européen d’Investissement, ainsi que du soutien du premier assureur belge : AG Insurance.

En 3 ans, l'agence  « microStart » de Liège,  a accordé un total de 320 microcrédits, dont 141, d'une valeur moyenne de 7800 euros, durant l'année 2015. Elle a contribué à la création de 170 emplois, dont 70 en 2015. Sa clientèle est constituée à 50% d'allocataires sociaux. Le taux de remboursement des microcrédits souscrits à Liège est de 95%.

Eugenia Mihai (Delad)

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal concernant le statut social des travailleurs indépendants.

L’avant-projet de loi autorise le Roi à prendre une disposition afin de permettre à la travailleuse indépendante qui interrompt son activité suite à son accouchement, d’être dispensée de cotisation. Il adapte en outre l’arrêté royal n°72 afin que cette dispense de cotisation ne porte pas préjudice à la preuve de l’activité indépendante, normalement établie par le paiement des cotisations sociales, pour l’octroi des droits en matière de pension. Le projet renfonce également la base légale des dispositions visant à favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des travailleurs indépendants.

Le premier projet d'arrêté royal éxécute le nouvel article 15, §2bis, de l’arrêté royal n°38.

Le second projet apporte les améliorations suivantes :

Le repos de maternité passe de 8 semaines (9 en cas de naissance multiple) a 12 semaines (13 en cas de naissance multiple). Cet allongement ne concerne cependant que la période facultative du repos de maternité, la période obligatoire comptant toujours 3 semaines.

Le délai endéans lequel ce repos de maternité doit être pris passe de 21 à 36 semaines.

La travailleuse indépendante a la possibilité, durant la période facultative de son repos de maternité, d’exercer son activité professionnelle habituelle à mi-temps. Dans ce cas, le montant forfaitaire de l’indemnité hebdomadaire sera réduit de moitié (224,66 euros) et la période facultative comprendra au maximum 18 semaines de repos de maternité à mi-temps (ou 20 semaines quand une naissance multiple est prévue). Cette possibilité existe également dans le cadre de la prolongation du repos de maternité liée à l’hospitalisation de l’enfant.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, et instaurant une dispense de cotisations en cas de maternité

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Réforme de l'organisation administrative de la sécurité sociale - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à intégrer certaines missions et une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

L'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) ont des activités de base et des processus parallèles et équivalents en matière de perception des cotisations, de déclaration et de contrôle. L'avant-projet prévoit le transfert à l’ONSS des missions de l’ORPSS autres que les allocations familiales (transférées à FAMIFED), les pensions et le Service social collectif des administrations provinciales et locales (tous deux transférés au Service fédéral des Pensions). Il s’inscrit dans l’optique de réforme envisagée par le Gouvernement pour l'organisation administrative de la sécurité sociale. Grâce à cette intégration, l’organisation se trouvera renforcée et mieux armée pour faire face aux défis budgétaires.

Outre ce transfert de missions, une partie du personnel des services de support sera également transférée à l’ONSS. Les missions et le personnel concernés seront donc intégrés au sein de l’ONSS.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi en vue de l’introduction à la Chambre des représentants.