Grossesse : trop d’examens réalisés "par habitude" ?

Dans le suivi de la grossesse, certains examens sont réalisés à plusieurs reprises sans tenir compte des facteurs de risque de la maman. C’est le cas des échographies : 1 femme sur 2 subit jusqu’à 5 échographies pendant sa grossesse alors que seules 2 seraient vraiment nécessaires. Des chiffres issus d’une étude des Mutualités Libres.Bruxelles, le 1er mars 2016. A quels types de soins recourt-on avant, pendant et après un accouchement ? Et quel est le coût de ces soins pour la sécurité sociale et les parents ? Les Mutualités Libres ont voulu répondre à ces questions en analysant la totalité des prestations médicales dont ont bénéficié 19.500 femmes ayant accouché en 2013. L’analyse s’étend du début de la grossesse à 3 mois après l’accouchement, soit un an au total*.

Trop d’échographies

Parmi les résultats les plus frappants de l’étude, il apparaît que certains examens sont réalisés à plusieurs reprises sans tenir compte des facteurs de risques de la maman  (âge, diabète, hyperthyroïdie…). Ainsi, 1 femme sur 2 subit jusqu’à 5 échographies sur toute sa grossesse, ce qui est très supérieur aux recommandations du KCE (Centre fédéral d’expertise des soins de santé). Selon le KCE, seules deux échographies sont "vraiment nécessaires" : au début et à la mi-grossesse. Et comme l’avait souligné l’Agence Intermutualiste dans un rapport sur le suivi prénatal en Belgique**, "on ne dispose pas de preuves suffisantes pour recommander une échographie de routine après 24 semaines de grossesse" (3e échographie). 

A contrario, l’étude révèle qu’1 femme sur 4 ne subit pas d’examen de dépistage du virus du sida. Or, c’est un examen important et en cas de séropositivité, un traitement prénatal devra être pris par la maman pour réduire les risques de transmission du virus à son enfant.

Une facture importante pour l’assurance maladie

Quel est le coût d’une nouvelle naissance ? Dans le cas d’un accouchement "normal", les dépenses de santé cumulées pendant un an par une femme représentent 5.000 euros de coûts pour l’assurance maladie. Montant qui s’élève à 6.800 euros pour un accouchement par césarienne. Pour les mamans, l’addition est heureusement beaucoup plus modérée avec une moyenne de 400 euros à leur charge (via les tickets modérateurs) et ce, quel que soit le type d’accouchement. Ce montant individuel ne tient toutefois pas compte des suppléments d’honoraires des médecins et des suppléments de chambre facturés par les hôpitaux. Ainsi, il n’est pas anecdotique de préciser qu’accoucher dans un hôpital universitaire coûte 20% plus cher que dans un hôpital non universitaire.

La grossesse n’est pas une maladie

Pour l’Organisation mondiale de la Santé, il faut "démédicaliser" la grossesse. Les Mutualités Libres adhèrent à cette vision car la grossesse n’est pas une maladie et ne doit pas être traitée comme telle, sauf exception (risque gestationnel). La majorité des femmes vivent des grossesses à faible risque, il est donc parfaitement possible de démédicaliser cette période, notamment par un usage plus rationnel des consultations et des examens complémentaires, dont certains tests de biologie clinique. Cela aura par ailleurs aussi un impact bénéfique sur les finances publiques. 

Enfin,  l’étude confirme une tendance observable dans tous les pays développés : le taux de césariennes ne cesse d’augmenter. Il est de 22% et grimpe même à 25% pour les femmes de plus de 35 ans. Pour les Mutualités Libres, il doit être possible d’arriver rapidement à un taux inférieur à 20%, plus proche des recommandations internationales.

* Analyse des données de remboursement de 19.533 affiliées des Mutualités Libres ayant  accouché en 2013. La plupart de ces femmes sont  âgées de 15 à  47 ans.
**Données de 2010.

Belga

Les psychologues se mobilisent pour revendiquer une meilleure protection du patient

L’abus de titre, une dérive qui n’est pas sans conséquences sur la qualité des services offerts  En Belgique, le titre de psychologue est protégé par la loi. Seuls les « psychologues » diplômés et agréés par la Commission des psychologues sont habilités à le porter. Fin 2015, on recensait déjà    10 600 psychologues diplômés et agréés dans notre pays. « Il y a pourtant, chez nous, plus de 1 000 prestataires de soins qui abusent du titre de psychologue, entravant ainsi la professionnalisation de toute la corporation. Qui plus est, les psychologues ne jouissent pas toujours de la pleine confiance des autres professionnels du secteur de la santé mentale, alors qu’ils ont un rôle important à jouer au sein de la société, à une époque où les affections psychologiques doivent être prises au sérieux », pointe Edward Van Rossen, psychologue et directeur de la Commission des Psychologues. M. Van Rossen plaide dès lors pour un durcissement de la politique de lutte contre l’abus de titre, par respect pour la crédibilité de la profession.  En 2013 déjà, une enquête santé réalisée auprès de plus de 10 000 Belges âgés de 15 ans et plus avait révélé que 32% présentaient des problèmes psychiques renvoyant à un sentiment « d’être mal dans sa peau ». 7% des personnes interrogées ont déclaré avoir souffert de dépression au cours de l’année écoulée et 4,2% ont indiqué avoir déjà effectué au moins une tentative de suicide. Des chiffres qui attestent d’une situation grave et qui ont été confirmés en 2014 par une autre étude réalisée par LUCAS en collaboration avec iVOX auprès de 2 000 personnes âgées entre 18 et 79 ans. 91% des personnes qui ont répondu à cette étude ont déclaré avoir déjà été confrontées à des problèmes psychiques dans leur environnement proche (dans 56% des cas, ces problèmes concernaient un membre de la famille du répondant tandis que dans 51% des cas, c’est le répondant lui-même qui était concerné). Presque 35% ont cherché à se faire aider par un professionnel de santé mentale. Cependant, environ 65% n’avaient pas suffisamment confiance dans le secteur pour se faire aider par un prestataire des soins de santé mentale.    Une meilleure protection du psychologue et du patient  « Tout organe professionnel qui se respecte et qui est reconnu par la loi se doit de mettre en place un système disciplinaire efficace. C’est pourquoi la Commission des Psychologues s’est attelée, ces dernières années, à élaborer son propre code de déontologie et à se doter d’un droit disciplinaire applicable aux psychologues », souligne Jean-Pierre Dardenne, avocat et président du Conseil disciplinaire de la Commission des Psychologues. « Le titre de psychologue fait ainsi office de label de qualité forçant le respect ». Un(e) psychologue ne met jamais à jour ses connaissances ? Il/Elle ne respecte pas le secret professionnel ? Il/Elle a des relations sexuelles avec son (sa) client(e) ? Il/Elle a remis un rapport partial dans le cadre d’une procédure de divorce ? Face à toutes ces situations, une plainte peut être introduite auprès du Conseil disciplinaire de la Commission des Psychologues. « Mais lorsqu’une plainte vise un(e) « psychologue » non agréé(e), nous sommes impuissants et personne ne peut venir en aide aux patients concernés. Ce qui porte évidemment préjudice à la cote de confiance dont jouit la profession », poursuit Jean-Pierre Dardenne. Il est par conséquent primordial d’étendre les compétences de la Commission des Psychologues. Laquelle peut compter à ce propos sur le soutien du gouvernement.  Vers un Ordre des psychologues ?  En février, la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open VLD) a dévoilé ses plans afin de réglementer l’exercice de la psychologie clinique. Avec le ministre des Classes moyennes Willy Borsus (MR), elle aspire à élargir de manière très importante le panel des tâches de la Commission des Psychologues et à la faire évoluer vers un institut professionnel moderne. « Une telle évolution nous permettrait, comme pour les médecins, de mieux contrôler le recyclage des psychologues et de détecter et poursuivre d’une manière proactive les abus de titre. En tant qu’institut professionnel à part entière, nous pourrions par ailleurs gérer nous-mêmes la réglementation de la profession de psychologue clinicien. Cela entraînerait des gains durables de qualité pour toute la corporation et permettrait qui plus est d’ouvrir davantage la voie à un remboursement des consultations de psychologie », affirme Catherine Henry, avocat, médiateur et président de la Commission des Psychologues. Le congrès du 4 mars prochain à Bruxelles sera l’occasion idéale de rassembler toutes les parties concernées autour de ce thème et de se livrer à un brainstorming.  Le colloque national du vendredi 4 mars 2016 à Bruxelles est gratuit pour les psychologues agréé(e)s. Il se déroulera de 13h à 17h30 au Square – Brussels Meeting Center, l’ex-Palais des congrès. La ministre de la Santé publique Maggie De Block et son homologue en charge des Classes moyennes Willy Borsus feront partie des orateurs. Le congrès se clôturera par un débat.  Psychologencommissie/Commission des Psychologues

Le SPF Economie a reçu 559 plaintes concernant des démarcheurs publicitaires frauduleux en 2015

L’approche de l’Inspection économique porte ses fruits : 23 % de plaintes en moins

Bruxelles, le 29 février 2016 – L’année dernière, l’Inspection économique du SPF Economie a reçu 559 plaintes contre les démarcheurs publicitaires frauduleux. Cela constitue une forte diminution par rapport à 2014, où 725 plaintes avaient été enregistrées. Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie : « Le SPF Economie a fait de la lutte contre les démarcheurs publicitaires frauduleux une priorité ces dernières années. Cette approche paie : en 2015, nous avons enregistré une diminution de 23 % des plaintes par rapport à 2014, et même de 59 % par rapport à 2013 ». Avec le nouveau point de contact, pointdecontact.belgique.be, les entreprises qui sont confrontées à un démarcheur publicitaire frauduleux peuvent désormais recevoir un conseil rapide et sur mesure.

Les démarcheurs publicitaires frauduleux peuvent coûter très cher aux entreprises. Une étude Benelux de 2014 a en effet révélé que le dommage financier découlant de la publicité frauduleuse s’élèverait à 1 milliard d’euros pour le Benelux.

Démarcheurs publicitaires frauduleux : jusqu’à 5 ans de prison

L’année dernière, quelques démarcheurs publicitaires importants ont fait l’objet de poursuites pénales ; des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement effectif ont été prononcées. L’Inspection économique s’appuie en l’espèce sur des articles spécifiques de la législation belge, qui permettent de poursuivre pénalement les démarcheurs publicitaires. Inspirés par la situation belge, les Pays-Bas ont récemment (le 19.01.2016) adopté une loi similaire.

Le SPF Economie a par ailleurs informé le secteur bancaire du modus operandi des fraudeurs, dont les numéros de compte ont ainsi pu être bloqués par les banques dans de nombreux cas.

La prévention aussi est importante

Le SPF Economie mise sur la prévention, entre autres via une liste de démarcheurs publicitaires sensibles sur le site internet du SPF et via la page Facebook Marnaque, mais aussi via des signalements proactifs de ce problème aux services de police et aux parquets.

Avertissement pour les nouveaux démarcheurs publicitaires frauduleux

Cette combinaison de mesures préventives et répressives explique la diminution du nombre de plaintes. « La vigilance reste toutefois de mise », déclare Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie. « Nous mettons ainsi en garde actuellement contre Tele Verzeichnis Verlag (TVV), qui opère maintenant sous le nom de Centraal Handelsregister et invoque indûment une directive européenne pour faire de nouvelles victimes. Quiconque accepte l’offre de Centraal Handelsregister se retrouve, selon ce démarcheur, lié par un contrat de 3 ans à un prix de 977 euros par an. En outre, cette offre trompeuse est automatiquement prolongée à l’échéance. »

Le nouveau point de contact donne un conseil sur mesure

Les entreprises qui ont eu affaire à des démarcheurs publicitaires frauduleux peuvent désormais le signaler sur pointdecontact.belgique.be. « Via ce nouveau point de contact, une entreprise peut signaler facilement de nouveaux démarcheurs publicitaires frauduleux au SPF Economie, à l’aide de questions précises. Elle reçoit par ailleurs une réponse et un conseil sur mesure dès le moment où elle effectue le signalement. L’entreprise sait concrètement quelles démarches elle peut encore entreprendre et qui peut l’aider dans son cas », conclut Chantal De Pauw.

 

Comment procèdent les démarcheurs publicitaires frauduleux ?

Le procédé le plus répandu consiste dans l’envoi d’un mailing par courrier, fax ou e-mail invitant à corriger les coordonnées d’une entreprise en vue d’une mise à jour. Le document signé équivaut en réalité à un nouveau contrat pour une durée de 2 ou 3 ans à des tarifs démesurés. Le service rendu est en outre de qualité très médiocre voire inexistant.

Un deuxième procédé consiste dans l’envoi d’une facture qui laisse supposer qu’un contrat a d’ores et déjà été conclu alors que ce n’est pas le cas. Payer cette facture entraîne l’acceptation de l’offre.

Enfin, un troisième procédé consiste à démarcher des commerçants via fax, téléphone et/ou via des visites à leur établissement pour les inciter à souscrire une insertion publicitaire dans un magazine vendu au profit de diverses œuvres et/ou dans une brochure le plus souvent à caractère régional et ayant un prétendu grand retentissement.

Belga

Fukushima, quels enseignements pour nos centrales nucléaires ?

Le 11 mars 2011, un tremblement de terre suivi d’un tsunami a touché le Japon, endommageant gravement la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi. De grandes quantités de substances radioactives ont été rejetées dans l’environnement et pas loin de 200.000 personnes ont dû être évacuées. Les conséquences auraient été bien plus graves si le vent n’avait pas soufflé la plupart du temps vers l’océan.

Tirer toutes les leçons 

Cette catastrophe a replacé la sûreté du nucléaire au centre des discussions. Ainsi,  toutes les centrales nucléaires dans l’Union européenne ont été soumises à un examen, dénommé « stress-test ».  celui-ci  ne couvrait cependant pas les plans d’urgence externes.

Dans cet esprit, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a procédé à un examen critique du plan d’urgence belge, en tirant les leçons de l’accident de Fukushima et d’autres types d’accidents récents, nucléaires ou non. Cet examen a conduit en mars 2015 à un premier avis  (CSS 9275) sur la protection de la thyroïde (par la prise de comprimés d’iode en cas d’accident). Dans le présent avis, le CSS va plus loin et émet des recommandations sur les actions nécessaires visant à prévenir ou gérer un accident nucléaire. Si l’accent est mis sur le processus de planification d’urgence, le CSS ne peut éviter de placer ses recommandations dans le cadre plus large d’une politique de sûreté nucléaire.

 Trois points clés

Une première conclusion, essentielle, est qu’il faut prendre conscience que, bien que très peu probable, un accident nucléaire sévère peut vraiment se produire, même dans des pays technologiquement à la pointe, et y compris en Belgique. Toutes les Autorités de sûreté européennes sont arrivées à la même conclusion dans un rapport commun récent (HERCA, WENRA, 2014).

Deux autres conclusions fondamentales ont rapport à l’envergure et à la durée des conséquences d’un accident nucléaire sévère, tant sur le plan de la santé (au sens large de l’OMS : physique, mentale et sociale) qu’au plan environnemental et socio-économique. 

L’idée que les conséquences d’un accident nucléaire sévère sont limitées aux environs immédiats du site (par exemple une dizaine de kilomètres pour une évacuation) est contredite par l’expérience pratique. Même pour des centrales de conception occidentale, un accident sévère peut avoir des conséquences à grande distance. Ainsi à Fukushima, malgré des circonstances météorologiques favorables, des zones situées à 30 km et plus ont dû être évacuées. A pareille distance, un accident sévère dans une centrale belge ou située à proximité de la frontière pourrait toucher jusqu’à un million de personnes et des territoires abritant d’importantes activités économiques et des nœuds de trafic européen. Par ailleurs, l’accident de Tchernobyl a démontré que  des cancers de la thyroïde peuvent être provoqués, à des distances de 100 km et plus, dans les populations sensibles (fœtus, enfants) par l’iode radioactif rejeté lors d’un accident nucléaire.

Par ailleurs, les conséquences de tels accidents peuvent durer de très nombreuses années et rendre certaines zones inhabitables pendant plusieurs générations : il faut 30 ans pour que la radioactivité du principal contaminant (Césium 137) dans l’environnement diminue de moitié. Le tissu social et économique des régions touchées serait gravement perturbé pour des dizaines d’années, avec les conséquences psychosociales qui en découlent et qui ont été observées tant à Tchernobyl qu’à Fukushima (symptômes de stress, dépressions, suicides, etc.). Celles-ci se surajoutent aux effets sanitaires à court, moyen et long termes liés directement à l’exposition aux radiations ionisantes : cancers de différents types (particulièrement chez les enfants exposés), pouvant survenir rapidement (leucémies) mais souvent des décades plus tard, effets héréditaires dans la descendance, dommages à l’embryon et au fœtus, cataractes, affections cardio-vasculaires, etc.).

 

L’essentiel des recommandations du Conseil

La planification d’urgence n’est que la dernière étape d’une politique de sûreté nucléaire. L’analyse de risque doit être élargie, en  particulier aux facteurs fondamentaux de risque sous-jacents, et approfondie en vue d’aiguiser la politique de sûreté nucléaire, également dans le cadre de révisions des autorisations et des conditions d’implantation.

Le CSS souligne dans ce cadre la nécessité de réaliser des analyses approfondies de vulnérabilité et d’en tirer les leçons au niveau de la sûreté et de la planification d’urgence. Une analyse de vulnérabilité vise à identifier tous les éléments qui peuvent jouer un rôle aggravant au cours d’un accident. Par exemple : la présence d’autres activités industrielles, les infrastructures de transport, l’impact sur des groupes de populations vulnérables (évacuation d’hôpitaux et de maisons de repos), l’approvisionnement énergétique, etc. Une telle analyse doit également envisager des scénarios très improbables mais aux conséquences lourdes.

Par ailleurs le CSS recommande l’élargissement des zones de planification : 20 km au moins pour l’évacuation, 100 km au moins pour la distribution rapide d’iode non radioactif aux populations cibles, ainsi que pour la mise à l’abri. Il recommande aussi l’élaboration de stratégies de réhabilitation à long terme, visant à reconstruire le tissu social et économique des zones sinistrées. 

Tout accident sévère aura donc une dimension internationale ce qui nécessite de renforcer les accords et coordinations au niveau bilatéral et européen. 

Actuellement, les décisions  sont prises dans un cercle restreint d’experts nucléaires et de décideurs. La communication avec le public a encore souvent un caractère unilatéral d’information. Le CSS prône un processus de communication transparent et structuré (comme il en existe en France par exemple) sur les questions de sûreté nucléaire et sur les processus de planification d’urgence. Tous les acteurs concernés, dont la population, doivent y participer dans un cadre légal. Une telle approche participative améliore la qualité des analyses de vulnérabilité, met en lumière les préoccupations des citoyens et permet aux populations de réagir en connaissance de cause en cas d’accident. Les nouveaux media sociaux devraient être intégrés dans  cette démarche.

Les questions sur le développement de l’énergie nucléaire, sur la sûreté des installations nucléaires et sur les conséquences d’un accident sont complexes et s’accompagnent d’incertitudes. Ces questions touchent inévitablement à des valeurs humaines qui sont appréciées de façon divergente dans la société. Dans ce contexte, le CSS prône une stratégie de précaution. Celle-ci implique de tirer lucidement les leçons des accidents passés, en intégrant des étendues territoriales et des durées de crise réalistes, ainsi qu’un impact européen transfrontalier, et en examinant en détail tous les scénarios possibles, y compris les moins probables, et les vulnérabilités. Une telle approche suppose que tous les intéressés et la population en général soient concernés d’une manière ouverte. Cette stratégie exige aussi que les organes chargés de la surveillance soient, de façon réelle et contrôlable, indépendants des exploitants et des gestionnaires politiques, avec la nécessaire transparence sur les conflits d’intérêts. Dans ce but, le Conseil encourage de compléter au niveau européen la surveillance nucléaire nationale et d’évoluer vers la création d’une Autorité de sûreté européenne au sein de l’Union européenne.

Belga

Journée Internationale de l'Audition - 1 personne sur 3 est déficiente auditive. L'appel à la prévention se renforce.

À l'occasion de la Journée Internationale de l'Audition, les chercheurs européens et américains demandent que de l'attention soit accordée à l'effet du bruit sur notre santé. Seule une personne sur deux est consciente du fait qu'une exposition prolongée au bruit intense peut provoquer des lésions graves. Chez une personne sur trois, l'audition n'est pas parfaitement fonctionnelle. La prévention, même chez les jeunes, est plus que jamais nécessaire pour combattre cette « déficience auditive ».

Des chiffres qui en disent long Dans nos sociétés urbaines, le bruit est partout. Dans le meilleur des cas, c'est irritant, mais dans certaines situations – les décibels assourdissants d'un concert pop, les outils pneumatiques, le travail dans un environnement de machines bruyantes –, il peut y avoir danger pour l'audition. Un groupe rock produit facilement 110 décibels, soit autant qu'un coup de fusil... qui durerait deux heures. Avec le soutien d'Amplifon, GfK Eurisko a mené une étude auprès de 8.800 personnes dans 47 villes de 11 pays relative à l'effet du bruit sur la santé physique et mentale. Les résultats parlent d'eux mêmes : - Les gens se plaignent le plus du bruit environnemental (rue, circulation, travail), de la musique, de la radio et de la télé trop fortes, des discussions de groupe trop animées et du niveau sonore des appareils ménagers. - Seule la moitié des personnes interrogées a conscience de ce qu'une exposition prolongée à des bruits intenses peut non seulement provoquer une perte auditive, mais également avoir un impact sur la santé psychologique (troubles du sommeil, irritabilité, perte de concentration…).  - Même si 1 personne sur 3 reconnaît ne pas avoir une audition parfaite, seule 1 sur 5 (20 %) utilise un appareil auditif, alors qu'à l'heure actuelle, ils sont à peine visibles et offrent des performances toujours meilleures. - Au-delà de la perte auditive, l'étude montre deux effets secondaires importants de l'excès de bruit : 10 à 25 % de la population sont confrontés au moins une fois dans leur vie à l'acouphène (bourdonnements d'oreille consécutifs à l'écoute de musique trop forte) – chez 4 % de manière permanente – ; quelque 10 % de la population et 17 % des jeunes souffrent d'hyperacousie (hypersensibilité au bruit). Éviter l'exposition à des niveaux sonores élevés et, à titre préventif, porter des protections auditives comme des bouchons permettent, en l'occurrence, d'éviter bien des dégâts.  À l'occasion de cette étude, des chercheurs européens et américains liés à des universités et des centres de recherche de premier plan (Cambridge, MIT…) plaident en faveur d'une prévention accrue. Des personnes de tous âges doivent être sensibilisées aux effets du bruit sur la santé. Surtout en Belgique qui, avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Italie, forme le quatuor de tête des pays où l'impact négatif sur l'humeur et la santé psychophysiologique se fait le plus lourdement sentir.  Journée Internationale de l'Audition Pour cette raison, la prévention est le thème de la Journée Internationale de l'Audition, organisée le 3 mars de chaque année. Avec cette initiative, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'attaque aux conséquences de la perte auditive. Cette année, l'action est centrée sur la perte d'audition chez l'enfant. L'OMS a calculé que 32 millions d'enfants de par le monde étaient affectés dans leur audition (facteurs génétiques, complications à la naissance, infections et maladie, bruits excessifs et médication). Des mesures préventives apportent une solution dans 60 % des cas. Un diagnostic précoce des problèmes d'audition minimise les troubles de développement et facilite la communication, l'éducation et l'intégration sociale ultérieures. Pour cette raison, Amplifon propose dans ses centres des bilans auditifs gratuits (sans but médical) aux personnes de tous âges. Ces bilans sont réalisés par des audiologues diplômés. En fonctions des résultats, le client peut être orienté vers un ORL en vue d'un traitement médical.

Faux indépendants et faux salariés : Willy Borsus veut mieux contrôler les statuts mal définis

Le Ministre Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus souhaite revoir en profondeur la loi sur la nature (salariée ou indépendante) des relations de travail. En effet, les organismes impliqués dans le contrôle de cette loi (INASTI, ONSS et l’ensemble du SIRS…) dressent le constat de son impraticabilité depuis l’adoption de la loi de 2012, et donc de la nécessité d’une révision de celle-ci.

C’est pourquoi le Ministre Borsus veut revenir à la loi de 2006 qui prévoyait uniquement 4 critères généraux de nature juridique. Cela implique la suppression des critères spécifiques pour les secteurs à risque.

En effet, actuellement, en plus des 4 critères généraux, des critères spécifiques sont définis pour certains secteurs à risque, ce qui rend les contrôles complexes et donne lieu à des problèmes d’interprétation.

La volonté du Ministre des Indépendants est donc de revenir aux 4 critères qui serviront désormais d’unique base aux contrôles et qui sont les suivants :

- La volonté des parties, telle qu’exprimée dans leur convention ;

- La liberté laissée au travailleur d’organiser son temps de travail ;

- La liberté d’organisation du travail ;

- La possibilité d’exercer un contrôle hiérarchique.

Les secteurs concernés sont demandeurs d’un plus grand contrôle sur la question des associés fictifs et des statuts mal définis.

En 2014, à titre indicatif, 805 personnes ont été régularisées ; elles étaient en effet déclarées comme indépendantes alors que dans les faits, elles devaient être salariées.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus déclare : « Le statut d’indépendant est un statut particulier soumis notamment à l’absence de lien de subordination dans la relation contractuelle. Le critère juridique de la volonté des parties est un critère essentiel qu’il convient de préserver. Parallèlement à cela, j’entends mettre un terme aux cas de fraude, comme par exemple, celle des associés fictifs. »

(Belga)

Indemnité pour la création d'emplois dans le secteur des centres de rééducation

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l’indemnité pour la création d’emplois dans le secteur des centres de rééducation, à partir de l’année 2015.

Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, un montant de 1.400.000 euros a été transféré aux entités fédérées pour la mesure de l'accord social visant la création d’emplois de 28 équivalents temps plein (ETP) à 50.000 euros par ETP, pour les centres de rééducation privés. 

Deux ETP ont toutefois été accordés à des institutions qui sont restées fédérales après ce transfert. Afin de donner au Fonds Maribel social les moyens financiers nécessaires au financement de ces deux ETP, l’INAMI versera 100.000 euros à ce Fonds, pour les institutions des services de santé concernées.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal fixant le montant de l’indemnité pour la création d’emplois, prévue dans l’accord du 24 octobre 2012 conclu entre le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation à partir de l’année calendrier 2015.