Déclaration conjointe sur la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 25 novembre 2015

À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous unissons nos voix pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles. M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Christos Stylianides, commissaire pour l’aide humanitaire et la gestion des crises et Mme Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, ont fait la déclaration suivante: À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous unissons nos voix pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles. Ces violences constituent une violation flagrante des droits humains et une discrimination fondée sur le sexe qui n'épargnent aucun pays en Europe et dans le monde. Nous condamnons fermement toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles. Les chiffres sont alarmants: une femme sur trois dans l’Union européenne a connu une forme de violence sexiste dans sa vie. Trop de jeunes filles sont mariées ou mutilées pendant l’enfance à l’intérieur de nos frontières et au-delà. Dans de nombreux pays, plus de la moitié des femmes victimes d'homicide sont tuées par leur partenaire, un proche ou un membre de leur famille, à leur domicile. Elles sont également très exposées à toutes les formes de violence dans les zones de conflit et lors des crises humanitaires. Cette année, nous devrions accorder une attention particulière au nombre croissant de femmes cherchant refuge ou demandant l’asile dans l’Union européenne. Certaines ont été violées, battues ou exploitées sexuellement au cours de leur voyage, tandis que d’autres fuient les violences sexistes perpétrées dans leur pays d’origine. Elles arrivent actuellement en Europe en ayant besoin d'un soutien qui tienne compte de leur condition de femme, ce que nous devons leur apporter. La lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles demeure une priorité essentielle pour la Commission, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de l’Union européenne. La directive sur les droits des victimes dans l’UE, qui reconnaît les besoins spécifiques des victimes de violences fondées sur le genre, est entrée en vigueur le 16 novembre. Nous soutenons l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, à titre de mesure supplémentaire pour lutter efficacement, aux niveaux national et européen, contre la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles. Les violences sexuelles commises en période de conflit constituent une autre forme de violence dont les femmes et les jeunes filles sont les victimes toutes désignées. À l’heure où nous célébrons le 15e anniversaire de l'importante résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, l’UE et la communauté internationale doivent intensifier leurs efforts pour éliminer toutes ces formes de violence et traduire leurs auteurs en justice. Nous estimons qu’il n'est pas de développement durable sans émancipation des femmes, laquelle suppose l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des jeunes filles. Aussi l’Union européenne a-t-elle travaillé d’arrache-pied pour placer les droits de la femme au cœur des nouveaux objectifs de développement durable, notamment des objectifs spécifiques concernant l’élimination de la violence sexiste et des pratiques préjudiciables aux femmes et aux jeunes filles. En janvier 2016 entrera en vigueur un nouveau plan d’action sur l'égalité des sexes (2016-2020) pour les relations extérieures de l'UE, approuvé par le Conseil. La lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles en constitue l’un des objectifs prioritaires. Dans un effort de sensibilisation, le service européen pour l’action extérieure a récemment entrepris des démarches diplomatiques à cet effet, en mettant l’accent sur toutes les formes de violence à l’égard des enfants et des femmes, et notamment pour mettre fin aux mariages précoces et forcés et aux mutilations génitales féminines. Cette année, la Commission européenne a alloué quelque 8 millions d’euros à des projets de prévention et de répression de la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles au sein de l’UE ainsi que 20 millions d’euros pour lutter contre les pratiques préjudiciables à l’étranger. L’Union européenne continue à financer des projets humanitaires visant à répondre à la violence sexiste dans les situations d’urgence et de crise. Aujourd’hui, le bâtiment Berlaymont est éclairé en orange en soutien à la campagne du Secrétaire général des Nations unies intitulée «16 jours d'activisme contre la violence sexiste». L’Union européenne est fermement résolue à intensifier ses efforts pour faire de la violence sexiste un problème du passé. Commission Européenne

Les mesures de sécurité en Belgique, prolongées jusqu’au lundi 30 novembre

Après une actualisation de l’analyse de la menace par l’OCAM et une réunion du Conseil National de Sécurité, il a été décidé de maintenir les mesures de sécurité jusqu’au lundi 30 novembre inclus.

Le niveau 4 de la menace fixé pour la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que le niveau 3 pour le reste du pays restent d’application. Pour les lieux à forte concentration de personnes (tels que les centres commerciaux, transports publics et événements), la vigilance reste de mise.  Situation dans la Région de Bruxelles-Capitale Jusqu’au lundi 30 novembre inclus : • Il a été demandé aux autorités administratives des 19 communes de veiller à une réduction des grands événements sur leur territoire A partir du mercredi 25 novembre : • Les crèches et écoles (maternelles, écoles primaires, écoles secondaires, hautes écoles et universités) ouvrent à nouveau leurs portes • Pré-métro et métro reprennent progressivement leur circulation • Les services de police renforceront à cet égard sensiblement leur sécurité. Cette menace est prise au sérieux par les autorités et les services de sécurité qui suivent la situation en continu. Les services de police, appuyé par la Défense, poursuivent une vigilance accrue pour la sécurité de la population. Une nouvelle évaluation de l’OCAM est prévue pour le lundi 30 novembre.  www.centredecrise.be  Numéro d’appel d'urgence: 1771

Dans le cadre de l’opération menée hier soir, cinq perquisitions supplémentaires ont été effectuées ce matin en Région bruxelloise et deux en région liégeoise.

Cinq personnes ont été privées de liberté lors de ces perquisitions.

Au total, 21 personnes ont donc été privées de liberté depuis hier et sont actuellement entendues par les services de police.

Une somme de € 26.000 a été saisie lors d’une perquisition exécutée hier soir. Les objets emportés lors des différentes perquisitions sont en cours d’exploitation.

A l’occasion d’un contrôle de police effectué hier soir en région liégeoise, un véhicule de marque BMW a pris la fuite. Ce véhicule a été identifié et les suites d’enquête ont démontré qu’il n’était aucunement lié à l’opération en cours.

( Parquet fédéral/Crisiscentrum)

Communiqué de l'Alliance Maçonnique Européenne (A.M.E.) à la suite des attentats à Paris du 13 novembre 2015

L’Alliance Maçonnique Européenne (AME), regroupant trente Obédiences maçonniques libérales et adogmatiques en Europe, était réunie ce weekend-end (13-14/11) à LAUSANNE.

Les membres de l’AME ont travaillé sur le thème « Comment l’Education peut-elle combattre le fondamentalisme et la radicalisation ? ». Ces travaux ont montré combien est important le rôle de l’Education pour éveiller les esprits à la liberté de conscience, au respect de la dignité humaine, à l’humanisme. Ce thème sera présenté mardi 17/11 au Parlement Européen.

Hélas !, les attentats survenus à PARIS, le 13/11 au soir et dans la nuit, montrent combien le sujet est important et d’actualité. Les limites actuelles des dialogues interculturels doivent être dépassées. Il y a urgence à prendre de nouvelles mesures pour ce qui concerne l’Education dans les pays d’Europe et du Monde.

L’AME en appelle aux Gouvernements et Institutions Européennes pour mettre en place une politique éducative ancrée dans le long terme.

Les mesures prises par le Gouvernement français sont importantes pour permettre le retour d’un meilleur vivre ensemble. Mais, il convient d’éviter toute discrimination de quelque collectivité que ce soit.

L’ensemble des membres de l’AME partage la douleur et la tristesse des victimes et de leurs familles suite à ces inacceptables événements.

Alliance Maçonnique Européenne

Zones de secours : clé de répartition des voix au sein du conseil de zone

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours.

Le projet a pour objectif de tenir compte également de la dotation de la province lors de la détermination de la clé de répartition des voix au sein du conseil de zone, dans le cas où celle-ci contribue au financement de la zone de secours.

La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile prévoit en effet que chaque zone de secours est dirigée par un conseil de zone composé des bourgmestres des communes qui font partie de la zone de secours. Toutefois, la loi permet également aux provinces de contribuer au financement de la zone. Dans ce cas, le conseil peut décider d'accorder à un membre du conseil provincial la qualité de membre du conseil de zone.

Dans sa version initiale, la loi prévoyait que lors des votes relatifs à l'établissement du budget, aux modifications budgétaires et aux comptes annuels, chaque membre pouvait disposer d'un nombre de voix proportionnel à la dotation de sa commune à la zone. Il n'était pas fait référence à une éventuelle dotation de la province.

La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses Intérieur a modifié la législation et prévoit désormais que chaque membre dispose, lors des votes relatifs à l'établissement du budget, aux modifications budgétaires et aux comptes annuels d’une voix pondérée proportionnelle à la dotation de sa commune ou de sa province.

Le projet d'arrêté royal, approuvé aujourd'hui, modifie l'arrêté royal du 10 juillet 2013 en ce sens. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. (Belga)

Taux réduit de TVA sur la construction des bâtiments scolaires

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire un taux réduit de TVA de 6 % en ce qui concerne les bâtiments scolaires.

Conformément au contrôle budgétaire 2015, le taux de TVA pour la construction des bâtiments scolaires sera réduit à 6 %. Ce taux s'appliquera aux bâtiments scolaires destinés à l’enseignement maternel, primaire et secondaire, l’enseignement supérieur et universitaire, l’enseignement spécial, l’enseignement pour adultes et similaires, même dispensés à temps partiel (art.44 du Code de la TVA).

Le taux réduit de 6% s'applique :

aux livraisons de bâtiments scolaires destinés à l’enseignement scolaire ou universitaire

aux travaux immobiliers effectués aux bâtiments scolaires

à la location-financement d'immeubles ou leasing immobilier

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Des experts de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour moderniser les services publics

Bruxelles, le 16 octobre 2015. À l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la pauvreté, ce 17 octobre, le SPP Intégration sociale souhaite attirer l’attention sur son projet ‘Expert du vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale’, L'objectif principal du projet est de créer un intermédiaire entre les personnes en situation de pauvreté et les services publics fédéraux. Les experts du vécu sont en ce sens des acteurs clés dans la politique de lutte contre la pauvreté.

Depuis dix ans déjà, les experts du vécu prennent très à cœur leur rôle d’intermédiaire entre les pouvoirs publics et les citoyens. Leur regard plus large rend les services publics accessibles à tous. « En intégrant la vision des experts du vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale au sein des administrations fédérales, nous parvenons à mieux adapter les services aux besoins réels des citoyens, nos clients ! » déclare Elke Sleurs, secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté.

Rendre plus égalitaire l’accès aux aides sociales

Trop nombreux sont ceux qui ne font pas appel aux services de l’administration fédérale. Et lorsqu’ils franchissent le pas, ils se retrouvent souvent face à des documents et à des formulaires illisibles ou indéchiffrables. Pour les personnes vivant dans la pauvreté, une traduction sous forme d’informations compréhensibles peut faire un monde de différence. C'est dans la garantie de l’accès aux droits pour l’ensemble des citoyens que la présence d’un expert du vécu prend tout son sens. Grâce aux experts du vécu et à l’exercice de leurs missions, il est possible de diminuer le fossé existant entre les plus démunis et le reste de la société.

Moderniser les services publics

Les besoins du citoyen et plus particulièrement ceux des plus exclus requièrent notamment une réforme profonde du système de sécurité sociale et d’aide sociale. La méthodologie des experts du vécu est dès lors essentielle à la modernisation des pouvoirs publics en ce qu’elle permet d’englober d’autres points de vue et connaissances. Julien Van Geertsom, président du SPP IS : « C’est l’efficacité appliquée dans le domaine social : veiller à ce que les services atteignent effectivement le client et à ce que toute personne ayant des droits les fasse valoir. »

Aujourd'hui, 24 experts du vécu sont actuellement à l’œuvre, dans onze services publics différents. Le projet prend également une autre ampleur, l'INAMI finançant un projet d'accessibilité aux soins de santé.

Julien Van Geertsom, président du SPP IS : « En collaborant étroitement avec des partenaires tels que l’INAMI, par exemple, nous nous sommes efforcés d’améliorer l’accès aux soins de santé des citoyens les plus vulnérables. Recruter un expert du vécu n’est donc pas un moyen d’embellir la façade, c’est un élément clé de la révision de la stratégie orientée client des services publics fédéraux. »

Belga