Une mesure d'économie provoque l'augmentation du coût de la maternité

Bruxelles, le 28 avril 2015 – Le Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes déplore la décision du gouvernement de réduire d’un jour la durée d’hospitalisation lors d’un accouchement. Ce retour précoce à la maison représentera une augmentation sensible du coût de la maternité. Le Conseil exige que cette mesure restrictive – qui s’applique aux mères – soit précédée de mesures complémentaires et indispensables en matière d’accueil de l’enfant au sein de la famille.

Cette mesure a pour but de réduire les frais hospitaliers liés à l’accouchement en se référant exclusivement aux aspects obstétricaux de celui-ci.

Le Conseil a approuvé l’avis n° 145 « relatif à la réduction de la durée d’hospitalisation après un accouchement ». Le Conseil s’étonne qu’une décision qui concerne exclusivement les femmes n’ait fait l’objet d’aucun « gender test » et n’ait été précédée d’aucune concertation avec les organisations de femmes ni avec le Conseil.

Cette mesure concerne une « privatisation familiale » de coûts théoriquement assurés aujourd’hui par la sécurité sociale. Pour toutes ces nouvelles mères, ce retour précoce à la maison représentera une augmentation sensible du coût de la maternité (frais de pédiatre, sages-femmes, kinésithérapeute,…). Beaucoup des femmes - dont certaines sont déjà atteintes par d’autres mesures d’austérité - chaque naissance se traduira par une aggravation du risque de pauvreté.

« Cette mesure est à tout le moins significative du peu d’intérêt accordé à la naissance et l’accueil de l’enfant, au moment où la « solidarité sociale » devrait se réjouir d’une nouvelle naissance » déclare Magdeleine Willame-Boonen, présidente du Conseil.

En publiant cet avis, le Conseil réclame instamment que des mesures complémentaires et indispensables soient prises en matière d’accueil de l’enfant au sein de la famille. Il faut garantir des soins de qualité comparables à ceux proposés à l’hôpital, avant et après l’accouchement. Le Conseil s’associe à la demande du Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé  (KCE) d’organiser un « itinéraire clinique » qui coordonnerait l’ensemble de ces soins. Il exige que cela soit mis en place avant toute mise en œuvre de cette mesure restrictive.

Le Conseil demande que la Ministre de la Santé publique et la Secrétaire d’État s’engagent à se concerter avec les entités fédérées belges à propos de cette problématique.

 Belga

 

Vers un octroi totalement automatique de droits sociaux aux personnes handicapées

Le 28 avril, le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSSZ) ont, lors d’une conférence, présenté quelques exemples pratiques d’échanges électroniques de données qui doivent permettre l’octroi automatique de mesures sociales aux personnes handicapées.

Une personne reconnue comme handicapée peut, sur la base de cette reconnaissance, demander à bénéficier de toutes sortes de mesures sociales et fiscales auprès d’autres organismes du secteur public, de réductions applicables par exemple à des attractions touristiques, d’un tarif avantageux auprès des fournisseurs d’énergie, etc.

Dans de nombreux cas, le citoyen doit encore produire une attestation en format papier à ces organismes ou entreprises afin de prouver qu’il est titulaire d’une reconnaissance de son handicap ou qu’il est bénéficiaire d’une allocation.

En vue de réduire au minimum les tracasseries administratives pour le citoyen, l’autorité fédérale recourt de plus en plus aux échanges électroniques de données avec les organismes et entreprises en question. Voici quelques exemples de mesures qui sont déjà automatiquement octroyées de cette manière :



La réduction des coûts correspondant aux dépenses médicales (‘intervention majorée de l’assurance’) pour les personnes bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées.

Le forfait pour les malades chroniques,  attribué aux personnes qui, en raison de leur handicap, éprouvent des difficultés à exécuter des activités de la vie quotidienne telles que se laver, entretenir l’habitation, préparer les repas, …

L’abonnement De Lijn gratuit en Flandre pour les personnes bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées.

La réduction du précompte immobilier en Flandre pour certaines personnes handicapées qui sont (co-)propriétaires d’une habitation.

L’exonération de taxe de circulation en Flandre pour certaines personnes handicapées.

L’ exonération de la taxe sur la pollution des eaux en Flandre pour les personnes bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées.

Le tarif social gaz et électricité pour les personnes bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées.
Cette automatisation permet également à davantage de personnes handicapées de bénéficier  de certaines mesures. Celles-ci ne doivent plus essayer de découvrir elles-mêmes les mesures pour lesquelles elles entrent en ligne de compte ni d’entreprendre personnellement les démarches pour en faire la demande. Dans la pratique, l’impact de l’octroi automatique de droits est énorme. Un exemple concret : en 2009, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) a signalé que 256.000 personnes avaient bénéficié du tarif social gaz et électricité, alors qu’en 2012 (après l’automatisation de ce droit) 350.000 personnes en ont bénéficié !

La Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Elke Sleurs, veut développer fortement l’automatisation à court terme :

“Les échanges électroniques de données engendrent une situation win-win qui profite à tout le monde. Au citoyen, car nous réduisons ainsi fortement les tracasseries administratives et faisons en sorte que chacun bénéficie automatiquement des mesures auxquelles il a droit. Aux organismes qui sont véritablement à la source des données en question, car il n’est plus nécessaire de les contacter pour se faire délivrer toutes sortes de documents justificatifs et d’attestations. Aux organismes qui ont besoin de ces données, car des données numériques peuvent être traitées de manière plus rapide et plus commode que des supports papier.” 

Les initiatives concrètes suivantes sont déjà en préparation :

A partir de cette année, la réduction d’impôts sera automatiquement octroyée aux personnes :


Qui sont reconnues « incapables » à 66% au moins (par le SPF Sécurité sociale, ou suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou en qualité d’ouvrier mineur);

Qui, en raison de leur handicap, éprouvent de grandes difficultés à exécuter des activités de la vie quotidienne (et qui se sont donc vu attribuer par le SPF Sécurité sociale au moins 9 points pour le critère “réduction de l’autonomie”);

Qui, en raison de leur handicap, ne sont en mesure de gagner qu’un tiers ou moins de ce qu’une personne valide gagnerait;


Qui reçoivent de la mutuelle une indemnité d’invalidité.


Des pourparlers sont en cours avec la Ville d’Anvers afin, à titre de projet pilote, d’accorder automatiquement la réduction fiscale en matière de précompte professionnel aux travailleurs qui ont dans leur ménage une personne handicapée. Ceci pourra également s’appliquer à partir de 2016  au précompte professionnel sur les prestations de sécurité sociale, telles que le pensions. Les personnes concernées recevraient ainsi à chaque fois immédiatement la réduction et ne devraient pas attendre le décompte des impôts.

De même, les Régions pourraient octroyer automatiquement aux personnes handicapées qui ne sont pas (co-)propriétaires d’une habitation le droit à la réduction du précompte immobilier.

Les communes et les provinces qui accordent à des personnes handicapées une exonération ou une réduction de la taxe communale ou une prime pourraient à terme octroyer automatiquement ces mesures. Ceci devrait déjà être possible à compter de l’automne 2016.

La création de droits automatiques devrait également être possible en ce qui concerne le tarif social pour le téléphone et l’internet;

La réglementation relative au tarif social gaz et électricité doit encore être amélioré, car dans certains cas il est encore toujours nécessaire de produire une attestation papier (par exemple lorsque l’échange de données a échoué).
Le support technique des échanges électroniques de données est assuré par la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, et ce toujours dans le respect le plus strict du caractère privé des données personnelles des citoyens.
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale 

Nouveau Randonnée Pédestre 4 Jours en Luxembourg

Luxembourg,  20150428

 Le premier randonnée pédestre 4 jours est organisée dans la ‘‘Petite Suisse’’ en Luxembourg. Au cours de la première et troisième journée les randonneurs participants passeront également le ‘’Süd Eifel’’. Là ils trouvent des beaux sentiers de randonnée le long de formations rocheuses de grès sur les deux côtés de la fleuve  frontière ‘’la Sûre’’ (der Sauer). Ce ca forment le décor de-là première Randonnée Pédestre 4 Jours au Grand-duché de Luxembourg.

Le départ a lieu à ‘’Lac d'Echternach’’ une auberge de jeunesse moderne, situé sur l'idyllique Lac d ' Echternach.

Distances

Il y a 7 distances différents tracées et marquées selon le tradition Luxembourgeois avec des marques rouges au-dessus du sol et des signes de craie blanche sur le fond.  Les participants peuvent choisir entre  5 – 10 – 15 – 20 – 25 – 35 en 50 km.

Les distances plus courtes sont tracées dans les vallées, avec peu de différence d'altitude, tandis que les plus longues distances (à partir de  15 km) traverses des terrain plus accidentés. 

Mi-chemin il y a une poste grande de soins infirmiers.  De l'eau et des rafraîchissements  sont offerts

Frais de participation et inscription

L'inscription en ligne est ouverte. Le frais de participation est  € 25,00. Ca comprends la médaille commémorative et des rafraîchissements. Vous trouverez plus d'informations sur la nouvelle site internet www.w4dlux.nl.  Là on peut s’inscrire sur ligne en français  (‘’inschrijven’’),  remplir et télécharger la formulaire d’inscription .

Parcours 20 et 50 km

1er jour : le premier jour on passe la chute d’eau d’ Irrel et le ‘Luftkurort Irrel’ en suivant la petite rivière de ‘’Plum’’ avec des belle vues  à la vallée de ‘la Sûre’. 

2ème jour : on suit le ‘Mullerthal Trail’ dans la vallée Müller. Cet itinéraire de randonnée antique vous emmène les plus belles formations rocheuses du Luxembourg. 

3ème jour :  les randonneurs passent  la ‘Teufelsschlucht’ et le long de la ‘Türkenkopf’. Après une pause aux château de Weilerbach (en style Baroque) on continue en direction de Bollendorf . La route de retour à Echternach passe du côté de Luxembourg de ‘la Sûre’. 

4ème jour : les plus beaux itinéraires sont conservés pour le dernier jour. On passe la voie romaine et par la Zick Zack Schloeff on continue dans la Wanterbach sur la route à Berdorf.  Le long du château vieux de plusieurs siècles à Beaufort on continue à  Dillingen et Grundhof. Là le le Baron a 500 vaches noires, taureaux, et  veaux tout ensemble dans la prairie. Berdorf est le lieu privilégié pour laisser reposer les jambes et les randonneurs sont  invité par des associations villageoises. Sur le chemin du retour à la carrière de grès ancien ‘Hollay Echternach’ on passe un magnifique labyrinthe des ‘Höhlen’.  Aux retour  sur la place du marché médiévale à Echternach, il y aura une grande réception et tous les participants reçoivent une belle médaille.Quatre jours dans la Petite Suisse de Luxembourg du mardi 30 juin au vendredi 3 juillet 2015.

Belga

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Conformément à la loi sur les étrangers, un arrêté royal doit déterminer au moins une fois par an la liste des pays d'origine sûrs. Il ressort de l'avis du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides que les pays suivants peuvent être considérés comme pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l'ancienne république yougoslave de Macédoine (FYROM) et l'Inde.

Pour les demandes d'asile introduites par des personnes venant de pays d'origine sûrs, la loi prévoit une procédure spécifique de refus de prise en considération, assortie de délais plus brefs. Un examen individuel effectif reste toutefois indispensable.

Les critères pris en compte pour déterminer qu’un pays est sûr sont les suivants :

la situation légale (Etat de droit)

l’application du droit et la situation politique générale dans le pays d’origine

la possibilité d’y obtenir une protection contre des actes de persécution ou des mauvais traitements

Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs.

Une agence immobilière condamnée pour avoir discriminé un homme

Grâce à l’action de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, le tribunal de première instance de Bruges a condamné, le 10 novembre 2014, une agence immobilière pour discrimination fondée sur le sexe après avoir refusé un logement à un étudiant, le propriétaire souhaitant louer son bien uniquement à des femmes. La procédure avait été lancée par l’Institut, avec l’accord de la victime.

L’étudiant en question, de nationalité française, recherchait en août 2012, un logement dans le cadre de ses études de doctorat en Belgique. C’est ainsi qu’il a répondu à une annonce d’une agence immobilière. Après avoir effectué une visite de la chambre d’étudiant, il avait proposé sa candidature pour la louer. L’agence lui avait répondu par mail : « Le propriétaire a décidé de ne pas vous louer la chambre d’étudiant parce qu’il veut des filles dans tout le bâtiment. Il serait étrange de n’avoir que des filles dans l’immeuble, et puis 1 homme de 32 ans. J’espère que vous le comprendrez. »

 L’homme avait déposé plainte pour discrimination à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en septembre 2012 qui l’avait conseillé dans cette affaire et s’était porté partie civile à ses côtés. Le juge du tribunal de première instance de Bruges a confirmé qu’il s’agissait d’une discrimination fondée sur le sexe conformément à la loi « genre » du 10 mai 2007 et a condamné l’agence immobilière à une indemnisation pour préjudice matériel en faveur du plaignant et au paiement d’un euro symbolique pour l’Institut.

Cette affaire rappelle que les discriminations fondées sur le sexe dans le domaine du logement persistent. « Que ce soit à l’encontre d’hommes, ou de femmes, ces discriminations reposent sur des préjugés et stéréotypes sexistes», explique Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. L’Institut reçoit peu de plaintes relatives au logement, non pas en raison de leur rareté mais bien parce que les stéréotypes et préjugés sur lesquels se fondent ces discriminations sont assimilées dans notre société. « Très peu  de personnes finalement sont interpellées par les annonces de logement réservées aux femmes ou aux hommes. En outre, il est souvent difficile d’amener la preuve d’une discrimination. Dans cette affaire, il était interpellant de constater que l’agence immobilière elle-même justifie le refus du propriétaire et le cautionne sans même avoir conscience de discriminer», ajoute Michel Pasteel.

 Toute plainte ou demande d’information relative à une discrimination fondée sur le sexe peut être adressée à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800, via email (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou via le site internet (http://igvm-iefh.belgium.be).

Belga

Un dépistage cardiaque systématique pour les jeunes sportifs? Pas de preuves qu’il sauve des vies, mais il occasionne beaucoup de désagréments

Les cas rares mais dramatiques de jeunes sportifs foudroyés en plein effort par une défaillance cardiaque pourraient-ils être prévenus par un examen de dépistage systématique ? Pour répondre à cette question, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) aligne dans une nouvelle étude les éléments scientifiques aujourd’hui disponibles à ce sujet. La mauvaise nouvelle est qu’il n’existe pas de données scientifiques fiables démontrant qu’un tel dépistage permette d’éviter des morts subites chez les jeunes sportifs (14-34 ans). Les examens auxquels on pourrait faire appel sont trop peu précis. Un quart des personnes à risque passeraient entre les mailles du filet tandis que des dizaines de milliers de fausses alertes entraîneraient leur lot d’angoisses et d’examens complémentaires inutiles. Des milliers de jeunes sportifs pourraient recevoir des traitements superflus – comportant eux aussi des risques – ou se voir conseiller d’arrêter momentanément ou définitivement le sport. Et cela sans aucune preuve qu’une telle mesure soit efficace pour faire diminuer le nombre de décès. La bonne nouvelle, c’est que pour tous les jeunes sportifs non-professionnels qui n’ont pas de plainte particulière, le KCE recommande de ne pas imposer d’examen de dépistage cardiaque lorsqu’ils s’inscrivent dans un club ou à un événement sportif de masse. En cas de symptômes pouvant évoquer un problème cardiaque, il demeure évidemment nécessaire de consulter un médecin. Les autorités concernées ont déjà pris beaucoup d’initiatives pour limiter les risques liés au sport ;  ce rapport leur offre une base scientifique supplémentaire pour asseoir les futures orientations de leur politique sur des informations le mieux fondées possibles. 

Chacun connaît cette image profondément bouleversante d’un jeune sportif s’effondrant sur un terrain de foot ou une ligne d’arrivée, foudroyé en plein effort par une défaillance cardiaque. De tels drames, souvent largement relayés par les médias, soulèvent une émotion bien compréhensible. Il n’est donc pas étonnant que la première réaction soit une volonté de tout mettre en œuvre pour prévenir de tels drames. C’est alors vers la classe politique et les médecins que se tournent les regards. Nos autorités ont déjà pris beaucoup d’initiatives pour limiter les risques liés au sport. Mais peut-on réellement prévenir la mort subite en pratiquant systématiquement un examen cardiaque chez tous les jeunes sportifs (14-34 ans) en l’absence de tout symptôme pouvant évoquer un problème cardiaque ? Et que seraient les éventuels inconvénients d’un tel dépistage ? Combien coûterait-il ? Le KCE a été chargé par les autorités de répondre à ces questions sur base de données scientifiques objectives.

Le risque de mort subite chez les jeunes sportifs est très faibleLe décès brutal d’un jeune par arrêt cardiaque lors d’une activité sportive est un événement très rare. Dans notre pays, où environ un million de jeunes sont inscrits dans un club de sport et où beaucoup d’autres encore pratiquent une activité sportive en dehors de tout encadrement, cela représente moins de 10 cas par an, dont 2 ou 3 dans le cadre de compétitions. Les autres causes de mort subite comprennent, entre autres, le coup de chaleur et l’emploi de substances stimulantes.

Plus de 40 affections cardiaques différentes peuvent être cause de mort subite ; ce sont des affections rares et leur issue est, en fait, rarement fatale. De plus, elles ne s’accompagnent souvent d’aucun symptôme ; la plupart des personnes qui en sont porteuses mènent une vie tout à fait normale.

Les examens médicaux ne permettent pas de dépister les anomalies avec certitudePourrait-on, grâce à des examens médicaux, identifier ces anomalies cachées et par là prévenir les cas de mort subite ? Les examens classiques de dépistage cardiaque consistent à interroger la personne sur l’existence d’antécédents personnels ou familiaux de problèmes cardiaques (anamnèse) et à pratiquer un examen clinique (notamment une auscultation du cœur), avec éventuellement un électrocardiogramme (ECG) de repos. Les chercheurs du KCE font le constat que ces examens ne sont pas suffisamment fiables pour détecter avec certitude une anomalie chez un sujet jeune, ou au contraire pour affirmer qu’il n’a rien.

Il n’existe pas non plus, à l’heure actuelle, de données scientifiques fiables démontrant qu’un dépistage systématique permettrait d’éviter des décès prématurés. Ce constat est confirmé par d’autres études, tant en Belgique (Conseil supérieur de la Santé) qu’à l’étranger (Royaume-Uni, USA). La seule étude (italienne) qui conclut en faveur d’un dépistage systématique n’est pas suffisamment fiable. Il n’y a d’ailleurs pas moins de cas de mort subite chez les jeunes sportifs en Italie, où le dépistage est obligatoire, que dans les pays où il ne l’est pas, comme la France ou les USA.

Un nombre élevé d’examens et de traitements inutilesEtant donné son manque de précision, un dépistage cardiaque systématique déboucherait sur des fausses alertes – avec toute l’angoisse et les désagréments qui l’accompagnent – pour 5 à 30% de la population dépistée. C’est ce que l’on appelle des « faux positifs ». Cela correspond à plusieurs dizaines de milliers de jeunes qui devront subir des examens complémentaires inutiles. Et comme ces examens ne sont jamais à 100% exacts, cela mènera au moins quelques centaines, voire quelques milliers d’entre eux à recevoir des traitements (superflus) tels qu’un cathétérisme cardiaque ou l’implantation d’un défibrillateur, qui comportent eux-mêmes un risque du même ordre de grandeur que celui de la mort subite pendant le sport. Pour ces raisons, les Pays-Bas ont d’ailleurs supprimé l’obligation de dépistage cardiaque chez les sportifs depuis 1984.

D’autre part, un quart de ceux qui sont bel et bien porteurs d’une anomalie cardiaque ne seront pas diagnostiqués (faux négatifs) et seront, par conséquent, rassurés à tort. Ils risquent alors d’être moins attentifs à des signaux d’alarme et de se mettre en danger, malgré le dépistage.

Il n’est pas du tout certain qu’un traitement puisse prévenir la mort subiteA l’heure actuelle, il n’existe encore aucun consensus entre médecins sur la meilleure manière de traiter un jeune sportif porteur d’une anomalie cardiaque. Il n’est d’ailleurs pas certain non plus qu’un traitement puisse prévenir la survenue d’un accident fatal. On conseille généralement à ces jeunes de stopper le sport, ce qui leur fait perdre non seulement le plaisir et le contact social que cela leur apporte, mais aussi les effets bénéfiques reconnus de l’activité physique sur la santé. Certains d’entre eux recevront un traitement et resteront à vie sous surveillance médicale alors qu’il n’existe pas de preuves scientifiques que cela les protège effectivement contre la mort subite.

Entre 66 et 100 millions d’euros pour un premier dépistage. Un sportif qui se soumet à un examen d’aptitude au sport ne reçoit en principe pas de remboursement de l’assurance-maladie, puisqu’il s’agit d’une démarche préventive individuelle. Si les autorités décident d’organiser malgré tout un dépistage systématique – et de le rembourser – cela représentera un coût considérable qui peut monter jusqu’à 100 millions d’euros pour un premier dépistage.

Pour le sport récréatif, l’inscription dans un club ou la participation à un événement sportif ne devrait pas être soumise à un dépistage cardiaqueSur base des résultats de cette étude, le KCE recommande de ne pas imposer d’examen de dépistage cardiaque aux jeunes sportifs (14-34 ans) non-professionnels et sans plainte cardiaque particulière lorsqu’ils s’inscrivent dans un club ou à un événement sportif de masse. En cas de symptômes pouvant évoquer un problème cardiaque, il demeure évidemment nécessaire de consulter un médecin.

Pour répondre aux réactions émotionnelles bien compréhensibles que suscite le problème de la mort subite chez le jeune sportif, il semble plus rationnel que les autorités informent la population de façon complète et neutre des risques liés au sport, mais aussi de ceux liés au dépistage.

Belga

Les mariages forcés et précoces : une réalité aussi en Belgique, pas une fatalité

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, avec la collaboration de l’International Centre for Reproductive Health (ICRH) et Plan Belgique, a organisé ce mardi un colloque « Mariages précoces et forcés  en Belgique et dans les pays partenaires de la Belgique ».  Au cours de celui-ci, une étude qualitative sur la problématique en Belgique a été présentée par l’ICRH. Plan Belgique a attiré, entre autres, l’attention sur la problématique des mariages précoces et forcés[1] dans les pays en voie de développement. Et l’Institut a formulé des recommandations à destination des professionnels de terrain et des pouvoirs politiques concernés.

Etude qualitative

L’étude qualitative présentée par l’ICRH ce mardi dresse les caractéristiques des mariages forcés (MF) en Belgique[2]. Menée entre 2013 et 2014, elle constate que cette problématique concerne tant les minorités ethniques installées depuis longtemps en Belgique que les nouveaux migrants. Les communautés Roms et les Afghans sont tout particulièrement confrontées aux mariages précoces. Elle touche aussi bien les hommes que les femmes. Toutefois, les femmes ont moins de possibilités d’y échapper ou d’agir sur la situation. En somme, la persistance des mariages forcés n’est pas propre à une communauté, une religion ou une ethnie, mais s’explique par la survivance d’une pratique culturelle genre.

La survivance de cette pratique est principalement due à la forte pression psychologique de la famille et de la communauté, en Belgique ou à l’étranger, qui engendre également un sentiment d’angoisse et de loyauté chez la victime vis -à- vis de sa famille et de sa communauté.

Cette pratique engendre de graves conséquences sur les victimes telles que des problèmes psychologiques, de la  violence, des grossesses chez des adolescentes, une répudiation de la famille, de l’isolement, l’arrêt de la scolarité, des problèmes financiers ou d’intégration, etc.

Il ressort également de l’étude que les professionnels se sentent insuffisamment formés, manquent de compétences interculturelles, d’informations et d’instruments pratiques au sujet de l’identification et la reconnaissance des mariages forcés, des protocoles d’intervention, de la législation en vigueur et des droits des victimes.

Recommandations

Malgré la législation existante incriminant le mariage forcé et la cohabitation légale forcée, qui affirme sans ambiguïté que les autorités ne tolèrent pas ces pratiques, cette dernière reste méconnue et son application reste difficile. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a, à l’occasion du colloque, dévoilé des recommandations concrètes concernant la lutte contre les mariages forcés issus du projet du prochain Plan d’action National 2015-2019 qu’il a élaboré, après consultation avec les ONG et la société civile.

L’Institut recommande d’intensifier la sensibilisation et de fournir davantage d’informations préventives via des dépliants et des campagnes qui abordent ce qu’une personne peut faire pour éviter d’être confrontée à une situation de mariage forcé, ou si elle se trouve dans cette situation. « Il est nécessaire également d’intensifier les formations générales sur les relations, la sexualité et le mariage, menées au sein des écoles afin que chaque personne puisse avoir le droit de choisir sa vie, son/sa partenaire, et être libre de disposer de son corps », explique Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

L’Institut préconise d’inscrire la problématique des mariages forcés dans les formations de base et continuées des catégories professionnelles confrontées à de telles situations telles que les policiers, les officiers de l’état civil, les magistrats, les médecins généralistes et hospitaliers, les enseignants, les assistants sociaux, etc.

Des outils concrets doivent être développés pour détecter rapidement et efficacement les mariages forcés. Dès lors, par analogie avec la circulaire sur les mariages blancs[3], un outil doit être développé pour détecter les signaux d’un mariage forcé. En outre, il faudrait mettre une liste des signaux et un dossier pédagogique à disposition des écoles afin qu’elles puissent signaler les situations à risque au plus tôt.

Enfin, le devoir de promouvoir et protéger les droits de la personne et la dignité humaine, s’applique aussi bien en Belgique qu’à l’étranger. L’Institut souhaite que la lutte contre les mariages précoces soit intégrée dans le dialogue politique bilatéral avec les pays concernés avec une attention spécifique pour les pays partenaires de la coopération belge au développement.

Plan Belgique a, pour sa part, salué l’engagement du Gouvernement Michel contre les mariages précoces et forcés dans sa coopération et sur la scène internationale, mais a rappelé que cet engagement devait, afin d’être cohérent, s’accompagner d’un renforcement des mesures destinées à lutter contre cette pratique sur son propre territoire.

Prévalence

En Belgique, depuis 2010, seules 56 plaintes relatives à un mariage forcé ont été enregistrées par la police. Aucune étude de prévalence n’a été réalisée spécifiquement sur les mariages forcés à l’échelle nationale. Néanmoins, différentes études nous apprennent que des cas sont régulièrement signalés auprès des associations chargées de prendre en charge les victimes de ces problématiques. En outre, de nombreuses personnes introduisent une demande d’asile en invoquant ce motif : entre 2009 et 2013, 3397 demandes relatives aux mariages forcés ont été traitées par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides.

En ce qui concerne les mariages précoces, selon les Nations Unies, 720 millions de filles ont été mariées avant l’âge de 18 ans. Et parmi elles, 250 millions l’ont été alors qu’elles n’avaient pas 15 ans. Les garçons sont également concernés. 156 millions d’entre eux ont également été mariés avant l’âge de 18 ans. Toutefois, les filles restent affectées de manière disproportionnée.

Source: 

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes