Aides d’État: la Commission lance une consultation sur les nouvelles règles en matière d'aides d'État applicables aux aéroports et aux compagnies aériennes

La Commission européenne invite les parties intéressées à lui présenter leurs observations sur sa révision des règles de l'UE en matière d'aides d'État régissant le financement public des aéroports et l'octroi d'aides au démarrage aux compagnies aériennes. Au cours des dix dernières années, l'environnement commercial du secteur aéronautique a considérablement changé. La proposition de la Commission tient compte de cette évolution et fournit des indications sur la manière dont les États membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Sur la base des observations qu'elle aura reçues, la Commission adoptera des lignes directrices révisées au début de 2014.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s’est exprimé en ces termes: «Notre but est de faire en sorte que l'argent du contribuable soit dépensé à bon escient, là où il est vraiment nécessaire. Les prochaines lignes directrices sur les aides d'État seront un élément clé pour permettre la réussite et la compétitivité du secteur aérien européen. Elles préserveront une concurrence équitable quel que soit le'business model' des différents acteurs – qu'ils soient des compagnies aériennes nationales ou des transporteurs 'low cost', des grandes plateformes aéroportuaires ou des aéroports régionaux».

La Commission a publié un projet de règles révisées en matière d'aides d'État concernant le financement public des aéroports et l'octroi d'aides au démarrage aux compagnies aériennes.

Les principales dispositions des lignes directrices proposées  sont les suivantes:

1. Les aides d'État aux investissements dans les infrastructures aéroportuaires sont autorisées s'il existe un réel besoin en matière de transport et si l'aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région. Alors que les lignes directrices actuelles laissent ouverte la question des intensités d'aide à l'investissement, le projet de règles révisées fixe les intensités d’aide maximales autorisées en fonction de la taille de l’aéroport, afin d'assurer le bon équilibre entre les investissements publics et privés. Les possibilités d'octroi d'aides sont donc plus élevées pour les petits aéroports que pour les grands.
2. En ce qui concerne les aides au fonctionnement en faveur des aéroports, qui ne sont pas autorisées par les lignes directrices actuelles, la Commission propose d'autoriser ce type d'aides pendant une période transitoire de 10 ans sous certaines conditions, afin de laisser aux aéroports le temps d'adapter leur modèle d'exploitation. Les aides au fonctionnement diminueront pendant cette période. La trajectoire d'adaptation dépendra de la situation financière de chaque aéroport.
3. Les aides au démarrage octroyées aux compagnies aériennes pour lancer une nouvelle liaison aérienne sont autorisées pour autant qu'elles restent limitées dans le temps. Dans le projet de nouvelles lignes directrices, les conditions de compatibilité des aides au démarrage octroyées aux compagnies aériennes ont été simplifiées et adaptées afin de tenir compte de l'évolution récente du marché.

La proposition tient compte des résultats de la première consultation publique effectuée en 2011. Elle reflète aussi les principes du programme de modernisation des règles applicables aux aides d’État  lancé par la Commission: la politique en matière d'aides d'État doit favoriser les aides bien conçues, visant à stimuler la croissance économique et à atteindre d'autres objectifs d’intérêt européen commun, tout en décourageant les aides nuisibles n'apportant pas de réelle valeur ajoutée et créant distorsions de concurrence au sein du marché unique.

Contexte

Le transport aérien contribue fortement à l’économie européenne, avec plus de 15 millions de vols par an, 822 millions de passagers transportés au départ et à destination d’aéroports européens en 2011, 150 compagnies aériennes régulières, un réseau de plus de 460 aéroports et quelque 2,3 millions d'emplois. Les compagnies aériennes et les aéroports contribuent à hauteur de plus de 140 milliards € au produit intérieur brut de l’UE. Reliant les personnes et les régions, le transport aérien joue un rôle essentiel dans l’intégration et la compétitivité de l’Europe.

Le financement d'aéroports et de compagnies aériennes par les États membres est actuellement apprécié à l'aune des lignes directrices de 1994 et de 2005 sur l'aviation. Les lignes directrices de 1994 ont été adoptées dans le contexte de la libéralisation du marché des services de transport aérien et contiennent des dispositions sur l'évaluation des aides sociales et des aides à la restructuration accordées aux compagnies aériennes dans le but de mettre en place des conditions de concurrence équitables pour les transporteurs aériens. Elles ont été complétées en 2005 par les lignes directrices sur le financement public des aéroports et les aides d’État au démarrage de services de transport aérien au départ d’aéroports régionaux.

Ni les lignes directrices de 1994 ni celles de 2005 ne comportent de clause d’expiration, mais l’évolution profonde du marché observée au cours de la dernière décennie a incité la Commission à lancer le présent processus de réexamen, procédant à une première consultation publique en 2011 dans le but, notamment, d'évaluer la nécessité éventuelle d'une révision . Les principales conclusions étaient les suivantes:

1. les lignes directrices existantes doivent être révisées de manière à tenir compte de l'évolution du marché. Les parties intéressées ont insisté sur la nécessité d’une plus grande clarté et d’une mise en œuvre active des règles applicables;
2. les règles applicables au financement des aéroports, en particulier, doivent gagner en transparence;
3. les parties intéressées réclamaient plus de précisions quant à l’application des règles en matière d'aides d'État aux remises et autres avantages accordés par les aéroports régionaux à certaines compagnies aériennes et estimaient qu’il convenait de simplifier les règles concernant les aides au démarrage.

Le projet de nouvelles lignes directrices fait le point sur la nouvelle situation juridique et économique en ce qui concerne le financement public des aéroports et des compagnies aériennes. Il précise les cas dans lesquels ce financement constitue ou non une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne («TFUE»), et, lorsqu’il s’agit effectivement d'une aide d’État, les conditions dans lesquelles celle‑ci peut être déclarée compatible avec le marché intérieur. La Commission fonde son appréciation sur ses propres expériences et pratique décisionnelle, ainsi que sur son analyse de la situation actuelle du marché dans les secteurs aéroportuaire et aérien, sans préjuger de sa manière de procéder à l’égard d’autres infrastructures ou secteurs d'activités.

Parallèlement, la Commission est en train de procéder à quelque 60 enquêtes sur des aides d'État dans le secteur aéronautique. Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur internet.

Moldova: Role of Opposition in explaining Association Agreement

(Strasbourg 2 July) Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood Policy Štefan Füle met with chairman of the Liberal Party of the Republic of Moldova Mihai Ghimpu in Strasbourg today. They exchanged views on the developments in Moldova in the aftermath of the recent political crisis and the importance to take the lessons learnt.

Commissioner Füle stressed that redressing the credibility and impartiality of the state institutions in Moldova was an absolute priority, as in any country their politicisation is a threat to political stability and is a root cause of corruption. "We discussed the need to reform democratic institutions, to put in place systemic checks and balances and strengthening both of them," he said and added: "Politicians in Moldova also need to focus on sustainability of the reforms and overcoming of the polarisation of the society with transparent and inclusive policies."

Commissioner Füle noted that the EU is also taking lessons learnt very seriously and its support to Moldova will depend on how seriously the politicians take the lessons learnt. With Mr Ghimpu he also discussed the finalisation of the negotiations of the Association Agreement with Moldova and the shared ambition to initial the text at the Eastern Partnership Summit in Vilnius on 29 November. The Commissioner underlined that all political leaders, including in the constructive opposition, should engage in explaining to the public what does the Association agreement mean and what benefits it brings to the country and its people. For that it is important that all stakeholders are properly informed about the text of this agreement.                                  

Commission favours margins for public investment for growth in full respect of Stability and Growth Pact

                                                                                                                 Strasbourg, 3 July 2013

During this morning's debate in the European Parliament on the political priorities for the next six months, President Barroso made the following announcement:

"Following its commitments in the Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union, as well as in the Two-Pack, the Commission has explored further ways within the preventive arm of the Stability and Growth Pact to accommodate non-recurrent public investment programmes with a proven impact on the sustainability of public finances made by the member states in the assessment of their Stability and Convergence Programmes.

Today I would like to announce that when assessing the national budgets for 2014 and the budgetary outcomes for 2013, we will again, in full respect of the Stability and Growth Pact, consider allowing temporary deviations from the structural deficit path towards the medium-term objectives set in the country specific recommendations on a case by case basis. Such a deviation must be linked to national expenditure on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy, Trans-European Networks or Connecting Europe Facility with a positive, direct and verifiable long-term budgetary effect.

Today, Vice-President Olli Rehn is writing to his colleagues, the finance ministers, and to the European Parliament to explain our approach in detail, as agreed in the Two-Pack agreement."

Résultats de l’action spéciale : viande pour BBQ chez des bouchers

L'AFSCA communique les résultats d'une action de contrôle des viandes destinées aux BBQ (préparations de viandes de volaille, de bœuf et de porc). Cette action a été réalisée par toutes les Unités provinciales de contrôle, et couvre dès lors l’ensemble du territoire belge.

Des échantillons de préparations de viandes crues de volailles, de bœuf et de porc ont été prélevés.  Parmi les 118 échantillons prélevés, 2 n'étaient pas conformes : des salmonelles ont été retrouvés dans 2 échantillons de saucisse.  L’AFSCA a prélevé de nouveaux échantillons chez les bouchers chez qui des salmonelles avaient été retrouvées pour une nouvelle analyse de salmonelles ; tous les résultats étaient conformes. Un autre échantillon était de piètre qualité microbiologique en raison de la présence d’E. coli. Le boucher a été sommé d'adapter son système d'autocontrôle en vue d’améliorer l'hygiène générale, la qualité de ses produits de base ainsi que de ses conditions de stockage et de distribution. Comme toujours, l’AFSCA conseille aux consommateurs :  - de garder la viande destinée au BBQ au frais - d’évitez tout contact entre denrées alimentaires crues et cuites ou prêtes à servir - de bien cuire à cœur la viande de volaille - de bien cuire à cœur toutes les préparations à base de viande hachée - de ne pas laisser les aliments à température ambiante après le BBQ.

Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les mesures slovènes en faveur de Revoz, filiale de Renault

                                                                                                             Bruxelles, le 2 juillet 2013

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'établir la conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État des plans slovènes d'octroi d'un financement public au constructeur automobile Revoz d.d., filiale de Renault S.A. (France), en vue d’un projet d’investissement dans la région de Novo Mesto. La Commission vérifiera notamment si les effets positifs du projet de développement régional l’emportent sur les distorsions de concurrence induites par l’aide publique. L’ouverture d’une procédure formelle d’examen donne la possibilité aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur la mesure envisagée. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La Commission est favorable aux aides destinées à encourager les projets d’investissement dans des régions défavorisées. Toutefois, les effets négatifs de ces investissements sur la concurrence ne doivent pas être plus importants que les effets positifs qu’ils produisent pour la région concernée, en particulier dans les secteurs souffrant de surcapacités.»

En 2011, la Slovénie a notifié des plans visant à accorder à Revoz d.d. une subvention directe de 40 millions d'euros pour un projet d'investissement de 300 millions d'euros relatif à la production de deux modèles de voiture (la nouvelle Renault Twingo et la nouvelle Smart 4 places). Ces deux modèles appartiennent au segment des minivoitures urbaines du marché des voitures particulières, qui accuse actuellement un déclin absolu significatif. L’investissement vise à créer quelque 162 emplois supplémentaires dans la région de Novo Mesto, qui peut bénéficier d’aides à finalité régionale en tant que zone avec un taux de chômage élevé et un niveau de vie inférieur à la moyenne [article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)].

Les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale de l'UE exigent que la Commission ouvre une procédure formelle d'examen dans le cas de projets pour lesquels un investissement crée une capacité de production substantielle sur un marché en déclin (voir IP/09/993). La Commission va à présent examiner si l’aide est nécessaire pour favoriser l’investissement ou si le projet aurait aussi été réalisé en l’absence d’aide. La Commission vérifiera également les coûts d’investissement pour l’outillage des fournisseurs (les équipements spécialisés dans les usines des fournisseurs pour la fabrication des pièces de Renault) situés en dehors de la région de Novo Mesto.

Contexte

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.33707 dans le registre des aides d'État qui figure sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

Flanders, Marche and Noord-Brabant win European Entrepreneurial Regions 2014 award

              At the 102nd plenary session of Committee of the Regions, Flanders (BE), Marche (IT) and Noord-Brabant (NL) will be awarded the European Entrepreneurial Region (EER) 2014 label by the President of the CoR, Ramón Luis Valcárcel Siso. The jury felt a strong leadership existed in all these regions and very comprehensive, future-looking strategies to further boost entrepreneurial activity in their territory, to contribute substantially to the network of EER regions as a whole while ensuring, at regional level, the swift implementation of major European policy initiatives such as the Small Business Act (SBA) and the Europe 2020 Strategy for growth and jobs. Moreover, all three applications did not only present excellent strategies, but benefitted from a commitment to do better and from a willingness to learn from other EER regions.

"The EER award is proving to be an effective tool to promote entrepreneurial growth through the establishment of a lively network for the sharing of knowledge and best practices among EU regions" underlines President Valcárcel, arguing that: "This is part of the CoR contribution to the actual implementation of the Europe 2020 Strategy and of the Small Business Act. In a time of economic downturn we are fully committed in promoting credible future looking strategies favouring a business-friendly environment as well as boosting innovation, sustainability and jobs in our regions".

Flanders presented an excellent strategy corresponding to certain Europe 2020 objectives as well as SBA principles, covering both past achievements and plans for the future. The application also included EER specific indicators and activities planned for the region, featuring services, grants and business support structures to encourage entrepreneurship. Flanders' application also had a very good focus on continuous innovation and creativity. In addition, a series of EER events were planned to use the EER label in 2014. Lastly, the region also presented good monitoring activities for a proper follow-up of the regional plans. "this award is not just an international recognition for the Government of Flanders, it is also an appreciation of the work that hundreds of thousands of Flemish entrepreneurs do every day in creating jobs and welfare” points out Flanders' Minister-President Kris Peeters (BE/EPP).

The Marche region presented a "new deal" based on renewed regional development and new growth sectors. Their performance until now in making the region a business friendly and entrepreneurial zone was very credible, incorporating some of the key SBA principles such as responsive public administration. The application included a very clear plan tailored to the EER label, and linked SME policies to the use of Structural Funds, which further convinced the jury of the region's commitment in this area. Apart from the inspiring political vision, the Marche region also scored high with a sound system of governance. “Our regional manufacturing industry is among the most dynamic in Europe and is continuing to show an outstanding production and innovation capacity, coupled with a unique entrepreneurial culture" says the President of the Marche Region, Gian Mario Spacca (IT/ALDE). He stresses that: "The regional government is focusing on improving the business environment as well as on valorising and supporting small, medium and large enterprises which are committed to innovate and develop the 'Made in Italy' values”.

Noord-Brabant aims to become Europe's "heart of innovation" through their use of a smart specialisation strategy, and a thorough plan both to tackle weaknesses and build on the region's existing strengths. In this respect, the regional strategy "Economic progress 2020" convinced the jury. Already performing rather well, the jury appreciated the region's clear commitment to stepping up efforts to do better and to provide an even more tailored support to existing and future businesses. The region's targeted funding for SMEs, use of the Triple Helix+ approach, and links between the EER strategy and other cultural programmes in the region also impressed the jury. “It is a great compliment that Noord-Brabant receives recognition by the CoR as one of the top provinces in Europe for an entrepreneur to do business in" says Dr Wim van de Donk (NL/EPP),Commissioner of the King in Noord-Brabant, adding that: "It also acknowledges the Brabant approach of cooperation between entrepreneurs, education, municipalities and the provincial government.”                                                                                                        Brussels, 02/07/2013

Lancement de l’alliance européenne pour l’apprentissage

                                                                                                     Bruxelles/Leipzig, le 2 juillet 2013

L'alliance européenne pour l’apprentissage sera lancée aujourd’hui par les commissaires européens Androulla Vassiliou (éducation, culture, multilinguisme et jeunesse) et László Andor (emploi, affaires sociales et inclusion) lors du concours WorldSkills 2013 qui se tient à Leipzig, en Allemagne. Cette alliance permettra de lutter contre le chômage des jeunes en multipliant les offres d'apprentissage dans l’ensemble de l’UE et en améliorant leur qualité, grâce à un large partenariat entre les principales parties prenantes en matière d’emploi et d’éducation. Elle vise également à faire évoluer les mentalités à l'égard des apprentissages. Elle recensera notamment les programmes d’apprentissage qui obtiennent les meilleurs résultats dans l'Union européenne et appliquera des solutions appropriées dans chaque État membre.

L'alliance s'appuie sur la première déclaration commune jamais publiée par la Commission européenne, la présidence du Conseil des ministres de l'Union européenne, les syndicats de travailleurs et les associations d'employeurs à l'échelle européenne [la Confédération européenne des syndicats (CES), BusinessEurope, le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général(CEEP) et l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME)]. L’alliance promeut les mesures qui seront financées par le Fonds social européen, l’initiative pour l’emploi des jeunes et Erasmus +, le nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation et la jeunesse.

«Nous appelons toutes les parties prenantes à adhérer à l’alliance européenne pour l’apprentissage, à multiplier les offres d'apprentissages et à en améliorer la qualité», ont affirmé les commissaires dans une déclaration commune. «L’apprentissage peut jouer un rôle crucial dans la lutte contre le chômage des jeunes en apportant à ceux-ci les compétences et l'expérience que les employeurs recherchent.»

Dans les États disposant de systèmes d'enseignement et de formation professionnels (EFP) forts, comme l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et l’Autriche, le chômage des jeunes tend à être plus faible. La Commission confirme cette analyse dans la dernière revue trimestrielle sur l’emploi et la situation sociale dans l'UE, qui indique que les apprentissages et les stages sont souvent un tremplin vers un emploi permanent (voir IP/13/601). C’est la raison pour laquelle l’apprentissage est un élément clé de la garantie pour la jeunesse, proposée par la Commission dans le cadre du «paquet emploi jeunes» en décembre 2012 (voir IP/12/1311 et MEMO/12/938) et adoptée par le Conseil en avril 2013.

«Nous devons dès à présent unir nos efforts et agir afin de faire en sorte que nos jeunes acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans leur vie personnelle et professionnelle», a déclaré Mme Vassiliou. «Compte tenu des niveaux inacceptables du chômage des jeunes, il est urgent pour les responsables de l’éducation et de l’emploi de coopérer pour aider les jeunes européens à passer plus facilement de l’école au monde du travail», a ajouté M. Andor.

L’alliance appuiera les réformes nationales visant à mettre en place ou à renforcer les programmes d’apprentissage. La Commission invite tous les partenaires potentiels à adhérer à l’alliance: pouvoirs publics, entreprises, syndicats, chambres de commerce, prestataires d’enseignement et de formation professionnels, représentants de la jeunesse et services de l’emploi. Elle les encourage à prendre des engagements fermes pour stimuler les financements publics et privés en faveur des programmes d'apprentissage.

En signant la déclaration commune, les représentants des syndicats et des employeurs au niveau européen se sont engagés, au cours des six prochains mois, à concentrer leurs efforts pour:

1. sensibiliser aux avantages que présentent les apprentissages pour les employeurs et pour les jeunes;
2. propager les expériences et les bonnes pratiques au sein de leurs propres organisations;
3. motiver les organisations auxquelles ils appartiennent et les conseiller quant à la mise en place d'apprentissages de qualité en adéquation avec les besoins du marché du travail.

Ils encourageront également leurs membres à:

1. coopérer avec les écoles et les services de l’emploi;
2. soutenir la formation de tuteurs en entreprise et l'accompagnement des apprentis;
3. augmenter l’offre d'apprentissages et leur qualité.

La Commission s'est engagée à:

1. promouvoir l’apprentissage et l'évaluation entre pairs pour soutenir la réforme des politiques dans les États membres, en particulier ceux à qui ont été addressées des recommandations par pays en matière d'EFP;
2. faire en sorte que les fonds de l’Union soient utilisés au mieux pour contribuer aux objectifs de l’alliance (aides en faveur du développement, des contenus d'apprentissage et de la mobilité des apprentis et du personnel au niveau du système);
3. envisager l’inclusion des apprentissages dans le réseau EURES, en coopération étroite avec les parties prenantes concernées;
4. inviter l'association européenne des chambres de commerce et d’industrie (Eurochambres) et d’autres parties prenantes concernées à prendre des mesures contribuant à permettre à l’alliance d'obtenir des résultats.

Mme Johanna Wanka, ministre fédérale allemande de l’éducation et de la recherche, et Mme Algimanta Pabedinskienė, ministre lituanienne de la sécurité sociale et du travail, au nom de la présidence de l’Union, participent elles aussi au lancement d’aujourd’hui. La table ronde des industriels européens (European Round Table of Industrialists – ERT), qui représente 50 multinationales employant 7 millions de personnes, vient en appui à l’alliance avec son réseau d’entreprises «ambassadrices». M. Franco Bernabè, PDG de Telecom Italia, a déclaré: «Nous apportons tout notre soutien à cette alliance. Nous devons unir nos forces pour trouver de nouveaux moyens de faire évoluer les mentalités, de multiplier les apprentissages et d'en améliorer la qualité.»

Eurochambres prévoit d'encourager les partenariats basés sur ceux que ses membres ont déjà conclus en Allemagne, en Espagne, en Autriche, en Roumanie et en Hongrie. La chambre économique fédérale d'Autriche gère aussi des projets en Roumanie et en Slovaquie qui visent à mettre en place un système d’apprentissage en alternance, combinant la formation dans des établissements d'EFP avec une expérience en entreprise.

Contexte

Le projet de la Commission de lancer une alliance européenne pour l'apprentissage a été annoncé dans le cadre de son initiative Repenser l'éducation (voir IP/12/1233) et du «paquet emploi jeunes» (voir IP/12/1311 et MEMO/12/938). Lors du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 la Commission a été invitée à mettre en place l’alliance dans le cadre des mesures visant à lutter contre le chômage des jeunes. Il s'agit également d'un élément essentiel de la communication de la Commission du 19 juin intitulée Œuvrer ensemble pour les jeunes européens.

Les conclusions du Conseil européen des 27 et 28 juin font référence à la promotion des apprentissages de haute qualité et à l'apprentissage en milieu professionnel, notamment par l'intermédiaire de l’alliance européenne pour l’apprentissage, en tant qu'élément essentiel de soutien à l’emploi des jeunes.

L'alliance européenne pour l'apprentissage sera lancée lors du concours WorldSkills.