CITES : plusieurs espèces de requins, les éléphants d'Afrique et les rhinocéros seront mieux protégés

Le Sommet de la Convention CITES (Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) s'est clôturé aujourd'hui, à Bangkok avec un bilan final majoritairement positif. Le requin taupe, le requin océanique, 3 espèces de requins marteaux et les raies Manta vont être mieux protégés désormais. Des mesures de protection vont être imposées pour lutter contre le commerce illégal de l'ivoire d'éléphants d'Afrique et de la poudre de corne de rhinocéros. Plusieurs espèces de tortues, de végétaux et de bois exotiques ont intégré la liste des espèces protégées. En revanche, aucun consensus n'a été trouvé pour l'ours polaire.

Au total, ce sont 71 propositions visant à mieux protéger certaines espèces animales et végétales, qui ont été examinées par les représentants des 178 pays signataires de la CITES. À cela s'ajoutent plus de 70 propositions de mesures de gestion et de dispositions techniques qui ont été discutées pour favoriser une meilleure protection et un commerce plus durable de ces espèces.

L'Europe et la Belgique ont également engrangé divers succès dans le domaine de la protection des espèces marines. Non seulement un système de délivrance d'autorisation pour l'importation et l'exportation légales de ces espèces marines a été mis en place, après des années de discussion, mais diverses espèces de requins - dont le requin taupe, présent également en mer du Nord - seront désormais aussi mieux protégées, ce qui empêchera leur surpêche. Les discussions relatives aux requins sont restées incertaines jusqu'à la fin des débat. Certains pays tenaient encore à faire marche arrière, mais n'ont pas trouvé le soutien nécessaire. La validation de la décision visant à protéger davantage ces espèces a été accueillie sous un tonnerre d’applaudissements.

Deux autres espèces importantes étaient à l'agenda : l'éléphant d'Afrique et le rhinocéros. Ces espèces sont sous la pression d'un commerce illégal croissant : l'ivoire et la poudre de corne de rhinocéros sont des produits très prisés, particulièrement dans les pays asiatiques.

Plusieurs étapes ont été franchies concernant la mise en place d’un modèle décisionnel en matière de commerce d'ivoire. Un groupe de travail (Ivory Enforcement Task Force) a été créé en vue de parvenir à une collaboration plus ciblée dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal. La coopération au niveau international sera renforcée. Des analyses ADN seront réalisées lors de saisies importantes d'ivoire. Cette méthode de travail permettra de savoir d'où provient l'ivoire saisi, et d'agir de manière plus ciblée à l'encontre des pays d'origine.

En ce qui concerne le rhinocéros, des mesures complémentaires ont été établies, sans toutefois réduire le commerce en Afrique du Sud. Dans ce pays, de nombreux rhinocéros vivent sur des territoires privés, où ils peuvent être chassés. Les revenus des trophées de chasses bénéficient aux mesures de protection, ce qui incite les propriétaires terriens à élever des rhinocéros. L'Afrique du Sud reste par conséquent le pays où l'on recense la plus importante population de rhinocéros, et celle-ci continue de croître malgré la persistance du braconnage illégal.

Par ailleurs, le Viêt-Nam, un des principaux débouchés pour la poudre de corne de rhinocéros, se voit contraint de prendre des mesures extrêmes et d'élaborer des stratégies destinées à faire baisser la demande. En effet, dans les pays asiatiques prédomine l'idée que cette poudre renfermerait des pouvoirs "magiques" et permettrait de notamment guérir du cancer.

Des mesures ont également été imposées à des pays africains tels que le Mozambique, un important pays de transit en raison de sa frontière avec le Kruger National Park en Afrique du Sud. Si, dans l'année, ces pays ne peuvent prouver qu'il y a une nette amélioration dans leur lutte contre le commerce illégal, des mesures drastiques, comme une éventuelle interdiction de commerce avec ces pays, pourraient être décrétées.

Aucune mesure de protection supplémentaire n'est intervenue pour l’ours polaire, en dépit des propositions formulées par les États-Unis et l'Union européenne. La question de l'ours polaire est controversée étant donné que la diminution de leurs populations résulte bien plus des changements climatiques que du commerce.

Mis à part ces espèces emblématiques, plusieurs espèces de tortues (dont des tortues aquatiques d'Asie) et de bois exotiques (comme le palissandre et le bois de santal) ont été admises dans les listes des espèces protégées par la CITES. De plus, plusieurs plantes grasses uniques originaires de Madagascar sont, elles aussi, désormais protégées. Toutes les propositions relatives aux espèces végétales ont été adoptées par consensus. On peut donc parler d'un grand succès !

Quelques simplifications ont également été approuvées, comme le passeport pour les instruments de musique fabriqués à partir notamment d'espèces de bois protégées et d’ivoire. Ce passeport permettra aux musiciens de voyager plus facilement à l'avenir.

CITES offre une protection à plus de 34.000 espèces d'animaux et de plantes. La Convention a soufflé son quarantième anniversaire cette année. 2016 accueillera le prochain sommet CITES.

 ( SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement )

Feu vert à la réforme de la garantie de revenus aux personnes âgées - Première lecture

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, la réforme de la Garantie de Revenus aux Personnes âgées (GRAPA). Cette réforme représente une importante simplification administrative et rend l’octroi de la GRAPA plus juste et plus transparent. La nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014, après avoir été soumise à l’avis du Conseil d’État et approuvée définitivement en seconde lecture. Les partenaires sociaux au sein du Comité de gestion de l’Office national des Pensions (ONP) ont déjà marqué leur accord unanime.

Instaurée en 2001, la Garantie de Revenus aux Personnes âgées (GRAPA) est une aide financière destinée aux pensionnés qui ne disposent pas de moyens suffisants. Elle peut être accordée à partir de 65 ans après examen de l’ensemble des revenus et ressources du pensionné (outre la pension, notamment aussi les revenus professionnels et mobiliers). Depuis 2004, l’ONP vérifie automatiquement, à chaque nouvelle demande de pension, si les personnes ont droit à ce supplément. Depuis 2010, cet examen automatique a lieu aussi pour les personnes qui prennent leur pension anticipée, pour les bénéficiaires d’une intervention pour personnes handicapées et pour les bénéficiaires du revenu d’intégration qui atteignent l’âge de 65 ans. La GRAPA a permis ces dernières années de faire reculer le risque de pauvreté chez les pensionnés.

La réforme de la GRAPA s’articule autour de trois grands axes :

anomalies corrigées de manière à ce que les personnes qui ont réellement besoin d’aide financière ne restent pas sur la touche ;

la réglementation est simplifiée pour lutter plus efficacement contre la fraude ;

une simplification administrative est instaurée.

Concrètement, cela implique notamment les modifications suivantes :

Un contrôle renforcé de la résidence en Belgique, l’une des conditions pour obtenir la GRAPA. Actuellement, la condition liée à la résidence en Belgique est contrôlée par un certificat de résidence envoyé par la poste au domicile de l’intéressé qui doit le renvoyer dans les 30 jours. Ce dispositif est renforcé par un contrôle par échantillonnage : l’ayant droit de moins de 80 ans et qui ne réside pas en maison de retraite doit se présenter en personne à la commune. L’octroi de la GRAPA est suspendu après un séjour de plus de 29 jours à l’étranger.

Des règles d’octroi plus strictes en cas de cohabitation avec des personnes bénéficiant d’allocations familiales. Dorénavant, seuls les propres enfants, les enfants adoptés ou les enfants placés seront repris dans le diviseur des ressources. Auparavant, les petits-enfants et les enfants sans lien de parenté résidant au domicile de l’ayant droit étaient repris dans le calcul. De ce fait, les personnes disposant d’une pension confortable percevaient quand même la GRAPA.

Si les ayants droit à la GRAPA cohabitent avec des personnes qui ne sont ni leur conjoint ni leur cohabitant légal, ces autres personnes ne sont plus soumises à un examen des ressources. Cela permet d’éviter que l’octroi de la GRAPA ne soit bloqué par le refus exprimé par ces personnes de se prêter à l’examen des ressources. La réforme donne plus de sécurité et de stabilité aux ayants droit à la GRAPA. En cas de cohabitation avec un partenaire (marié ou cohabitant légal), l’examen des ressources du partenaire est maintenu, car les conjoints ou cohabitants légaux sont solidaires.

La GRAPA n’est pas réduite ou supprimée si l’on intègre une maison de repos et l’on choisit de rester domicilié chez soi. Tant que les deux partenaires (mariés ou cohabitants légaux) habitent encore ensemble à la maison, ils ne peuvent pas bénéficier d’un montant majoré. Ils perçoivent uniquement le montant de base, diminué de la moitié des revenus et ressources. Un montant majoré n’est accordé que lorsque l’on entre en maison de repos. Auparavant, le calcul des pensions et des ressources était toutefois aussi adapté : seuls les revenus et ressources propres étaient déduits et non plus la moitié de la moitié des revenus et ressources communs. Cela créait des situations dans lesquelles l’allocation de la GRAPA se voyait réduite alors que les revenus et ressources restaient inchangés. Désormais, en cas d’entrée en maison de retraite avec maintien du domicile, le mode de calcul demeurera le même. Par conséquent, la GRAPA sera toujours augmentée dans ce cas.

Une immunisation partielle des revenus professionnels est instaurée. Les 5.000 premiers euros de revenus découlant d’une activité professionnelle ne seront plus pris en considération lors du calcul des ressources.

( Service de presse de M. Alexandre De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions ) 

Octroi d'une subvention à l'asbl "Kazerne Dossin" pour la rénovation du mémorial belge à Auschwitz

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention à l'asbl "Kazerne Dossin" pour la rénovation du matériel d'exposition du mémorial belge au sein du Musée d'Etat d'Auschwitz.

Afin de rénover le mémorial belge du Musée d'Etat d'Auschwitz, le Conseil des ministres a décidé d'octroyer une subvention complémentaire à l'asbl Kazerne Dossin, dans le cadre de la présidence belge 2012-2013 de l'International Holocaust Remembrance Alliance. Il s'agit d'une rénovation qui sort du contexte de l'entretien régulier des lieux. Cette subvention entre dans le cadre des subventions octroyées par le SPF Chancellerie du Premier Ministre en vue de soutenir des activités d'information et de communication.

( Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre )

 

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. L'avant-projet concerne la résiliation à l’âge de la pension, la batellerie, les unions professionnelles, les fermetures d’entreprises, le code pénal social et la surconsommation du système de chômage économique. La loi sur les licenciements collectifs a subi des modifications purement techniques.

Résiliation à l'âge de la pension ou après

Etant donné que le règlement général des pensions pour les travailleurs est désormais d'application pour les membres du personnel de conduite et du personnel de cabine de l'aviation civile (65 ans), le délai de préavis réduit spécifique à partir de l'âge de 55 ans est supprimé de la loi du 3 juillet 1978 concernant les contrats de travail.

Batellerie

La loi du 1er avril 1936 est abrogée. La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail est maintenant d'application pour tous les contrats d'engagement en navigation intérieure.

La possibilité de remettre également le préavis par écrit au travailleur est toutefois maintenue.

Unions professionnelles

Les unions professionnelles ne sont plus obligées de transmettre le compte des recettes et dépenses au ministre de l'Emploi :

Cette information doit toutefois encore être conservée par l'entreprise.

Fermetures d'entreprises

Des délais de precription sont introduits pour les actions en remboursement des sommes indûment versées par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Toute référence au concordat judiciaire est supprimée.

Licenciements collectifs

La loi "Renault" est adaptée de manière purement technique :

La référence à l'ancienne législation est ainsi mise en conformité avec la législation actuelle.

Code pénal social

L'article 189 du code pénal social et l'article 109, 20°, a) et c) de la loi du 6 juin 2010 entreront en vigueur le 1er juillet 2015 et la mesure transitoire sera d'application jusqu'au 30 juin 2015.

Surconsommation du système de chômage économique

Une cotisation annuelle en cas de surconsommation du système de chômage économique est introduite pour tous les secteurs.

( Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi )

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui autorise le ministre des Finances à verser sur le compte de la Banque européenne d'investissement (BEI) un montant destiné à l'augmentation de capital approuvée le 31 décembre 2012 par le Conseil des Gouverneurs.

La Belgique payera sa participation de 4,48 % dans l'augmentation de capital le 31 mars 2013 en une tranche unique. La participation totale de la Belgique s'élève à 10 864 587 500 euros.

La Banque européenne d'investissement augmente son capital de 10 milliards d'euros à partir du 31 décembre 2012 afin de soutenir la croissance européenne. Cette augmentation de capital n'a pas d'impact significatif sur le solde budgétaire de l'Etat.

La BEI a pour mission principale d'emprunter sur les marchés financiers  afin de financer des projets de développement au sein de l'Union européenne et de renforcer l'intégration entre Etats membres. La BEI finance également des projets dans des pays partenaires hors de l'Union pour des matières et des secteurs d'intérêt partagés.   

( Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique )

Une réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et  du ministre de l’Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal qui impose de nouvelles obligations aux producteurs, grossistes et vendeurs de téléphones mobiles, afin de réduire l’exposition des utilisateurs aux ondes électromagnétiques.

En Belgique, le taux de pénétration de la téléphonie mobile s’élève à plus de 100 % (il y a plus de cartes SIM que d’habitants). Environ 4 % des utilisateurs de GSM (400.000) en Belgique téléphonent plus de 30 minutes par jour (le niveau de risque en cas de longue utilisation) avec ou sans oreillette. La tendance est à la hausse parmi les jeunes ; selon une enquête de l’OIVO 2011 "Les jeunes et le GSM" : à l’âge de 12 ans, presque tous les jeunes ont un GSM (+ 15 % par rapport à 2009), à l’âge d’environ 10 ans, 2 jeunes sur 3 en ont un (+ 21 %).

Quelles seront ces nouvelles obligations ?

Informer l’utilisateur du débit d'absorption spécifique (DAS) des différents GSM

Le DAS  (débit d’absorption spécifique) quantifie le niveau d’exposition de l’utilisateur aux ondes radio. La réglementation européenne impose que le DAS ne dépasse pas 2 W/kg. Même si les téléphones mobiles respectent cette norme, la précaution reste de mise : le choix du bon GSM (de valeur DAS inférieure) peut réduire de 3 à 10 fois l'exposition aux rayonnements. Il est donc important que les consommateurs puissent acheter leur GSM en connaissance de cause et prendre en compte le DAS dans leur choix d’achat.

Les vendeurs de téléphones mobiles devront désormais mentionner le DAS de tout modèle de téléphone mobile, non seulement sur les lieux de vente, mais aussi dans la publicité. Le projet d'arrêté royal oblige également d’afficher clairement dans les points de vente, la signification de la valeur DAS et le conseil d'utiliser une oreillette et de choisir un GSM à faible valeur de rayonnement.

De même, les producteurs et grossistes auront l'obligation de communiquer cette valeur DAS aux acheteurs de leurs produits, pour mention sur le lieu de vente. Il est important de noter que la valeur DAS déclarée par le fabricant ne reflète pas toujours l'exposition réelle de l'utilisateur aux ondes radio. Dans la pratique, la puissance d’émission peut varier en fonction de la qualité de réception : si la réception est mauvaise, la puissance d’émission électromagnétique est plus importante et inversement. Les spécificités techniques de l’appareil peuvent avoir un impact sanitaire pour l’utilisateur, mais son comportement reste un paramètre tout aussi important : cet impact sera moindre s’il téléphone avec modération, avec une oreillette et pas dans un véhicule en mouvement, etc.

Interdiction de la vente de GSM pour enfants

La vente de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants sera interdite : elle concerne les téléphones mobiles adaptés, destinés aux enfants jusqu'à l'âge de 7 ans.

Interdiction de la publicité sur les GSM à destination des enfants de moins de 7 ans

La publicité prônant l'utilisation du GSM chez les enfants de moins de 7 ans sera interdite. Il s’agit de publicités diffusées dans les programmes pour enfants de la radio et de la télévision, dans les magazines pour enfants ou autres imprimés, ainsi que sur les sites web à l'intention de ce groupe d'âge.

Ces deux mesures de protection des enfants visent à limiter l’utilisation de téléphones portables par ceux-ci. L’impact des ondes radio sur la tête d’un enfant est en effet plus important que sur celle d’un adulte.

Le projet a été soumis à différents organes d’avis (Conseil supérieur de la santé, Conseil fédéral du développement durable, Conseil supérieur de l’économie...), aux entités fédérées et à la Conférence interministérielle de l’environnement (CIE). Il a également été notifié à la Commission européenne début janvier qui dispose, ainsi que chaque Etat-membre, de trois mois pour communiquer ses remarques.

Un projet d'arrêté royal est par ailleurs en cours d'élaboration pour rendre obligatoire la vente d’oreillettes avec tout GSM. Il a également été demandé au Conseil supérieur de la santé d’actualiser son avis sur les ondes GSM, le dernier datant de 2008. Pour rappel, deux brochures d’information ont déjà été réalisées par le SPF Santé publique sur les risques de santé liés à la pollution électromagnétique et à l’utilisation d’un téléphone mobile :

"Les champs électromagnétiques et la santé", votre guide dans le paysage électromagnétique

"Téléphones mobiles et santé", normes, faits scientifiques et conseils pour une utilisation raisonnable.

( Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales 

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord ) 

Participation d'un spécialiste belge en réseaux informatiques à l'opération de l'OTAN Active Fence

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un militaire belge spécialiste en réseaux informatiques à la mission de l'OTAN Active Fence en Turquie.

Le spécialiste belge participera à la mission Active Fence, qui a pour but de protéger la frontière sud-est de l'OTAN en Turquie face aux menaces de la Syrie. L'OTAN a décidé de renforcer les capacités de défense aérienne dans la région. Le militaire sera engagé dans la compagnie de maintenance et de soutien multinationale du 1er bataillon de transmissions de l'OTAN sous le statut engagement opérationnel - sous-position engagement d'observation (AR 03 - coefficient 2).

( Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense )