Citibank Belgium SA ("CITIBANK") a présenté aujourd'hui ses répliques en réponse au réquisitoire du ministère public formulé la veille.

Un procès historique qui n'aurait jamais dû avoir lieu

Citibank Belgium SA ("CITIBANK") a présenté aujourd'hui ses répliques en réponse au réquisitoire  du ministère public formulé la veille.  Le ministère public a confirmé lors de son réquisitoire trois éléments d'une importance cruciale: (i) les obligations structurées émises par Lehman Brothers étaient de bons produits, (ii) la mise sous Chapter 11 de Lehman Brothers était imprévisible et (iii) la documentation relative aux obligations structurées en cause ne contenait aucune mention incorrecte.

CITIBANK a démontré le caractère complet et non trompeur de l'information donnée à ses clients. Le document de deux pages (fact sheet) qui leur était remis a d'ailleurs été préalablement approuvé par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) qui est la seule autorité belge compétente pour l'approbation des documents promotionnels des instruments financiers faisant l'objet d'un prospectus, comme c'est le cas ici. CITIBANK considère que ses procédures de vente sont en conformité avec toutes les règles applicables ayant pour but de protéger les intérêts de l'acheteur de produits d'investissement, y compris les obligations d'information et de loyauté du banquier vis-à-vis de l'acheteur. A cet égard CITIBANK est d’ailleurs l'une des rares banques en Belgique qui avait déjà mis en place de telles procédures avant même l’entrée en vigueur de la directive MiFID.  Ces procédures démontrent bien que CITIBANK agit de manière responsable dans le cadre de la vente de produits d'investissement en prévoyant notamment le profilage du client sur une échelle de risques afin que seuls les produits répondant au profil de ce client lui soient vendus et que chaque client quel qu'il soit reçoive les informations lui permettant de prendre sa décision en connaissance de cause. Au cœur du débat se situe une question de principe, celle de l'application aux instruments financiers faisant l'objet d'un prospectus de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur, récemment remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.  CITIBANK soutient qu'elle n'est pas d'application aux obligations structurées incriminées.  Les documents promotionnels relatifs aux instruments financiers ayant fait l'objet d'un prospectus reconnu par la CBFA, comme les obligations structurées incriminées, tombent en effet dans le champ d'application d'une loi spéciale (la loi prospectus) [1]. Il ne s'agit pas de deux législations complémentaires mais bien de deux textes visant des situations différentes.  Il est confirmé  au niveau européen et belge que lorsqu'il existe une loi spéciale, ses dispositions viennent déroger aux dispositions d'une législation plus généraliste.  La loi sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur n'étant pas applicable, CITIBANK n'a pu que conclure que la DGCM (Direction Générale du Contrôle et de la Médiation - autorité en charge du contrôle de l'application la loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur) n'était pas compétente pour mener l'enquête. Le premier juge a décidé que la loi était bien d'application en l'espèce. La décision de la cour d'appel sur ce point aura sans aucun doute un retentissement important dans le secteur financier. CITIBANK a également démontré que la méthodologie inversée des enquêteurs et du ministère public démarrant de la culpabilité de CITIBANK a eu pour conséquence que l'enquête n'a pas été menée de manière objective. L'approche globale développée par le ministère public dans son réquisitoire et ses répliques ne démontrent en rien que CITIBANK serait coupable d'une des prétendues infractions. Conclusions CITIBANK a enfin insisté sur le fait que ce procès ne devrait en réalité pas être le sien, mais bien celui de la crise économique et financière qui a frappé les marchés internationaux en 2008.  CITIBANK a souligné l'importance de ce procès car, outre le fait qu'il soit une première sur le plan procédural, puisqu'il se se déroule sans instruction préalable, en cas de condamnation, les banques qui disposent d'une excellente notation comparable à celle de Lehman Brothers avant sa mise sous Chapter 11 devront pour ainsi dire dissuader les clients d'investir chez elles. CITIBANK considère qu'elle a toujours agi de bonne foi, dans l'intérêt de ses clients et dans le respect du droit.   Début 2010, CITIBANK a en effet offert aux clients détenant des obligations structurées Lehman Brothers qu'elle avait distribuées la possibilité de récupérer immédiatement une part significative de leur investissement. L’offre de transaction a d’ores et déjà été acceptée par 98% des clients concernés. La banque a insisté sur le fait qu'elle maintenait son offre de transaction [2] pendant une période de trois mois après la prononciation de l’arrêt à des conditions identiques à celles proposées début 2010, et ce indépendamment de l'issue de la procédure d'appel. [1]  Loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. [2]  L'offre de transaction comprend, sous certaines conditions, un paiement en liquide de 65 % de la valeur nominale des notes Lehman Brothers achetées par les clients de Citibank Belgium par l'intermédiaire de Citibank Belgium. Les clients se verront par ailleurs offrir l'opportunité de placer le montant du paiement en liquide sur un compte à terme à 3 ans avec capitalisation automatique des intérêts, assorti d'un taux d'intérêt annuel brut de 5,3 %. (Belga)

Le secteur du recyclage, vache à lait du Gouvernement wallon !

Le Gouvernement wallon a décidé le 28 octobre de trouver de nouvelles recettes en 2012 pour un montant de 22 millions d’euros dont 7 millions via une réforme fiscale de la taxation de la gestion des déchets. Le secteur du recyclage à lui seul va devoir passer à la caisse pour renflouer plus d’un tiers de ces recettes, alors qu’il investit continuellement dans de nouvelles techniques de tri de plus en plus performantes.  C’est tout à fait contre-productif.  La FEGE et la COBEREC, qui regroupent les entreprises de droit privé dans la gestion des déchets, souhaitent réagir.

Un secteur est particulièrement touché. Aucun broyeur en Europe ne possède à l’heure actuelle la technologie permettant d’atteindre l’objectif européen de 95% de recyclage des épaves automobiles d’ici 2015. Les entreprises de broyage wallonnes investissent des sommes colossales en Recherche et Développement, et sont en passe de devenir pionnières en Europe. Sur ces 7 millions, ces quelques entreprises doivent débourser 3 millions d’euros. Ou comment le Gouvernement étouffe sa fierté wallonne dans l’œuf. Un projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2012 a été déposé ce 18 novembre 2011 au Parlement wallon. Ce projet vise notamment à modifier le décret fiscal wallon et les taux de mise en décharge et d’incinération des déchets.  Ce texte n’a nullement été concerté avec les secteurs. Trois ans après le vote déjà d’une réforme fiscale, un an après sa mise en œuvre complète, le Gouvernement entrevoit à nouveau la gestion des déchets comme source de revenus alors que nous atteignons déjà une des meilleures performances d’Europe, tant pour les déchets ménagers que pour les déchets industriels, sur près de 18 millions de tonnes de déchets annuellement produits en Wallonie. Si la réforme de 2007 avait effectivement un but régulateur (plus de prévention, plus de tri sélectif, plus de recyclage, avec toujours en ligne de mire un effet positif pour l’environnement), celle proposée aujourd’hui n’a aucune vision à long terme et ne poursuit qu’un but budgétaire : trouver de l’argent à tout prix, sans aucune réflexion. Ces nouveaux montants de taxes seront particulièrement contre-productifs et néfastes pour l’industrie du traitement en Wallonie !  Alors que de nombreuses entreprises investissent dans des techniques de plus en plus performantes, ce projet mettra à mal leur compétitivité face à leurs clients étrangers ou du Nord du pays.  Il faut savoir que près d’un tiers des déchets traités en Wallonie proviennent de l’extérieur. L’avantage concurrentiel de notre technologie risque de disparaître à cause de cette taxation supplémentaire. Si des moyens budgétaires sont nécessaires, nous rappelons que les dépenses peuvent être également diminuées !  Les principaux bénéficiaires, en l’occurrence les intercommunales, étaient même prêtes à discuter de ce point.  Ce fut une fin de non recevoir.  Pourquoi ? COBEREC et FEGE plaident donc conjointement pour que, si augmentation des taxes il doit y avoir, celle-ci soit au moins régulatrice et ait avant tout un effet positif pour l’environnement. Qu’elle puisse soutenir et stimuler les investissements et les techniques de recyclage de notre secteur ! Et enfin qu’elle permette aux entreprises wallonnes d’être concurrentielles par rapport aux sociétés en dehors de la Wallonie. (Belga)

Eugénia Delad Cuisine: Cheesecake light cu banane, piersici si zmeura

Eugénia Delad Cuisine: Cheesecake light cu banane, piersici si zmeura: Ingrediente : 300 g biscuiti digestivi 150 g unt light 400 g branza « Philadelphia » light 200 g frisca lichida light 4-5 lingu...

Les glycosides de stéviol, nouvel édulcorant autorisé dans l'UE

Les producteurs de denrées alimentaires de l’Union européenne pourront bientôt utiliser un nouvel édulcorant, les glycosides de stéviol, dont le pouvoir sucrant est 200 fois supérieur à celui du sucre et qui est extrait des feuilles de la plante « Stevia Rebaudiana Bertoni ». Le nouvel édulcorant portera le numéro E960. Le règlement n° 1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 relatif à l'autorisation et aux conditions d'utilisation des glycosides de stéviol est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2011. Un second règlement reprenant les spécifications afférentes à la méthode de production et aux critères de pureté sera prochainement publié.

Les glycosides de stéviol sont extraits des feuilles du « Stevia Rebaudiana Bertoni », plante également appelée stévia. Le nouvel édulcorant, qui s’est vu attribuer le numéro E960, pourra être mis en vente en toute légalité vingt jours après la publication du règlement. Avant de pouvoir être commercialisés, les glycosides de stéviol doivent être purifiés pour donner un édulcorant pur à 95%. Ce dernier peut contenir 10 glycosides de stéviol différents mais doit se composer de la somme des glycosides « stévioside » et/ou « rébaudioside A » à raison d'au moins 75%. Les glycosides de stéviol peuvent présenter un pouvoir édulcorant et un arrière-goût différents selon la composition. Le règlement prévoit une série de conditions d'utilisation. Les glycosides de stéviol ne sont autorisés que dans certaines catégories d'aliments comme les boissons aromatisées non alcoolisées (limonade, boissons à base de lait ou de soja...), bière, glaces de consommation, préparations de fruits et de légumes, confitures, chocolat, confiseries, chewing-gum, céréales pour petit-déjeuner, desserts, sauces, compléments alimentaires et édulcorants de table. De même, l'autorisation est souvent limitée aux produits dits lights et aux produits sans sucres ajoutés. Enfin, des teneurs maximales ont été définies pour les glycosides de stéviol présents dans les aliments. Les conditions d'utilisation doivent veiller à ce que la dose de glycosides de stéviol ingérée ne dépasse pas la dose journalière acceptable (DJA). L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'organe d'avis scientifique de l'UE, a fixé cette DJA à 4 mg/kg de poids corporel/jour. Les denrées alimentaires qui contiennent des glycosides de stéviol doivent également satisfaire à la réglementation en matière d'étiquetage et de publicité. Afin d'aider l'industrie alimentaire, la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique a élaboré un guide concernant l'application de ces règles. Il faut savoir que la plante Stévia en elle-même et ses feuilles séchées ne sont toujours pas autorisées en tant que denrée ou ingrédient alimentaire. La procédure d'évaluation prévue dans le cadre du règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires est toujours en cours dans la mesure où le demandeur n'a pas encore pu fournir suffisamment de données toxicologiques attestant la sécurité de ces produits. ( Belga)

Environnement: Bruxelles, ville durable au coeur de l'Europe

Ce mercredi 7 septembre à 13h30 deux expositions sur les villes durables seront inaugurées sur le parvis Sainte Gudule à Bruxelles. Il s'agit de "Bruxelles, ville durable!" et du "Train des Idées" provenant de Hambourg, capitale verte européenne 2011.  Cet événement aura lieu en présence de Janez Potočnik, commissaire européen de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, ministre bruxelloise de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine et Jutta Blankau, sénatrice pour le Développement urbain et l'Environnement à Hambourg.

"Train des idées"  Au fil des wagons, les visiteurs découvrent les défis à relever pour créer des villes européennes durables, qui respectent l'environnement et qui sont agréables à vivre. Les meilleurs pratiques et projets européens sont également présentés de manière interactive. Parmi les thématiques abordées: la mobilité, la protection de la nature et des ressources, ou encore les investissements urbains. Le "Train des Idées" se situe le long du boulevard de l'Impératrice. Cette exposition sera ouverte jusqu'au 13 septembre 2011. "Bruxelles, ville durable!"  Tout en gravissant une tour de 25 mètres de haut, les visiteurs pourront découvrir comment Bruxelles veut devenir un modèle européen en matière de développement durable. Au sommet, un jardin suspendu, offrant un nouveau point de vue improbable sur Bruxelles et ses projets exemplaires, abritera une œuvre de Bob Verschueren. Cet exposition sera ouverte jusqu'au 30 octobre 2011. COMMISSION EUROPEENNE

Majoritatea cetăţenilor străini din Belgia, provin din statele membre UE

O zecime din populaţia belgiană este formată din cetăţeni străini. Noile date făcute publice de Eurostat, agenţia de statistică a Uniunii Europene, arată că peste un milion de cetăţeni străini au permis de şedere în Belgia. Populaţia totală a Belgiei este de 10.8 milioane de persoane. 9,7% dintre acestea sunt cetăţeni străini. Italienii formează cel mai mare grup: 165 000 de persoane. Aceştia sunt urmaţi de cetăţenii francezi (140 000 de persoane) şi olandezi (130 000 de persoane). In Belgia, de asemenea, au permis de şedere 80 000 de marocani şi 45 000 de spanioli. Cu peste un milion de cetăţeni străini, ponderea populaţiei din Belgia care deţine un paşaport străin,  este peste media din UE. Două treimi din totalul cetăţenilor străini din Belgia vin din alte ţări ale UE.

Pe întreg teritoriul UE, 32.5 milioane de oameni locuiesc într-o ţară străină. Ceea ce reprezintă 6,5% din totalul populaţiei. 20.2 milioane de persoane vin din afara UE.

În Luxemburg se află cel mai mare număr de cetăţeni străini: 43%. Aceasta ţară este urmată de Letonia, Estonia şi Cipru.  Germania, Spania, Marea Britanie, Italia şi Franţa au cel mai mare număr de cetăţeni străini rezidenţi pe teritoriul lor.

E.D.

+ de 2 millions de figurines Schtroumpfs distribuées dans les magasins Delhaize et Tom&Co

Vu son succès, l’action Schtroumpfs est prolongée jusqu’au 14 septembre  Bruxelles – L’action Schtroumpfs de Delhaize est sur les rails. À mi-chemin de l’action, plus de 2 millions de figurines ont déjà été distribuées.  Les marionnettes ont elles aussi été prises d’assaut par les clients.  En raison de ce succès et de l’intérêt grandissant suscité par le film Les Schtroumpfs, Delhaize a décidé de prolonger l’action jusqu’au 14 septembre. Delhaize estime qu’il y aura suffisamment de figurines en stock jusqu’à la fin de l’action. De même, le mini-site Delhaize spécialement dédié aux Schtroumpfs s’avère être un grand succès, avec plus de 300 000 visiteurs uniques qui ont déjà créé 17 000 villages Schtroumpfs.

La folie des Schtroumpfs Personne ne peut y échapper : les Schtroumpfs ont envahi notre pays. Avec le lancement du film Les Schtroumpfs dans les salles de cinéma belges, la frénésie des Schtroumpfs est à son comble. Delhaize le constate également dans son action d’été.  Pas moins de 2 millions de figurines Schtroumpfs ont été jusqu’à présent distribuées dans les magasins Delhaize et Tom & Co. En outre, près de 25.000 marionnettes ont déjà été distribuées. Delhaize confirme qu’il y aura suffisamment de figurines et de marionnettes en stock jusqu’à la fin de l’action. Les clients ne doivent donc se faire aucun souci pour compléter leur collection.  L’action Schtroumpfs prolongée jusqu’au 14 septembre Depuis que le film Les Schtroumpfs est diffusé dans les salles de cinéma, il semble que tout le monde ait été contaminé par le virus Schtroumpf. Dans nos magasins aussi, nous constatons un intérêt sensible, non seulement pour les figurines, mais aussi pour les produits associés aux Schtroumpfs.  Ce succès explique pourquoi Delhaize a décidé, entre autres à la demande des clients eux-mêmes, de prolonger l’action de deux semaines, jusqu’au 14 septembre. Ainsi, nous offrons à tous nos clients l’opportunité d’enrichir leur collection.  Les Schtroumpfs en ligne Les Schtroumpfs font aussi un tabac sur Internet. En moins d’un mois, plus de 300 000 visiteurs uniques ont été actifs sur le mini-site développé par Delhaize. Parmi eux, 17 000 visiteurs ont déjà créé leur propre village Schtroumpf.  Non seulement ce mini-site (accessible via le site www.delhaize.be) permet de gérer votre collection et d’organiser des échanges de figurines avec vos voisins, mais il présente également une animation spécifique autour de l’action. Le but de cette animation est de créer son propre village Schtroumpf. À cet effet, il vous suffit de choisir un emplacement sur la carte de Google Maps et de procéder à la construction de votre village, avec l’aide du Grand Schtroumpf. En jouant à différents jeux, vous pouvez édifier votre village, lequel pourra être élu « plus beau village Schtroumpf ». De plus, Delhaize maintient l’action dynamique en proposant un concours entre le 21 juillet et le 31 août, lequel pourra peut-être vous emmener en voyage sur les traces des Schtroumpfs.Pour récompenser le plus beau village Schtroumpf créé sur le mini-site www.delhaize.be/schtroumpfs, Delhaize offre un voyage de 5 jours et 4 nuits, pour 2 adultes et 2 enfants, à New York, où se déroule l’action du film « The Smurfs™». Delhaize Belgique  Fin juin 2011, le réseau de Delhaize Belgique comptait 811 magasins. Avec ses différentes formules de magasins (supermarchés Delhaize, AD Delhaize, City Delhaize, Proxy Delhaize, Shop ’n Go, Tom&Co et Red Market), Delhaize Belgique a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 4,8 milliards d’euros. En 2010, Delhaize Belgique avait une part de marché en Belgique de 26,3%*. L’entreprise compte plus de 17.000 collaborateurs. Delhaize Belgique fait partie du Groupe Delhaize, qui est actif dans 6 pays et sur 3 continents. Fin 2010, le réseau du Groupe Delhaize comptait 2.800 magasins. Le Groupe emploie 137.000 personnes. (Belga)