Le Médiateur fédéral enquête sur la proposition de déclaration fiscale simplifiée

Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF Finances est suffisamment clair et transparent au sujet de la PDS. En 2019, environ 3 200 000 de Belges ont reçu une PDS. Le rapport d’enquête sera remis au Parlement fédéral à l’été 2020.